Saint-André-d'Embrun

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 798 8167 739 864
102 Dotations et fonds d'investissement3 618 6063 562 339
1021 Dotation1 484 7601 484 760
1022 Fonds d'investissement2 123 0672 066 800
10222 FCTVA1 570 4961 516 396
10226 Taxe d'aménagement210 528208 361
10227 Versement pour sous densité766766
10228 Autres fonds d'investissement341 277341 277
1025 Dons et legs en capital10 77910 779
10251 Dons et legs en capital10 77910 779
106 Réserves4 180 2104 177 525
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 180 2104 177 525
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)325 966176 635
110 Report à nouveau (solde créditeur)325 966176 635
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 771 5423 670 435
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0839 485
1311 Etat et établissements nationaux049 184
1312 Régions085 287
1313 Départements036 946
1317 Budget communautaire et fonds structurels00
1318 Autres0668 068
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 049 6362 759 366
1321 Etat et établissements nationaux791 556716 640
1322 Régions801 182693 514
1323 Départements1 331 1711 280 940
1324 Communes10 00010 000
13248 Autres communes10 00010 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier13 14113 141
13251 GFP de rattachement13 14113 141
1327 Fonds européens82 90225 447
1328 Autres19 68419 684
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable45 222—
1336 Fonds communaux et intercommunaux45 222—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux45 222—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable676 684676 684
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police21 51021 510
1346 Fonds communaux et intercommunaux655 174655 174
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux655 174655 174
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-605 100
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0-605 100
13918 Autres0-605 100
16 Emprunts et dettes assimilées327 112363 641
164 Emprunts auprès des établissements financiers324 363360 892
1641 Emprunts en euros324 363360 892
165 Dépôts et cautionnements reçus2 7492 749
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-268 838-150 800
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-99 074-99 074
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-116 141-21 022
198 Neutralisation des amortissements-53 623-30 704
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles180 703267 984
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme117 037114 907
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion40 78664 181
204 Subventions d'équipement versées050 689
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics050 689
20418 Organismes publics divers050 689
204182 Bâtiments et installations050 689
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires22 88038 207
2051 Concessions et droits similaires22 88038 207
21 Immobilisations corporelles11 047 53712 410 596
211 Terrains1 071 1161 069 272
2111 Terrains nus23 01823 608
2112 Terrains de voirie63 84963 849
2113 Terrains aménagés autres que voirie21 67721 677
2115 Terrains bâtis90 68790 687
2116 Cimetières100 68998 255
2117 Bois et forêts578 722578 722
2118 Autres terrains192 474192 474
212 Agencements et aménagements de terrains772 551770 329
213 Constructions4 360 8074 292 469
2131 Bâtiments publics1 312 3531 274 266
2132 Bâtiments privés5 1665 166
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions348 297318 046
2138 Autres constructions2 694 9912 694 991
215 Installations, matériel et outillage techniques4 184 0145 595 603
2151 Réseaux de voirie2 692 3972 674 457
2152 Installations de voirie22 63622 274
2153 Réseaux divers206 519206 519
21538 Autres réseaux206 519206 519
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile68 4171 478 224
2157 Matériel et outillage technique245 266259 725
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques948 779954 404
216 Biens historiques et culturels96 35596 062
2161 Biens historiques et culturels immobiliers93 38893 095
21611 Biens sous-jacents93 38893 095
2162 Biens historiques et culturels mobiliers2 9672 967
21621 Biens sous-jacents2 9672 967
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition253 475249 192
2172 Agencements et aménagements de terrains18 02418 024
2173 Constructions211 731211 731
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 087804
21757 Matériel et outillage techniques5 087804
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition18 63318 633
218 Autres immobilisations corporelles309 219337 669
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers74 24971 497
2182 Matériel de transport98 558102 878
2183 Matériel informatique74 78671 504
2184 Matériel de bureau et mobilier59 16089 683
2188 Autres2 4662 107
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition385 879216 339
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 365 176216 339
249 Droits du remettant-979 297—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-979 297—
26 Participations et créances rattachées à des participations252252
261 Titres de participation252252
27 Autres immobilisations financières1 5771 577
276 Autres créances immobilisées1 5771 577
2763 Créances sur des collectivités publiques577577
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier577577
276358 Autres groupements577577
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé1 0001 000
28 Amortissements des immobilisations0-1 204 155
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-30 704
2804 Subventions d'équipement versées0-30 704
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-30 704
280418 Organismes publics divers0-30 704
2804182 Bâtiments et installations0-30 704
281 Amortissements des immobilisations corporelles0-1 173 451
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-1 173 451
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0-1 173 274
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0-177
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-15 579-21 865
401 Fournisseurs-15 579-20 776
4011 Fournisseurs-15 579-20 776
404 Fournisseurs d'immobilisations0-1 089
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-1 089
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-1 089
41 Redevables et comptes rattachés44 08269 142
411 Redevables11 28934 509
414 Locataires - Acquéreurs et locataires570565
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)01 485
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables32 22332 583
4161 Créances douteuses32 22332 583
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-18 855-21 278
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-990
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-990
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-18 458-153
4431 Etat03 283
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable03 283
4432 Régions-63-4 598
44321 Dépenses-63-4 598
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 6951 268
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable1 6951 268
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux-20 090-106
44381 Dépenses-20 090-106
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-298-21 125
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4512 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers1301 519
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-403-603
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5332 122
4671 Autres comptes créditeurs-240-3 967
46711 Autres comptes créditeurs-240-3 967
4672 Autres comptes débiteurs7736 089
46721 Débiteurs divers - Amiable7155 618
46726 Débiteurs divers - Contentieux58471
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-1990
471 Recettes à classer ou à régulariser-1990
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1990
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1990
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1410
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-580
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-765-765
491 Dépréciation des comptes de redevables-765-765
4911 Dépréciation des comptes de redevables-353-353
4912 Dépréciation des comptes de redevables-412-412
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés544 815232 447
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor544 815232 447
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks92 741110 811
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)—0
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains—0
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures92 741110 811
6061 Fournitures non stockables63 75870 820
60611 Eau et assainissement1 367550
60612 Énergie – Électricité62 39170 270
6062 Fournitures non stockées12 02520 769
60622 Carburants7 33113 067
60623 Alimentation6511 627
60628 Autres fournitures non stockées4 0436 075
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 91913 446
60631 Fournitures d’entretien3 7982 558
60632 Fournitures de petit équipement4 2558 083
60633 Fournitures de voirie1 702597
60636 Vêtements de travail1 1642 208
6064 Fournitures administratives2 8073 914
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)188182
6067 Fournitures scolaires2 5451 630
6068 Autres matières et fournitures49950
61 Services extérieurs177 063153 862
611 Contrats de prestations de services58 48243 658
613 Locations9984 988
615 Entretien et réparations76 67476 773
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers30 08425 782
61521 Terrains932 451
61522 Bâtiments5 3154 659
615221 Bâtiments publics2 8913 100
615228 Autres bâtiments2 4241 559
61523 Voies et réseaux21 09315 628
615231 Voiries13 60311 934
615232 Réseaux7 4903 694
61524 Bois et forêts3 5833 044
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 92912 883
61551 Matériel roulant9 22012 802
61558 Autres biens mobiliers70981
6156 Maintenance36 66138 108
616 Primes d'assurances37 81628 443
6161 Multirisques14 51713 232
6168 Autres23 29915 211
617 Etudes et recherches2 700—
618 Divers393—
62 Autres services extérieurs177 806119 781
621 Personnel extérieur au service65 39950 428
6218 Autre personnel extérieur65 39950 428
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires36 3635 152
623 Publicité, publications, relations publiques19 91114 167
624 Transports de biens et transports collectifs7 3463 326
625 Déplacements et missions25300
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 4669 946
627 Services bancaires et assimilés4931
628 Divers37 24736 431
6281 Concours divers (cotisations)3 4812 881
6282 Frais de gardiennage4 6483 714
6283 Frais de nettoyage des locaux6 0442 719
6287 Remboursements de frais22 55026 783
62878 A ddes tiers22 55026 783
6288 Autres524334
63 Impôts, taxes et versements assimilés29 37227 792
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 9076 527
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)21 46521 265
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)2 000—
6378 2 000—
64 Charges de personnel273 953296 713
641 Rémunérations du personnel192 274213 993
6411 Personnel titulaire165 316173 614
6413 Personnel non titulaire27 03440 379
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-76—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance81 67982 282
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance81 69482 619
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-15-337
647 Autres charges sociales—438
6470 Autres charges sociales—438
65 Autres charges de gestion courante125 916214 862
653 Indemnités39 20933 123
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus39 20933 123
65311 Indemnités de fonction35 20930 096
65313 Cotisations de retraite1 4801 263
65315 Formation1 320720
65316 Frais de représentation du maire1 2001 044
654 Pertes sur créances irrécouvrables549—
6541 Créances admises en non-valeur549—
655 Contributions obligatoires5 9114 793
6556 Contributions à des fonds5 9114 793
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)3 3883 283
65568 Autres contributions2 5231 510
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions71 62771 586
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics68 96768 506
65738 Autres établissements publics68 96768 506
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 6603 080
65748 Autres personnes de droit privé2 6603 080
658 Charges diverses de gestion courante8 620105 360
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires8 1187 121
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage8 1187 121
6588 Autres charges diverses de gestion courante50298 239
65888 Autres50298 239
66 Charges financières5 5345 992
661 Charges d'intérêts5 5345 992
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 5345 992
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 5345 992
67 Charges spécifiques3 946—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)3 139—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées807—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)807—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions22 91930 704
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement22 91930 704
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses649 688609 206
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers39 80865 901
7022 Coupes de bois33 31361 126
7025 Taxes d'affouage6 4954 775
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine537 628490 283
7031 Concessions et redevances funéraires500800
70311 Concession dans les cimetières (produit net)500800
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 029196 999
7038 Autres redevances et recettes535 099292 484
70388 Autres redevances et recettes diverses535 099292 484
706 Prestations de services61 50847 355
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement42 78437 875
7068 Autres redevances et droits18 7249 480
70688 Autres prestations de services18 7249 480
708 Autres produits10 7445 667
7084 Mise à disposition de personnel facturée4 020—
70848 aux autres organismes4 020—
7087 Remboursement de frais4 9145 667
70875 par les communes membres du GFP4 914—
70878 par des tiers—5 667
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 810—
73 Impôts et taxes257 396282 164
731 Fiscalité locale208 317233 876
7311 Contributions directes204 929205 989
73111 Impôts directs locaux204 822205 834
73118 Autres contributions directes107155
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles3 3883 283
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité3 3883 283
7318 Autres—24 604
732 Fiscalité reversée42 46949 651
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales15 82117 501
73211 Attribution de compensation15 82117 501
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds26 64832 150
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 64832 150
738 Autres impôts et taxes8 156—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 546-1 363
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 546-1 363
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 546-1 363
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 546-1 363
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 546-1 363
74 Dotations et participations143 163143 525
741 D.G.F.108 881100 907
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)108 881100 907
74111 Dotation forfaitaire des communes63 45562 956
74112 Dotation d'aménagement45 42637 951
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes45 42637 951
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
747 Participations35010 964
7471 Etat—315
74718 Autres—315
7473 Départements3503 467
7478 Autres organismes—7 182
748 Compensations, attributions et autres participations30 61028 334
7483 Attributions de péréquation et de compensation29 11828 334
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière18 69918 466
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—371
74837 Dotations de développement10 4199 497
748374 10 4199 497
7484 Dotation de recensement1 492—
75 Autres produits de gestion courante38 09046 933
752 Revenus des immeubles38 08937 396
758 Produits divers de gestion courante19 537
7588 Autres produits divers de gestion courante19 537
75888 Autres19 537
76 Produits financiers5—
764 Revenus des valeurs mobilières de placement5—
77 Produits spécifiques35 88730 704
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale12 161—
775 Produits des cessions d'immobilisations807—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)807—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat22 91930 704
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions22 91930 704
77681 Neutralisation des amortissements22 91930 704
77682 Neutralisation des dépréciations et provisions0—