Saint-Baudelle

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 551 7236 521 918
102 Dotations et fonds d'investissement1 991 8801 962 075
1021 Dotation910 480910 480
1022 Fonds d'investissement1 081 2711 051 466
10222 FCTVA1 031 8931 002 991
10226 Taxe d'aménagement43 28842 385
10228 Autres fonds d'investissement6 0906 090
1025 Dons et legs en capital129129
10251 Dons et legs en capital129129
106 Réserves4 559 8434 559 843
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 559 8434 559 843
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)230 07730 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)230 07730 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 318 8092 267 851
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1312 Régions0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 618 9591 568 001
1321 Etat et établissements nationaux394 910377 452
1322 Régions399 571366 071
1323 Départements403 849403 849
1324 Communes22 78022 780
13241 Communes membres du GFP22 78022 780
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier130 184130 184
13251 GFP de rattachement116 434116 434
13258 Autres groupements13 75013 750
1326 Autres établissements publics locaux1 6501 650
1327 Fonds européens18 25918 259
1328 Autres247 756247 756
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable01 950
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police01 950
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable699 850697 900
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police68 03666 086
1346 Fonds communaux et intercommunaux631 814631 814
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux631 814631 814
16 Emprunts et dettes assimilées443 688110 172
164 Emprunts auprès des établissements financiers440 271105 536
1641 Emprunts en euros440 271105 536
165 Dépôts et cautionnements reçus3 4174 636
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-166 226-166 226
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-166 226-166 226
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-68 864-92 484
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations59 76836 148
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-128 632-128 632
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles503 876452 945
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme47 53847 538
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 331—
204 Subventions d'équipement versées455 007405 407
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics455 007405 407
20414 Communes10 00010 000
204141 Communes membres du GFP10 00010 000
2041412 Bâtiments et installations10 00010 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier85 00085 000
204153 EPL et services rattachés85 00085 000
2041534 A caractère industriel et commercial85 00085 000
20415342 Bâtiments et installations85 00085 000
20418 Organismes publics divers360 007310 407
204182 Bâtiments et installations360 007310 407
21 Immobilisations corporelles8 051 6417 721 857
211 Terrains443 121443 121
2111 Terrains nus169 481169 481
2112 Terrains de voirie97 54997 549
2113 Terrains aménagés autres que voirie143 387143 387
2115 Terrains bâtis32 00032 000
2116 Cimetières704704
212 Agencements et aménagements de terrains664 736664 736
213 Constructions3 725 9783 507 384
2131 Bâtiments publics2 256 3802 319 304
2132 Bâtiments privés1 423 0381 141 848
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions44 58644 258
2138 Autres constructions1 9741 974
215 Installations, matériel et outillage techniques2 819 8382 753 833
2151 Réseaux de voirie2 663 3692 588 884
2152 Installations de voirie13 56613 566
2153 Réseaux divers62 00562 005
21538 Autres réseaux62 00562 005
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile985985
2157 Matériel et outillage technique56 87165 351
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques23 04223 042
216 Biens historiques et culturels580580
2162 Biens historiques et culturels mobiliers580580
21621 Biens sous-jacents580580
218 Autres immobilisations corporelles397 388352 203
2182 Matériel de transport63 71033 110
2183 Matériel informatique40 60934 691
2184 Matériel de bureau et mobilier84 17781 350
2188 Autres208 892203 052
23 Immobilisations en cours181 814159 099
232 Immobilisations incorporelles en cours181 814159 099
2324 Subventions d'équipements versées181 814159 099
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition399 871399 871
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences399 871399 871
27 Autres immobilisations financières037 714
276 Autres créances immobilisées037 714
2763 Créances sur des collectivités publiques037 714
27638 Autres établissements publics037 714
28 Amortissements des immobilisations-157 133-144 024
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-157 133-144 024
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-47 538-47 538
2804 Subventions d'équipement versées-109 595-96 486
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-109 595-96 486
280414 Communes-6 000-5 000
2804141 Communes membres du GFP-6 000-5 000
28041412 Bâtiments et installations-6 000-5 000
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-5 100
2804153 EPL et services rattachés—-5 100
28041534 A caractère industriel et commercial—-5 100
280415342 Bâtiments et installations-7 102—
280418 Organismes publics divers-103 595-86 386
2804182 Bâtiments et installations-103 595-86 386
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 4580
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-6 4580
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 4580
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-6 4580
41 Redevables et comptes rattachés26 71114 711
411 Redevables17 7136 211
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 3803 819
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 6184 681
4161 Créances douteuses3 6184 681
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques73 13625 056
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques17 45819 300
4431 Etat17 4580
44312 Recettes - Amiable17 4580
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0825
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0825
44346 Recettes - Contentieux00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier018 475
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable018 475
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires55 6785 756
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-818-365
44551 TVA à décaisser-818-365
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles56 4966 121
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter56 4966 121
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée23 6511 105
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)23 6511 105
45101 -16 795-731
45102 40 4461 836
46 Débiteurs et créditeurs divers2 4250
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 4250
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2 4250
46721 Débiteurs divers - Amiable2 4250
47 Comptes transitoires ou d'attente-17 451-75
471 Recettes à classer ou à régulariser-17 458-82
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-17 458-82
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-17 458-82
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-82
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-17 4580
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires77
4784 Arrondis sur déclaration de TVA77
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 626-1 005
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 626-1 005
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 626-1 005
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés395 929204 057
511 Valeurs à l'encaissement1 505711
5113 Titres spéciaux de paiement1 505597
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0114
515 Compte au Trésor394 424203 346
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks108 251114 670
606 Achats non stockés de matières et fournitures108 251114 670
6061 Fournitures non stockables46 95747 880
60611 Eau et assainissement2 8601 977
60612 Énergie – Électricité44 09745 903
6062 Fournitures non stockées36 64538 819
60621 Combustibles3 6153 661
60622 Carburants1 5352 106
60623 Alimentation31 49533 052
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement19 53220 888
60631 Fournitures d’entretien6 5847 180
60632 Fournitures de petit équipement11 39210 348
60633 Fournitures de voirie1 0082 918
60636 Vêtements de travail548442
6064 Fournitures administratives6451 186
6067 Fournitures scolaires3 5823 826
6068 Autres matières et fournitures8902 071
61 Services extérieurs56 06443 883
611 Contrats de prestations de services901928
613 Locations1 450219
615 Entretien et réparations37 45833 842
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 35319 081
61521 Terrains2 147282
61522 Bâtiments7 6065 772
615221 Bâtiments publics5 7574 947
615228 Autres bâtiments1 849825
61523 Voies et réseaux8 60013 027
615231 Voiries6 14311 463
615232 Réseaux2 4571 564
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 2616 736
61551 Matériel roulant5 2826 012
61558 Autres biens mobiliers1 979724
6156 Maintenance11 8448 025
616 Primes d'assurances10 5678 894
6161 Multirisques8 3016 957
6168 Autres2 2661 937
617 Etudes et recherches5 688—
62 Autres services extérieurs30 33129 124
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 145—
623 Publicité, publications, relations publiques4 1045 492
624 Transports de biens et transports collectifs5 7673 974
625 Déplacements et missions140118
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 4082 501
627 Services bancaires et assimilés586568
628 Divers16 18116 471
6281 Concours divers (cotisations)976530
6282 Frais de gardiennage600—
6284 Redevances pour services rendus1 7171 317
6287 Remboursements de frais3 8897 576
62876 A un GFP de rattachement3 8894 147
62878 A ddes tiers—3 429
6288 Autres8 9997 048
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 51713 346
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 5065 468
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 0117 878
64 Charges de personnel401 893406 824
641 Rémunérations du personnel266 200276 352
6411 Personnel titulaire243 947226 273
6413 Personnel non titulaire34 72166 606
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-12 468-16 527
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance131 763127 008
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance131 763127 008
647 Autres charges sociales3 9303 464
6470 Autres charges sociales3 9303 464
65 Autres charges de gestion courante114 19995 895
653 Indemnités50 11949 332
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus50 11949 332
65311 Indemnités de fonction47 36947 369
65313 Cotisations de retraite1 9901 939
65315 Formation65824
65317 Compensation pour perte de revenus102—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat102—
655 Contributions obligatoires46 95928 759
6556 Contributions à des fonds46 38228 244
65568 Autres contributions46 38228 244
6558 Autres contributions obligatoires577515
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 23917 128
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics12 00010 200
65736 Etablissements et services rattachés12 00010 000
657362 CCAS12 00010 000
65736221 12 00010 000
65738 Autres établissements publics—200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 2396 928
65741 Ménages692 071
65748 Autres personnes de droit privé4 1704 857
658 Charges diverses de gestion courante882676
6588 Autres charges diverses de gestion courante882676
65888 Autres882676
66 Charges financières15 1225 828
661 Charges d'intérêts15 1225 828
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 1225 828
66111 Intérêts réglés à l'échéance15 1225 828
67 Charges spécifiques118 8801 145
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—1 145
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées88 880—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)88 880—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)30 000—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement30 000—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions20 83220 602
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement20 83220 602
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses133 374118 423
701 Ventes de produits finis5 2185 651
7018 Autres ventes de produits finis5 2185 651
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 166339
7031 Concessions et redevances funéraires325100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)325100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 841239
706 Prestations de services103 24492 398
7066 Redevances et droits des services à caractère social40 53836 120
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement62 57656 278
7068 Autres redevances et droits130—
70688 Autres prestations de services130—
708 Autres produits20 74620 035
7084 Mise à disposition de personnel facturée6 0855 921
70848 aux autres organismes6 0855 921
7087 Remboursement de frais14 42313 747
70875 par les communes membres du GFP10 9457 110
70876 par le GFP de rattachement1 5691 538
70878 par des tiers1 9095 099
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)238367
73 Impôts et taxes448 754449 207
731 Fiscalité locale417 947415 196
7311 Contributions directes417 947415 196
73111 Impôts directs locaux417 947413 508
73118 Autres contributions directes—1 688
732 Fiscalité reversée56 89760 199
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales17 39518 475
73212 Dotation de solidarité communautaire17 39518 475
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds39 50241 724
73222 Fonds de péréquation des ressources24 22324 960
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales24 22324 960
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 27916 764
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-26 090-26 188
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-26 090-26 188
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-22 969-22 969
739211 Attribution de compensation-22 969-22 969
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 121-3 219
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 121-3 219
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 121-3 219
74 Dotations et participations250 458240 459
741 D.G.F.207 131201 881
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)207 131201 881
74111 Dotation forfaitaire des communes115 780114 889
74112 Dotation d'aménagement91 35186 992
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes68 69965 067
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes22 65221 925
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3 4074 111
747 Participations35 70130 275
7471 Etat—419
74718 Autres—419
7478 Autres organismes35 70129 856
748 Compensations, attributions et autres participations3 9643 937
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 9643 937
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 9643 937
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation00
75 Autres produits de gestion courante87 551123 302
752 Revenus des immeubles76 44779 257
758 Produits divers de gestion courante11 10444 045
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif9 77343 659
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif9 77343 659
7588 Autres produits divers de gestion courante1 331386
75883 —0
75888 Autres1 331386
77 Produits spécifiques119 025—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale145—
775 Produits des cessions d'immobilisations112 500—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)112 500—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 380—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 380—