Saint-Aignan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 277 2491 234 995
102 Dotations et fonds d'investissement383 468375 479
1021 Dotation197 603189 614
1022 Fonds d'investissement185 865185 865
10222 FCTVA185 392185 392
10226 Taxe d'aménagement473473
106 Réserves893 781859 516
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés893 781859 516
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)104 286115 882
110 Report à nouveau (solde créditeur)104 286115 882
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement279 911278 019
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables135 647135 647
1321 Etat et établissements nationaux29 36729 367
1322 Régions38 47538 475
1323 Départements36 12736 127
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 68720 687
13258 Autres groupements20 68720 687
1327 Fonds européens5 3365 336
1328 Autres5 6555 655
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable99 56897 676
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police501501
1346 Fonds communaux et intercommunaux99 06797 175
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux99 06797 175
138 Autres subventions d'investissement non transférables44 69644 696
16 Emprunts et dettes assimilées500500
164 Emprunts auprès des établissements financiers—0
1641 Emprunts en euros—0
165 Dépôts et cautionnements reçus500500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-82 783-34 608
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-30 076-24 963
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-52 707-9 645
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles37 77658 346
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme5 3825 382
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 774—
204 Subventions d'équipement versées26 62026 620
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics26 62026 620
20418 Organismes publics divers26 62026 620
204182 Bâtiments et installations26 62026 620
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires026 344
2051 Concessions et droits similaires026 344
21 Immobilisations corporelles1 355 0581 371 663
211 Terrains71 73671 736
2111 Terrains nus711711
2113 Terrains aménagés autres que voirie114114
2115 Terrains bâtis1 5551 555
2116 Cimetières14 59914 599
2118 Autres terrains54 75754 757
212 Agencements et aménagements de terrains79 40679 406
213 Constructions640 278640 278
2131 Bâtiments publics307 262307 262
2132 Bâtiments privés111 816111 816
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 0683 068
2138 Autres constructions218 132218 132
215 Installations, matériel et outillage techniques513 591514 040
2151 Réseaux de voirie430 939430 939
2152 Installations de voirie2 1221 247
2153 Réseaux divers59 38659 386
21538 Autres réseaux59 38659 386
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile309309
2157 Matériel et outillage technique8 80610 130
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques12 02912 029
218 Autres immobilisations corporelles50 04766 203
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers18 54818 548
2183 Matériel informatique83510 699
2184 Matériel de bureau et mobilier9 87014 825
2188 Autres20 79422 131
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition23 20823 208
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences68 06468 064
249 Droits du remettant-44 856-44 856
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-44 856-44 856
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières3232
275 Dépôts et cautionnements versés3232
28 Amortissements des immobilisations-24 897-23 123
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-24 897-23 123
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-5 382-5 382
2804 Subventions d'équipement versées-19 515-17 741
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-19 515-17 741
280418 Organismes publics divers-19 515-17 741
2804182 Bâtiments et installations-19 515-17 741
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-120
401 Fournisseurs-120
4011 Fournisseurs-120
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 5661 200
411 Redevables1950
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 3711 200
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers12303
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs12303
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs12303
46721 Débiteurs divers - Amiable12303
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente0-224
471 Recettes à classer ou à régulariser0-224
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-224
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-224
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés208 027186 033
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor208 027186 033
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 20010 206
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)0—
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains0—
602 Achats stockés - Autres approvisionnements045
604 Achats d'études, prestations de services—3 090
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—3 090
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 2007 071
6061 Fournitures non stockables6 0376 000
60612 Énergie – Électricité6 0376 000
6062 Fournitures non stockées651
60623 Alimentation6—
60624 Produits de traitement—51
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement896789
60631 Fournitures d’entretien198286
60632 Fournitures de petit équipement698—
60633 Fournitures de voirie—503
6064 Fournitures administratives37160
6068 Autres matières et fournitures22471
61 Services extérieurs19 18123 367
611 Contrats de prestations de services592967
613 Locations2 0412 174
615 Entretien et réparations12 42116 176
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 90813 133
61521 Terrains8 0596 448
61522 Bâtiments1632 248
615221 Bâtiments publics612 248
615228 Autres bâtiments102—
61523 Voies et réseaux6864 437
615231 Voiries6864 437
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5861 085
61558 Autres biens mobiliers5861 085
6156 Maintenance2 9271 958
616 Primes d'assurances3 7853 699
6161 Multirisques3 7853 699
618 Divers342351
62 Autres services extérieurs17 59914 668
623 Publicité, publications, relations publiques3 0451 756
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 025924
628 Divers13 52911 988
6281 Concours divers (cotisations)96181
6284 Redevances pour services rendus401401
6287 Remboursements de frais13 03211 406
62878 A ddes tiers13 03211 406
63 Impôts, taxes et versements assimilés712712
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4243
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)670669
64 Charges de personnel14 79915 404
641 Rémunérations du personnel9 82110 860
6411 Personnel titulaire10 58810 860
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-767—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 1413 913
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 1413 913
647 Autres charges sociales588493
6470 Autres charges sociales588493
648 Autres charges de personnel249138
65 Autres charges de gestion courante22 22020 136
651 Charges d’intervention pour compte propre156—
6518 Divers156—
65188 Autres156—
653 Indemnités18 35618 194
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 35618 194
65311 Indemnités de fonction17 46117 461
65313 Cotisations de retraite733733
65315 Formation162—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 4400
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—0
65734 Communes—0
657348 Autres communes—0
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 440—
65748 Autres personnes de droit privé1 440—
658 Charges diverses de gestion courante2 2681 942
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 1781 942
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage408220
65818 Autres1 7701 722
6588 Autres charges diverses de gestion courante90—
65888 Autres90—
66 Charges financières—278
661 Charges d'intérêts—278
6611 Intérêts des emprunts et dettes—278
66111 Intérêts réglés à l'échéance—278
67 Charges spécifiques9 3137 176
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées9 3137 176
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)9 3137 176
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 7741 774
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 7741 774
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 3841 520
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine511509
7031 Concessions et redevances funéraires270270
70311 Concession dans les cimetières (produit net)270270
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits8731 011
7087 Remboursement de frais8731 011
70878 par des tiers8731 011
73 Impôts et taxes62 06562 383
731 Fiscalité locale27 51627 117
7311 Contributions directes27 51627 117
73111 Impôts directs locaux27 51627 117
732 Fiscalité reversée40 14540 862
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales31 19731 272
73211 Attribution de compensation31 19731 272
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 9489 590
73222 Fonds de péréquation des ressources2 8923 043
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 8923 043
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 0566 547
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 596-5 596
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 596-5 596
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 596-5 596
739221 FNGIR-5 596-5 596
74 Dotations et participations32 41436 084
741 D.G.F.15 15914 809
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)15 15914 809
74111 Dotation forfaitaire des communes10 08810 515
74112 Dotation d'aménagement5 0714 294
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 6664 294
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes405—
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA884 091
748 Compensations, attributions et autres participations10 81510 836
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 75910 725
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 3643 330
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 3957 395
7488 Autres attributions et participations56111
75 Autres produits de gestion courante9 2489 090
752 Revenus des immeubles8 6408 955
756 Libéralités reçues590—
758 Produits divers de gestion courante18135
7588 Autres produits divers de gestion courante18135
75888 Autres18135
77 Produits spécifiques9 3137 313
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—137
775 Produits des cessions d'immobilisations4 200100
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)4 200100
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat5 1137 076
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat5 1137 076