Saint-André-sur-Orne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 344 73110 438 249
102 Dotations et fonds d'investissement3 456 8853 456 263
1021 Dotation441 714441 714
1022 Fonds d'investissement3 015 1563 014 534
10222 FCTVA2 089 9122 089 912
10226 Taxe d'aménagement213 431212 809
10228 Autres fonds d'investissement711 813711 813
1025 Dons et legs en capital1515
10251 Dons et legs en capital1515
106 Réserves7 887 8466 981 986
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 887 8466 981 986
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 991 6002 455 101
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 991 6002 455 101
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 201 9082 144 233
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 522 2991 497 064
1321 Etat et établissements nationaux221 438221 438
1322 Régions45 02045 020
1323 Départements483 823458 588
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier99 76799 767
13251 GFP de rattachement79 02979 029
13258 Autres groupements20 73820 738
1328 Autres672 251672 251
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable485 816485 816
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police26 55426 554
1346 Fonds communaux et intercommunaux459 262459 262
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux459 262459 262
138 Autres subventions d'investissement non transférables193 793161 353
16 Emprunts et dettes assimilées286 773311 925
164 Emprunts auprès des établissements financiers286 123311 275
1641 Emprunts en euros286 123311 275
165 Dépôts et cautionnements reçus650650
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-169 555-157 977
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations252 991252 991
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-422 067-410 968
198 Neutralisation des amortissements-479—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles53 91854 397
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme40 64540 645
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 3402 340
204 Subventions d'équipement versées0479
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20414 Communes—0
204141 Communes membres du GFP—0
2041412 Bâtiments et installations—0
2044 Subventions d'équipement en nature0479
20441 Organismes publics0479
204411 Biens mobiliers, matériel et études0479
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 93310 933
2051 Concessions et droits similaires10 93310 933
21 Immobilisations corporelles13 326 29612 504 573
211 Terrains619 545619 545
2111 Terrains nus58 30558 305
2112 Terrains de voirie1 9621 962
2113 Terrains aménagés autres que voirie306 638306 638
2116 Cimetières92 64092 640
2118 Autres terrains160 000160 000
212 Agencements et aménagements de terrains150 069130 189
213 Constructions6 039 0495 290 000
2131 Bâtiments publics5 721 0135 142 728
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions48 69317 597
2138 Autres constructions269 343129 675
215 Installations, matériel et outillage techniques6 040 5206 031 118
2151 Réseaux de voirie4 220 0614 220 061
2152 Installations de voirie1 462 6321 462 632
2153 Réseaux divers286 618286 618
21538 Autres réseaux286 618286 618
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 50211 502
2157 Matériel et outillage technique30 96029 811
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques28 74720 494
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 9791 979
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 9791 979
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 9791 979
218 Autres immobilisations corporelles475 134431 742
2182 Matériel de transport2 2152 215
2183 Matériel informatique14 34511 483
2184 Matériel de bureau et mobilier106 772107 183
2188 Autres351 802310 861
23 Immobilisations en cours695 08340 990
231 Immobilisations corporelles en cours695 08340 990
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition-353 713-353 713
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences270 368270 368
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte1 6691 669
249 Droits du remettant-625 750-625 750
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-625 750-625 750
26 Participations et créances rattachées à des participations43 28943 289
261 Titres de participation43 28943 289
27 Autres immobilisations financières576 754576 754
275 Dépôts et cautionnements versés307307
276 Autres créances immobilisées576 447576 447
2763 Créances sur des collectivités publiques576 447576 447
27634 Communes27 67727 677
276348 Autres communes27 67727 677
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier548 770548 770
276358 Autres groupements548 770548 770
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2804 Subventions d'équipement versées00
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280414 Communes—0
2804141 Communes membres du GFP—0
28041412 Bâtiments et installations—0
28044 Subventions d'équipement en nature0—
280441 Organismes publics0—
2804411 Biens mobiliers, matériel et études0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-42 928-4 525
401 Fournisseurs-3 243-2
4011 Fournisseurs-3 243-2
404 Fournisseurs d'immobilisations-39 685-4 523
4041 Fournisseurs d'immobilisations-34 403-4 457
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 282-66
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 282-66
41 Redevables et comptes rattachés1 175929
411 Redevables1 126840
414 Locataires - Acquéreurs et locataires030
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4959
4161 Créances douteuses4959
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-25 618150
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-25 618150
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-25 618150
44351 Dépenses-25 6180
44352 Recettes - Amiable0150
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-9 532-5 861
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-9 532-5 861
46 Débiteurs et créditeurs divers1951 194
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1951 194
4671 Autres comptes créditeurs-1250
46711 Autres comptes créditeurs-1250
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions—0
4672 Autres comptes débiteurs3201 194
46721 Débiteurs divers - Amiable287949
46726 Débiteurs divers - Contentieux33245
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-8-8
471 Recettes à classer ou à régulariser-8-8
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-8
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-8
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-80
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
49 Dépréciation des comptes de tiers-29-2 693
491 Dépréciation des comptes de redevables0-2 693
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-2 693
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-29—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-29—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 920 0852 778 415
511 Valeurs à l'encaissement0144
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0144
515 Compte au Trésor1 920 0852 778 271
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks78 32788 116
606 Achats non stockés de matières et fournitures78 32788 116
6061 Fournitures non stockables46 58652 800
60611 Eau et assainissement3 5942 684
60612 Énergie – Électricité11 47024 459
60613 Chauffage urbain31 52225 657
6062 Fournitures non stockées2 5543 797
60622 Carburants1 8061 742
60623 Alimentation592911
60624 Produits de traitement156104
60628 Autres fournitures non stockées—1 040
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 48719 438
60631 Fournitures d’entretien5 2514 596
60632 Fournitures de petit équipement8 93412 967
60633 Fournitures de voirie—233
60636 Vêtements de travail1 3021 642
6064 Fournitures administratives3 7202 990
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 9935 231
6067 Fournitures scolaires5 5013 860
6068 Autres matières et fournitures486—
61 Services extérieurs101 00399 540
611 Contrats de prestations de services33 02014 535
613 Locations2 2402 407
615 Entretien et réparations54 27573 743
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 04832 587
61521 Terrains1 19579
61522 Bâtiments17 12021 943
615221 Bâtiments publics7 02616 598
615228 Autres bâtiments10 0945 345
61523 Voies et réseaux3 73310 565
615232 Réseaux3 73310 565
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 94812 706
61551 Matériel roulant2631 312
61558 Autres biens mobiliers4 68511 394
6156 Maintenance27 27928 450
616 Primes d'assurances8 6916 975
6161 Multirisques8 6916 975
618 Divers2 7771 880
62 Autres services extérieurs85 63751 672
621 Personnel extérieur au service51 75815 307
6218 Autre personnel extérieur51 75815 307
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 440—
623 Publicité, publications, relations publiques17 61119 754
624 Transports de biens et transports collectifs3 5703 419
625 Déplacements et missions501 343
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 20311 366
627 Services bancaires et assimilés35
628 Divers1 002478
6281 Concours divers (cotisations)1 002478
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 7478 039
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 4693 518
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 2784 521
64 Charges de personnel290 603348 859
641 Rémunérations du personnel196 003233 977
6411 Personnel titulaire120 165160 182
6413 Personnel non titulaire100 35264 706
6416 Emplois aidés—15 972
64168 Autres emplois aidés—15 972
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-24 514-6 883
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance91 334111 803
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance101 630114 609
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-10 296-2 806
647 Autres charges sociales3 2663 079
6470 Autres charges sociales3 2663 079
65 Autres charges de gestion courante471 349556 262
653 Indemnités73 00874 636
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus73 00874 636
65311 Indemnités de fonction72 65774 285
65315 Formation300300
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables—2 531
6541 Créances admises en non-valeur—2 531
655 Contributions obligatoires227 558280 623
6556 Contributions à des fonds163 680244 726
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—10 508
65568 Autres contributions163 680234 218
6558 Autres contributions obligatoires63 87835 897
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions169 593197 750
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics40 00038 600
65736 Etablissements et services rattachés40 00038 600
657363 à caractère administratif40 00038 600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé129 593159 150
65741 Ménages—450
65748 Autres personnes de droit privé129 593158 700
658 Charges diverses de gestion courante1 190722
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 188720
65818 Autres1 188720
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières11 92612 895
661 Charges d'intérêts11 92612 895
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 92612 895
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 92612 895
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5081 000
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5081 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses25 59242 129
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 7654 184
7031 Concessions et redevances funéraires1 7054 125
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 7054 125
7038 Autres redevances et recettes6059
70388 Autres redevances et recettes diverses6059
706 Prestations de services20 0416 251
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement20 0416 251
708 Autres produits3 78631 694
7087 Remboursement de frais3 78631 694
70876 par le GFP de rattachement3 786—
70878 par des tiers—31 694
73 Impôts et taxes1 114 9851 063 748
731 Fiscalité locale736 100672 935
7311 Contributions directes707 003645 293
73111 Impôts directs locaux704 751645 293
73118 Autres contributions directes2 252—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement29 08827 642
73132 Taxe sur les pylônes électriques29 08827 642
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services90
73173 Impôt et prélèvement sur les jeux90
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux90
732 Fiscalité reversée380 271390 813
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales217 202217 202
73211 Attribution de compensation187 013187 013
73212 Dotation de solidarité communautaire30 18930 189
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds163 069173 611
73221 FNGIR101 357101 357
73222 Fonds de péréquation des ressources15 71717 911
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales15 71717 911
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants45 99554 343
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 386—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 386—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 386—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 386—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 386—
74 Dotations et participations385 439461 844
741 D.G.F.95 728111 738
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)95 728111 738
74111 Dotation forfaitaire des communes65 25482 714
74112 Dotation d'aménagement30 47429 024
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes30 47429 024
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA—657
747 Participations8503 406
7471 Etat—3 256
74718 Autres—3 256
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics850150
74751 GFP de rattachement850150
748 Compensations, attributions et autres participations288 568345 750
7483 Attributions de péréquation et de compensation288 568345 750
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle41 17851 450
748312 D.C.R.T.P.41 17851 450
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière245 620290 102
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 7704 198
75 Autres produits de gestion courante35 52738 022
752 Revenus des immeubles34 50636 385
758 Produits divers de gestion courante1 0211 637
7588 Autres produits divers de gestion courante1 0211 637
75888 Autres1 0211 637
76 Produits financiers7490
762 Produits des autres immobilisations financières7490
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance7490
77 Produits spécifiques12 3032 911
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale11 8242 911
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat479—
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions479—
77681 Neutralisation des amortissements479—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 693—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 693—