Saint-Beauzire

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 099 76412 064 288
102 Dotations et fonds d'investissement4 056 8304 021 354
1021 Dotation1 328 0801 328 080
1022 Fonds d'investissement2 728 7502 693 274
10222 FCTVA1 880 9611 848 473
10223 TICPE 2e part429 749429 749
10226 Taxe d'aménagement418 040415 052
106 Réserves8 042 9348 042 934
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 042 9348 042 934
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)621 615295 373
110 Report à nouveau (solde créditeur)621 615295 373
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 476 6112 286 055
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables2 1972 197
1318 Autres2 1972 197
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 975 4951 919 835
1321 Etat et établissements nationaux235 500227 500
1322 Régions85 54785 547
1323 Départements1 251 2471 248 747
1324 Communes15 97615 976
13248 Autres communes15 97615 976
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier82 06236 902
13251 GFP de rattachement82 06236 902
1326 Autres établissements publics locaux145 907145 907
1328 Autres159 256159 256
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable392 198257 198
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police85 86585 865
1346 Fonds communaux et intercommunaux306 333171 333
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux306 333171 333
138 Autres subventions d'investissement non transférables106 825106 825
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-104—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-104—
13918 Autres-104—
16 Emprunts et dettes assimilées2 020 6021 031 754
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 892 246902 634
1641 Emprunts en euros1 892 246902 634
165 Dépôts et cautionnements reçus3 8124 576
168 Autres emprunts et dettes assimilées124 544124 544
1687 Autres dettes124 544124 544
16878 Autres organismes et particuliers124 544124 544
19 Neutralisations et régularisations d'opérations426 419436 216
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations454 692464 489
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-28 273-28 273
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles414 864311 494
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion051 224
204 Subventions d'équipement versées398 463243 869
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics362 962231 088
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier183183
204151 GFP de rattachement183183
2041512 Bâtiments et installations183183
20418 Organismes publics divers362 779230 905
204182 Bâtiments et installations362 779230 905
2046 Attributions de compensation d'investissement35 50112 781
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 74814 748
2051 Concessions et droits similaires14 74814 748
208 Autres immobilisations incorporelles1 6531 653
2088 Autres immobilisations incorporelles1 6531 653
21 Immobilisations corporelles14 828 95014 583 877
211 Terrains952 317952 317
2111 Terrains nus545 475545 475
2112 Terrains de voirie9 4309 430
2113 Terrains aménagés autres que voirie18 52118 521
2115 Terrains bâtis121 619121 619
2116 Cimetières17 47317 473
2118 Autres terrains239 799239 799
212 Agencements et aménagements de terrains1 120 9001 120 900
213 Constructions7 757 2217 750 081
2131 Bâtiments publics6 268 1706 261 030
2132 Bâtiments privés362 331362 331
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions743 030743 030
2138 Autres constructions383 690383 690
215 Installations, matériel et outillage techniques4 107 5383 901 297
2151 Réseaux de voirie2 148 3072 033 708
2152 Installations de voirie1 187 0901 089 910
2153 Réseaux divers300 593300 593
21538 Autres réseaux300 593300 593
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 4731 473
2157 Matériel et outillage technique289 795295 333
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques180 280180 280
218 Autres immobilisations corporelles890 974859 282
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 0356 035
2182 Matériel de transport217 551191 391
2183 Matériel informatique117 954117 127
2184 Matériel de bureau et mobilier167 133165 400
2188 Autres382 301379 329
23 Immobilisations en cours1 288 06738 095
231 Immobilisations corporelles en cours1 288 06738 095
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition981 289981 289
241 Mises en concession ou en affermage257 410257 410
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 224 0703 224 070
249 Droits du remettant-2 500 191-2 500 191
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 500 191-2 500 191
26 Participations et créances rattachées à des participations310310
266 Autres formes de participation310310
27 Autres immobilisations financières142 998142 998
271 Titres immobilisés (droits de propriété)229229
276 Autres créances immobilisées142 769142 769
2763 Créances sur des collectivités publiques142 769142 769
27638 Autres établissements publics142 769142 769
28 Amortissements des immobilisations-101 518-86 553
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-101 518-86 553
2804 Subventions d'équipement versées-86 770-71 805
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-85 855-71 742
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-49-37
2804151 GFP de rattachement-49-37
28041512 Bâtiments et installations-49-37
280418 Organismes publics divers-85 806-71 705
2804182 Bâtiments et installations-85 806-71 705
28046 Attributions de compensation d'investissement-915-63
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-14 748-14 748
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-98 362-44 607
401 Fournisseurs-61 751-44 607
4011 Fournisseurs-61 751-44 607
404 Fournisseurs d'immobilisations-36 6110
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-36 611—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-28 607—
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-8 004—
41 Redevables et comptes rattachés24 44825 364
411 Redevables20 06024 912
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 192248
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables196204
4161 Créances douteuses196204
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-2 3980
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-2 3980
44 Etat et autres collectivités publiques-49 854-55 932
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-49 330-55 575
4431 Etat0-2 242
44311 Dépenses0-2 242
44316 Recettes - Contentieux—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-49 330-53 333
44351 Dépenses-49 330-53 333
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-524-357
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-524-357
44551 TVA à décaisser-524-357
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-7 511-10 098
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-7 511-10 098
4512 -2 770-1 385
4514 -4 741-8 713
46 Débiteurs et créditeurs divers5 004-2 682
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-261-344
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5 265-2 338
4671 Autres comptes créditeurs-23 700-2 798
46711 Autres comptes créditeurs-23 700-2 798
4672 Autres comptes débiteurs28 965460
46721 Débiteurs divers - Amiable28 965460
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-5-904
471 Recettes à classer ou à régulariser-4-903
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-10
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres-10
4714 Recettes à réimputer-3-452
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-3-452
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-3-452
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-451
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-1-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-836-836
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-836-836
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-836-836
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés633 344558 109
511 Valeurs à l'encaissement80147
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées8080
51172 Chèques impayés8080
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement067
515 Compte au Trésor633 264557 962
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks243 446267 365
605 Achats de matériel, équipements et travaux—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures243 446267 365
6061 Fournitures non stockables122 473150 309
60611 Eau et assainissement14 84114 650
60612 Énergie – Électricité68 82792 926
60613 Chauffage urbain38 80542 733
6062 Fournitures non stockées57 55554 618
60621 Combustibles13 7567 390
60622 Carburants1 4511 527
60623 Alimentation42 08545 564
60628 Autres fournitures non stockées263137
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement39 46637 850
60631 Fournitures d’entretien7 11411 037
60632 Fournitures de petit équipement12 2837 812
60633 Fournitures de voirie17 75017 026
60636 Vêtements de travail2 3191 975
6064 Fournitures administratives2 0683 280
6067 Fournitures scolaires10 50910 754
6068 Autres matières et fournitures11 37510 554
61 Services extérieurs294 077282 786
611 Contrats de prestations de services11 41115 730
613 Locations15 80618 457
615 Entretien et réparations213 329213 329
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers165 030145 512
61521 Terrains9 87916 056
61522 Bâtiments64 39351 504
615221 Bâtiments publics44 40725 383
615228 Autres bâtiments19 98626 121
61523 Voies et réseaux86 95877 952
615231 Voiries86 95877 952
61524 Bois et forêts3 800—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers16 02331 927
61551 Matériel roulant16 02331 927
6156 Maintenance32 27635 890
616 Primes d'assurances48 84329 161
6161 Multirisques30 26829 161
6162 Assurance obligatoire dommage-construction18 575—
618 Divers4 6886 109
62 Autres services extérieurs96 89293 627
621 Personnel extérieur au service49 33053 333
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement49 33053 333
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires10 7138 064
623 Publicité, publications, relations publiques5 7558 952
624 Transports de biens et transports collectifs6 2185 181
625 Déplacements et missions—289
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 8178 565
627 Services bancaires et assimilés1 141102
628 Divers13 9189 141
6281 Concours divers (cotisations)4 2614 218
6287 Remboursements de frais996171
62875 Aux communes membres du GFP180171
62878 A ddes tiers816—
6288 Autres8 6614 752
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 10022 119
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 47510 270
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 62511 849
64 Charges de personnel670 442680 875
641 Rémunérations du personnel389 195436 653
6411 Personnel titulaire374 307395 190
6413 Personnel non titulaire69 12662 671
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-54 238-21 208
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance231 818220 264
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance231 818220 264
647 Autres charges sociales34 87510 158
6470 Autres charges sociales34 87510 158
648 Autres charges de personnel14 55413 800
65 Autres charges de gestion courante146 680151 163
653 Indemnités61 78767 534
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus61 78767 534
65311 Indemnités de fonction58 62764 089
65313 Cotisations de retraite2 4872 718
65315 Formation592648
65317 Compensation pour perte de revenus8179
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat8179
654 Pertes sur créances irrécouvrables0705
6541 Créances admises en non-valeur0705
655 Contributions obligatoires33 09244 581
6556 Contributions à des fonds15 70711 927
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)15 37711 597
65568 Autres contributions330330
6558 Autres contributions obligatoires17 38532 654
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions33 80038 092
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics12 00014 242
65731 Etat—2 242
65736 Etablissements et services rattachés12 00012 000
657362 CCAS12 000—
65736211 12 000—
657363 à caractère administratif—12 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé21 80023 850
65748 Autres personnes de droit privé21 80023 850
658 Charges diverses de gestion courante18 001251
6588 Autres charges diverses de gestion courante18 001251
65888 Autres18 001251
66 Charges financières43 87241 424
661 Charges d'intérêts43 87241 424
6611 Intérêts des emprunts et dettes43 87241 424
66111 Intérêts réglés à l'échéance43 87241 424
67 Charges spécifiques10 936140 095
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)639599
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées10 29739 539
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)10 29739 539
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—99 957
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—99 957
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions14 96612 342
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement14 96612 342
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses142 350148 762
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 61414 621
7031 Concessions et redevances funéraires1 0804 760
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 0804 760
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics10 5349 861
706 Prestations de services125 736126 326
7066 Redevances et droits des services à caractère social14 26814 281
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement111 215111 786
7068 Autres redevances et droits253259
70688 Autres prestations de services253259
708 Autres produits5 0007 815
7087 Remboursement de frais5 000—
70878 par des tiers5 000—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—7 815
73 Impôts et taxes934 016929 092
731 Fiscalité locale887 290880 970
7311 Contributions directes886 267879 780
73111 Impôts directs locaux886 066875 440
73118 Autres contributions directes2014 340
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 0231 190
73154 Droits de place1 0231 190
732 Fiscalité reversée123 564128 209
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales66 73566 735
73212 Dotation de solidarité communautaire66 73566 735
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds56 82961 474
73221 FNGIR10 26110 261
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants46 56851 213
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-76 838-80 087
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-76 838-80 087
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-65 561-65 561
739211 Attribution de compensation-65 561-65 561
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-11 277-14 526
739222 Fonds de péréquation des ressources-11 277-14 526
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-11 277-14 526
74 Dotations et participations774 482730 885
741 D.G.F.234 338228 834
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)234 338228 834
74111 Dotation forfaitaire des communes95 308105 813
74112 Dotation d'aménagement139 030123 021
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes139 030123 021
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA17 57314 843
747 Participations2 0001 472
7471 Etat—772
74718 Autres—772
7478 Autres organismes2 000700
748 Compensations, attributions et autres participations520 278485 443
7483 Attributions de péréquation et de compensation520 278481 265
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière520 278481 265
7484 Dotation de recensement—4 178
75 Autres produits de gestion courante89 09869 790
752 Revenus des immeubles68 87861 544
758 Produits divers de gestion courante20 2208 246
7588 Autres produits divers de gestion courante20 2208 246
75888 Autres20 2208 246
76 Produits financiers77
761 Produits de participations7—
768 Autres produits financiers—7
7688 Autres—7
77 Produits spécifiques15 239139 503
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 8386
775 Produits des cessions d'immobilisations500122 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)500122 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat9 79717 497
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat9 79717 497
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat104—