Saint-André-en-Morvan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte202520242023
10 Dotations, fonds divers et réserves1 484 0371 480 4451 413 177
102 Dotations et fonds d'investissement545 857542 265542 265
1021 Dotation357 396357 396357 396
1022 Fonds d'investissement188 461184 869184 869
10222 FCTVA188 461184 869184 869
106 Réserves938 180938 180870 912
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés938 180938 180870 912
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)106 36052 51793 945
110 Report à nouveau (solde créditeur)106 36052 51793 945
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)000
13 Subventions d'investissement472 452469 149457 327
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables——0
1318 Autres——0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables393 537390 234378 412
1323 Départements15 12511 822—
1328 Autres378 412378 412378 412
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable78 91578 91578 915
1346 Fonds communaux et intercommunaux78 91578 91578 915
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux78 91578 91578 915
16 Emprunts et dettes assimilées155 57910 80215 990
164 Emprunts auprès des établissements financiers155 25910 48215 670
1641 Emprunts en euros155 25910 48215 670
165 Dépôts et cautionnements reçus320320320
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-12 824-12 824-12 824
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-12 824-12 824-12 824
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-22 009-22 009-22 009
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-19 608-19 608-19 608
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 401-2 401-2 401
Compte202520242023
20 Immobilisations incorporelles28 1286 6287 668
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme7 9846 4841 474
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—06 050
204 Subventions d'équipement versées20 000—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics20 000—0
20414 Communes——0
204141 Communes membres du GFP——0
2041411 Biens mobiliers, matériel et études——0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier20 000——
204151 GFP de rattachement10 000——
2041512 Bâtiments et installations10 000——
204153 EPL et services rattachés10 000——
2041534 A caractère industriel et commercial10 000——
20415342 Bâtiments et installations10 000——
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires144144144
2051 Concessions et droits similaires144144144
21 Immobilisations corporelles1 436 2461 063 4591 052 320
211 Terrains23 56922 26722 267
2111 Terrains nus3 2732 3102 310
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 2751 2751 275
2116 Cimetières711372372
2117 Bois et forêts18 31018 31018 310
212 Agencements et aménagements de terrains2 9892 9892 989
213 Constructions1 123 421763 423757 373
2131 Bâtiments publics1 019 138667 498661 448
2132 Bâtiments privés68 96760 60960 609
2138 Autres constructions35 31635 31635 316
215 Installations, matériel et outillage techniques215 216210 056210 314
2151 Réseaux de voirie68 77168 77169 029
2152 Installations de voirie4 4254 4254 425
2153 Réseaux divers122 320119 782119 782
21538 Autres réseaux122 320119 782119 782
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile965965965
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques18 73516 11316 113
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 4323 4323 432
2175 Installations, matériel et outillage techniques3 0283 0283 028
21757 Matériel et outillage techniques3 0283 0283 028
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition404404404
218 Autres immobilisations corporelles67 61961 29255 945
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 17912 17912 179
2183 Matériel informatique24 58022 62519 859
2184 Matériel de bureau et mobilier11 25510 38710 387
2188 Autres19 60516 10113 520
23 Immobilisations en cours129242 571242 571
231 Immobilisations corporelles en cours129242 571242 571
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition540 543540 543540 543
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences540 543540 543540 543
26 Participations et créances rattachées à des participations1 0001 0001 000
266 Autres formes de participation1 0001 0001 000
27 Autres immobilisations financières000
274 Prêts000
28 Amortissements des immobilisations-1 144-1 144-1 144
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 144-1 144-1 144
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-1 144-1 144-1 144
2804 Subventions d'équipement versées——0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics——0
280411 Etat——0
2804111 Biens mobiliers, matériel et études——0
2804112 Bâtiments et installations——0
280414 Communes——0
2804141 Communes membres du GFP——0
28041411 Biens mobiliers, matériel et études——0
280418 Organismes publics divers——0
2804182 Bâtiments et installations——0
281 Amortissements des immobilisations corporelles——0
2812 Agencements et aménagements de terrains——0
2813 Constructions——0
28131 Bâtiments publics——0
2815 Installations, matériel et outillage techniques——0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile——0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques——0
2818 Autres immobilisations corporelles——0
28183 Matériel informatique——0
28184 Matériel de bureau et mobilier——0
Compte202520242023
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 767-2 092-20 833
401 Fournisseurs-2 727-2 092-7 583
4011 Fournisseurs-2 727-2 092-7 583
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 0400-13 250
4041 Fournisseurs d'immobilisations00-13 250
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 040——
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 040——
41 Redevables et comptes rattachés2 9594 5193 870
411 Redevables9592 1402 459
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 0421 1780
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9581 2011 411
4161 Créances douteuses9581 2011 411
42 Personnel et comptes rattachés000
421 Personnel - Rémunérations dues000
427 Personnel - Oppositions0—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00-40
431 Sécurité sociale00-40
437 Autres organismes sociaux000
44 Etat et autres collectivités publiques-2 219-538-1 472
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 219-538-1 472
4431 Etat555555
44311 Dépenses000
44312 Recettes - Amiable000
44316 Recettes - Contentieux555555
4432 Régions0-5930
44321 Dépenses0-5930
4433 Départements00-473
44331 Dépenses00-473
4434 Communes000
44341 Dépenses0—0
44342 Recettes - Amiable—0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier000
44351 Dépenses000
44352 Recettes - Amiable0——
4437 CCAS—0—
44371 Dépenses—0—
44372 Recettes - Amiable—0—
4438 Autres établissements publics locaux-2 2740-1 054
44381 Dépenses-2 2740-1 054
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés000
45 Comptabilité distincte rattachée-91 982-84 725-46 412
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-91 982-84 725-46 412
4511 -91 982-84 725-46 412
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)00—
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)00—
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)00—
46 Débiteurs et créditeurs divers-26242-3 365
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité——0
4632 Intérêts à payer——0
466 Excédents de versement-7200
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-19042-3 365
4671 Autres comptes créditeurs-2880-3 683
46711 Autres comptes créditeurs-2880-3 683
4672 Autres comptes débiteurs9842318
46721 Débiteurs divers - Amiable560276
46726 Débiteurs divers - Contentieux424242
47 Comptes transitoires ou d'attente-9600
471 Recettes à classer ou à régulariser-9600
4712 Virements réimputés000
4713 Recettes perçues avant émission des titres000
47131 Versements sur contributions directes000
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement000
47133 Fonds d'emprunt0——
47138 Autres000
4714 Recettes à réimputer-9600
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-9600
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-9600
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales——0
4718 Autres recettes à régulariser000
472 Dépenses à classer ou à régulariser000
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable000
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00—
47218 Autres dépenses000
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement000
4728 Autres dépenses à régulariser000
Compte202520242023
51 Trésor, établissements financiers et assimilés326 329261 660196 740
511 Valeurs à l'encaissement30300
5115 Cartes bancaires à l'encaissement000
5117 Valeurs impayées——0
51172 Chèques impayés——0
5118 Autres valeurs à l'encaissement30300
515 Compte au Trésor326 299261 630196 740
58 Virements internes000
580 Opérations d'ordre budgétaire—00
584 Encaissements par lecture optique000
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés000
588 Autres virements internes——0
Compte202520242023
60 Achats et variation des stocks33 55633 94239 482
604 Achats d'études, prestations de services19 02718 58720 018
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)19 02718 58720 018
606 Achats non stockés de matières et fournitures14 52915 35519 464
6061 Fournitures non stockables6 2906 8627 626
60612 Énergie – Électricité6 2906 7637 626
60618 Autres fournitures non stockables—99—
6062 Fournitures non stockées4 0634 7806 923
60621 Combustibles3 6504 3576 923
60623 Alimentation131980
60628 Autres fournitures non stockées400225—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 4749632 439
60631 Fournitures d’entretien5084081 373
60632 Fournitures de petit équipement9665551 066
6064 Fournitures administratives70690563
6067 Fournitures scolaires1 9961 5811 913
6068 Autres matières et fournitures—1 079—
61 Services extérieurs20 19311 75814 284
611 Contrats de prestations de services684——
613 Locations1 1521 440—
615 Entretien et réparations14 2366 87411 148
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 0812 4295 867
61521 Terrains2 3882 0162 706
61522 Bâtiments480413310
615221 Bâtiments publics480413310
61523 Voies et réseaux4 200—541
615231 Voiries4 200—541
61524 Bois et forêts2 013—2 310
6156 Maintenance5 1554 4455 281
616 Primes d'assurances3 8023 3993 136
6161 Multirisques3 8023 3993 136
618 Divers31945—
62 Autres services extérieurs19 05513 88916 088
621 Personnel extérieur au service7 8233 9974 206
6211 7 8231 823—
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement——1 497
6218 Autre personnel extérieur—2 1742 709
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires580975—
623 Publicité, publications, relations publiques3 1642 7313 180
624 Transports de biens et transports collectifs2 1151 3202 760
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 9191 6191 899
627 Services bancaires et assimilés1651427
628 Divers3 2893 2334 016
6281 Concours divers (cotisations)1 9201 4692 560
6282 Frais de gardiennage228228228
6287 Remboursements de frais413763420
62876 A un GFP de rattachement413763350
62878 A ddes tiers——70
6288 Autres728773808
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 2252 2021 776
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 010982800
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 2151 220976
64 Charges de personnel57 43056 10149 168
641 Rémunérations du personnel40 07139 26234 291
6411 Personnel titulaire——7 015
6413 Personnel non titulaire42 06141 92429 076
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 990-2 662-1 800
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance17 35916 83914 850
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance17 35916 83916 126
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance——-1 276
647 Autres charges sociales——27
6470 Autres charges sociales——27
65 Autres charges de gestion courante42 25240 84740 399
653 Indemnités15 26514 29513 716
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 26514 29513 716
65311 Indemnités de fonction14 50313 58213 046
65313 Cotisations de retraite615576541
65315 Formation147137129
655 Contributions obligatoires23 13723 55224 983
6553 Service d'incendie14 80214 46213 860
6556 Contributions à des fonds8 3359 0909 118
65568 Autres contributions8 3359 0909 118
6558 Autres contributions obligatoires——2 005
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 8503 000700
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 8503 000700
65748 Autres personnes de droit privé3 8503 000700
658 Charges diverses de gestion courante——1 000
6588 Autres charges diverses de gestion courante——1 000
65888 Autres12—
66 Charges financières72108144
661 Charges d'intérêts72108144
6611 Intérêts des emprunts et dettes72108144
66111 Intérêts réglés à l'échéance72108144
67 Charges spécifiques—258—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—258—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—258—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions——15 180
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement——15 180
Compte202520242023
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses7 44913 97612 600
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4911 40612
7031 Concessions et redevances funéraires—450—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—450—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics24145612
7035 Locations de droits de chasse et de pêche250500—
706 Prestations de services6 95812 57012 588
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement6 95812 57012 588
73 Impôts et taxes104 767104 38397 531
731 Fiscalité locale148 758148 834142 038
7311 Contributions directes140 542138 401131 937
73111 Impôts directs locaux121 282119 604113 497
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux19 13818 79718 338
73118 Autres contributions directes122—102
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement7 1029 7788 774
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière7 1029 7788 774
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 1146551 327
73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 1146551 327
7318 Autres——0
732 Fiscalité reversée4 5864 5934 522
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds4 5864 5934 522
73222 Fonds de péréquation des ressources4 5864 5934 522
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 5864 5934 522
735 Fraction de TVA5 7775 318—
738 Autres impôts et taxes——5 325
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-54 354-54 362-54 354
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-54 354-54 354-54 354
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-54 354-54 354-54 354
739221 FNGIR-54 354-54 354-54 354
7395 —-8—
74 Dotations et participations100 76487 46478 895
741 D.G.F.63 65462 47661 485
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)63 65462 47661 485
74111 Dotation forfaitaire des communes43 85744 05045 142
74112 Dotation d'aménagement19 79718 42616 343
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 66516 16314 457
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 1322 2631 886
742 Dotations aux élus locaux4 8194 8154 762
744 FCTVA511 077982
747 Participations11 8784 61410 200
7471 Etat11 8784 61410 200
74718 Autres11 8784 61410 200
748 Compensations, attributions et autres participations20 36214 4821 466
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 36214 4821 466
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle1 4141 414—
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET1 4141 414—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 6611 4841 466
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 605——
74837 Dotations de développement12 68211 584—
748374 12 68211 584—
75 Autres produits de gestion courante4 9626 8673 596
752 Revenus des immeubles4 9626 7673 454
756 Libéralités reçues—100—
758 Produits divers de gestion courante——142
7588 Autres produits divers de gestion courante——142
75888 Autres4 412——
76 Produits financiers——51
768 Autres produits financiers——51
7688 Autres——51
77 Produits spécifiques697258—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale697——
775 Produits des cessions d'immobilisations—258—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—258—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions——9 688
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)——9 688