Sail-les-Bains

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 155 6572 105 581
102 Dotations et fonds d'investissement771 572762 563
1021 Dotation492 612492 612
1022 Fonds d'investissement275 911266 902
10222 FCTVA275 911266 902
1025 Dons et legs en capital3 0493 049
10251 Dons et legs en capital3 0493 049
106 Réserves1 384 0851 343 018
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 384 0851 343 018
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)78 24793 219
110 Report à nouveau (solde créditeur)78 24793 219
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 139 8231 103 477
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 067 1381 030 792
1321 Etat et établissements nationaux64 10964 109
1322 Régions75 81975 819
1323 Départements806 062794 716
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier117 13992 139
13251 GFP de rattachement92 13992 139
13256 Attributions de compensation d'investissement25 000—
1328 Autres4 0094 009
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable71 39871 398
1346 Fonds communaux et intercommunaux71 39871 398
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux71 39871 398
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 2871 287
16 Emprunts et dettes assimilées131 58056 959
164 Emprunts auprès des établissements financiers130 12955 508
1641 Emprunts en euros130 12955 508
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4511 451
19 Neutralisations et régularisations d'opérations113 692122 547
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations33 28939 582
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations80 40382 965
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles104 96678 388
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme10 80510 805
204 Subventions d'équipement versées90 11863 540
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics90 11863 540
20418 Organismes publics divers90 11863 540
204182 Bâtiments et installations90 11863 540
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 0434 043
2051 Concessions et droits similaires4 0434 043
21 Immobilisations corporelles3 307 2803 211 025
211 Terrains247 164247 164
2112 Terrains de voirie54 64854 648
2113 Terrains aménagés autres que voirie186186
2116 Cimetières39 34839 348
2118 Autres terrains152 982152 982
212 Agencements et aménagements de terrains45 71945 719
213 Constructions1 447 7381 438 423
2131 Bâtiments publics923 899914 584
2132 Bâtiments privés505 839505 839
2138 Autres constructions18 00018 000
215 Installations, matériel et outillage techniques1 413 8391 346 200
2151 Réseaux de voirie1 346 3361 284 537
2152 Installations de voirie42 49742 497
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 840—
2157 Matériel et outillage technique2 6902 690
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques16 47616 476
216 Biens historiques et culturels1 5331 533
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 5331 533
21611 Biens sous-jacents1 5331 533
218 Autres immobilisations corporelles151 287131 986
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers811811
2182 Matériel de transport55 15837 092
2183 Matériel informatique7 0507 050
2184 Matériel de bureau et mobilier21 37421 374
2188 Autres66 89465 659
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition72 72772 727
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences375 501375 501
249 Droits du remettant-302 774-302 774
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-302 774-302 774
26 Participations et créances rattachées à des participations363363
266 Autres formes de participation363363
27 Autres immobilisations financières75 00075 000
276 Autres créances immobilisées75 00075 000
2763 Créances sur des collectivités publiques75 00075 000
27638 Autres établissements publics75 00075 000
28 Amortissements des immobilisations-24 155-16 170
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-24 155-16 170
2804 Subventions d'équipement versées-24 155-16 170
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-24 155-16 170
280418 Organismes publics divers-24 155-16 170
2804182 Bâtiments et installations-24 155-16 170
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 5056 723
411 Redevables1 1722 936
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 3331 811
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables01 976
4161 Créances douteuses01 976
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-901 228
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques01 308
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier01 308
44352 Recettes - Amiable01 308
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-90-80
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-9080
44551 TVA à décaisser-9080
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-160
44571 TVA collectée0-160
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée72 45037 025
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)72 45037 025
45110 72 45037 025
46 Débiteurs et créditeurs divers14498
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-3600
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs50498
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs5098
46721 Débiteurs divers - Amiable5098
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires454—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes454—
47 Comptes transitoires ou d'attente-48-59
471 Recettes à classer ou à régulariser-48-59
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-48-59
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-48-59
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-48-59
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés41 79341 532
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor41 79341 532
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks36 15837 388
604 Achats d'études, prestations de services17 08017 935
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)17 08017 935
606 Achats non stockés de matières et fournitures19 07819 453
6061 Fournitures non stockables4 9254 694
60611 Eau et assainissement1 6661 249
60612 Énergie – Électricité3 2593 445
6062 Fournitures non stockées7 0815 619
60621 Combustibles7 0435 619
60622 Carburants38—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 3707 108
60631 Fournitures d’entretien887591
60632 Fournitures de petit équipement1 059395
60633 Fournitures de voirie3 3455 916
60636 Vêtements de travail79206
6064 Fournitures administratives228473
6067 Fournitures scolaires1 4741 559
61 Services extérieurs20 51327 161
613 Locations1 7481 748
615 Entretien et réparations14 31321 336
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 13214 986
61521 Terrains1 6355 103
61522 Bâtiments4 5999 511
615221 Bâtiments publics3 9598 208
615228 Autres bâtiments6401 303
61523 Voies et réseaux898372
615231 Voiries898372
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 0021 610
61551 Matériel roulant816165
61558 Autres biens mobiliers1 1861 445
6156 Maintenance5 1794 740
616 Primes d'assurances4 4524 077
6161 Multirisques4 2143 857
6168 Autres238220
62 Autres services extérieurs5 7465 773
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires44—
623 Publicité, publications, relations publiques2 8323 389
625 Déplacements et missions58070
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 0712 195
627 Services bancaires et assimilés100—
628 Divers119119
6281 Concours divers (cotisations)119119
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 5593 470
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)689633
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 8702 837
64 Charges de personnel80 41384 619
641 Rémunérations du personnel50 10150 825
6411 Personnel titulaire21 89332 898
6413 Personnel non titulaire38 59225 367
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 384-7 440
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance27 26726 014
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance27 26726 014
647 Autres charges sociales3 0457 780
6470 Autres charges sociales3 0457 780
65 Autres charges de gestion courante45 48553 352
653 Indemnités20 81620 816
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus20 81620 816
65311 Indemnités de fonction19 77719 777
65313 Cotisations de retraite839839
65315 Formation200200
654 Pertes sur créances irrécouvrables—617
6541 Créances admises en non-valeur—617
655 Contributions obligatoires23 87131 378
6556 Contributions à des fonds2 5902 908
65568 Autres contributions2 5902 908
6558 Autres contributions obligatoires21 28128 470
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions795540
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé795540
65748 Autres personnes de droit privé795540
658 Charges diverses de gestion courante31
6588 Autres charges diverses de gestion courante31
65888 Autres31
66 Charges financières2 2911 941
661 Charges d'intérêts2 2911 941
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 2911 941
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 2911 941
67 Charges spécifiques8 921—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8 921—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)8 921—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 9854 410
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 9854 410
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses16 77221 001
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 0761 668
7031 Concessions et redevances funéraires580184
70311 Concession dans les cimetières (produit net)580184
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 4961 484
706 Prestations de services12 40716 162
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement12 40716 162
708 Autres produits2 2893 171
7084 Mise à disposition de personnel facturée660—
70845 aux communes membres du GFP660—
7087 Remboursement de frais1 6293 171
70876 par le GFP de rattachement1 3081 308
70878 par des tiers3211 863
73 Impôts et taxes143 485147 705
731 Fiscalité locale88 872123 676
7311 Contributions directes88 85490 097
73111 Impôts directs locaux88 85490 097
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—33 505
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—33 505
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1874
73144 Surtaxe sur les eaux minérales1874
732 Fiscalité reversée55 50925 090
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales25 09025 090
73211 Attribution de compensation25 09025 090
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds30 419—
73222 Fonds de péréquation des ressources2 745—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 745—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 674—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-896-1 061
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-896-1 061
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-896-1 061
739222 Fonds de péréquation des ressources-896-1 061
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-896-1 061
74 Dotations et participations51 69451 492
741 D.G.F.29 08330 037
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)29 08330 037
74111 Dotation forfaitaire des communes12 82914 818
74112 Dotation d'aménagement16 25415 219
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes16 25415 219
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 346472
747 Participations4 3704 089
7471 Etat—186
74718 Autres—186
7474 Communes4 3703 903
74741 Communes membres du GFP4 3703 903
748 Compensations, attributions et autres participations12 07612 079
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 07612 079
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière12 07611 906
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—173
75 Autres produits de gestion courante24 09124 000
752 Revenus des immeubles23 39720 641
756 Libéralités reçues15098
758 Produits divers de gestion courante5443 261
7588 Autres produits divers de gestion courante5443 261
75888 Autres5443 261
76 Produits financiers99
761 Produits de participations99
77 Produits spécifiques8 955—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale34—
775 Produits des cessions d'immobilisations2 628—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 628—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 293—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 293—