Saint-Benin-d'Azy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 273 0379 048 597
102 Dotations et fonds d'investissement3 224 6363 000 196
1021 Dotation1 334 5011 334 501
1022 Fonds d'investissement1 889 9481 665 508
10222 FCTVA1 680 4081 473 361
10223 TICPE 2e part22 0005 000
10226 Taxe d'aménagement52 47652 083
10227 Versement pour sous densité554554
10228 Autres fonds d'investissement134 510134 510
1025 Dons et legs en capital187187
10251 Dons et legs en capital187187
106 Réserves6 048 4016 048 401
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 048 4016 048 401
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)738 075589 568
110 Report à nouveau (solde créditeur)738 075589 568
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 842 4223 360 340
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 241 4441 892 509
1321 Etat et établissements nationaux414 590385 892
1322 Régions803 493615 818
1323 Départements373 712370 052
1324 Communes24 000—
13241 Communes membres du GFP24 000—
1326 Autres établissements publics locaux156 824156 824
1327 Fonds européens169 015169 015
1328 Autres299 810194 908
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 600 9781 467 831
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police63 90531 905
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 537 0731 435 926
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 465 3261 435 926
13462 Dotation de soutien à l'investissement local71 747—
16 Emprunts et dettes assimilées1 149 0151 295 820
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 103 0671 288 866
1641 Emprunts en euros1 103 0671 288 866
165 Dépôts et cautionnements reçus7 4486 954
168 Autres emprunts et dettes assimilées38 500—
1681 Autres emprunts38 500—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-394 121-394 121
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-394 121-394 121
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-325 187-279 439
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 21340 215
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-323 974-319 654
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles74 98681 573
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme50 45750 457
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion16 61913 206
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 9102 910
2051 Concessions et droits similaires2 9102 910
208 Autres immobilisations incorporelles5 00015 000
2088 Autres immobilisations incorporelles5 00015 000
21 Immobilisations corporelles9 470 5129 422 442
211 Terrains660 541660 541
2111 Terrains nus376 829376 829
2113 Terrains aménagés autres que voirie212 781212 781
2115 Terrains bâtis47 08247 082
2116 Cimetières22 65722 657
2117 Bois et forêts1 1921 192
212 Agencements et aménagements de terrains159 891156 236
213 Constructions4 747 5854 731 253
2131 Bâtiments publics3 583 2353 583 235
2132 Bâtiments privés772 119772 119
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions243 664227 332
2138 Autres constructions148 567148 567
215 Installations, matériel et outillage techniques3 453 3733 380 544
2151 Réseaux de voirie1 443 6681 443 668
2152 Installations de voirie987 820984 544
2153 Réseaux divers541 573541 573
21538 Autres réseaux541 573541 573
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile35 22735 227
2157 Matériel et outillage technique308 190240 737
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques136 895134 795
216 Biens historiques et culturels4 0381 375
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 663—
21611 Biens sous-jacents2 663—
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 3751 375
21621 Biens sous-jacents1 3751 375
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition81 75579 487
2173 Constructions75 05375 053
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 268—
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 268—
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition4 4344 434
218 Autres immobilisations corporelles363 329413 006
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers11 31511 315
2182 Matériel de transport18 27669 704
2183 Matériel informatique49 91449 914
2184 Matériel de bureau et mobilier94 22692 475
2188 Autres189 598189 598
23 Immobilisations en cours3 332 1852 748 114
231 Immobilisations corporelles en cours3 332 1852 748 114
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition620 138620 138
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences620 138620 138
26 Participations et créances rattachées à des participations99 85199 678
261 Titres de participation500500
266 Autres formes de participation99 35199 178
27 Autres immobilisations financières274274
275 Dépôts et cautionnements versés274274
28 Amortissements des immobilisations-2 910-2 910
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 910-2 910
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-2 910-2 910
Compte20252024
35 Stocks de produits58 357—
355 Produits finis58 357—
3555 Terrains aménagés58 357—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-20 438-20 612
401 Fournisseurs-9 468-20 612
4011 Fournisseurs-9 468-20 612
404 Fournisseurs d'immobilisations-10 9700
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-10 970—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-10 970—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés40 66846 176
411 Redevables19 71523 989
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 75111 641
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables10 20210 546
4161 Créances douteuses10 20210 546
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir—0
4387 Produits à recevoir—0
44 Etat et autres collectivités publiques45 19623 466
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-5540
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-5540
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques45 75023 826
4431 Etat15 876126
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable15 7500
44316 Recettes - Contentieux126126
4432 Régions3 348—
44322 Recettes - Amiable3 348—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes8370
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable8370
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier17 80923 700
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable17 80923 700
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux7 8800
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable7 8800
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-360
45 Comptabilité distincte rattachée-498 580-91 475
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-498 580-91 475
45101 -498 580-110 288
45104 018 813
46 Débiteurs et créditeurs divers2 052-9 941
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-748-604
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 300-9 337
4671 Autres comptes créditeurs0-10 185
46711 Autres comptes créditeurs0-10 185
4672 Autres comptes débiteurs1 300848
46721 Débiteurs divers - Amiable901848
46726 Débiteurs divers - Contentieux399—
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir1 500—
4687 Produits à recevoir1 500—
47 Comptes transitoires ou d'attente-3 767-12 756
471 Recettes à classer ou à régulariser-3 767-12 756
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-178
4713 Recettes perçues avant émission des titres-3 094-10 700
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres-3 094-10 700
4714 Recettes à réimputer-673-1 878
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-673-1 878
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-673-1 494
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-384
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-41 394-17 050
491 Dépréciation des comptes de redevables-41 394-17 050
4911 Dépréciation des comptes de redevables-41 394-17 050
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 177 099825 038
511 Valeurs à l'encaissement90
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement90
515 Compte au Trésor1 177 090825 038
54 Régies4040
541 Disponibilités chez les régisseurs4040
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)4040
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks182 276202 066
604 Achats d'études, prestations de services59 77560 330
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)59 77560 330
606 Achats non stockés de matières et fournitures122 501140 487
6061 Fournitures non stockables32 71856 559
60611 Eau et assainissement9 65120 063
60612 Énergie – Électricité23 06736 496
6062 Fournitures non stockées40 42245 720
60621 Combustibles25 60128 385
60622 Carburants10 82512 313
60624 Produits de traitement3 6514 602
60628 Autres fournitures non stockées345420
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement36 02526 294
60631 Fournitures d’entretien3 4102 368
60632 Fournitures de petit équipement27 45720 735
60633 Fournitures de voirie3 6581 017
60636 Vêtements de travail1 5002 174
6064 Fournitures administratives2 3763 182
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 6922 389
6067 Fournitures scolaires9 1035 507
6068 Autres matières et fournitures165836
607 Achats de marchandises—1 249
6071 Compteurs—1 249
61 Services extérieurs93 26786 398
613 Locations20 02910 495
615 Entretien et réparations47 29849 393
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 06415 345
61521 Terrains8 430—
61522 Bâtiments5 41513 481
615221 Bâtiments publics3 21811 009
615228 Autres bâtiments2 1972 472
61523 Voies et réseaux3 1081 733
615231 Voiries300—
615232 Réseaux2 8081 733
61524 Bois et forêts111131
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers19 17719 779
61551 Matériel roulant10 22310 790
61558 Autres biens mobiliers8 9548 989
6156 Maintenance11 05714 269
616 Primes d'assurances19 43515 835
6161 Multirisques14 91711 794
6168 Autres4 5184 041
617 Etudes et recherches1 8654 313
618 Divers4 6406 362
62 Autres services extérieurs84 44386 124
621 Personnel extérieur au service38 65639 026
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—2 276
6218 Autre personnel extérieur38 65636 750
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 2203 826
623 Publicité, publications, relations publiques20 28420 929
624 Transports de biens et transports collectifs2 9583 171
625 Déplacements et missions589266
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 24510 965
627 Services bancaires et assimilés1 0801 218
628 Divers7 4116 723
6281 Concours divers (cotisations)6 2745 585
6284 Redevances pour services rendus1 1371 138
63 Impôts, taxes et versements assimilés25 48225 624
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)14 02513 918
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 45711 706
64 Charges de personnel580 315562 036
641 Rémunérations du personnel406 708431 396
6411 Personnel titulaire280 149297 997
6413 Personnel non titulaire119 355118 698
6417 Rémunérations des apprentis7 37214 701
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-168—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance168 248126 628
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance191 089182 943
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-22 841-56 315
647 Autres charges sociales3 7494 012
6470 Autres charges sociales3 7494 012
648 Autres charges de personnel1 610—
65 Autres charges de gestion courante268 463228 079
653 Indemnités60 87564 038
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus60 87564 038
65311 Indemnités de fonction51 88054 915
65313 Cotisations de retraite2 2002 329
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 2326 240
65315 Formation523554
65317 Compensation pour perte de revenus40—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat40—
655 Contributions obligatoires196 122145 561
6553 Service d'incendie46 95246 306
6556 Contributions à des fonds148 32899 255
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)148 32899 255
6558 Autres contributions obligatoires842—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 58018 160
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—5 430
65736 Etablissements et services rattachés—5 430
657362 CCAS—5 430
65736222 —5 430
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé10 58012 730
65748 Autres personnes de droit privé10 58012 730
658 Charges diverses de gestion courante886320
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires404—
65818 Autres404—
6588 Autres charges diverses de gestion courante482320
65888 Autres482320
66 Charges financières46 10646 437
661 Charges d'intérêts46 10646 437
6611 Intérêts des emprunts et dettes46 10646 437
66111 Intérêts réglés à l'échéance46 10646 437
67 Charges spécifiques62 12827 182
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—272
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées62 12826 910
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)62 12826 910
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions24 34415 850
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement24 34415 850
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses203 049180 261
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers14 238239
7022 Coupes de bois11 034—
7023 Menus produits forestiers3 204239
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 0736 556
7031 Concessions et redevances funéraires2 8002 090
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 7702 090
70312 Redevances funéraires30—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 2734 466
706 Prestations de services77 48472 798
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel462152
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs10 05412 320
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement59 76860 326
7068 Autres redevances et droits7 200—
70688 Autres prestations de services7 200—
708 Autres produits105 254100 668
7084 Mise à disposition de personnel facturée60 02956 998
708421 7 8808 079
70845 aux communes membres du GFP5 8314 494
70846 au GFP de rattachement37 61838 402
70848 aux autres organismes8 7006 023
7087 Remboursement de frais45 22543 670
70878 par des tiers45 22543 670
72 Production immobilisée—12 305
73 Impôts et taxes588 423576 368
731 Fiscalité locale480 818443 883
7311 Contributions directes449 075443 183
73111 Impôts directs locaux447 696442 413
73118 Autres contributions directes1 379770
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement31 593—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière31 593—
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement150700
73154 Droits de place150700
732 Fiscalité reversée107 605108 476
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales84 35384 353
73211 Attribution de compensation84 35384 353
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 25224 123
73221 FNGIR5 9965 996
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 25618 127
738 Autres impôts et taxes—24 009
74 Dotations et participations481 555480 283
741 D.G.F.423 612409 165
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)423 612409 165
74111 Dotation forfaitaire des communes135 141135 366
74112 Dotation d'aménagement288 471273 799
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes235 736224 823
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes52 73548 976
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 232—
747 Participations20 96421 476
7471 Etat20 96421 476
74718 Autres20 96421 476
748 Compensations, attributions et autres participations35 49249 387
7483 Attributions de péréquation et de compensation35 49249 387
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—16 196
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation7 1217 284
74837 Dotations de développement28 37125 907
748374 28 37125 907
75 Autres produits de gestion courante102 52495 102
752 Revenus des immeubles97 87286 837
756 Libéralités reçues5001 780
758 Produits divers de gestion courante4 1526 485
7588 Autres produits divers de gestion courante4 1526 485
75888 Autres4 1526 485
77 Produits spécifiques62 30626 910
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale178—
775 Produits des cessions d'immobilisations20 7003 960
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)20 7003 960
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat41 42822 950
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat41 42822 950