Saint-Aubin-la-Plaine

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 423 2425 140 124
102 Dotations et fonds d'investissement1 638 2211 543 606
1021 Dotation533 345533 345
1022 Fonds d'investissement1 101 2931 006 678
10222 FCTVA939 043841 717
10226 Taxe d'aménagement58 91161 622
10228 Autres fonds d'investissement103 339103 339
1025 Dons et legs en capital3 5833 583
10251 Dons et legs en capital3 5833 583
106 Réserves3 785 0213 596 518
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 785 0213 596 518
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 054 9481 804 043
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 191 1751 027 175
1321 Etat et établissements nationaux431 159431 159
1322 Régions40 13440 134
1323 Départements668 908530 440
1326 Autres établissements publics locaux36 47410 942
1328 Autres14 50014 500
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable531 098444 193
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police66 79754 256
1346 Fonds communaux et intercommunaux352 856278 492
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux352 856278 492
1348 Autres111 445111 445
138 Autres subventions d'investissement non transférables332 675332 675
1381 Etat et établissements nationaux147 003147 003
1382 Régions75 34475 344
1383 Départements110 240110 240
1388 Autres8888
16 Emprunts et dettes assimilées257 391303 295
164 Emprunts auprès des établissements financiers257 061302 635
1641 Emprunts en euros257 061302 635
165 Dépôts et cautionnements reçus330660
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-93 161-80 361
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations37 92350 723
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-131 084-131 084
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles229 178212 757
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme45 18545 185
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion16 0323 960
2031 Frais d'études16 0323 960
204 Subventions d'équipement versées132 923128 574
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics132 843128 494
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier132 843128 494
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier132 843128 494
2041582 Bâtiments et installations132 843128 494
2044 Subventions d'équipement en nature8080
20442 Personnes de droit privé8080
204421 Biens mobiliers, matériel et études8080
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires35 03835 038
2051 Concessions et droits similaires35 03835 038
21 Immobilisations corporelles7 298 7726 515 957
211 Terrains483 991385 105
2111 Terrains nus246 486147 600
2112 Terrains de voirie8 6868 686
2113 Terrains aménagés autres que voirie55 45055 450
2114 Terrains de gisement3030
2115 Terrains bâtis159 217159 217
2116 Cimetières4 6704 670
2118 Autres terrains9 4529 452
212 Agencements et aménagements de terrains632 436626 251
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes359 840359 840
2128 Autres agencements et aménagements272 596266 411
213 Constructions3 778 4933 115 197
2131 Bâtiments publics2 036 2761 385 724
21311 Bâtiments administratifs179 668179 668
21312 Bâtiments scolaires413 706413 706
21314 Bâtiments culturels et sportifs649 436649 436
21316 Equipements du cimetière45 44145 441
21318 Autres bâtiments publics748 02597 473
2132 Bâtiments privés498 717485 973
21321 Immeubles de rapport498 717485 973
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 2964 296
21351 Bâtiments publics1 8211 821
21352 Bâtiments privés2 4752 475
2138 Autres constructions1 239 2041 239 204
215 Installations, matériel et outillage techniques2 032 1342 054 296
2151 Réseaux de voirie1 736 3211 736 321
2152 Installations de voirie12 84812 848
2153 Réseaux divers237 343237 343
21534 Réseaux d'électrification15 27715 277
21538 Autres réseaux222 066222 066
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 3022 464
21561 Matériel roulant2 4642 464
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile838—
2157 Matériel et outillage technique30 78253 782
21573 Matériel et outillage de voirie30 78253 782
215731 Matériel roulant24 93647 936
215738 Autre matériel et outillage de voirie5 8465 846
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 53811 538
216 Biens historiques et culturels116 706116 706
2162 Biens historiques et culturels mobiliers116 706116 706
21621 Biens sous-jacents116 421116 421
21622 Dépenses ultérieures immobilisées285285
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition408408
2172 Agencements et aménagements de terrains408408
21721 Plantations d'arbres et d'arbustes408408
218 Autres immobilisations corporelles254 604217 994
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 7156 715
2183 Matériel informatique11 54911 549
21831 Matériel informatique scolaire9 9479 947
21838 Autre matériel informatique1 6021 602
2184 Matériel de bureau et mobilier211 174174 564
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire31 64931 649
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers179 525142 915
2188 Autres25 16625 166
23 Immobilisations en cours0519 387
231 Immobilisations corporelles en cours0519 387
2313 Constructions0519 387
26 Participations et créances rattachées à des participations750250
261 Titres de participation750250
27 Autres immobilisations financières483483
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés331331
28 Amortissements des immobilisations-110 578-83 059
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-110 578-83 059
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-41 577-39 773
2804 Subventions d'équipement versées-69 001-43 286
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-68 985-43 286
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-68 985-43 286
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-68 985-43 286
28041582 Bâtiments et installations-68 985-43 286
28044 Subventions d'équipement en nature-16—
280442 Personnes de droit privé-16—
2804421 Biens mobiliers, matériel et études-16—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 156-8 364
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-9 156-8 364
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-9 156-8 364
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-9 156-8 364
41 Redevables et comptes rattachés3 579930
411 Redevables1 972457
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 505459
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables10214
4161 Créances douteuses10214
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée25 94725 947
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)25 94725 947
4513 25 94725 947
46 Débiteurs et créditeurs divers950
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs950
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs950
46721 Débiteurs divers - Amiable950
47 Comptes transitoires ou d'attente0-49
471 Recettes à classer ou à régulariser0-49
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-49
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés445 316171 365
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor445 316171 365
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks56 88563 139
606 Achats non stockés de matières et fournitures56 88563 139
6061 Fournitures non stockables36 22734 596
60611 Eau et assainissement2 8192 160
60612 Energie - Electricité33 40832 436
6062 Fournitures non stockées6 84710 056
60621 Combustibles1 1012 461
60622 Carburants1 098873
60623 Alimentation2 2082 052
60628 Autres fournitures non stockées2 4404 670
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 92712 056
60631 Fournitures d'entretien3 5895 419
60632 Fournitures de petit équipement4 2416 180
60636 Habillement et vêtements de travail97457
6064 Fournitures administratives3 5313 267
6066 Produits pharmaceutiques—76
60668 Autres produits pharmaceutiques—76
6067 Fournitures scolaires2 3533 088
61 Services extérieurs61 67941 761
611 Contrats de prestations de services360360
613 Locations11 5567 502
6135 Locations mobilières11 5567 502
61351 Matériel roulant1 139—
61358 Autres10 4177 502
615 Entretien et réparations40 58124 412
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers24 89414 148
61522 Bâtiments12 0797 963
615221 Bâtiments publics8 9594 123
615228 Autres bâtiments3 1203 840
61523 Voies et réseaux12 8156 185
615231 Voiries12 6752 555
615232 Réseaux1403 630
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 3794 097
61551 Matériel roulant6 3794 079
61558 Autres biens mobiliers—18
6156 Maintenance9 3086 167
616 Primes d'assurances9 1268 802
6161 Multirisques9 1267 935
6168 Autres—867
618 Divers56685
6182 Documentation générale et technique56200
6184 Versements à des organismes de formation—195
6188 Autres frais divers—290
62 Autres services extérieurs28 34615 277
621 Personnel extérieur au service3 0581 614
6218 Autre personnel extérieur3 0581 614
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 552—
6228 Divers2 552—
623 Publicité, publications, relations publiques10 5852 818
6232 Fêtes et cérémonies9 7512 818
6237 834—
624 Transports de biens et transports collectifs8891 912
6247 Transports collectifs du personnel8891 912
625 Déplacements et missions—30
6251 Voyages, déplacements et missions—30
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 4302 937
6261 Frais d'affranchissement497280
6262 Frais de télécommunications1 9332 657
627 Services bancaires et assimilés318344
628 Divers9 0015 622
6281 Concours divers (cotisations)1 0521 052
6284 Redevances pour services rendus1 8811 426
6287 Remboursements de frais4 9483 144
62878 A ddes tiers4 9483 144
6288 Autres1 120—
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs-487—
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 4849 371
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 2332 894
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.120114
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 7522 780
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations361—
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 2516 451
6351 Impôts directs4 2516 451
63512 Taxes foncières4 2514 141
63513 Autres impôts locaux—2 310
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—26
6378 26—
64 Charges de personnel204 823187 846
641 Rémunérations du personnel134 803125 250
6411 Personnel titulaire125 030116 423
64111 Rémunération principale106 460107 320
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2 9914 168
64113 NBI1 7571 624
64118 Autres indemnités13 8223 311
6413 Personnel non titulaire14 63920 385
64131 Rémunérations12 71518 243
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence191—
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi832—
64138 Primes et autres indemnités9012 142
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 866-11 558
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance69 55162 275
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.20 28619 450
6453 Cotisations aux caisses de retraites38 13632 396
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.569754
6455 Cotisations pour assurance du personnel8 5359 675
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux2 025—
647 Autres charges sociales469321
6475 Médecine du travail, pharmacie343321
6478 Autres charges sociales diverses126—
65 Autres charges de gestion courante62 87961 159
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne2020
6513 Bourses, prix et secours2020
65133 Secours d'urgence2020
653 Indemnités39 12838 677
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus39 12838 677
65311 Indemnités de fonction35 71435 591
65313 Cotisations de retraite3 0903 086
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale324—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—188
6541 Créances admises en non-valeur—188
655 Contributions obligatoires11 01711 223
6553 Service d'incendie7 9727 892
6558 Autres contributions obligatoires3 0453 331
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 6936 444
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 6936 444
65748 Autres personnes de droit privé7 6936 444
658 Charges diverses de gestion courante5 0214 607
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 5194 392
65818 Autres4 5194 392
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés—41
6588 Autres charges diverses de gestion courante502174
65888 Autres502174
66 Charges financières10 66110 468
661 Charges d'intérêts10 66110 468
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 87210 468
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 87210 468
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs1 789—
67 Charges spécifiques23 000700
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées23 000700
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions27 51925 263
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement27 51925 263
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles27 51925 263
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8 8159 750
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 4302 519
7031 Concessions et redevances funéraires780160
70311 Concession dans les cimetières (produit net)780160
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 3501 331
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 3501 331
7038 Autres redevances et recettes3001 028
70388 Autres redevances et recettes diverses3001 028
706 Prestations de services4 8804 075
7066 Redevances et droits des services à caractère social603—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement4 2772 892
7068 Autres redevances et droits—1 183
70688 Autres prestations de services—1 183
706888 Autres—1 183
708 Autres produits1 5053 156
7087 Remboursement de frais1 5053 156
70878 par des tiers1 5053 156
73 Impôts et taxes348 619268 332
731 Fiscalité locale315 108230 158
7311 Contributions directes315 108230 158
73111 Impôts directs locaux310 807229 523
73118 Autres contributions directes4 301635
732 Fiscalité reversée44 44649 109
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 5965 805
73211 Attribution de compensation3 5965 805
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds40 85043 304
73222 Fonds de péréquation des ressources6 6896 944
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 6896 944
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants34 16136 360
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-10 935-10 935
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-10 935-10 935
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-10 935-10 935
739221 FNGIR-10 935-10 935
74 Dotations et participations274 008266 551
741 D.G.F.23 25623 346
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)23 25623 346
74111 Dotation forfaitaire des communes8604 610
74112 Dotation d'aménagement22 39618 736
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes22 39618 736
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA8421 113
747 Participations—238
7471 Etat—238
74718 Autres—238
748 Compensations, attributions et autres participations246 588238 534
7483 Attributions de péréquation et de compensation246 588238 534
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière241 554233 947
74837 Dotations de développement5 0344 587
748374 5 0344 587
75 Autres produits de gestion courante69 16956 541
752 Revenus des immeubles65 90054 351
755 Dédits et pénalités perçus1 970—
756 Libéralités reçues—450
758 Produits divers de gestion courante1 2991 740
7588 Autres produits divers de gestion courante1 2991 740
75883 1—
75888 Autres1 2981 740
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques24 6562 309
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 6561 609
775 Produits des cessions d'immobilisations10 200700
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat12 800—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat12 800—