Ruminghem

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves13 432 98912 738 989
102 Dotations et fonds d'investissement3 228 2603 032 677
1021 Dotation740 096740 096
1022 Fonds d'investissement2 488 1642 292 581
10222 FCTVA2 072 1631 881 986
10226 Taxe d'aménagement157 151151 745
10228 Autres fonds d'investissement258 850258 850
106 Réserves10 204 7299 706 312
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 204 7299 706 312
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 264 0152 135 921
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 377 4461 264 352
1321 Etat et établissements nationaux188 804144 306
1322 Régions90 43682 442
1323 Départements784 669724 067
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier75 28575 285
13251 GFP de rattachement47 27747 277
13258 Autres groupements28 00828 008
1326 Autres établissements publics locaux67 50067 500
1328 Autres170 752170 752
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable696 008681 008
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police39 69639 696
1346 Fonds communaux et intercommunaux424 005424 005
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux385 337385 337
13462 Dotation de soutien à l'investissement local38 66838 668
1348 Autres232 307217 307
138 Autres subventions d'investissement non transférables190 561190 561
16 Emprunts et dettes assimilées541 169550 179
164 Emprunts auprès des établissements financiers540 219549 229
1641 Emprunts en euros540 219549 229
165 Dépôts et cautionnements reçus950950
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-2 584 086-2 566 149
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-418 727-415 709
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 165 359-2 150 440
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles353 574140 996
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme15 53415 534
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 77229 644
204 Subventions d'équipement versées316 79488 878
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics316 79488 878
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier123 57088 878
204151 GFP de rattachement123 57088 878
2041512 Bâtiments et installations123 57088 878
20418 Organismes publics divers193 2240
204182 Bâtiments et installations193 2240
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires15 4746 940
2051 Concessions et droits similaires15 4746 940
21 Immobilisations corporelles12 533 66211 713 895
211 Terrains853 982803 186
2111 Terrains nus264 355243 362
2112 Terrains de voirie48 63248 632
2113 Terrains aménagés autres que voirie345 701345 701
2115 Terrains bâtis53 36053 360
2116 Cimetières141 934112 131
212 Agencements et aménagements de terrains138 309137 619
213 Constructions6 016 7065 861 638
2131 Bâtiments publics5 437 3915 301 654
2132 Bâtiments privés544 581534 790
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions32 83423 294
2138 Autres constructions1 9001 900
215 Installations, matériel et outillage techniques5 275 1964 682 731
2151 Réseaux de voirie4 395 9574 039 044
2152 Installations de voirie81 40880 988
2153 Réseaux divers646 956410 160
21538 Autres réseaux646 956410 160
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 04910 900
2157 Matériel et outillage technique103 794103 225
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques35 03238 414
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 58990
2172 Agencements et aménagements de terrains3 499—
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition9090
218 Autres immobilisations corporelles245 880228 631
2182 Matériel de transport34 25945 235
2183 Matériel informatique67 25940 113
2184 Matériel de bureau et mobilier81 98985 144
2188 Autres62 37358 139
23 Immobilisations en cours0504 557
231 Immobilisations corporelles en cours0504 557
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition4 1214 121
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences19 51419 514
249 Droits du remettant-15 393-15 393
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-15 393-15 393
28 Amortissements des immobilisations-21 926-25 466
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-21 926-25 466
2804 Subventions d'équipement versées-21 926-25 466
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-21 926-25 466
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-9 268-25 466
2804151 GFP de rattachement-9 268-25 466
28041512 Bâtiments et installations-9 268-25 466
280418 Organismes publics divers-12 6580
2804182 Bâtiments et installations-12 6580
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-14 261-8 802
401 Fournisseurs-8 624-3 165
4011 Fournisseurs-8 624-3 165
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 637-5 637
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 637-5 637
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 637-5 637
41 Redevables et comptes rattachés29 81723 071
411 Redevables4 6333 601
414 Locataires - Acquéreurs et locataires20 79316 550
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 3912 920
4161 Créances douteuses4 3912 920
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-12 829-3 246
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-12 829-8 570
4511 -12 829-8 570
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)05 324
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)05 324
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0—
46 Débiteurs et créditeurs divers1 2061 042
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0-19
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 2061 061
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 2061 061
46721 Débiteurs divers - Amiable1 2011 061
46726 Débiteurs divers - Contentieux5—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 4030
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 4030
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-30
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-3—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-2 4000
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-81-11
491 Dépréciation des comptes de redevables-81-11
4911 Dépréciation des comptes de redevables-81-11
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 240 6821 007 203
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 240 6821 007 203
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks102 804105 029
604 Achats d'études, prestations de services30 87628 374
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)30 87628 374
606 Achats non stockés de matières et fournitures71 92876 655
6061 Fournitures non stockables25 00425 316
60611 Eau et assainissement1 8422 400
60612 Énergie – Électricité23 16222 916
6062 Fournitures non stockées19 67520 026
60621 Combustibles14 98716 823
60622 Carburants3 5311 925
60623 Alimentation1 1571 278
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement19 01223 273
60631 Fournitures d’entretien12 6455 633
60632 Fournitures de petit équipement5 3344 822
60633 Fournitures de voirie54811 865
60636 Vêtements de travail485953
6064 Fournitures administratives465435
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 0353 091
6067 Fournitures scolaires5 5794 352
6068 Autres matières et fournitures158162
61 Services extérieurs61 70242 004
613 Locations709456
615 Entretien et réparations43 27031 005
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers35 45719 812
61521 Terrains4 7093 676
61522 Bâtiments5 2715 272
615221 Bâtiments publics5 1172 283
615228 Autres bâtiments1542 989
61523 Voies et réseaux25 47710 864
615231 Voiries25 47710 864
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 7237 572
61551 Matériel roulant2 1115 235
61558 Autres biens mobiliers2 6122 337
6156 Maintenance3 0903 621
616 Primes d'assurances11 1169 838
6161 Multirisques11 1169 838
617 Etudes et recherches1 704—
618 Divers4 903705
62 Autres services extérieurs50 59349 535
621 Personnel extérieur au service9452 490
6218 Autre personnel extérieur9452 490
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 094480
623 Publicité, publications, relations publiques16 58112 473
624 Transports de biens et transports collectifs7601 250
625 Déplacements et missions25910
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 2614 509
627 Services bancaires et assimilés2—
628 Divers23 69128 323
6281 Concours divers (cotisations)180—
6288 Autres23 51128 323
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 16818 935
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 5954 742
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 5734 183
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—10 010
63718 4 573—
6378 5 458—
64 Charges de personnel275 823297 486
641 Rémunérations du personnel183 657204 851
6411 Personnel titulaire100 656143 567
6413 Personnel non titulaire83 76761 284
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-766—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance80 08585 034
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance80 08585 034
647 Autres charges sociales12 0817 601
6470 Autres charges sociales12 0817 601
65 Autres charges de gestion courante145 705134 403
651 Charges d’intervention pour compte propre2 4681 156
6513 Bourses, prix et secours1 3301 156
65132 Prix1 3301 156
6518 Divers1 138—
65188 Autres1 138—
653 Indemnités64 56759 648
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus64 56759 648
65311 Indemnités de fonction54 45649 784
65313 Cotisations de retraite2 2871 952
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7737 861
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables—68
6541 Créances admises en non-valeur—68
655 Contributions obligatoires56 35053 944
6553 Service d'incendie52 73851 520
6556 Contributions à des fonds2 9102 371
65568 Autres contributions2 9102 371
6558 Autres contributions obligatoires70253
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions21 50019 200
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 00010 000
65736 Etablissements et services rattachés10 00010 000
657363 à caractère administratif10 00010 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé11 5009 200
65748 Autres personnes de droit privé11 5009 200
658 Charges diverses de gestion courante820387
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires816386
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage816386
6588 Autres charges diverses de gestion courante41
65888 Autres41
66 Charges financières28 94429 395
661 Charges d'intérêts28 94429 395
6611 Intérêts des emprunts et dettes28 94429 395
66111 Intérêts réglés à l'échéance28 94429 395
67 Charges spécifiques3 768—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 768—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 768—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions28 36310 827
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement28 36310 827
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses44 29839 227
701 Ventes de produits finis930—
7018 Autres ventes de produits finis930—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers45300
7021 Ventes de récoltes45300
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 9442 586
7031 Concessions et redevances funéraires2 3751 625
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 3751 625
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics250200
7038 Autres redevances et recettes2 319761
70388 Autres redevances et recettes diverses2 319761
706 Prestations de services37 15136 041
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement36 91035 210
7068 Autres redevances et droits241831
70688 Autres prestations de services241831
707 Ventes de marchandises1 200300
7078 Autres marchandises1 200300
708 Autres produits28—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)28—
73 Impôts et taxes621 525634 279
731 Fiscalité locale585 666590 999
7311 Contributions directes514 500511 099
73111 Impôts directs locaux514 243510 407
73118 Autres contributions directes257692
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement38 82036 888
73132 Taxe sur les pylônes électriques38 82036 888
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles32 34643 012
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité32 34643 012
732 Fiscalité reversée100 061107 841
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales42 92342 923
73211 Attribution de compensation42 92342 923
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds57 13864 918
73222 Fonds de péréquation des ressources22 566—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales22 566—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants34 57264 918
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-64 202-64 561
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 461-1 820
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 461-1 820
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 461-1 820
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 461-1 820
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-62 741-62 741
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-62 741-62 741
739221 FNGIR-62 741-62 741
74 Dotations et participations421 574428 479
741 D.G.F.395 268395 404
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)395 268395 404
74111 Dotation forfaitaire des communes171 949171 638
74112 Dotation d'aménagement223 319223 766
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes137 281137 882
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes86 03885 884
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA1 986—
747 Participations—1 379
7471 Etat—609
74718 Autres—609
7473 Départements—770
748 Compensations, attributions et autres participations24 02731 403
7483 Attributions de péréquation et de compensation24 02718 741
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—12 215
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 1495 018
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation4391 508
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 911—
74837 Dotations de développement10 528—
748374 10 528—
7484 Dotation de recensement—3 059
7488 Autres attributions et participations—9 603
75 Autres produits de gestion courante85 20984 046
752 Revenus des immeubles59 48162 266
758 Produits divers de gestion courante25 72821 780
7588 Autres produits divers de gestion courante25 72821 780
75883 —1
75888 Autres25 72821 779
77 Produits spécifiques3 768—
775 Produits des cessions d'immobilisations750—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)750—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat3 018—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat3 018—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—0
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—0