Saint-Alban-des-Villards

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 167 9869 531 548
102 Dotations et fonds d'investissement3 851 0113 803 559
1021 Dotation2 582 5902 582 590
1022 Fonds d'investissement1 266 5951 219 143
10222 FCTVA1 236 9961 189 592
10226 Taxe d'aménagement5 5135 465
10228 Autres fonds d'investissement24 08624 086
1025 Dons et legs en capital1 8261 826
10251 Dons et legs en capital1 8261 826
106 Réserves6 316 9755 727 989
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 316 9755 727 989
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)376 886532 247
110 Report à nouveau (solde créditeur)376 886532 247
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 912 1771 743 552
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 802 7411 634 116
1321 Etat et établissements nationaux26 107—
1322 Régions54 80754 807
1323 Départements81 167—
1324 Communes37 894—
13248 Autres communes37 894—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 635—
13258 Autres groupements8 635—
1327 Fonds européens10 4383 560
1328 Autres1 583 6931 575 749
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable0380
1336 Fonds communaux et intercommunaux0380
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux0380
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable109 436109 436
1346 Fonds communaux et intercommunaux90 88290 882
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux90 88290 882
1348 Autres18 55418 554
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-380
1393 Fonds affectés à l'équipement0-380
13936 Fonds communaux et intercommunaux0-380
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux0-380
16 Emprunts et dettes assimilées357 749149 292
164 Emprunts auprès des établissements financiers289 58352 198
1641 Emprunts en euros289 58352 198
165 Dépôts et cautionnements reçus3 5821 786
168 Autres emprunts et dettes assimilées64 58495 308
1687 Autres dettes64 58495 308
16874 Communes64 58495 308
168741 Communes membres du GFP64 58495 308
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-949 151-949 151
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-949 151-949 151
19 Neutralisations et régularisations d'opérations133 762133 762
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations4 0334 033
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations129 729129 729
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles157 087131 898
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme72 71347 524
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion12 15012 150
204 Subventions d'équipement versées61 00061 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics61 00061 000
20414 Communes61 00061 000
204141 Communes membres du GFP61 00061 000
2041413 Projets d'infrastructures d'intérêt national61 00061 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 9021 902
2051 Concessions et droits similaires1 9021 902
208 Autres immobilisations incorporelles9 3229 322
2088 Autres immobilisations incorporelles9 3229 322
21 Immobilisations corporelles12 327 33811 677 243
211 Terrains2 706 1602 694 728
2111 Terrains nus83 84570 753
2112 Terrains de voirie180 499180 499
2113 Terrains aménagés autres que voirie7 9077 907
2115 Terrains bâtis4 4884 488
2116 Cimetières524 564526 224
2117 Bois et forêts1 334 4621 334 462
2118 Autres terrains570 395570 395
212 Agencements et aménagements de terrains189 663183 639
213 Constructions3 958 3913 520 321
2131 Bâtiments publics2 165 5411 797 904
2132 Bâtiments privés579 294579 294
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 7522 752
2138 Autres constructions1 210 8041 140 371
215 Installations, matériel et outillage techniques5 269 5315 084 277
2151 Réseaux de voirie904 506904 506
2152 Installations de voirie1 747 1091 669 407
2153 Réseaux divers2 409 6942 371 012
21531 Réseaux d'adduction d'eau899 146896 724
21532 Réseaux d'assainissement1 256 8671 256 867
21538 Autres réseaux253 681217 421
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile26 44922 575
2157 Matériel et outillage technique170 055108 086
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 7188 691
216 Biens historiques et culturels16 82116 821
2162 Biens historiques et culturels mobiliers16 82116 821
21622 Dépenses ultérieures immobilisées16 82116 821
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition14 74014 740
2172 Agencements et aménagements de terrains14 74014 740
218 Autres immobilisations corporelles172 032162 717
2182 Matériel de transport21 69921 699
2183 Matériel informatique35 17534 743
2184 Matériel de bureau et mobilier32 28832 288
2188 Autres82 87073 987
23 Immobilisations en cours13 6806 840
232 Immobilisations incorporelles en cours13 6806 840
2324 Subventions d'équipements versées13 6806 840
26 Participations et créances rattachées à des participations8 5108 510
266 Autres formes de participation8 5108 510
27 Autres immobilisations financières19 21719 217
271 Titres immobilisés (droits de propriété)18 53718 537
275 Dépôts et cautionnements versés680680
28 Amortissements des immobilisations-1 323 322-1 295 715
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-28 865-26 833
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-14 636-14 636
2804 Subventions d'équipement versées-14 229-12 197
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-14 229-12 197
280414 Communes-14 229-12 197
2804141 Communes membres du GFP-14 229-12 197
28041413 Projets d'infrastructures d'intérêt national-14 229-12 197
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 294 457-1 268 882
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 294 457-1 268 882
28153 Réseaux divers-1 294 457-1 268 882
281531 Réseaux d'adduction d'eau-449 407-433 168
281532 Réseaux d'assainissement-845 050-835 714
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 631-9 547
401 Fournisseurs-8 313-9 547
4011 Fournisseurs-8 313-9 547
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 3180
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 318—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 318—
41 Redevables et comptes rattachés12 38547 825
411 Redevables5 93344 242
4134 832—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 6203 583
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-33 296
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-33 296
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0-33 296
44341 Dépenses0-33 296
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-269 066-256 802
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-316 080-303 816
45101 -51 522-41 380
45102 -3 114-2 564
4512 -261 444-259 872
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)47 01447 014
4541 Dépenses47 01447 014
46 Débiteurs et créditeurs divers7 9252 461
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers-89-38
4648 Opérations pour le compte de tiers-89-38
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8 0142 499
4671 Autres comptes créditeurs-1 7300
46711 Autres comptes créditeurs-1 7300
4672 Autres comptes débiteurs9 7440
46721 Débiteurs divers - Amiable9 7440
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires02 499
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes02 499
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 608 1941 276 243
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 608 1941 276 243
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks28 67029 994
606 Achats non stockés de matières et fournitures28 67029 994
6061 Fournitures non stockables19 00919 513
60611 Eau et assainissement692705
60612 Énergie – Électricité15 59415 561
60613 Chauffage urbain2 7233 177
60618 Autres fournitures non stockables—70
6062 Fournitures non stockées3 4982 564
60622 Carburants2 4472 564
60623 Alimentation1 051—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 8164 937
60631 Fournitures d’entretien1 156992
60632 Fournitures de petit équipement2 2573 302
60633 Fournitures de voirie—194
60636 Vêtements de travail403449
6064 Fournitures administratives1 4641 940
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—150
6068 Autres matières et fournitures883890
61 Services extérieurs105 778112 813
611 Contrats de prestations de services35 88036 157
615 Entretien et réparations53 23861 381
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers43 23747 337
61522 Bâtiments1 5412 083
615221 Bâtiments publics1 5412 083
61523 Voies et réseaux27 58026 511
615231 Voiries23 79314 110
615232 Réseaux3 78712 401
61524 Bois et forêts14 11618 743
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 5135 424
61551 Matériel roulant3 2054 641
61558 Autres biens mobiliers308783
6156 Maintenance6 4888 620
616 Primes d'assurances16 01215 275
6161 Multirisques16 01215 275
618 Divers648—
62 Autres services extérieurs88 33374 864
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires22 37011 010
623 Publicité, publications, relations publiques7 1437 415
625 Déplacements et missions0126
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 2073 792
627 Services bancaires et assimilés856630
628 Divers53 75751 891
6281 Concours divers (cotisations)4 8905 056
6283 Frais de nettoyage des locaux5 6375 860
6287 Remboursements de frais40 59940 153
62875 Aux communes membres du GFP35 92340 066
62876 A un GFP de rattachement4 58687
62878 A ddes tiers90—
6288 Autres2 631822
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 68110 499
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7401 667
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 9418 832
64 Charges de personnel109 650104 093
641 Rémunérations du personnel75 81073 712
6411 Personnel titulaire62 31662 684
6413 Personnel non titulaire13 49411 458
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-430
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance29 76426 926
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance29 76426 926
647 Autres charges sociales1 404453
6470 Autres charges sociales1 924453
6479 Remboursements sur autres charges sociales-520—
648 Autres charges de personnel2 6723 002
65 Autres charges de gestion courante111 309119 227
653 Indemnités12 33412 335
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 33412 335
65311 Indemnités de fonction11 71911 720
65313 Cotisations de retraite497497
65315 Formation118118
655 Contributions obligatoires30 75333 481
6553 Service d'incendie9 0368 858
6556 Contributions à des fonds21 71724 623
65568 Autres contributions21 71724 623
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions67 13072 320
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics64 73066 170
65734 Communes1500
657341 Communes membres du GFP—0
657348 Autres communes150—
65736 Etablissements et services rattachés64 58065 756
657362 CCAS58 14458 783
65736221 58 14458 783
657363 à caractère administratif6 4366 973
65738 Autres établissements publics—414
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 4006 150
65743 —500
65748 Autres personnes de droit privé2 4005 650
658 Charges diverses de gestion courante1 0921 091
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 0901 090
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 0901 090
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières4 4206 698
661 Charges d'intérêts4 4206 698
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 4206 698
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 0641 342
66113 Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés3 3565 356
661131 aux communes membres du GFP3 3565 356
67 Charges spécifiques1 6601 800
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 6601 800
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 6601 800
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions27 60727 409
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement27 60727 409
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses56 31156 858
701 Ventes de produits finis14 05513 632
7011 Ventes d'eau13 36113 568
7012 Taxes et redevances d'eau69464
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-1 81764
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique—1 817
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-1 817-1 753
701261 2 511—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers3030
7023 Menus produits forestiers3030
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 6522 738
7031 Concessions et redevances funéraires800—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)800—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7036 Droits de pâturage et de tourbage918872
7038 Autres redevances et recettes1 6931 627
70388 Autres redevances et recettes diverses1 6931 627
706 Prestations de services2 9503 926
7068 Autres redevances et droits2 9503 926
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte2 9503 926
706811 Redevance d'assainissement collectif3 9133 945
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-963-19
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—963
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-963-982
708 Autres produits35 62436 532
7087 Remboursement de frais3 706350
70876 par le GFP de rattachement3 706350
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)31 91836 182
73 Impôts et taxes634 654647 770
731 Fiscalité locale133 739127 537
7311 Contributions directes133 230126 131
73111 Impôts directs locaux133 229126 119
73118 Autres contributions directes112
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—959
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité—959
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services509447
73172 Taxe de séjour509447
732 Fiscalité reversée546 745554 240
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales420 566419 655
73211 Attribution de compensation417 205417 205
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales3 3612 450
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds126 179134 585
73221 FNGIR73 56273 562
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants52 61761 023
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-45 830-34 007
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-7 029-7 029
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-7 029-7 029
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques-7 029-7 029
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-38 801-26 978
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-10 675—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-10 675—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-28 126-26 978
739222 Fonds de péréquation des ressources-28 126-26 978
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-28 126-26 978
74 Dotations et participations71 26971 090
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA2 5635 110
747 Participations—179
7471 Etat—179
74718 Autres—179
748 Compensations, attributions et autres participations62 35459 453
7483 Attributions de péréquation et de compensation62 02659 453
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle31 92437 666
748312 D.C.R.T.P.31 92437 666
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière30 10221 787
7484 Dotation de recensement328—
75 Autres produits de gestion courante152 19663 005
752 Revenus des immeubles43 40443 266
756 Libéralités reçues29 798—
757 Subventions—1 906
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—1 906
75738 Autres—1 906
758 Produits divers de gestion courante78 99417 833
7581 Redevances diverses2 1831 466
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires15—
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique2 1681 466
7588 Autres produits divers de gestion courante76 81116 367
75888 Autres76 81116 367
76 Produits financiers115 24080 500
768 Autres produits financiers115 24080 500
7688 Autres115 24080 500
77 Produits spécifiques9 3451 800
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale7 685—
775 Produits des cessions d'immobilisations1 6601 800
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 6601 800