Saint-Aubin-Montenoy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 350 7351 134 001
102 Dotations et fonds d'investissement532 067529 619
1021 Dotation400 909400 909
1022 Fonds d'investissement131 158128 710
10222 FCTVA131 158128 710
106 Réserves818 668604 382
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés818 668604 382
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)437 428542 301
110 Report à nouveau (solde créditeur)437 428542 301
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement296 021226 590
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables265 284195 853
1321 Etat et établissements nationaux13 78113 781
1322 Régions21 06721 067
1323 Départements199 224129 793
1328 Autres31 21231 212
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable30 73730 737
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police27 53027 530
1346 Fonds communaux et intercommunaux3 2073 207
13462 Dotation de soutien à l'investissement local3 2073 207
16 Emprunts et dettes assimilées54 90865 151
164 Emprunts auprès des établissements financiers54 90865 151
1641 Emprunts en euros54 90865 151
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-22 378-22 378
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations6 8726 872
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 469-5 469
198 Neutralisation des amortissements-23 781-23 781
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles180 99612 429
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion22 67611 532
204 Subventions d'équipement versées157 4230
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics157 4230
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041512 Bâtiments et installations—0
20418 Organismes publics divers157 423—
204182 Bâtiments et installations157 423—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires897897
2051 Concessions et droits similaires897897
21 Immobilisations corporelles1 193 960963 440
211 Terrains84 53583 750
2111 Terrains nus61 99161 206
2113 Terrains aménagés autres que voirie10 93610 936
2116 Cimetières1 3721 372
2117 Bois et forêts4 6844 684
2118 Autres terrains5 5525 552
212 Agencements et aménagements de terrains81 25781 257
213 Constructions826 606601 981
2131 Bâtiments publics562 208555 529
2132 Bâtiments privés7 3147 314
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 9542 854
2138 Autres constructions252 13036 284
215 Installations, matériel et outillage techniques168 909166 689
2152 Installations de voirie16 90716 907
2153 Réseaux divers54 71754 717
21538 Autres réseaux54 71754 717
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile21 14021 140
2157 Matériel et outillage technique24 94522 725
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques51 20051 200
218 Autres immobilisations corporelles32 65329 763
2182 Matériel de transport3 0493 049
2183 Matériel informatique14 00411 114
2184 Matériel de bureau et mobilier13 13613 136
2188 Autres2 4642 464
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition434 789434 789
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences434 789434 789
27 Autres immobilisations financières6161
272 Titres immobilisés (droits de créance)6161
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041512 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 7990
401 Fournisseurs-1 3140
4011 Fournisseurs00
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 314—
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie-1 314—
404 Fournisseurs d'immobilisations-6 4850
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 485—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-6 485—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1-1
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1-1
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés417 296644 360
515 Compte au Trésor417 296644 360
58 Virements internes—0
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 3656 674
606 Achats non stockés de matières et fournitures8 3656 674
6061 Fournitures non stockables4 1474 155
60611 Eau et assainissement186153
60612 Énergie – Électricité3 9613 845
60618 Autres fournitures non stockables—157
6062 Fournitures non stockées—1 383
60628 Autres fournitures non stockées—1 383
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 554551
60631 Fournitures d’entretien—154
60632 Fournitures de petit équipement3 554397
6064 Fournitures administratives664355
6068 Autres matières et fournitures—230
61 Services extérieurs40 66036 313
611 Contrats de prestations de services798—
615 Entretien et réparations36 06033 834
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers33 90532 470
61521 Terrains28 60215 938
61522 Bâtiments2 2591 428
615221 Bâtiments publics2 259—
615228 Autres bâtiments—1 428
61523 Voies et réseaux3 04415 104
615231 Voiries1 38515 104
615232 Réseaux1 659—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers197—
61551 Matériel roulant197—
6156 Maintenance1 9581 364
616 Primes d'assurances2 7322 479
6161 Multirisques2 6152 369
6168 Autres117110
617 Etudes et recherches1 070—
62 Autres services extérieurs11 09410 845
621 Personnel extérieur au service1 503—
6218 Autre personnel extérieur1 503—
623 Publicité, publications, relations publiques3 4224 441
626 Frais postaux et frais de télécommunications937942
628 Divers5 2325 462
6281 Concours divers (cotisations)408175
6283 Frais de nettoyage des locaux9851 932
6287 Remboursements de frais3 0902 385
62876 A un GFP de rattachement1 7261 565
62878 A ddes tiers1 364820
6288 Autres749970
63 Impôts, taxes et versements assimilés269237
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)120111
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)149126
64 Charges de personnel18 28116 667
641 Rémunérations du personnel12 29311 288
6411 Personnel titulaire11 72211 288
6413 Personnel non titulaire571—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 8935 287
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 8935 287
647 Autres charges sociales9592
6470 Autres charges sociales9592
65 Autres charges de gestion courante23 30622 429
651 Charges d’intervention pour compte propre200350
6513 Bourses, prix et secours200350
65131 Bourses200350
653 Indemnités12 65512 655
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 65512 655
65311 Indemnités de fonction11 41411 414
65313 Cotisations de retraite1 2411 241
655 Contributions obligatoires6 2976 173
6553 Service d'incendie6 2976 173
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 1503 250
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 1503 250
65748 Autres personnes de droit privé4 1503 250
658 Charges diverses de gestion courante41
6588 Autres charges diverses de gestion courante41
65888 Autres41
66 Charges financières1 5251 759
661 Charges d'intérêts1 5251 759
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 5251 759
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 5251 759
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—21 496
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—21 496
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses38 56537 131
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine38 56537 131
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics38 56537 131
73 Impôts et taxes111 01895 880
731 Fiscalité locale89 09091 652
7311 Contributions directes83 87484 358
73111 Impôts directs locaux40 98442 223
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux42 89042 135
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement5 2167 294
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière5 2167 294
732 Fiscalité reversée36 88519 195
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9491 133
73222 Fonds de péréquation des ressources9491 133
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9491 133
7328 Autres fiscalités reversées35 93618 062
735 Fraction de TVA1 2351 225
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-16 192-16 192
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-16 192-16 192
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-16 192-16 192
739221 FNGIR-16 192-16 192
74 Dotations et participations56 38171 036
741 D.G.F.36 44248 055
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)36 44248 055
74111 Dotation forfaitaire des communes27 00727 952
74112 Dotation d'aménagement9 43520 103
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 43516 790
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—3 313
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA—2 408
748 Compensations, attributions et autres participations15 12015 758
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 71415 758
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle5 3975 397
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET5 3975 397
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 7932 806
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5161 547
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation6 0086 008
748388 Autres6 0086 008
7484 Dotation de recensement406—
75 Autres produits de gestion courante119287
758 Produits divers de gestion courante119287
7588 Autres produits divers de gestion courante119287
75888 Autres119287
76 Produits financiers22
762 Produits des autres immobilisations financières22
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance22
77 Produits spécifiques—21 496
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—21 496
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions—21 496
77681 Neutralisation des amortissements—21 496