Saint-André-de-Bâgé

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 115 0044 027 361
102 Dotations et fonds d'investissement1 543 9581 521 940
1021 Dotation358 844358 844
1022 Fonds d'investissement1 185 1141 163 096
10222 FCTVA795 129781 750
10226 Taxe d'aménagement300 061291 422
10228 Autres fonds d'investissement89 92489 924
106 Réserves2 571 0462 505 421
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 571 0462 505 421
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)143 895100 616
110 Report à nouveau (solde créditeur)143 895100 616
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 343 1511 343 151
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables564 272564 272
1321 Etat et établissements nationaux16 41116 411
1322 Régions61 94561 945
1323 Départements231 093231 093
1324 Communes16 68716 687
13241 Communes membres du GFP16 68716 687
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier212 704212 704
13251 GFP de rattachement204 286204 286
13258 Autres groupements8 4188 418
1327 Fonds européens1 8351 835
1328 Autres23 59723 597
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable466 869466 869
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police40 95640 956
1346 Fonds communaux et intercommunaux425 913425 913
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux425 913425 913
138 Autres subventions d'investissement non transférables312 010312 010
16 Emprunts et dettes assimilées344 485387 497
164 Emprunts auprès des établissements financiers343 544386 556
1641 Emprunts en euros343 544386 556
165 Dépôts et cautionnements reçus941941
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-114 080-114 080
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-114 080-114 080
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-425 64533 278
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations34 72634 726
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-460 371-1 448
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles60 43230 902
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme3 4803 480
204 Subventions d'équipement versées51 72722 197
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics51 72722 197
20414 Communes7 500—
204141 Communes membres du GFP7 500—
2041411 Biens mobiliers, matériel et études7 500—
20418 Organismes publics divers44 22722 197
204182 Bâtiments et installations44 22722 197
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 2255 225
2051 Concessions et droits similaires5 2255 225
21 Immobilisations corporelles5 285 6175 632 446
211 Terrains346 076344 907
2111 Terrains nus81 19680 027
2113 Terrains aménagés autres que voirie145 617145 617
2116 Cimetières117 727117 727
2118 Autres terrains1 5361 536
212 Agencements et aménagements de terrains157 913150 533
213 Constructions2 436 7342 510 722
2131 Bâtiments publics2 207 4352 207 435
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions229 299187 229
2138 Autres constructions0116 058
214 Constructions sur sol d'autrui310 817310 817
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions310 817310 817
215 Installations, matériel et outillage techniques1 971 8752 060 967
2151 Réseaux de voirie1 648 7851 648 785
2152 Installations de voirie57 66557 665
2153 Réseaux divers238 717238 717
21538 Autres réseaux238 717238 717
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 83423 099
2157 Matériel et outillage technique19 89749 238
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 97743 463
216 Biens historiques et culturels2009 689
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2009 689
21611 Biens sous-jacents2009 689
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 5942 594
2172 Agencements et aménagements de terrains425425
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 6451 645
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 6451 645
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition524524
218 Autres immobilisations corporelles59 408242 217
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 023—
2182 Matériel de transport030 330
2183 Matériel informatique39 33993 527
2184 Matériel de bureau et mobilier7 46575 096
2188 Autres10 58143 264
23 Immobilisations en cours039 832
231 Immobilisations corporelles en cours039 832
27 Autres immobilisations financières—0
276 Autres créances immobilisées—0
2763 Créances sur des collectivités publiques—0
27638 Autres établissements publics—0
28 Amortissements des immobilisations0-3 343
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-3 343
2804 Subventions d'équipement versées0-3 343
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-3 343
280418 Organismes publics divers0-3 343
2804182 Bâtiments et installations0-3 343
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 054-3 060
401 Fournisseurs-1 054-3 060
4011 Fournisseurs-1 054-3 060
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés6 4675 873
411 Redevables5 8554 371
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6121 502
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0603
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0603
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0603
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0603
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-25 125-18 320
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-25 125-18 320
4512 -18 829-13 612
45178 -6 296-4 708
46 Débiteurs et créditeurs divers-361-268
466 Excédents de versement-485-485
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs124217
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs124217
46721 Débiteurs divers - Amiable30217
46726 Débiteurs divers - Contentieux94—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46751 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-190
471 Recettes à classer ou à régulariser-190
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-190
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-190
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés183 736202 067
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor183 736202 067
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks57 91349 289
606 Achats non stockés de matières et fournitures57 91349 289
6061 Fournitures non stockables41 43030 422
60611 Eau et assainissement3 0832 487
60612 Énergie – Électricité38 34727 935
6062 Fournitures non stockées1 6003 415
60621 Combustibles521 353
60622 Carburants9702 062
60628 Autres fournitures non stockées578—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 1318 932
60631 Fournitures d’entretien1 6883 367
60632 Fournitures de petit équipement4 9153 025
60633 Fournitures de voirie8562 217
60636 Vêtements de travail1 672323
6064 Fournitures administratives1 1152 085
6067 Fournitures scolaires4 4874 346
6068 Autres matières et fournitures15089
61 Services extérieurs68 55367 780
611 Contrats de prestations de services24 24125 516
613 Locations108—
615 Entretien et réparations36 54435 619
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 96514 601
61521 Terrains—360
61522 Bâtiments9 0028 846
615221 Bâtiments publics9 0028 846
61523 Voies et réseaux5 9635 395
615231 Voiries5 9635 395
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 2315 290
61551 Matériel roulant4 6715 020
61558 Autres biens mobiliers1 560270
6156 Maintenance15 34815 728
616 Primes d'assurances6 9736 432
6161 Multirisques6 9736 432
618 Divers687213
62 Autres services extérieurs40 34036 307
621 Personnel extérieur au service23 73421 586
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement5993
6218 Autre personnel extérieur23 67521 493
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires72—
623 Publicité, publications, relations publiques7 8516 466
625 Déplacements et missions3858
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 3726 095
627 Services bancaires et assimilés—0
628 Divers2 2732 102
6281 Concours divers (cotisations)1 139753
6283 Frais de nettoyage des locaux1 1341 149
6287 Remboursements de frais—200
62878 A ddes tiers—200
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 4004 341
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 5653 570
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)835771
64 Charges de personnel223 729226 891
641 Rémunérations du personnel145 526153 812
6411 Personnel titulaire147 056140 252
6413 Personnel non titulaire8 89913 560
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 429—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance76 05970 544
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance76 05970 544
647 Autres charges sociales2 1442 535
6470 Autres charges sociales2 1442 535
65 Autres charges de gestion courante90 48990 444
653 Indemnités35 48834 643
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus35 48834 643
65311 Indemnités de fonction28 56928 570
65312 Frais de mission et de déplacement842—
65313 Cotisations de retraite1 2011 201
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale4 8764 872
655 Contributions obligatoires50 50752 499
6553 Service d'incendie11 64011 437
6556 Contributions à des fonds38 86741 062
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)38 86741 062
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 4933 302
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 4933 302
65748 Autres personnes de droit privé4 4933 302
658 Charges diverses de gestion courante10
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières12 63414 266
661 Charges d'intérêts12 63414 266
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 63414 266
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 63414 266
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—775
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—775
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses85 89578 223
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 7151 656
7031 Concessions et redevances funéraires200200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)200200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 5151 456
706 Prestations de services48 51443 628
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement48 51443 628
708 Autres produits35 66632 939
7084 Mise à disposition de personnel facturée32 79629 734
708421 32 79629 734
7087 Remboursement de frais1 8971 993
70876 par le GFP de rattachement313313
70878 par des tiers1 5841 680
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)9731 212
73 Impôts et taxes425 511421 220
731 Fiscalité locale287 512281 067
7311 Contributions directes268 129262 647
73111 Impôts directs locaux268 129261 948
73118 Autres contributions directes—699
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 38318 420
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 38318 420
732 Fiscalité reversée139 897142 061
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales111 643111 643
73211 Attribution de compensation111 643111 643
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds28 25430 418
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants28 25430 418
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 898-1 908
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 898-1 908
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 898-1 908
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 898-1 908
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 898-1 908
74 Dotations et participations63 23080 838
741 D.G.F.46 21146 345
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)46 21146 345
74111 Dotation forfaitaire des communes30 70432 041
74112 Dotation d'aménagement15 50714 304
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 50714 304
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 1281 082
747 Participations—326
7471 Etat—326
74718 Autres—326
748 Compensations, attributions et autres participations11 56929 765
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 56928 299
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 1024 054
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 4678 510
74837 Dotations de développement—15 735
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)—970
748373 Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)—14 765
7484 Dotation de recensement—1 466
75 Autres produits de gestion courante21 14618 718
752 Revenus des immeubles16 46116 387
756 Libéralités reçues150690
758 Produits divers de gestion courante4 5351 641
7588 Autres produits divers de gestion courante4 5351 641
75888 Autres4 5351 641
77 Produits spécifiques5 152—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5 152—