Saint-Avaugourd-des-Landes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 454 2637 079 572
102 Dotations et fonds d'investissement2 538 0482 450 338
1021 Dotation555 263555 263
1022 Fonds d'investissement1 982 7851 895 075
10222 FCTVA1 571 1721 486 211
10226 Taxe d'aménagement199 372196 623
10228 Autres fonds d'investissement212 241212 241
106 Réserves4 916 2154 629 234
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 916 2154 629 234
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)372 982513 744
110 Report à nouveau (solde créditeur)372 982513 744
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 205 8801 910 510
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 613 4571 318 087
1321 Etat et établissements nationaux373 571373 571
1322 Régions205 037130 037
1323 Départements702 970618 854
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier260 198123 944
13251 GFP de rattachement138 82682 500
13258 Autres groupements121 37241 444
1328 Autres71 68171 681
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable592 423592 423
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police33 03933 039
1346 Fonds communaux et intercommunaux557 169557 169
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux446 166446 166
13462 Dotation de soutien à l'investissement local111 003111 003
1348 Autres2 2152 215
16 Emprunts et dettes assimilées1 042 9441 139 169
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 042 9441 139 169
1641 Emprunts en euros1 042 9441 139 169
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-160 520-100 981
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations30 55930 559
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-191 079-131 540
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles159 131183 605
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme30 83526 779
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion059 539
204 Subventions d'équipement versées101 90070 891
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics97 40064 891
20418 Organismes publics divers97 40064 891
204181 Biens mobiliers, matériel et études835835
204182 Bâtiments et installations96 56564 056
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé4 5006 000
20422 Bâtiments et installations4 5006 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires26 39626 396
2051 Concessions et droits similaires26 39626 396
21 Immobilisations corporelles10 454 7339 774 072
211 Terrains1 061 836558 694
2111 Terrains nus440 068183 102
2112 Terrains de voirie7 2397 239
2115 Terrains bâtis505 281275 281
2116 Cimetières106 96190 785
2118 Autres terrains2 2872 287
212 Agencements et aménagements de terrains303 698303 698
213 Constructions5 283 1075 193 765
2131 Bâtiments publics4 709 3094 619 967
2132 Bâtiments privés573 798573 798
215 Installations, matériel et outillage techniques3 433 0643 359 910
2151 Réseaux de voirie3 207 8863 134 732
2152 Installations de voirie28 83128 831
2153 Réseaux divers1 0971 097
21538 Autres réseaux1 0971 097
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 83212 832
2157 Matériel et outillage technique168 491168 491
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 92713 927
216 Biens historiques et culturels3 6453 645
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 6453 645
21611 Biens sous-jacents3 6453 645
218 Autres immobilisations corporelles369 383354 360
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers750750
2182 Matériel de transport20 38220 382
2183 Matériel informatique74 70074 578
2184 Matériel de bureau et mobilier115 996114 168
2188 Autres157 555144 482
23 Immobilisations en cours06 558
231 Immobilisations corporelles en cours06 558
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition399 504399 504
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 227 6541 227 654
249 Droits du remettant-828 150-828 150
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-828 150-828 150
26 Participations et créances rattachées à des participations250250
261 Titres de participation250250
27 Autres immobilisations financières338338
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés186186
28 Amortissements des immobilisations-37 347-49 074
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-37 347-49 074
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-26 779-26 779
2804 Subventions d'équipement versées-10 568-22 295
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-10 568-16 895
280418 Organismes publics divers-10 568-16 895
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-664-498
2804182 Bâtiments et installations-9 904-16 397
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-5 400
280422 Bâtiments et installations0-5 400
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-70 225-56 078
401 Fournisseurs-23 674-24 802
4011 Fournisseurs-23 674-24 802
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-46 551-31 276
4041 Fournisseurs d'immobilisations-32 2920
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-14 259-31 276
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-14 259-31 276
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés3 8111 611
411 Redevables2 768884
414 Locataires - Acquéreurs et locataires53080
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables513647
4161 Créances douteuses513647
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-1 469
431 Sécurité sociale0-1 469
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques7 136-39
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques7 136-39
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 1360
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable7 1360
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0-39
44381 Dépenses0-39
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-315 049-283 915
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-315 049-283 915
45113 -315 049-283 915
46 Débiteurs et créditeurs divers-423273
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-423273
4671 Autres comptes créditeurs-621-482
46711 Autres comptes créditeurs-621-482
4672 Autres comptes débiteurs198755
46721 Débiteurs divers - Amiable20755
46726 Débiteurs divers - Contentieux178—
47 Comptes transitoires ou d'attente0-426
471 Recettes à classer ou à régulariser0-426
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-426
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-426
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés470 617713 024
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor470 617713 024
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks114 068124 389
606 Achats non stockés de matières et fournitures114 068124 389
6061 Fournitures non stockables36 99344 150
60611 Eau et assainissement2 1632 212
60612 Énergie – Électricité34 83041 938
6062 Fournitures non stockées57 38661 758
60621 Combustibles8 1758 838
60622 Carburants3 0233 210
60623 Alimentation46 18849 710
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 39210 838
60631 Fournitures d’entretien2 1022 094
60632 Fournitures de petit équipement8 0568 744
60636 Vêtements de travail1 234—
6064 Fournitures administratives3 2283 418
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)266243
6067 Fournitures scolaires4 5013 982
6068 Autres matières et fournitures302—
61 Services extérieurs89 16695 209
611 Contrats de prestations de services9 9826 906
613 Locations7 8708 650
615 Entretien et réparations61 58067 059
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers45 22951 306
61521 Terrains4 2965 391
61522 Bâtiments12 55115 481
615221 Bâtiments publics12 04215 481
615228 Autres bâtiments509—
61523 Voies et réseaux28 38230 434
615231 Voiries25 29428 629
615232 Réseaux3 0881 805
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 2307 005
61551 Matériel roulant3 8546 592
61558 Autres biens mobiliers376413
6156 Maintenance12 1218 748
616 Primes d'assurances8 2999 896
6161 Multirisques8 2999 896
618 Divers1 4352 698
62 Autres services extérieurs48 80728 470
621 Personnel extérieur au service6 276—
6218 Autre personnel extérieur6 276—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires13 1601 000
623 Publicité, publications, relations publiques8 0929 941
624 Transports de biens et transports collectifs11 0727 080
625 Déplacements et missions54036
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 2936 464
627 Services bancaires et assimilés160
628 Divers4 3583 949
6281 Concours divers (cotisations)1 1861 150
6282 Frais de gardiennage25—
6287 Remboursements de frais1 156771
62876 A un GFP de rattachement1 156771
6288 Autres1 9912 028
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 9527 673
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 1635 944
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 7891 729
64 Charges de personnel370 701351 355
641 Rémunérations du personnel250 814241 985
6411 Personnel titulaire214 369213 354
6413 Personnel non titulaire49 92538 239
6414 Personnel rémunéré à la vacation751613
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 231-10 221
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance113 454105 484
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance114 537107 148
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 083-1 664
647 Autres charges sociales2 6281 747
6470 Autres charges sociales2 6281 747
648 Autres charges de personnel3 8052 139
65 Autres charges de gestion courante129 785122 416
653 Indemnités51 54051 674
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus51 54051 674
65311 Indemnités de fonction49 32449 324
65312 Frais de mission et de déplacement—95
65313 Cotisations de retraite2 0762 076
65315 Formation140140
65317 Compensation pour perte de revenus—39
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—39
655 Contributions obligatoires70 26262 010
6553 Service d'incendie17 82617 407
6556 Contributions à des fonds7 2738 872
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 0603 219
65568 Autres contributions5 2135 653
6558 Autres contributions obligatoires45 16335 731
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 9818 730
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 9818 730
65748 Autres personnes de droit privé7 9818 730
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières26 34928 452
661 Charges d'intérêts26 34928 452
6611 Intérêts des emprunts et dettes26 34928 452
66111 Intérêts réglés à l'échéance26 34928 452
67 Charges spécifiques—200
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—200
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 0237 403
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 0237 403
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses90 87790 550
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 9478 845
7031 Concessions et redevances funéraires6 9474 600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 8454 600
70312 Redevances funéraires2 102—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—4 245
706 Prestations de services72 47180 930
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement72 47180 930
707 Ventes de marchandises2 723—
7078 Autres marchandises2 723—
708 Autres produits8 736775
7087 Remboursement de frais8 736475
70876 par le GFP de rattachement8 700440
70878 par des tiers3635
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—300
73 Impôts et taxes578 344553 475
731 Fiscalité locale537 498531 014
7311 Contributions directes537 498531 014
73111 Impôts directs locaux537 377529 819
73118 Autres contributions directes1211 195
732 Fiscalité reversée106 21087 825
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales32 60933 748
73211 Attribution de compensation32 60933 748
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds73 60154 077
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants73 60154 077
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-65 364-65 364
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-65 364-65 364
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-65 364-65 364
739221 FNGIR-65 364-65 364
74 Dotations et participations269 560258 722
741 D.G.F.257 632249 871
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)257 632249 871
74111 Dotation forfaitaire des communes110 800107 288
74112 Dotation d'aménagement146 832142 583
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes107 020100 798
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes39 81241 785
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA5 0484 319
747 Participations—391
7471 Etat—391
74718 Autres—391
748 Compensations, attributions et autres participations6 6253 886
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 8433 886
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 8433 886
7484 Dotation de recensement2 782—
75 Autres produits de gestion courante13 7566 033
752 Revenus des immeubles4 5532 770
758 Produits divers de gestion courante9 2033 263
7588 Autres produits divers de gestion courante9 2033 263
75888 Autres9 2033 263
76 Produits financiers55
768 Autres produits financiers55
7688 Autres55
77 Produits spécifiques2323 000
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2323 000