Saint-Aubin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 236 3511 872 344
102 Dotations et fonds d'investissement730 863678 911
1021 Dotation212 613212 613
1022 Fonds d'investissement518 250466 298
10222 FCTVA500 922449 037
10226 Taxe d'aménagement15 20815 141
10228 Autres fonds d'investissement2 1202 120
106 Réserves1 505 4881 193 433
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 505 4881 193 433
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)76 651298 342
110 Report à nouveau (solde créditeur)76 651298 342
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 315 2961 187 647
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 045 380919 912
1321 Etat et établissements nationaux90 16246 881
1323 Départements109 93338 798
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 052—
13251 GFP de rattachement11 052—
1328 Autres834 233834 233
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable265 186263 005
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police16 73816 738
1346 Fonds communaux et intercommunaux234 947234 947
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux234 947234 947
1348 Autres13 50111 320
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 7304 730
16 Emprunts et dettes assimilées258 111243 015
164 Emprunts auprès des établissements financiers257 461242 365
1641 Emprunts en euros257 461242 365
165 Dépôts et cautionnements reçus650650
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-162 511-162 511
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-5 863-5 863
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-156 648-156 648
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles26 01824 674
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme13 77813 778
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 0966 096
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 1444 800
2051 Concessions et droits similaires6 1444 800
21 Immobilisations corporelles3 578 4043 427 843
211 Terrains4 6854 685
2111 Terrains nus2 0332 033
2115 Terrains bâtis6666
2116 Cimetières1 8681 868
2118 Autres terrains718718
212 Agencements et aménagements de terrains308 574308 574
213 Constructions2 032 5311 888 857
2131 Bâtiments publics1 667 1361 523 462
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions365 395365 395
215 Installations, matériel et outillage techniques1 152 4881 145 601
2151 Réseaux de voirie879 618875 047
2152 Installations de voirie159 022159 022
2153 Réseaux divers75 06775 067
21538 Autres réseaux75 06775 067
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 5344 534
2157 Matériel et outillage technique33 32131 005
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques926926
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition21 84921 849
2172 Agencements et aménagements de terrains21 48021 480
2175 Installations, matériel et outillage techniques369369
21757 Matériel et outillage techniques369369
218 Autres immobilisations corporelles58 27758 277
2183 Matériel informatique982982
2184 Matériel de bureau et mobilier47 48547 485
2188 Autres9 8109 810
26 Participations et créances rattachées à des participations3636
266 Autres formes de participation3636
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-13 409-11 292
401 Fournisseurs-4 667-42
4011 Fournisseurs-4 667-42
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 742-11 250
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 742-11 250
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 742-11 250
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-9500
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-9500
4671 Autres comptes créditeurs-9500
46711 Autres comptes créditeurs-9500
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente1515
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires1515
4781 Frais de poursuite rattachés1515
49 Dépréciation des comptes de tiers—0
491 Dépréciation des comptes de redevables—0
4911 Dépréciation des comptes de redevables—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés240 21487 926
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor240 21487 926
54 Régies44
541 Disponibilités chez les régisseurs44
5411 Régisseurs d'avances (avances)44
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks26 02420 088
606 Achats non stockés de matières et fournitures26 02420 088
6061 Fournitures non stockables14 66912 568
60611 Eau et assainissement2 976866
60612 Énergie – Électricité11 69311 702
6062 Fournitures non stockées3 1392 584
60621 Combustibles2 5402 578
60622 Carburants5036
60628 Autres fournitures non stockées96—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 6883 461
60631 Fournitures d’entretien3 027113
60632 Fournitures de petit équipement2 811999
60633 Fournitures de voirie8502 349
6064 Fournitures administratives245438
6068 Autres matières et fournitures1 2831 037
61 Services extérieurs36 40332 611
611 Contrats de prestations de services901300
612 Redevances de crédit-bail2 1712 095
613 Locations174348
615 Entretien et réparations28 15225 549
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers27 03823 513
61521 Terrains10 9479 961
61522 Bâtiments10 1434 207
615221 Bâtiments publics10 1434 207
61523 Voies et réseaux5 9489 345
615231 Voiries5 9487 945
615232 Réseaux—1 400
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers42395
61558 Autres biens mobiliers42395
6156 Maintenance1 0721 641
616 Primes d'assurances4 1013 709
6161 Multirisques4 1013 709
618 Divers904610
62 Autres services extérieurs23 65934 502
621 Personnel extérieur au service—1 080
6218 Autre personnel extérieur—1 080
623 Publicité, publications, relations publiques9 99810 693
624 Transports de biens et transports collectifs190—
626 Frais postaux et frais de télécommunications859968
627 Services bancaires et assimilés300—
628 Divers12 31221 761
6281 Concours divers (cotisations)188178
6283 Frais de nettoyage des locaux454378
6287 Remboursements de frais11 67021 205
62878 A ddes tiers11 67021 205
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 0472 029
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)385402
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 6621 627
64 Charges de personnel26 80728 793
641 Rémunérations du personnel19 87120 351
6411 Personnel titulaire10 23211 206
6413 Personnel non titulaire9 63910 310
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-1 165
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 9368 442
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 9368 442
65 Autres charges de gestion courante25 89125 933
653 Indemnités23 28323 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 283
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires2 6072 630
6553 Service d'incendie1 7751 785
6556 Contributions à des fonds832845
65568 Autres contributions832845
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—15
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—15
65748 Autres personnes de droit privé—15
658 Charges diverses de gestion courante15
6588 Autres charges diverses de gestion courante15
65888 Autres15
66 Charges financières8 1939 531
661 Charges d'intérêts8 1939 531
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 1939 531
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 1939 531
67 Charges spécifiques—282
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—282
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 8071 282
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 4981 282
7031 Concessions et redevances funéraires200—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)200—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics611—
7038 Autres redevances et recettes6871 282
70388 Autres redevances et recettes diverses6871 282
708 Autres produits4 309—
7087 Remboursement de frais4 309—
70878 par des tiers4 309—
73 Impôts et taxes136 185138 704
731 Fiscalité locale127 840128 527
7311 Contributions directes121 412123 948
73111 Impôts directs locaux121 412123 948
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement394316
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées394316
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles6 0344 263
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité6 0344 263
732 Fiscalité reversée30 22032 052
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds30 22032 052
73221 FNGIR352352
73222 Fonds de péréquation des ressources5 8326 570
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 8326 570
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 03625 130
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-21 875-21 875
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-21 875-21 875
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-21 875-21 875
739211 Attribution de compensation-21 875-21 875
74 Dotations et participations81 85482 199
741 D.G.F.59 66058 871
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)59 66058 871
74111 Dotation forfaitaire des communes34 57035 344
74112 Dotation d'aménagement25 09023 527
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 17013 176
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 92010 351
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 3283 049
747 Participations6 4375 500
7471 Etat6 4375 500
74718 Autres6 4375 500
748 Compensations, attributions et autres participations9 6109 964
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 6109 159
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 0321 682
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—2 359
74837 Dotations de développement5 5785 118
748374 5 5785 118
7484 Dotation de recensement—666
7488 Autres attributions et participations—139
75 Autres produits de gestion courante31 60621 807
752 Revenus des immeubles25 24021 312
756 Libéralités reçues6 366—
758 Produits divers de gestion courante0495
7588 Autres produits divers de gestion courante0495
75888 Autres0495
76 Produits financiers124
761 Produits de participations124
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—119
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—119