Saint-André-de-Seignanx

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 222 9645 932 668
102 Dotations et fonds d'investissement3 231 2203 168 192
1021 Dotation1 278 2871 260 047
1022 Fonds d'investissement1 952 9331 908 145
10222 FCTVA1 183 5781 152 163
10226 Taxe d'aménagement179 556166 183
10228 Autres fonds d'investissement589 799589 799
1025 Dons et legs en capital00
10251 Dons et legs en capital33 53933 539
10259 Reprise sur dons et legs en capital-33 539-33 539
106 Réserves2 991 7442 764 476
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 991 7442 764 476
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)184 421328 549
110 Report à nouveau (solde créditeur)184 421328 549
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 064 1932 015 491
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables577 608577 303
1321 Etat et établissements nationaux178 672178 672
1322 Régions23 17223 172
1323 Départements155 083155 083
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier127 526127 526
13251 GFP de rattachement127 526127 526
1326 Autres établissements publics locaux2 8502 850
1328 Autres90 30590 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 137 2741 088 877
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police32 10032 100
1346 Fonds communaux et intercommunaux779 649778 734
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux779 649778 734
1348 Autres325 525278 043
138 Autres subventions d'investissement non transférables349 311349 311
16 Emprunts et dettes assimilées1 120 831745 070
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 099 454742 663
1641 Emprunts en euros1 099 454742 663
165 Dépôts et cautionnements reçus927927
168 Autres emprunts et dettes assimilées20 4501 480
1687 Autres dettes20 4501 480
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 4501 480
168758 Autres groupements20 4501 480
16878 Autres organismes et particuliers—0
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 006 3541 008 245
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 024 6981 026 589
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-18 344-18 344
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles110 76466 836
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme11 21711 217
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 8004 800
204 Subventions d'équipement versées43 928—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics43 928—
20418 Organismes publics divers43 928—
204181 Biens mobiliers, matériel et études3 626—
204182 Bâtiments et installations40 302—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires42 67442 674
2051 Concessions et droits similaires42 67442 674
208 Autres immobilisations incorporelles8 1458 145
2088 Autres immobilisations incorporelles8 1458 145
21 Immobilisations corporelles9 758 6329 484 027
211 Terrains704 532704 532
2111 Terrains nus208 547208 547
2112 Terrains de voirie376 660376 660
2113 Terrains aménagés autres que voirie35 10935 109
2115 Terrains bâtis23 70223 702
2116 Cimetières17 45417 454
2117 Bois et forêts19 31819 318
2118 Autres terrains23 74223 742
212 Agencements et aménagements de terrains107 904107 904
213 Constructions7 234 9257 060 573
2131 Bâtiments publics6 542 1476 542 147
2132 Bâtiments privés194 593194 593
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions216 448122 819
2138 Autres constructions281 737201 014
215 Installations, matériel et outillage techniques1 019 165939 103
2151 Réseaux de voirie549 966540 012
2152 Installations de voirie190 771135 374
2153 Réseaux divers120 218120 218
21538 Autres réseaux120 218120 218
2157 Matériel et outillage technique68 08468 055
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques90 12675 444
218 Autres immobilisations corporelles692 106671 915
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers62 87062 458
2182 Matériel de transport185 947185 947
2183 Matériel informatique101 666101 666
2184 Matériel de bureau et mobilier147 455146 807
2188 Autres194 168175 037
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition222 029222 029
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences222 029222 029
26 Participations et créances rattachées à des participations15 23615 236
261 Titres de participation15 23615 236
27 Autres immobilisations financières019 220
276 Autres créances immobilisées019 220
2763 Créances sur des collectivités publiques019 220
27638 Autres établissements publics019 220
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-80 261-21 926
401 Fournisseurs-5 873-21 926
4011 Fournisseurs-5 873-21 926
404 Fournisseurs d'immobilisations-74 3880
4041 Fournisseurs d'immobilisations-70 7890
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 599—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 599—
41 Redevables et comptes rattachés27 01727 840
411 Redevables13 85913 920
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9 0217 939
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 1375 981
4161 Créances douteuses4 1375 981
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-69518 154
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-47018 530
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes0-470
44341 Dépenses0-470
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-4700
44351 Dépenses-4700
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux019 000
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable019 000
44386 Recettes - Contentieux00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-225-376
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-225-376
44551 TVA à décaisser-225-376
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée3 23623 646
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)3 23623 951
4511 3 23623 951
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0-305
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0-305
46 Débiteurs et créditeurs divers28 5187 605
462 Créances sur cessions d'immobilisations16 3200
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable16 3200
466 Excédents de versement0-223
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs12 1987 828
4671 Autres comptes créditeurs-1 336-406
46711 Autres comptes créditeurs-1 336-406
4672 Autres comptes débiteurs13 5348 234
46721 Débiteurs divers - Amiable5 463123
46726 Débiteurs divers - Contentieux8 0718 111
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 835-1 624
471 Recettes à classer ou à régulariser-309-98
4712 Virements réimputés-2800
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-29-98
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-3
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-3
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-29-95
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires-1 526-1 526
4781 Frais de poursuite rattachés0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
4788 Autres comptes transitoires-1 526-1 526
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 953-1 986
491 Dépréciation des comptes de redevables-662-769
4911 Dépréciation des comptes de redevables-662-769
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 291-1 217
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 291-1 217
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés676 500254 233
511 Valeurs à l'encaissement9 9288 900
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement9 9288 900
515 Compte au Trésor666 572245 333
58 Virements internes0-123
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique0-123
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks159 948194 142
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures159 948194 142
6061 Fournitures non stockables67 33199 132
60611 Eau et assainissement11 3677 194
60612 Énergie – Électricité55 96491 938
6062 Fournitures non stockées66 90366 823
60621 Combustibles125838
60622 Carburants3 0244 509
60623 Alimentation63 75461 476
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement21 45623 635
60631 Fournitures d’entretien11 86212 275
60632 Fournitures de petit équipement6 50910 021
60633 Fournitures de voirie—135
60636 Vêtements de travail3 0851 204
6064 Fournitures administratives3 3243 398
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)395315
6067 Fournitures scolaires360614
6068 Autres matières et fournitures179225
61 Services extérieurs179 711180 779
611 Contrats de prestations de services2162 641
613 Locations26 30024 167
614 Charges locatives et de copropriété2 6331 729
615 Entretien et réparations106 843116 700
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers57 77959 633
61521 Terrains14 197387
61522 Bâtiments23 33334 816
615221 Bâtiments publics23 33334 816
61523 Voies et réseaux20 24924 430
615231 Voiries18 53320 873
615232 Réseaux1 7163 557
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 9282 752
61551 Matériel roulant7 0921 044
61558 Autres biens mobiliers8361 708
6156 Maintenance41 13654 315
616 Primes d'assurances36 77328 263
6161 Multirisques36 77328 113
6168 Autres—150
618 Divers6 9467 279
62 Autres services extérieurs44 17335 955
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5691 888
623 Publicité, publications, relations publiques11 12711 249
624 Transports de biens et transports collectifs280—
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 90413 053
627 Services bancaires et assimilés57716
628 Divers17 7169 749
6281 Concours divers (cotisations)3 2143 750
6283 Frais de nettoyage des locaux7 4165 604
6288 Autres7 086395
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 84815 397
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 52311 363
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 3254 034
64 Charges de personnel815 526784 498
641 Rémunérations du personnel517 991502 673
6411 Personnel titulaire485 958454 641
6413 Personnel non titulaire58 48879 111
6415 Congés payés3 4357 894
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-29 890-38 973
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance287 949271 912
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance287 949271 912
648 Autres charges de personnel9 5869 913
65 Autres charges de gestion courante203 728200 122
651 Charges d’intervention pour compte propre—436
6513 Bourses, prix et secours—436
65134 Aides—436
653 Indemnités46 10145 487
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus46 10145 487
65311 Indemnités de fonction43 65443 654
65312 Frais de mission et de déplacement614—
65313 Cotisations de retraite1 8331 833
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 628—
6541 Créances admises en non-valeur1 628—
655 Contributions obligatoires134 686133 195
6553 Service d'incendie36 19735 545
6556 Contributions à des fonds29 26326 592
65568 Autres contributions29 26326 592
6558 Autres contributions obligatoires69 22671 058
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions21 09621 001
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics11 64612 351
65736 Etablissements et services rattachés11 64612 351
657363 à caractère administratif3 7543 475
657364 à caractère industriel et commercial7 8928 876
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 4508 650
65741 Ménages—200
65748 Autres personnes de droit privé9 4508 450
658 Charges diverses de gestion courante2173
6588 Autres charges diverses de gestion courante2173
65888 Autres2173
66 Charges financières15 47917 680
661 Charges d'intérêts15 43017 570
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 43017 570
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 72917 355
66113 Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés701215
661138 à d'autres tiers701215
668 Autres charges financières49110
6688 Autres49110
67 Charges spécifiques18 2117 622
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées18 2117 622
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)18 2117 622
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions751 217
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement751 217
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses196 736178 746
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 7022 999
7031 Concessions et redevances funéraires4 393695
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 393695
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 3092 304
706 Prestations de services96 159105 209
7066 Redevances et droits des services à caractère social72 15289 397
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement24 00715 812
707 Ventes de marchandises2 5007 316
7078 Autres marchandises2 5007 316
708 Autres produits91 37563 222
7084 Mise à disposition de personnel facturée73 83959 102
70841 aux budgets annexes, et aux régies—59 102
708421 73 839—
7087 Remboursement de frais17 5364 120
70872 par les budgets annexes et les régies3 1364 120
708722 3 1364 120
70878 par des tiers14 400—
73 Impôts et taxes901 887935 300
731 Fiscalité locale932 378914 038
7311 Contributions directes932 378902 424
73111 Impôts directs locaux929 504901 749
73118 Autres contributions directes2 874675
7318 Autres—11 614
732 Fiscalité reversée—50 106
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds—50 106
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—50 106
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-30 491-28 844
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-30 347-28 844
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-5 636-5 636
739211 Attribution de compensation-5 636-5 636
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-24 711-23 208
739222 Fonds de péréquation des ressources-24 711-23 208
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-24 711-23 208
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-144—
74 Dotations et participations454 353339 928
741 D.G.F.282 194273 082
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)282 194273 082
74111 Dotation forfaitaire des communes206 147202 652
74112 Dotation d'aménagement76 04770 430
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes51 30749 813
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes24 74020 617
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA5 0612 843
747 Participations839489
7471 Etat839369
74718 Autres839369
7474 Communes—120
74748 Autres communes—120
748 Compensations, attributions et autres participations165 96663 221
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière43 369—
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 21815 120
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—0
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 1274 975
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 7614 470
74837 Dotations de développement6 3305 675
748374 6 3305 675
7484 Dotation de recensement—3 573
7488 Autres attributions et participations107 37944 528
75 Autres produits de gestion courante39 40158 250
752 Revenus des immeubles38 80350 797
758 Produits divers de gestion courante5987 453
7588 Autres produits divers de gestion courante5987 453
75888 Autres5987 453
76 Produits financiers2870
762 Produits des autres immobilisations financières2870
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance2870
77 Produits spécifiques18 6057 622
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale394—
775 Produits des cessions d'immobilisations16 320200
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)16 320200
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 8917 422
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 8917 422
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions107631
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)107631