Saint-André-Capcèze

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 448 6562 439 863
102 Dotations et fonds d'investissement1 180 6661 171 873
1021 Dotation681 312677 759
1022 Fonds d'investissement497 579492 339
10222 FCTVA456 058450 939
10226 Taxe d'aménagement17 80317 682
10228 Autres fonds d'investissement23 71823 718
1025 Dons et legs en capital1 7751 775
10251 Dons et legs en capital1 7751 775
106 Réserves1 267 9901 267 990
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 267 9901 267 990
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)143 448113 890
110 Report à nouveau (solde créditeur)143 448113 890
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 794 1021 754 451
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 246 5771 212 619
1321 Etat et établissements nationaux25 5243 687
1323 Départements24 66612 545
1328 Autres1 196 3871 196 387
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable547 283541 590
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police10 69410 694
1346 Fonds communaux et intercommunaux420 614414 921
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux420 614414 921
1348 Autres115 975115 975
138 Autres subventions d'investissement non transférables242242
16 Emprunts et dettes assimilées116 024125 364
164 Emprunts auprès des établissements financiers111 307121 067
1641 Emprunts en euros111 307121 067
165 Dépôts et cautionnements reçus4 7174 297
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-72 451-72 451
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-72 451-72 451
19 Neutralisations et régularisations d'opérations19 43715 287
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations19 43715 287
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles21 13921 139
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme13 21213 212
204 Subventions d'équipement versées5 4345 434
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics5 4345 434
20418 Organismes publics divers5 4345 434
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national5 4345 434
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 4932 493
2051 Concessions et droits similaires2 4932 493
21 Immobilisations corporelles4 274 7754 256 371
211 Terrains343 893364 803
2111 Terrains nus54 53175 441
2112 Terrains de voirie60 68660 686
2113 Terrains aménagés autres que voirie61 66361 663
2115 Terrains bâtis55 32455 324
2116 Cimetières111 689111 689
212 Agencements et aménagements de terrains10 40510 405
213 Constructions2 005 9841 973 627
2131 Bâtiments publics1 077 9401 077 940
2132 Bâtiments privés684 988684 988
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions154 842122 485
2138 Autres constructions88 21488 214
215 Installations, matériel et outillage techniques1 749 2011 744 564
2151 Réseaux de voirie1 362 3371 362 337
2152 Installations de voirie240 878236 463
2153 Réseaux divers92 90192 901
21531 Réseaux d'adduction d'eau12 06812 068
21532 Réseaux d'assainissement14 07814 078
21538 Autres réseaux66 75566 755
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 16823 168
2157 Matériel et outillage technique3 4753 253
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques26 44226 442
216 Biens historiques et culturels3 9393 939
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 9393 939
21621 Biens sous-jacents3 9393 939
218 Autres immobilisations corporelles161 353159 033
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 2042 204
2183 Matériel informatique58 56558 565
2184 Matériel de bureau et mobilier46 97844 658
2188 Autres53 60653 606
23 Immobilisations en cours1 602—
231 Immobilisations corporelles en cours1 602—
27 Autres immobilisations financières915915
275 Dépôts et cautionnements versés915915
28 Amortissements des immobilisations-32 790-31 298
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-5 434-4 344
2804 Subventions d'équipement versées-5 434-4 344
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-5 434-4 344
280418 Organismes publics divers-5 434-4 344
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-5 434-4 344
281 Amortissements des immobilisations corporelles-27 356-26 954
2813 Constructions-3 700-3 700
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-3 700-3 700
2815 Installations, matériel et outillage techniques-21 452-21 050
28153 Réseaux divers-21 452-21 050
281531 Réseaux d'adduction d'eau-4 020-3 618
281532 Réseaux d'assainissement-14 078-14 078
281538 Autres réseaux-3 354-3 354
2818 Autres immobilisations corporelles-2 204-2 204
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers-2 204-2 204
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 1230
401 Fournisseurs-7 1230
4011 Fournisseurs-7 1230
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés9 663950
411 Redevables8 1680
414 Locataires - Acquéreurs et locataires830285
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables665665
4161 Créances douteuses665665
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée39 17652 451
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)39 17652 451
4511 39 17652 451
46 Débiteurs et créditeurs divers4520
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4520
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs4520
46721 Débiteurs divers - Amiable4520
47 Comptes transitoires ou d'attente-1190
471 Recettes à classer ou à régulariser-1190
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-60
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-60
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-60
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-113—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-113—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-100-100
491 Dépréciation des comptes de redevables-100-100
4911 Dépréciation des comptes de redevables-100-100
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés108 621105 533
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor108 621105 533
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks53 08247 525
606 Achats non stockés de matières et fournitures53 08247 525
6061 Fournitures non stockables7 93111 211
60612 Énergie – Électricité7 93111 211
6062 Fournitures non stockées34 19425 989
60621 Combustibles4 1143 198
60623 Alimentation30 08022 791
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 9276 268
60631 Fournitures d’entretien3 6555 877
60632 Fournitures de petit équipement1 174131
60633 Fournitures de voirie1 098260
6064 Fournitures administratives1 000300
6067 Fournitures scolaires3 9073 427
6068 Autres matières et fournitures123330
61 Services extérieurs32 05430 081
613 Locations2 756414
615 Entretien et réparations18 71514 368
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers12 1427 156
61522 Bâtiments2 9841 362
615221 Bâtiments publics1 248759
615228 Autres bâtiments1 736603
61523 Voies et réseaux9 1585 794
615231 Voiries9 1585 794
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers89—
61558 Autres biens mobiliers89—
6156 Maintenance6 4847 212
616 Primes d'assurances5 8745 528
6161 Multirisques4 4194 422
6168 Autres1 4551 106
617 Etudes et recherches3 6209 000
618 Divers1 089771
62 Autres services extérieurs50 78833 055
621 Personnel extérieur au service40 00413 985
6211 40 00413 985
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—4 192
623 Publicité, publications, relations publiques2 1813 150
624 Transports de biens et transports collectifs—4 840
625 Déplacements et missions—83
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 1111 892
627 Services bancaires et assimilés14—
628 Divers6 4784 913
6281 Concours divers (cotisations)2 2971 281
6283 Frais de nettoyage des locaux288—
6288 Autres3 8933 632
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 4616 407
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 5151 529
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 9464 878
64 Charges de personnel80 77980 067
641 Rémunérations du personnel58 38058 317
6411 Personnel titulaire15 69714 334
6413 Personnel non titulaire43 32944 010
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-646-27
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 78221 660
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 78221 660
647 Autres charges sociales61790
6470 Autres charges sociales61790
65 Autres charges de gestion courante73 56941 558
653 Indemnités29 38029 378
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus29 38029 378
65311 Indemnités de fonction26 95726 956
65313 Cotisations de retraite2 1512 150
65315 Formation272272
655 Contributions obligatoires5 2484 680
6558 Autres contributions obligatoires5 2484 680
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions38 9407 500
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics30 000—
65736 Etablissements et services rattachés30 000—
657362 CCAS30 000—
65736221 30 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 9407 500
65748 Autres personnes de droit privé8 9407 500
658 Charges diverses de gestion courante10
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières726785
661 Charges d'intérêts726785
6611 Intérêts des emprunts et dettes726785
66111 Intérêts réglés à l'échéance726785
67 Charges spécifiques28 613—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées24 463—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)24 463—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)4 150—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement4 150—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 4921 588
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 4921 588
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses53 54350 562
701 Ventes de produits finis0—
7015 Ventes de terrains aménagés0—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine330—
7031 Concessions et redevances funéraires330—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)330—
706 Prestations de services53 21350 562
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement53 21350 562
73 Impôts et taxes95 40394 849
731 Fiscalité locale75 43474 863
7311 Contributions directes75 43474 863
73111 Impôts directs locaux75 30674 863
73118 Autres contributions directes128—
732 Fiscalité reversée14 41521 754
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales4 7244 724
73211 Attribution de compensation4 7244 724
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 69117 030
73221 FNGIR9 6919 691
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—7 339
738 Autres impôts et taxes7 455—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 901-1 768
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 901-1 768
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 901-1 768
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 901-1 768
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 901-1 768
74 Dotations et participations81 98984 564
741 D.G.F.62 87158 828
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)62 87158 828
74111 Dotation forfaitaire des communes37 44037 053
74112 Dotation d'aménagement25 43121 775
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 73120 358
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 7001 417
742 Dotations aux élus locaux4 8196 348
744 FCTVA1 075425
747 Participations—600
7473 Départements—600
748 Compensations, attributions et autres participations13 22418 363
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 22412 988
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—329
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET—329
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière332—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 7925 277
74837 Dotations de développement8 1007 382
748374 8 1007 382
7488 Autres attributions et participations—5 375
75 Autres produits de gestion courante34 99640 650
752 Revenus des immeubles34 34139 966
756 Libéralités reçues—50
758 Produits divers de gestion courante655634
7588 Autres produits divers de gestion courante655634
75888 Autres655634
76 Produits financiers00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement00
77 Produits spécifiques28 629—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale16—
775 Produits des cessions d'immobilisations28 613—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)28 613—