Saint-Amans-Soult

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves18 712 67518 269 029
102 Dotations et fonds d'investissement5 730 3965 699 807
1021 Dotation3 217 2563 217 256
1022 Fonds d'investissement2 442 0292 411 440
10222 FCTVA2 236 8702 207 824
10226 Taxe d'aménagement30 78229 239
10228 Autres fonds d'investissement174 377174 377
1025 Dons et legs en capital71 11171 111
10251 Dons et legs en capital71 11171 111
106 Réserves12 982 27912 569 222
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 982 27912 569 222
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 377 7914 336 756
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables129 643129 643
1318 Autres129 643129 643
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 606 7743 565 739
1321 Etat et établissements nationaux824 146815 835
1322 Régions739 018739 018
1323 Départements1 356 4021 343 678
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier319 498299 498
13251 GFP de rattachement98 50078 500
13258 Autres groupements220 998220 998
1326 Autres établissements publics locaux54 24954 249
1328 Autres313 461313 461
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable648 443648 443
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police37 54337 543
1346 Fonds communaux et intercommunaux610 900610 900
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux610 900610 900
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 6432 643
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-9 712-9 712
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-9 712-9 712
13918 Autres-9 712-9 712
16 Emprunts et dettes assimilées681 581796 000
164 Emprunts auprès des établissements financiers675 922792 275
1641 Emprunts en euros675 922792 275
165 Dépôts et cautionnements reçus5 0743 140
168 Autres emprunts et dettes assimilées585585
1688 Intérêts courus585585
16888 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées585585
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-139 784-139 784
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations38 96038 960
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-178 744-178 744
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles634 528634 528
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme87 47187 471
204 Subventions d'équipement versées533 357533 357
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics520 480520 480
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier475 000475 000
204153 EPL et services rattachés475 000475 000
2041532 CCAS475 000475 000
20415322 Bâtiments et installations475 000475 000
20418 Organismes publics divers45 48045 480
204182 Bâtiments et installations45 48045 480
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé12 87712 877
20422 Bâtiments et installations12 87712 877
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 70013 700
2051 Concessions et droits similaires13 70013 700
21 Immobilisations corporelles20 490 97520 089 187
211 Terrains2 267 4832 261 862
2111 Terrains nus546 660546 658
2112 Terrains de voirie112 647112 647
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 416 7771 416 777
2115 Terrains bâtis124 614118 995
2117 Bois et forêts66 78566 785
212 Agencements et aménagements de terrains610 078610 078
213 Constructions10 140 70610 040 563
2131 Bâtiments publics8 361 2208 361 220
2132 Bâtiments privés190 109190 109
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 116 8381 016 695
2138 Autres constructions472 539472 539
214 Constructions sur sol d'autrui54 08254 082
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements54 08254 082
215 Installations, matériel et outillage techniques6 443 2816 200 381
2151 Réseaux de voirie4 542 1664 351 022
2152 Installations de voirie613 184613 184
2153 Réseaux divers506 258506 258
21538 Autres réseaux506 258506 258
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile28 02628 026
2157 Matériel et outillage technique263 759261 195
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques489 888440 696
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition22 66822 668
2175 Installations, matériel et outillage techniques22 66822 668
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques22 66822 668
218 Autres immobilisations corporelles952 677899 553
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers120 13273 398
2182 Matériel de transport110 449110 449
2183 Matériel informatique298 527298 527
2184 Matériel de bureau et mobilier39 64439 644
2188 Autres383 925377 535
23 Immobilisations en cours282 883237 043
231 Immobilisations corporelles en cours282 883237 043
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 011 0262 011 026
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 978 5082 978 508
249 Droits du remettant-967 482-967 482
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-967 482-967 482
27 Autres immobilisations financières310 417283 981
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1515
272 Titres immobilisés (droits de créance)402402
276 Autres créances immobilisées310 000283 564
2763 Créances sur des collectivités publiques310 000283 564
27638 Autres établissements publics310 000283 564
28 Amortissements des immobilisations-108 499-171 831
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-108 499-171 831
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-87 471-87 471
2804 Subventions d'équipement versées-12 128-75 460
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-12 128-75 460
280414 Communes-1 516-1 516
2804141 Communes membres du GFP-1 516-1 516
28041412 Bâtiments et installations-1 516-1 516
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-63 332
2804153 EPL et services rattachés—-63 332
28041532 CCAS—-63 332
280415322 Bâtiments et installations-63 332—
280418 Organismes publics divers-10 612-10 612
2804182 Bâtiments et installations-10 612-10 612
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-8 900-8 900
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 283-7 324
401 Fournisseurs-8 283-7 324
4011 Fournisseurs-8 283-7 324
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 70432 931
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 36110 410
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)-6 22219 327
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 5653 194
4161 Créances douteuses1 5653 194
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-3 862
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-3 862
44 Etat et autres collectivités publiques1 59346 846
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques045 666
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44322 Recettes - Amiable00
4434 Communes0-10 847
44341 Dépenses0-10 847
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier056 513
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable056 513
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 5931 180
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-125-132
44551 TVA à décaisser-125-132
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles309159
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services309159
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente1 4091 153
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé1 4091 153
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers4 551627
466 Excédents de versement-100
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4 561627
4671 Autres comptes créditeurs-500-270
46711 Autres comptes créditeurs-500-270
4672 Autres comptes débiteurs5 061397
46721 Débiteurs divers - Amiable5 061397
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0500
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0500
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés380 253519 214
511 Valeurs à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor380 253519 214
54 Régies2 6952 695
541 Disponibilités chez les régisseurs2 6952 695
5411 Régisseurs d'avances (avances)2 5002 500
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)195195
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks127 323107 685
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures127 323107 685
6061 Fournitures non stockables80 58661 740
60611 Eau et assainissement7 2006 439
60612 Énergie – Électricité73 38655 301
6062 Fournitures non stockées9 3259 952
60622 Carburants7 8549 055
60623 Alimentation1 471897
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement34 32333 095
60631 Fournitures d’entretien3 9354 800
60632 Fournitures de petit équipement11 48812 476
60633 Fournitures de voirie13 94115 483
60636 Vêtements de travail4 959336
6064 Fournitures administratives3 0892 898
61 Services extérieurs115 082144 035
613 Locations2 9681 885
615 Entretien et réparations86 473125 901
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers50 74389 949
61522 Bâtiments19 73816 629
615221 Bâtiments publics12 07314 023
615228 Autres bâtiments7 6652 606
61523 Voies et réseaux29 38571 925
615231 Voiries21 54563 976
615232 Réseaux7 8407 949
61524 Bois et forêts1 6201 395
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers17 25615 434
61551 Matériel roulant16 6205 251
61558 Autres biens mobiliers63610 183
6156 Maintenance18 47420 518
616 Primes d'assurances22 61315 848
6168 Autres22 61315 848
618 Divers3 028401
62 Autres services extérieurs133 653104 270
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 0068 769
623 Publicité, publications, relations publiques69 90062 010
625 Déplacements et missions—163
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 3487 588
628 Divers51 39925 740
6282 Frais de gardiennage7 117—
6287 Remboursements de frais44 28225 740
62878 A ddes tiers44 28225 740
63 Impôts, taxes et versements assimilés22 78721 148
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 7967 423
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)15 99113 725
64 Charges de personnel388 506404 721
641 Rémunérations du personnel253 689276 383
6411 Personnel titulaire182 632187 799
6413 Personnel non titulaire73 11077 067
6416 Emplois aidés9 04922 041
64168 Autres emplois aidés9 04922 041
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 102-10 524
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance130 264119 874
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance130 264119 874
647 Autres charges sociales4 5538 464
6470 Autres charges sociales4 5538 464
65 Autres charges de gestion courante506 518477 600
653 Indemnités91 15689 163
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus91 15689 163
65311 Indemnités de fonction72 62271 951
65313 Cotisations de retraite10 5299 445
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 2256 994
65315 Formation733727
65317 Compensation pour perte de revenus4746
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4746
655 Contributions obligatoires323 166276 428
6556 Contributions à des fonds323 166276 428
65568 Autres contributions323 166276 428
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions92 192112 008
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics13 00025 217
65734 Communes3 60014 717
657348 Autres communes3 60014 717
65736 Etablissements et services rattachés9 40010 500
657363 à caractère administratif9 40010 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé79 19286 791
65748 Autres personnes de droit privé79 19286 791
658 Charges diverses de gestion courante41
6588 Autres charges diverses de gestion courante41
65888 Autres41
66 Charges financières10 74812 972
661 Charges d'intérêts10 74812 972
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 74812 972
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 74812 972
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—17 349
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—17 349
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses64 080134 356
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers43270 829
7022 Coupes de bois43270 829
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine29 11123 556
7031 Concessions et redevances funéraires1 0501 550
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 0501 550
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics28 06122 006
706 Prestations de services3 0432 908
7068 Autres redevances et droits3 0432 908
70688 Autres prestations de services3 0432 908
708 Autres produits31 49437 063
7087 Remboursement de frais31 49437 063
70876 par le GFP de rattachement—5 908
70878 par des tiers31 49431 155
73 Impôts et taxes975 7361 088 631
731 Fiscalité locale656 402677 473
7311 Contributions directes656 170655 766
73111 Impôts directs locaux655 530653 192
73118 Autres contributions directes6402 574
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—21 387
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—21 387
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement232320
73154 Droits de place232320
732 Fiscalité reversée321 531412 194
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales320 457376 970
73211 Attribution de compensation320 457320 457
73212 Dotation de solidarité communautaire—56 513
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 07435 224
73221 FNGIR9851 074
73222 Fonds de péréquation des ressources8934 150
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8934 150
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 197-1 036
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 197-1 036
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 197-1 036
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 197-1 036
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 197-1 036
74 Dotations et participations468 623377 066
741 D.G.F.304 641268 301
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)304 641268 301
74111 Dotation forfaitaire des communes88 27487 995
74112 Dotation d'aménagement216 367180 306
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes206 007171 673
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 3608 633
742 Dotations aux élus locaux293—
744 FCTVA10 9189 042
747 Participations2 160323
7471 Etat—323
74718 Autres—323
7472 Régions2 160—
748 Compensations, attributions et autres participations150 61199 400
7483 Attributions de péréquation et de compensation150 61195 596
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière82 33980 889
74837 Dotations de développement15 987—
748374 15 987—
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation52 28514 707
748388 Autres52 28514 707
7484 Dotation de recensement—2 947
7488 Autres attributions et participations—857
75 Autres produits de gestion courante106 399102 769
752 Revenus des immeubles101 87695 638
757 Subventions2 403—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics2 403—
757358 2 403—
758 Produits divers de gestion courante2 1207 131
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur23—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 0977 131
75883 —1
75888 Autres2 0977 130
76 Produits financiers1213
764 Revenus des valeurs mobilières de placement1213
77 Produits spécifiques15—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale15—