Rumesnil

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves416 117394 275
102 Dotations et fonds d'investissement112 686110 134
1021 Dotation56 57754 077
1022 Fonds d'investissement56 10956 057
10222 FCTVA52 92452 924
10226 Taxe d'aménagement3 1853 133
106 Réserves303 431284 141
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés303 431284 141
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)192 307181 009
110 Report à nouveau (solde créditeur)192 307181 009
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement104 025104 025
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables69 18869 188
1321 Etat et établissements nationaux6 4696 469
1322 Régions1 2281 228
1323 Départements44 44544 445
1328 Autres17 04617 046
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable34 83734 837
1346 Fonds communaux et intercommunaux34 83734 837
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux34 83734 837
16 Emprunts et dettes assimilées380380
165 Dépôts et cautionnements reçus380380
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-674-674
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-674-674
Compte20252024
21 Immobilisations corporelles534 493517 279
211 Terrains1 7281 728
2111 Terrains nus538538
2116 Cimetières1 1901 190
212 Agencements et aménagements de terrains0—
213 Constructions190 993173 779
2131 Bâtiments publics185 131167 917
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 8742 874
2138 Autres constructions2 9882 988
215 Installations, matériel et outillage techniques335 760335 760
2151 Réseaux de voirie292 348292 348
2153 Réseaux divers36 99336 993
21538 Autres réseaux36 99336 993
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 4196 419
218 Autres immobilisations corporelles6 0126 012
2183 Matériel informatique1 0311 031
2184 Matériel de bureau et mobilier3 5293 529
2188 Autres1 4521 452
26 Participations et créances rattachées à des participations1818
266 Autres formes de participation1818
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 495-4 153
401 Fournisseurs0-4 153
4011 Fournisseurs0-4 153
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 4950
4041 Fournisseurs d'immobilisations-11 4950
41 Redevables et comptes rattachés9811 608
411 Redevables98—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8831 608
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-643
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-643
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-643
44351 Dépenses0-643
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-113-9
471 Recettes à classer ou à régulariser-113-9
4712 Virements réimputés0-9
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4718 Autres recettes à régulariser-113—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés203 775195 504
515 Compte au Trésor203 775195 504
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 3862 530
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 3862 530
6061 Fournitures non stockables590646
60611 Eau et assainissement126118
60612 Énergie – Électricité464528
6062 Fournitures non stockées236860
60622 Carburants68114
60623 Alimentation168746
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24620
60631 Fournitures d’entretien17—
60632 Fournitures de petit équipement2290
60633 Fournitures de voirie—20
6064 Fournitures administratives1 1141 004
6068 Autres matières et fournitures200—
61 Services extérieurs34 77817 672
611 Contrats de prestations de services246—
615 Entretien et réparations32 28615 577
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers31 30715 334
61521 Terrains—960
61522 Bâtiments3 4556 892
615221 Bâtiments publics2 1366 892
615228 Autres bâtiments1 319—
61523 Voies et réseaux27 8527 482
615231 Voiries27 8527 482
6156 Maintenance979243
616 Primes d'assurances2 2462 095
6161 Multirisques2 2462 095
62 Autres services extérieurs2 0982 547
621 Personnel extérieur au service200500
6218 Autre personnel extérieur200500
623 Publicité, publications, relations publiques720710
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0811 240
628 Divers9797
6281 Concours divers (cotisations)9797
63 Impôts, taxes et versements assimilés898880
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4439
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)854841
64 Charges de personnel5 0664 384
641 Rémunérations du personnel3 8023 654
6413 Personnel non titulaire3 8023 388
6415 Congés payés—300
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-34
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 264842
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 264842
647 Autres charges sociales—-112
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-112
65 Autres charges de gestion courante15 75217 172
653 Indemnités11 91913 121
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus11 91913 121
65311 Indemnités de fonction11 34511 182
65312 Frais de mission et de déplacement97—
65313 Cotisations de retraite477477
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—1 350
65315 Formation—112
655 Contributions obligatoires2 1892 041
6553 Service d'incendie1 3161 288
6556 Contributions à des fonds873753
65568 Autres contributions873753
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 6441 797
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5471 697
65748 Autres personnes de droit privé1 5471 697
6575 Bonifications d'intérêts97100
658 Charges diverses de gestion courante0213
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—211
65818 Autres—211
6588 Autres charges diverses de gestion courante02
65888 Autres02
67 Charges spécifiques2 500200
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 500200
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 500200
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 195489
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 005489
7031 Concessions et redevances funéraires—250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—250
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 005239
708 Autres produits190—
7087 Remboursement de frais190—
70878 par des tiers190—
73 Impôts et taxes46 55448 191
731 Fiscalité locale46 78747 029
7311 Contributions directes27 39528 601
73111 Impôts directs locaux27 39528 601
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 39218 428
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 39218 428
732 Fiscalité reversée11 78813 183
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 78813 183
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 78813 183
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 021-12 021
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 021-12 021
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-7 719-7 719
739211 Attribution de compensation-7 719-7 719
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 302-4 302
739221 FNGIR-4 302-4 302
74 Dotations et participations21 30519 585
741 D.G.F.9 9009 668
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)9 9009 668
74111 Dotation forfaitaire des communes6 2116 557
74112 Dotation d'aménagement3 6893 111
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes3 6893 111
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA4 3092 659
747 Participations—162
7471 Etat—54
74718 Autres—54
7474 Communes—108
74748 Autres communes—108
748 Compensations, attributions et autres participations744748
7483 Attributions de péréquation et de compensation744748
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière744748
75 Autres produits de gestion courante7 3117 508
752 Revenus des immeubles7 3107 508
758 Produits divers de gestion courante10
7588 Autres produits divers de gestion courante10
75888 Autres10
77 Produits spécifiques2 613200
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale113—
775 Produits des cessions d'immobilisations2 500200
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 500200