Sains-lès-Pernes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 440 1411 275 848
102 Dotations et fonds d'investissement357 907357 621
1021 Dotation166 351166 351
1022 Fonds d'investissement191 556191 270
10222 FCTVA182 302182 302
10226 Taxe d'aménagement9 2548 968
106 Réserves1 082 234918 227
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 082 234918 227
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)512 975620 217
110 Report à nouveau (solde créditeur)512 975620 217
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement274 972274 972
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables174 266174 266
1321 Etat et établissements nationaux55 16655 166
1323 Départements93 75093 750
1324 Communes10 35010 350
13246 Attributions de compensation d'investissement10 35010 350
1328 Autres15 00015 000
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable100 706100 706
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police30 23230 232
1346 Fonds communaux et intercommunaux70 47470 474
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux70 47470 474
16 Emprunts et dettes assimilées3 54510 435
164 Emprunts auprès des établissements financiers3 54510 435
1641 Emprunts en euros3 54510 435
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-40 298-12 413
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 266-1 266
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-39 032-11 147
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles21 55352 738
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6131 246
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires21 49221 492
2051 Concessions et droits similaires21 49221 492
21 Immobilisations corporelles1 789 0281 675 952
211 Terrains88 00688 006
2111 Terrains nus55 32955 329
2112 Terrains de voirie31 05331 053
2113 Terrains aménagés autres que voirie297297
2116 Cimetières1 2411 241
2117 Bois et forêts8686
212 Agencements et aménagements de terrains92 98492 984
213 Constructions549 526451 375
2131 Bâtiments publics524 670445 062
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions6 3136 313
2138 Autres constructions18 543—
215 Installations, matériel et outillage techniques999 926988 465
2151 Réseaux de voirie498 013489 852
2152 Installations de voirie178 369175 069
2153 Réseaux divers38 16738 167
21538 Autres réseaux38 16738 167
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile257 165257 165
2157 Matériel et outillage technique11 52011 520
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques16 69216 692
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 4951 495
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 4951 495
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 4951 495
218 Autres immobilisations corporelles57 09153 627
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers27 11427 114
2182 Matériel de transport1 8441 844
2183 Matériel informatique2 2312 231
2184 Matériel de bureau et mobilier13 57811 218
2188 Autres12 32411 220
27 Autres immobilisations financières2727
275 Dépôts et cautionnements versés2727
28 Amortissements des immobilisations-15 867-15 867
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-15 867-15 867
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-15 867-15 867
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-4 969
401 Fournisseurs0-4 969
4011 Fournisseurs0-4 969
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés317107
411 Redevables—0
414 Locataires - Acquéreurs et locataires210107
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables107—
4161 Créances douteuses107—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers55
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs55
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs55
46721 Débiteurs divers - Amiable05
46726 Débiteurs divers - Contentieux5—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
49 Dépréciation des comptes de tiers-22—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-22—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-22—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés448 069517 831
515 Compte au Trésor448 069517 831
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks19 55623 843
606 Achats non stockés de matières et fournitures19 55623 843
6061 Fournitures non stockables9 23811 231
60611 Eau et assainissement442381
60612 Énergie – Électricité8 79610 598
60618 Autres fournitures non stockables—252
6062 Fournitures non stockées1 9042 579
60622 Carburants1 8502 295
60623 Alimentation—127
60624 Produits de traitement—157
60628 Autres fournitures non stockées54—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 5686 670
60631 Fournitures d’entretien104159
60632 Fournitures de petit équipement4 1594 913
60633 Fournitures de voirie1 3051 357
60636 Vêtements de travail—241
6064 Fournitures administratives6183 363
6068 Autres matières et fournitures2 228—
61 Services extérieurs24 50814 021
611 Contrats de prestations de services1 911620
613 Locations432239
615 Entretien et réparations17 5089 387
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 3074 710
61522 Bâtiments4 200—
615221 Bâtiments publics3 469—
615228 Autres bâtiments731—
61523 Voies et réseaux5 1074 710
615231 Voiries5 1074 710
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers451 767
61551 Matériel roulant451 749
61558 Autres biens mobiliers—18
6156 Maintenance8 1562 910
616 Primes d'assurances4 4413 635
6161 Multirisques4 4413 635
618 Divers216140
62 Autres services extérieurs31 40131 973
621 Personnel extérieur au service23 46818 621
6211 24011 747
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement4 104—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement19 1246 874
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 200
623 Publicité, publications, relations publiques5 59610 725
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 2681 308
628 Divers69119
6281 Concours divers (cotisations)6969
6287 Remboursements de frais—50
62872 Aux budgets annexes et aux régies—50
628722 —50
63 Impôts, taxes et versements assimilés757686
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)434367
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)323319
64 Charges de personnel36 15330 426
641 Rémunérations du personnel26 47122 170
6411 Personnel titulaire19 68618 233
6413 Personnel non titulaire6 7854 036
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-99
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 6827 876
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 6827 876
647 Autres charges sociales—325
6470 Autres charges sociales—325
648 Autres charges de personnel—55
65 Autres charges de gestion courante36 09131 360
653 Indemnités23 67523 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 67523 283
65311 Indemnités de fonction22 27822 121
65313 Cotisations de retraite1 174939
65315 Formation223223
655 Contributions obligatoires8 9178 077
6556 Contributions à des fonds8 9178 077
65568 Autres contributions8 9178 077
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 825—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 825—
65748 Autres personnes de droit privé1 825—
658 Charges diverses de gestion courante1 6740
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 674—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 674—
6588 Autres charges diverses de gestion courante00
65888 Autres00
66 Charges financières328624
661 Charges d'intérêts328624
6611 Intérêts des emprunts et dettes328624
66111 Intérêts réglés à l'échéance328624
67 Charges spécifiques—0
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—0
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions22—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement22—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses—317
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—317
7031 Concessions et redevances funéraires—30
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—30
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—287
73 Impôts et taxes157 319151 602
731 Fiscalité locale85 15678 817
7311 Contributions directes33 69229 471
73111 Impôts directs locaux29 69229 471
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux4 000—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement11 12715 044
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—15 044
73128 Autres droits d'enregistrement11 127—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement32 30530 700
73132 Taxe sur les pylônes électriques32 30530 700
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles8 0323 602
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité8 0323 602
732 Fiscalité reversée72 16372 785
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales37 52937 529
73211 Attribution de compensation37 52937 529
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds34 63435 256
73221 FNGIR30 38130 381
73222 Fonds de péréquation des ressources4 2534 875
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 2534 875
74 Dotations et participations42 20837 064
741 D.G.F.26 05426 444
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)26 05426 444
74111 Dotation forfaitaire des communes16 42517 680
74112 Dotation d'aménagement9 6298 764
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 2247 954
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes405810
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA6 808—
747 Participations—143
7471 Etat—143
74718 Autres—143
748 Compensations, attributions et autres participations4 5275 662
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 5275 096
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 638—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 2603 838
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6291 258
7484 Dotation de recensement—566
75 Autres produits de gestion courante1 049389
752 Revenus des immeubles1 045385
758 Produits divers de gestion courante44
7588 Autres produits divers de gestion courante44
75888 Autres44
76 Produits financiers17—
768 Autres produits financiers17—
7688 Autres17—
77 Produits spécifiques—324
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—324