Saint-Barthélemy-de-Vals

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 226 88411 824 545
102 Dotations et fonds d'investissement4 357 6244 255 285
1021 Dotation2 081 2852 081 285
1022 Fonds d'investissement2 275 0372 172 698
10222 FCTVA1 881 6361 780 294
10226 Taxe d'aménagement196 384195 387
10228 Autres fonds d'investissement197 017197 017
1025 Dons et legs en capital1 3021 302
10251 Dons et legs en capital1 3021 302
106 Réserves7 869 2607 569 260
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 869 2607 569 260
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)57 61866 835
110 Report à nouveau (solde créditeur)57 61866 835
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 718 6063 494 222
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 376 8433 152 459
1321 Etat et établissements nationaux517 148487 039
1322 Régions217 775152 220
1323 Départements1 673 7381 641 879
1324 Communes9 0719 071
13248 Autres communes9 0719 071
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier797 424702 829
13251 GFP de rattachement739 121644 526
13258 Autres groupements58 30358 303
1326 Autres établissements publics locaux11 83911 839
1327 Fonds européens102 000102 000
1328 Autres47 84845 582
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable333 833333 833
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police27 25527 255
1346 Fonds communaux et intercommunaux289 778289 778
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux289 778289 778
1348 Autres16 80016 800
138 Autres subventions d'investissement non transférables7 9307 930
16 Emprunts et dettes assimilées1 514 7741 651 254
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 512 2741 649 504
1641 Emprunts en euros1 512 2741 649 504
165 Dépôts et cautionnements reçus2 5001 750
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-254 583-254 583
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-80 440-80 440
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-174 143-174 143
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles472 960392 580
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme91 99578 868
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion7 9807 980
204 Subventions d'équipement versées365 830298 577
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics351 364284 111
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier52 306—
204151 GFP de rattachement52 306—
2041512 Bâtiments et installations52 306—
20418 Organismes publics divers299 058284 111
204181 Biens mobiliers, matériel et études53 59638 649
204182 Bâtiments et installations245 462245 462
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé14 46614 466
20422 Bâtiments et installations14 46614 466
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 1557 155
2051 Concessions et droits similaires7 1557 155
21 Immobilisations corporelles15 674 12715 268 119
211 Terrains525 070517 060
2111 Terrains nus21 87421 874
2112 Terrains de voirie61 91461 914
2113 Terrains aménagés autres que voirie12 8406 601
2116 Cimetières62 68662 686
2117 Bois et forêts55
2118 Autres terrains365 751363 980
212 Agencements et aménagements de terrains522 443500 200
213 Constructions6 296 1496 169 381
2131 Bâtiments publics5 267 8345 163 855
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions640 651619 188
2138 Autres constructions387 664386 338
215 Installations, matériel et outillage techniques7 807 5057 562 312
2151 Réseaux de voirie5 836 6455 606 775
2152 Installations de voirie37 43230 829
2153 Réseaux divers1 094 7401 094 740
21538 Autres réseaux1 094 7401 094 740
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile68 16768 167
2157 Matériel et outillage technique337 327332 136
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques433 194429 665
216 Biens historiques et culturels2 6092 609
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 6092 609
21611 Biens sous-jacents2 6092 609
218 Autres immobilisations corporelles520 351516 557
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers311 706308 516
2182 Matériel de transport—0
2183 Matériel informatique73 37873 378
2184 Matériel de bureau et mobilier33 40833 408
2188 Autres101 859101 255
23 Immobilisations en cours317 603117 596
231 Immobilisations corporelles en cours317 603117 596
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition857 452857 452
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 284 4603 284 460
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte26 55426 554
249 Droits du remettant-2 453 562-2 453 562
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 453 562-2 453 562
26 Participations et créances rattachées à des participations320320
266 Autres formes de participation320320
28 Amortissements des immobilisations-86 223-64 158
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-86 223-64 158
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-5 832-4 236
2804 Subventions d'équipement versées-79 898-59 546
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-76 065-56 529
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 672—
2804151 GFP de rattachement-1 672—
28041512 Bâtiments et installations-1 672—
280418 Organismes publics divers-74 393-56 529
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-25 353-15 672
2804182 Bâtiments et installations-49 040-40 857
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-3 833-3 017
280422 Bâtiments et installations-3 833-3 017
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-493-376
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-19 786-10 106
401 Fournisseurs-7140
4011 Fournisseurs-7140
404 Fournisseurs d'immobilisations-19 072-10 106
4041 Fournisseurs d'immobilisations-12 2130
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 859-10 106
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 339-7 586
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-2 520-2 520
41 Redevables et comptes rattachés28 61232 083
411 Redevables46229 539
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 3122 233
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables24 838311
4161 Créances douteuses24 838311
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-3720
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-3720
44 Etat et autres collectivités publiques24 92425 622
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5020
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5020
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable5020
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires24 42225 622
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles28 51929 819
44567 Crédit de TVA à reporter28 51929 819
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-100
44571 TVA collectée0-100
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-4 097-4 097
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-4 097-4 097
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-4 097-4 097
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—-13 246
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—-13 246
4511 -14 494-607
46 Débiteurs et créditeurs divers-798315
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-798315
4671 Autres comptes créditeurs-2 4530
46711 Autres comptes créditeurs-2 4530
4672 Autres comptes débiteurs1 655315
46721 Débiteurs divers - Amiable1 655315
47 Comptes transitoires ou d'attente0-50
471 Recettes à classer ou à régulariser0-50
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-50
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-50
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-50
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-4—
491 Dépréciation des comptes de redevables-4—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-4—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés353 662467 126
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
515 Compte au Trésor353 662467 126
54 Régies1010
541 Disponibilités chez les régisseurs1010
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1010
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks143 206199 831
606 Achats non stockés de matières et fournitures143 206199 831
6061 Fournitures non stockables82 794151 469
60611 Eau et assainissement5 9556 417
60612 Énergie – Électricité76 839145 052
6062 Fournitures non stockées14 38914 392
60621 Combustibles7 2945 809
60622 Carburants4 1084 210
60623 Alimentation1 640557
60628 Autres fournitures non stockées1 3473 816
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement35 24923 476
60631 Fournitures d’entretien8 4319 291
60632 Fournitures de petit équipement11 5219 319
60633 Fournitures de voirie13 7724 352
60636 Vêtements de travail1 525514
6064 Fournitures administratives1 8452 509
6067 Fournitures scolaires8 1517 939
6068 Autres matières et fournitures77846
61 Services extérieurs225 863220 250
611 Contrats de prestations de services121 853123 513
613 Locations10 97311 105
615 Entretien et réparations72 23967 639
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers35 63925 584
61521 Terrains2 0755 658
61522 Bâtiments29 58313 905
615221 Bâtiments publics29 58313 905
61523 Voies et réseaux3 9816 021
615231 Voiries3 6741 737
615232 Réseaux3074 284
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 22912 708
61551 Matériel roulant10 63710 851
61558 Autres biens mobiliers2 5921 857
6156 Maintenance23 37129 347
616 Primes d'assurances19 06415 368
6161 Multirisques19 06415 368
618 Divers1 7342 625
62 Autres services extérieurs67 42593 804
621 Personnel extérieur au service30 52731 429
6218 Autre personnel extérieur30 52731 429
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 5562 564
623 Publicité, publications, relations publiques5 3005 508
625 Déplacements et missions134155
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 53413 130
627 Services bancaires et assimilés438324
628 Divers15 93640 694
6281 Concours divers (cotisations)818856
6287 Remboursements de frais15 11839 838
62876 A un GFP de rattachement15 11812 065
62878 A ddes tiers—27 773
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 59322 670
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 2915 812
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 30216 858
64 Charges de personnel550 971500 429
641 Rémunérations du personnel358 675335 736
6411 Personnel titulaire342 613339 606
6413 Personnel non titulaire23 4157 703
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-7 353-11 573
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance184 554157 337
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance184 554157 337
647 Autres charges sociales4 8564 752
6470 Autres charges sociales9 0358 412
6479 Remboursements sur autres charges sociales-4 179-3 660
648 Autres charges de personnel2 8862 604
65 Autres charges de gestion courante159 844159 809
653 Indemnités64 62565 025
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus64 62565 025
65311 Indemnités de fonction61 90061 900
65313 Cotisations de retraite2 5992 599
65315 Formation75475
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires84 91475 761
6553 Service d'incendie37 15036 405
6556 Contributions à des fonds33 56319 101
65568 Autres contributions33 56319 101
6558 Autres contributions obligatoires14 20120 255
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 49914 141
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 0006 000
65736 Etablissements et services rattachés6 0006 000
657363 à caractère administratif6 0006 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 4998 141
65748 Autres personnes de droit privé1 4998 141
658 Charges diverses de gestion courante2 8064 882
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 8054 879
65818 Autres2 8054 879
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65888 Autres13
66 Charges financières28 99531 488
661 Charges d'intérêts28 44230 934
6611 Intérêts des emprunts et dettes28 44230 934
66111 Intérêts réglés à l'échéance28 44230 934
668 Autres charges financières553554
6688 Autres553554
67 Charges spécifiques13327 773
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)13327 773
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions22 06718 482
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement22 06718 482
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses107 844137 345
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 7294 747
7031 Concessions et redevances funéraires799599
70311 Concession dans les cimetières (produit net)799599
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics9304 046
7038 Autres redevances et recettes—102
70388 Autres redevances et recettes diverses—102
706 Prestations de services101 42699 936
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement101 42699 936
708 Autres produits4 68932 662
7084 Mise à disposition de personnel facturée502502
70846 au GFP de rattachement502502
7087 Remboursement de frais4 18731 960
70876 par le GFP de rattachement4 1874 187
70878 par des tiers—27 773
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—200
73 Impôts et taxes1 103 5011 064 346
731 Fiscalité locale815 581787 858
7311 Contributions directes791 549764 277
73111 Impôts directs locaux790 893762 243
73118 Autres contributions directes6562 034
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement22 64521 518
73132 Taxe sur les pylônes électriques22 64521 518
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 3872 063
73154 Droits de place1 3872 063
732 Fiscalité reversée295 017283 496
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales178 692178 692
73211 Attribution de compensation178 692178 692
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds116 325104 804
73221 FNGIR42 71670 305
73222 Fonds de péréquation des ressources44 997—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales44 997—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants28 61234 499
738 Autres impôts et taxes7777
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-7 174-7 085
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 821-200
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 821-200
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 821-200
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 821-200
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 353-6 885
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 353-6 885
739221 FNGIR-4 353—
739222 Fonds de péréquation des ressources—-6 885
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—-6 885
74 Dotations et participations289 146295 834
741 D.G.F.141 289141 633
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)141 289141 633
74111 Dotation forfaitaire des communes94 53798 563
74112 Dotation d'aménagement46 75243 070
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes46 75243 070
744 FCTVA2 9082 165
747 Participations80 34376 645
7471 Etat12 35113 099
74718 Autres12 35113 099
7478 Autres organismes67 99263 546
748 Compensations, attributions et autres participations64 60675 391
7483 Attributions de péréquation et de compensation56 27265 165
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle11 56020 952
748312 D.C.R.T.P.11 56020 952
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière41 46940 033
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 2434 180
7484 Dotation de recensement3 397—
7488 Autres attributions et participations4 93710 226
75 Autres produits de gestion courante56 80656 170
752 Revenus des immeubles43 97528 467
758 Produits divers de gestion courante12 83127 703
7588 Autres produits divers de gestion courante12 83127 703
75888 Autres12 83127 703
76 Produits financiers77
761 Produits de participations77
77 Produits spécifiques48611 616
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale48611 616