Saint-André-en-Royans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 123 4693 086 564
102 Dotations et fonds d'investissement2 023 2541 986 349
1021 Dotation1 226 6961 226 696
1022 Fonds d'investissement790 796753 891
10222 FCTVA685 857652 611
10226 Taxe d'aménagement63 75160 092
10228 Autres fonds d'investissement41 18841 188
1025 Dons et legs en capital5 7625 762
10251 Dons et legs en capital5 7625 762
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)—0
106 Réserves1 100 2151 100 215
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 100 2151 100 215
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)273 023246 679
110 Report à nouveau (solde créditeur)273 023246 679
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 253 0732 183 615
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 991 1881 924 763
1321 Etat et établissements nationaux75 10075 100
1322 Régions66 9114 738
1323 Départements1 564 4231 560 171
1324 Communes413413
13248 Autres communes413413
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 00020 000
13251 GFP de rattachement14 61014 610
13258 Autres groupements5 3905 390
1327 Fonds européens137 827137 827
1328 Autres126 514126 514
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable261 885258 852
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 033—
1346 Fonds communaux et intercommunaux258 852258 852
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux258 852258 852
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13913 Départements—0
16 Emprunts et dettes assimilées215 882239 619
164 Emprunts auprès des établissements financiers215 882239 619
1641 Emprunts en euros215 882239 619
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-139 928-127 769
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations7 1627 162
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-147 090-134 931
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles29 25024 450
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme18 03018 030
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 8000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—0
2051 Concessions et droits similaires—0
208 Autres immobilisations incorporelles6 4206 420
2088 Autres immobilisations incorporelles6 4206 420
21 Immobilisations corporelles5 190 1455 092 055
211 Terrains62 48662 486
2111 Terrains nus29 03929 039
2116 Cimetières18 52318 523
2118 Autres terrains14 92414 924
212 Agencements et aménagements de terrains2 0132 013
213 Constructions2 224 9692 197 862
2131 Bâtiments publics2 183 4562 155 466
2132 Bâtiments privés998218
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions37 30538 968
2138 Autres constructions3 2103 210
215 Installations, matériel et outillage techniques2 851 5222 781 594
2151 Réseaux de voirie2 433 7012 367 981
2152 Installations de voirie14 99014 990
2153 Réseaux divers280 470280 470
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux280 470280 470
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 1923 192
2157 Matériel et outillage technique53 82952 609
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques65 34062 352
216 Biens historiques et culturels0500
2161 Biens historiques et culturels immobiliers0500
21611 Biens sous-jacents0500
218 Autres immobilisations corporelles49 15547 600
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 2141 214
2182 Matériel de transport4 5004 500
2183 Matériel informatique6 7965 544
2184 Matériel de bureau et mobilier26 58026 277
2188 Autres10 06510 065
23 Immobilisations en cours055 464
231 Immobilisations corporelles en cours055 464
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition203 149203 149
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 405 5151 405 515
249 Droits du remettant-1 202 366-1 202 366
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 202 366-1 202 366
27 Autres immobilisations financières174174
272 Titres immobilisés (droits de créance)174174
275 Dépôts et cautionnements versés—0
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
281532 Réseaux d'assainissement—0
28157 Matériel et outillage technique—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2620
401 Fournisseurs-2620
4011 Fournisseurs-2620
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés6 0524 164
411 Redevables1 2392 163
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 0652 001
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 7480
4161 Créances douteuses2 7480
419 Avances et acomptes reçus0—
4198 Autres avances et acomptes reçus0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4 113668
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 593908
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes-492908
44341 Dépenses-4920
44342 Recettes - Amiable0908
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 0850
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable5 085—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-480-240
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-720-240
44551 TVA à décaisser-720-240
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente240—
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé240—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers1 254-100
466 Excédents de versement-169-100
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 4230
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 4230
46721 Débiteurs divers - Amiable1 4230
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés330 272275 032
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor330 272275 032
54 Régies1 4100
541 Disponibilités chez les régisseurs1 4100
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 410—
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks32 26034 164
604 Achats d'études, prestations de services12 7679 247
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)12 7679 247
606 Achats non stockés de matières et fournitures19 49324 917
6061 Fournitures non stockables12 58815 202
60611 Eau et assainissement593711
60612 Énergie – Électricité11 99514 491
6062 Fournitures non stockées3 5003 008
60622 Carburants3 5002 964
60623 Alimentation—44
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 8275 505
60631 Fournitures d’entretien1 0321 083
60632 Fournitures de petit équipement1 0282 906
60633 Fournitures de voirie—1 183
60636 Vêtements de travail767333
6064 Fournitures administratives4261 077
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)56—
6068 Autres matières et fournitures96125
61 Services extérieurs53 13880 897
613 Locations4 5632 837
615 Entretien et réparations40 33370 995
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers31 91656 712
61521 Terrains—297
61522 Bâtiments3 4972 169
615221 Bâtiments publics3 497733
615228 Autres bâtiments—1 436
61523 Voies et réseaux28 41954 246
615231 Voiries26 71354 246
615232 Réseaux1 706—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 2361 471
61551 Matériel roulant2 7981 471
61558 Autres biens mobiliers1 438—
6156 Maintenance4 18112 812
616 Primes d'assurances6 8916 222
6161 Multirisques6 8916 222
617 Etudes et recherches—241
618 Divers1 351602
62 Autres services extérieurs14 96018 078
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 4851 170
623 Publicité, publications, relations publiques8 28311 676
624 Transports de biens et transports collectifs1 0031 815
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 3432 154
627 Services bancaires et assimilés5730
628 Divers1 7891 233
6281 Concours divers (cotisations)7791 159
6287 Remboursements de frais730—
62875 Aux communes membres du GFP492—
62876 A un GFP de rattachement238—
6288 Autres28074
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 7892 478
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7361 435
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 0531 043
64 Charges de personnel110 86197 435
641 Rémunérations du personnel74 45466 872
6411 Personnel titulaire39 50635 287
6413 Personnel non titulaire38 41246 597
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 464-15 012
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 39329 868
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 39329 868
647 Autres charges sociales2 014-230
6470 Autres charges sociales3 2862 531
6479 Remboursements sur autres charges sociales-1 272-2 761
648 Autres charges de personnel—925
65 Autres charges de gestion courante49 89849 933
653 Indemnités28 37028 370
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37028 370
65311 Indemnités de fonction26 95426 954
65313 Cotisations de retraite1 1441 144
65315 Formation272272
655 Contributions obligatoires14 13712 870
6553 Service d'incendie9 2769 413
6556 Contributions à des fonds4 8613 457
65568 Autres contributions4 8613 457
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 3908 692
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 3908 692
65748 Autres personnes de droit privé7 3908 692
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières4 5275 231
661 Charges d'intérêts4 5275 231
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 5275 231
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 5275 231
67 Charges spécifiques381 404
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)381 404
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses14 54912 702
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine662657
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics662657
706 Prestations de services9 96710 039
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement9 96710 039
708 Autres produits4 5362 006
7087 Remboursement de frais676676
70876 par le GFP de rattachement676676
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 8601 330
709 Rabais, remises et ristournes accordés-616—
73 Impôts et taxes167 808173 071
731 Fiscalité locale106 701109 072
7311 Contributions directes106 701109 072
73111 Impôts directs locaux106 701108 075
73118 Autres contributions directes—997
732 Fiscalité reversée80 38483 256
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales61 02061 020
73211 Attribution de compensation61 02061 020
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 36422 236
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 36422 236
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-19 277-19 257
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-19 277-19 257
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-19 277-19 257
739221 FNGIR-18 910-18 910
739222 Fonds de péréquation des ressources-367-347
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-367-347
74 Dotations et participations102 218114 710
741 D.G.F.62 43458 503
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)62 43458 503
74111 Dotation forfaitaire des communes36 60936 953
74112 Dotation d'aménagement25 82521 550
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes25 82521 550
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 1412 087
747 Participations—908
7474 Communes—908
74748 Autres communes—908
748 Compensations, attributions et autres participations32 82448 397
7483 Attributions de péréquation et de compensation32 82448 177
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 6321 526
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle25 30727 436
74837 Dotations de développement5 88519 215
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)—13 860
748374 5 8855 355
7488 Autres attributions et participations—220
75 Autres produits de gestion courante23 92515 476
752 Revenus des immeubles10 69310 674
758 Produits divers de gestion courante13 2324 802
7588 Autres produits divers de gestion courante13 2324 802
75888 Autres13 2324 802
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55