Rupt-sur-Saône

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 627 4891 603 162
102 Dotations et fonds d'investissement703 042699 670
1021 Dotation293 383293 383
1022 Fonds d'investissement249 588246 216
10222 FCTVA248 933245 835
10226 Taxe d'aménagement655381
1025 Dons et legs en capital160 071160 071
10251 Dons et legs en capital160 071160 071
106 Réserves924 447903 492
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés924 447903 492
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)64 28650 492
110 Report à nouveau (solde créditeur)64 28650 492
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement618 406581 756
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables596 221559 571
1321 Etat et établissements nationaux179 792143 142
1322 Régions11 42311 423
1323 Départements145 882145 882
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier43 07843 078
13258 Autres groupements43 07843 078
1326 Autres établissements publics locaux61 00561 005
1327 Fonds européens12 54412 544
1328 Autres142 497142 497
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable11 89611 896
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police6 1846 184
1346 Fonds communaux et intercommunaux5 7125 712
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux5 7125 712
138 Autres subventions d'investissement non transférables10 28910 289
16 Emprunts et dettes assimilées50 79783 327
164 Emprunts auprès des établissements financiers50 79783 327
1641 Emprunts en euros50 79783 327
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-270 906-270 906
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-270 906-270 906
19 Neutralisations et régularisations d'opérations33 54833 548
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations37 21737 217
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 669-3 669
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles67 62067 620
204 Subventions d'équipement versées64 41164 411
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics64 41164 411
20418 Organismes publics divers64 41164 411
204182 Bâtiments et installations64 41164 411
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 2093 209
2051 Concessions et droits similaires3 2093 209
21 Immobilisations corporelles1 626 1441 606 166
211 Terrains222 486214 614
2111 Terrains nus9 5899 589
2112 Terrains de voirie1 3991 399
2116 Cimetières17 94417 944
2117 Bois et forêts192 218184 346
2118 Autres terrains1 3361 336
212 Agencements et aménagements de terrains5 0105 010
213 Constructions215 753203 647
2131 Bâtiments publics214 818202 712
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions935935
215 Installations, matériel et outillage techniques1 164 7741 164 774
2151 Réseaux de voirie655 744655 744
2152 Installations de voirie4 6294 629
2153 Réseaux divers389 869389 869
21538 Autres réseaux389 869389 869
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 1412 141
2157 Matériel et outillage technique14 89514 895
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques97 49697 496
218 Autres immobilisations corporelles18 12118 121
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8282
2183 Matériel informatique2 8522 852
2184 Matériel de bureau et mobilier8 5808 580
2188 Autres6 6076 607
23 Immobilisations en cours422 182418 822
231 Immobilisations corporelles en cours422 182418 822
27 Autres immobilisations financières3030
275 Dépôts et cautionnements versés3030
28 Amortissements des immobilisations-45 088-40 794
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-45 088-40 794
2804 Subventions d'équipement versées-42 431-38 137
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-42 431-38 137
280411 Etat0-4 294
2804112 Bâtiments et installations0-4 294
280418 Organismes publics divers-42 431-33 843
2804182 Bâtiments et installations-42 431-33 843
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-2 657-2 657
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-14 031-6 627
401 Fournisseurs-1 925-1 569
4011 Fournisseurs-1 925-1 569
404 Fournisseurs d'immobilisations-12 106-5 058
4041 Fournisseurs d'immobilisations-12 106-5 058
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés7 2045 291
411 Redevables0200
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)7 1345 091
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables70—
4161 Créances douteuses70—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-70 235-65 196
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-70 235-65 196
45101 -70 235-65 196
46 Débiteurs et créditeurs divers0-550
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-550
4671 Autres comptes créditeurs0-550
46711 Autres comptes créditeurs0-550
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-604 126
471 Recettes à classer ou à régulariser-600
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-600
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-600
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser04 126
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable04 126
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt04 126
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés145 663127 241
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor145 663127 241
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 8885 703
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 8885 703
6061 Fournitures non stockables6 0814 052
60612 Énergie – Électricité6 0814 052
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 4531 584
60632 Fournitures de petit équipement714777
60633 Fournitures de voirie739807
6064 Fournitures administratives35467
61 Services extérieurs17 4377 983
611 Contrats de prestations de services3 8551 150
615 Entretien et réparations10 4974 068
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 1581 716
61522 Bâtiments605258
615221 Bâtiments publics605258
61523 Voies et réseaux4 5531 458
615231 Voiries3 348—
615232 Réseaux1 2051 458
6156 Maintenance5 3392 352
616 Primes d'assurances3 0852 765
6161 Multirisques3 0852 765
62 Autres services extérieurs6 7567 737
621 Personnel extérieur au service1 893—
6218 Autre personnel extérieur1 893—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9260
623 Publicité, publications, relations publiques425526
624 Transports de biens et transports collectifs400—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 039658
627 Services bancaires et assimilés147
628 Divers2 8936 486
6281 Concours divers (cotisations)1 0841 037
6282 Frais de gardiennage1 7275 358
6288 Autres8291
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 2061 339
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)95204
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 1111 135
64 Charges de personnel10 9197 959
641 Rémunérations du personnel5 524976
6411 Personnel titulaire4 8009 216
6413 Personnel non titulaire5 2294 132
6414 Personnel rémunéré à la vacation—723
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 505-13 095
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 1026 838
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 1026 838
647 Autres charges sociales1820
6470 Autres charges sociales1820
648 Autres charges de personnel275125
65 Autres charges de gestion courante10 42012 399
653 Indemnités7 7679 767
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus7 7679 767
65311 Indemnités de fonction7 3809 279
65313 Cotisations de retraite313394
65315 Formation7494
655 Contributions obligatoires2 1032 032
6553 Service d'incendie2 1032 032
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions550600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé550600
65741 Ménages—50
65748 Autres personnes de droit privé550550
66 Charges financières1 8324 953
661 Charges d'intérêts1 8324 953
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 8324 953
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 8324 953
67 Charges spécifiques262—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)262—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 2944 294
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 2944 294
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses18 66214 196
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers17 22413 996
7022 Coupes de bois13 82012 646
7024 Remboursement forfaitaire TVA1 920—
7025 Taxes d'affouage1 2601 350
7028 Autres produits224—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine158200
7031 Concessions et redevances funéraires—200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics158—
708 Autres produits1 280—
7087 Remboursement de frais1 280—
70878 par des tiers1 280—
73 Impôts et taxes25 73338 227
731 Fiscalité locale43 16841 770
7311 Contributions directes43 16841 770
73111 Impôts directs locaux43 16841 770
732 Fiscalité reversée6 06913 128
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales—1 915
73211 Attribution de compensation—1 915
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 06911 213
73222 Fonds de péréquation des ressources1 0411 161
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 0411 161
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 02810 052
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-23 504-16 671
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-23 504-16 671
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-16 138-8 069
739211 Attribution de compensation-16 138-8 069
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-7 366-7 366
739221 FNGIR-7 366-7 366
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-1 236
74 Dotations et participations32 09231 519
741 D.G.F.18 84020 706
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)18 84020 706
74111 Dotation forfaitaire des communes10 51210 512
74112 Dotation d'aménagement8 32810 194
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 9105 027
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 4182 167
741128 —3 000
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA41150
747 Participations—55
7471 Etat—55
74718 Autres—55
748 Compensations, attributions et autres participations6 8594 260
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 6264 150
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3391 351
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 0162 799
74837 Dotations de développement3 271—
748374 3 271—
7484 Dotation de recensement233—
7488 Autres attributions et participations—110
75 Autres produits de gestion courante3413 177
758 Produits divers de gestion courante3413 177
7588 Autres produits divers de gestion courante3413 177
75888 Autres3413 177