Saint-Aigulin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 320 49815 554 162
102 Dotations et fonds d'investissement6 549 2416 359 414
1021 Dotation4 564 9624 564 962
1022 Fonds d'investissement1 936 1401 746 313
10222 FCTVA1 873 9281 686 206
10226 Taxe d'aménagement62 21260 107
1025 Dons et legs en capital48 13948 139
10251 Dons et legs en capital48 13948 139
106 Réserves9 771 2579 194 748
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 771 2579 194 748
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)738 531843 362
110 Report à nouveau (solde créditeur)738 531843 362
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 639 6882 535 211
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 563 6081 499 638
1321 Etat et établissements nationaux167 230156 230
1322 Régions153 212153 212
1323 Départements1 044 4751 003 505
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier148 642148 642
13258 Autres groupements148 642148 642
1327 Fonds européens6 2106 210
1328 Autres43 83931 839
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 056 4521 015 945
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police44 12644 126
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 012 326971 819
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux691 571680 944
13462 Dotation de soutien à l'investissement local320 755290 875
138 Autres subventions d'investissement non transférables19 62819 628
16 Emprunts et dettes assimilées288 922324 936
164 Emprunts auprès des établissements financiers286 883322 005
1641 Emprunts en euros286 883322 005
165 Dépôts et cautionnements reçus2 0392 931
19 Neutralisations et régularisations d'opérations135 756145 756
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations218 094218 094
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-82 338-72 338
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles53 43429 177
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme17 49414 623
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion10 038652
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires25 90213 902
2051 Concessions et droits similaires25 90213 902
21 Immobilisations corporelles17 032 89016 637 942
211 Terrains1 190 1391 183 198
2111 Terrains nus367 336367 336
2112 Terrains de voirie47 29447 294
2113 Terrains aménagés autres que voirie143 555143 555
2115 Terrains bâtis330 013323 072
2116 Cimetières191 239191 239
2117 Bois et forêts13 07013 070
2118 Autres terrains97 63297 632
212 Agencements et aménagements de terrains474 509471 536
213 Constructions7 727 6357 534 522
2131 Bâtiments publics5 092 2634 950 906
2132 Bâtiments privés1 316 3821 326 382
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 251 1531 189 397
2138 Autres constructions67 83767 837
215 Installations, matériel et outillage techniques6 341 5316 198 366
2151 Réseaux de voirie3 093 4363 089 860
2152 Installations de voirie962 418940 162
2153 Réseaux divers1 910 3261 910 326
21538 Autres réseaux1 910 3261 910 326
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile60 21049 974
2157 Matériel et outillage technique24 33324 333
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques290 808183 711
218 Autres immobilisations corporelles1 299 0761 250 320
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers34 61534 615
2182 Matériel de transport249 422209 514
2183 Matériel informatique175 671172 477
2184 Matériel de bureau et mobilier275 992273 516
2188 Autres563 376560 198
23 Immobilisations en cours1 449 6471 449 647
231 Immobilisations corporelles en cours1 449 6471 449 647
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 015 9251 015 925
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 015 9251 015 925
26 Participations et créances rattachées à des participations300300
261 Titres de participation300300
27 Autres immobilisations financières203 5853 585
272 Titres immobilisés (droits de créance)3 5853 585
276 Autres créances immobilisées200 000—
2763 Créances sur des collectivités publiques200 000—
27638 Autres établissements publics200 000—
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-45 439-95 797
401 Fournisseurs-45 439-29 613
4011 Fournisseurs-45 439-29 613
404 Fournisseurs d'immobilisations0-66 184
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-66 184
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-66 184
41 Redevables et comptes rattachés22 04423 797
411 Redevables15 83318 934
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 5321 516
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 6793 347
4161 Créances douteuses3 6793 347
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 6708 847
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques09 917
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes09 917
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable09 917
44346 Recettes - Contentieux0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1 670-1 070
45 Comptabilité distincte rattachée113 318223 370
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)113 318223 370
4514 645 995643 267
4515 -21 385-43 140
4517 -511 292-376 757
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 149-1 278
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement0-70
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 149-1 208
4671 Autres comptes créditeurs-2 166-1 208
46711 Autres comptes créditeurs-2 166-1 208
4672 Autres comptes débiteurs1 0170
46721 Débiteurs divers - Amiable1 0170
47 Comptes transitoires ou d'attente-283-619
471 Recettes à classer ou à régulariser-283-619
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-2830
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-619
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-619
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-778-753
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-778-753
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-778-753
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés636 244580 963
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor636 244580 963
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies00
541 Disponibilités chez les régisseurs00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks261 415286 931
606 Achats non stockés de matières et fournitures261 415286 931
6061 Fournitures non stockables172 087195 762
60611 Eau et assainissement15 05518 677
60612 Énergie – Électricité156 927177 085
60618 Autres fournitures non stockables105—
6062 Fournitures non stockées22 16527 433
60621 Combustibles—70
60622 Carburants10 49312 412
60623 Alimentation9041 119
60624 Produits de traitement10 45613 624
60628 Autres fournitures non stockées312208
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement49 52649 161
60631 Fournitures d’entretien5 7675 143
60632 Fournitures de petit équipement37 10738 046
60633 Fournitures de voirie2 3272 238
60636 Vêtements de travail4 3253 734
6064 Fournitures administratives6 0057 576
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 8233 991
6067 Fournitures scolaires5 7952 938
6068 Autres matières et fournitures2 01470
61 Services extérieurs253 857191 620
611 Contrats de prestations de services71 15664 461
613 Locations1 092177
615 Entretien et réparations145 53592 613
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers97 35444 040
61521 Terrains3 948—
61522 Bâtiments32 5705 025
615221 Bâtiments publics5 0904 508
615228 Autres bâtiments27 480517
61523 Voies et réseaux60 23639 015
615231 Voiries57 63639 015
615232 Réseaux2 600—
61524 Bois et forêts600—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 4999 582
61551 Matériel roulant4 7146 931
61558 Autres biens mobiliers1 7852 651
6156 Maintenance41 68238 991
616 Primes d'assurances33 23930 562
6161 Multirisques33 23930 562
617 Etudes et recherches—1 320
618 Divers2 8352 487
62 Autres services extérieurs84 99775 016
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 9973 667
623 Publicité, publications, relations publiques39 61538 258
624 Transports de biens et transports collectifs1 4813 108
625 Déplacements et missions5 0101 420
626 Frais postaux et frais de télécommunications20 89518 543
627 Services bancaires et assimilés4622 015
628 Divers7 5378 005
6281 Concours divers (cotisations)6 7876 777
6282 Frais de gardiennage—974
6283 Frais de nettoyage des locaux750168
6288 Autres—86
63 Impôts, taxes et versements assimilés39 92944 957
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)18 17821 226
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)21 75122 921
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—810
6378 828—
64 Charges de personnel932 823899 274
641 Rémunérations du personnel626 201620 630
6411 Personnel titulaire475 823420 680
6413 Personnel non titulaire178 576191 856
6417 Rémunérations des apprentis9 43110 030
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-37 629-1 936
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance302 764275 323
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance302 936275 323
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-172—
647 Autres charges sociales1 6921 494
6470 Autres charges sociales1 6921 494
648 Autres charges de personnel2 1661 827
65 Autres charges de gestion courante180 553197 772
651 Charges d’intervention pour compte propre—1 048
6513 Bourses, prix et secours—1 048
65132 Prix—48
65134 Aides—1 000
653 Indemnités65 89764 765
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus65 84664 714
65311 Indemnités de fonction54 55454 554
65312 Frais de mission et de déplacement179—
65313 Cotisations de retraite2 2922 292
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7767 773
65315 Formation1 04595
6538 Autres organismes5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables335150
6541 Créances admises en non-valeur141150
6542 Créances éteintes194—
655 Contributions obligatoires63 88269 423
6553 Service d'incendie30 59330 719
6556 Contributions à des fonds33 28938 704
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)446446
65568 Autres contributions32 84338 258
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions48 84855 294
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics14 94018 550
65734 Communes10 94014 550
657348 Autres communes10 94014 550
65736 Etablissements et services rattachés4 0004 000
657363 à caractère administratif4 0004 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé33 90836 744
65742 Entreprises4 290—
65748 Autres personnes de droit privé29 61836 744
658 Charges diverses de gestion courante1 5917 092
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires69—
65818 Autres69—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 5227 092
65888 Autres1 5227 092
66 Charges financières10 25611 309
661 Charges d'intérêts10 25611 309
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 25611 309
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 25611 309
67 Charges spécifiques591 985
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)5—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—91 985
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—91 985
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions251 645
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement251 645
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses175 397137 359
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 0217 121
7031 Concessions et redevances funéraires7 0454 035
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7 0454 035
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 9763 086
706 Prestations de services104 556106 088
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 148560
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs3 6405 723
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement83 09383 279
7068 Autres redevances et droits16 67516 526
70688 Autres prestations de services16 67516 526
707 Ventes de marchandises1 874—
7078 Autres marchandises1 874—
708 Autres produits58 94624 150
7084 Mise à disposition de personnel facturée47 1949 917
70845 aux communes membres du GFP47 1949 917
7087 Remboursement de frais11 75214 233
70878 par des tiers11 75214 233
73 Impôts et taxes1 121 3491 135 949
731 Fiscalité locale1 085 8981 149 677
7311 Contributions directes1 085 5931 093 867
73111 Impôts directs locaux1 071 7791 073 363
73113 Taxe sur les surfaces commerciales12 81513 761
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux810796
73118 Autres contributions directes1895 947
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—55 610
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—55 610
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—200
73154 Droits de place—200
7318 Autres305—
732 Fiscalité reversée87 94040 138
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds87 94040 138
73222 Fonds de péréquation des ressources37 76540 138
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales37 76540 138
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants50 175—
735 Fraction de TVA22 23721 971
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-74 726-75 837
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-8 908-12 585
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-8 908-12 585
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-8 908-12 585
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-27—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-8 881-12 585
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-65 818-63 062
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-65 818-63 062
739221 FNGIR-65 818-63 062
7395 —-190
74 Dotations et participations760 300754 278
741 D.G.F.624 752611 202
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)624 752611 202
74111 Dotation forfaitaire des communes191 276191 672
74112 Dotation d'aménagement433 476419 530
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes368 393352 134
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes65 08367 396
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA2 9902 104
747 Participations71 87690 831
7471 Etat—10 343
74718 Autres—10 343
7473 Départements9 0009 000
7474 Communes51 30459 916
74748 Autres communes51 30459 916
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics10 00010 000
74751 GFP de rattachement10 00010 000
7478 Autres organismes1 5721 572
748 Compensations, attributions et autres participations60 38949 848
7483 Attributions de péréquation et de compensation50 88949 848
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—2 882
748312 D.C.R.T.P.—2 882
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)21 32717 630
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 1305 904
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation23 43223 432
748388 Autres23 43223 432
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 500—
75 Autres produits de gestion courante62 152152 452
752 Revenus des immeubles59 90594 189
758 Produits divers de gestion courante2 24758 263
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur8—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 23958 263
75883 10
75888 Autres2 23858 263
76 Produits financiers164164
761 Produits de participations164164
77 Produits spécifiques—91 985
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—0
775 Produits des cessions d'immobilisations—75 611
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—75 611
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—16 374
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—16 374