Saint-Benoît-des-Ondes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 353 2287 179 921
102 Dotations et fonds d'investissement2 245 6032 221 603
1021 Dotation851 531851 531
1022 Fonds d'investissement1 389 6491 365 649
10222 FCTVA1 263 6461 240 089
10226 Taxe d'aménagement62 21461 771
10228 Autres fonds d'investissement64 11464 114
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-325-325
102292 Reprise sur FCTVA-90-90
102298 Reprise sur autres fonds d'investissement-235-235
1025 Dons et legs en capital4 4234 423
10251 Dons et legs en capital4 4234 423
106 Réserves5 107 6254 958 318
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 107 6254 958 318
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)85 23399 403
110 Report à nouveau (solde créditeur)85 23399 403
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 218 8892 218 385
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 953 5271 953 527
1321 Etat et établissements nationaux157 157157 157
1322 Régions396 514396 514
1323 Départements877 385877 385
1324 Communes35 02335 023
13241 Communes membres du GFP22 27622 276
13248 Autres communes12 74712 747
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier219 574219 574
13251 GFP de rattachement83 80483 804
13258 Autres groupements135 770135 770
1326 Autres établissements publics locaux142 540142 540
1328 Autres125 334125 334
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable177 760177 256
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police17 45316 949
1346 Fonds communaux et intercommunaux160 307160 307
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux160 307160 307
138 Autres subventions d'investissement non transférables87 60287 602
16 Emprunts et dettes assimilées114 826161 686
164 Emprunts auprès des établissements financiers114 826161 686
1641 Emprunts en euros114 826161 686
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-56 537-56 537
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-56 537-56 537
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-175 788-175 788
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations38 55538 555
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-214 343-214 343
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles103 87298 908
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme39 65739 657
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion13 11013 110
204 Subventions d'équipement versées35 16730 203
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics27 10722 143
20414 Communes5 726—
204141 Communes membres du GFP5 726—
2041412 Bâtiments et installations5 726—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0762
204151 GFP de rattachement0762
2041511 Biens mobiliers, matériel et études0762
20418 Organismes publics divers21 38121 381
204182 Bâtiments et installations21 38121 381
2046 Attributions de compensation d'investissement8 0608 060
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires15 93815 938
2051 Concessions et droits similaires15 93815 938
21 Immobilisations corporelles8 593 7878 496 969
211 Terrains482 684482 684
2111 Terrains nus52 85652 856
2112 Terrains de voirie182 272182 272
2113 Terrains aménagés autres que voirie85 66185 661
2115 Terrains bâtis101 909101 909
2116 Cimetières59 32059 320
2117 Bois et forêts305305
2118 Autres terrains361361
212 Agencements et aménagements de terrains3 2623 262
213 Constructions2 625 4312 623 091
2131 Bâtiments publics2 614 0412 614 041
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions9 4047 064
2138 Autres constructions1 9861 986
214 Constructions sur sol d'autrui112 506112 506
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements920920
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions111 586111 586
215 Installations, matériel et outillage techniques5 160 8795 068 325
2151 Réseaux de voirie3 353 7783 263 383
2152 Installations de voirie215 367213 208
2153 Réseaux divers1 394 7361 394 736
21538 Autres réseaux1 394 7361 394 736
2157 Matériel et outillage technique142 567142 567
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques54 43154 431
218 Autres immobilisations corporelles209 025207 101
2183 Matériel informatique39 33237 408
2184 Matériel de bureau et mobilier136 818136 818
2188 Autres32 87532 875
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition673 816673 816
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 438 7431 438 743
249 Droits du remettant-764 927-764 927
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-764 927-764 927
27 Autres immobilisations financières331331
275 Dépôts et cautionnements versés331331
28 Amortissements des immobilisations-2 438-949
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 438-949
2804 Subventions d'équipement versées-2 438-949
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 438-949
280414 Communes-64—
2804141 Communes membres du GFP-64—
28041412 Bâtiments et installations-64—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0—
2804151 GFP de rattachement0—
28041511 Biens mobiliers, matériel et études0—
280418 Organismes publics divers-2 374-949
2804182 Bâtiments et installations-2 374-949
28046 Attributions de compensation d'investissement00
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 921-1 603
401 Fournisseurs-1 921-1 603
4011 Fournisseurs-1 921-1 603
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés4 9601 997
411 Redevables4 009557
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7351 150
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables216290
4161 Créances douteuses216290
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-8 2480
431 Sécurité sociale-8 2480
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2100
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2100
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes-2100
44341 Dépenses-2100
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS—0
44372 Recettes - Amiable—0
44376 Recettes - Contentieux—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-261 381-218 774
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-261 381-218 774
451237 -261 380-218 773
451262 -1-1
46 Débiteurs et créditeurs divers-26142
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-26142
4671 Autres comptes créditeurs-4930
46711 Autres comptes créditeurs-4930
4672 Autres comptes débiteurs4670
46721 Débiteurs divers - Amiable4670
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0142
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0142
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-760
471 Recettes à classer ou à régulariser-760
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-760
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer-76—
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-32—
491 Dépréciation des comptes de redevables-32—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-32—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés588 476510 966
511 Valeurs à l'encaissement123—
5113 Titres spéciaux de paiement20—
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement103—
515 Compte au Trésor588 353510 966
54 Régies400400
541 Disponibilités chez les régisseurs400400
5411 Régisseurs d'avances (avances)400400
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks72 17467 651
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services1 1291 103
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)1 1291 103
606 Achats non stockés de matières et fournitures71 04566 548
6061 Fournitures non stockables45 64644 886
60611 Eau et assainissement3 7103 501
60612 Énergie – Électricité37 01636 862
60613 Chauffage urbain4 9204 523
6062 Fournitures non stockées5 1293 182
60622 Carburants4 1072 957
60623 Alimentation970141
60628 Autres fournitures non stockées5284
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 5707 663
60631 Fournitures d’entretien3 0192 946
60632 Fournitures de petit équipement2 3941 835
60633 Fournitures de voirie7301 241
60636 Vêtements de travail1 4271 641
6064 Fournitures administratives8851 349
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 4921 249
6067 Fournitures scolaires4 6444 254
6068 Autres matières et fournitures5 6793 965
61 Services extérieurs98 99492 825
611 Contrats de prestations de services35 7824 956
613 Locations1 1572 738
615 Entretien et réparations55 16472 097
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers39 74356 140
61521 Terrains1 5904 483
61522 Bâtiments13 2126 854
615221 Bâtiments publics11 4636 854
615228 Autres bâtiments1 749—
61523 Voies et réseaux24 94144 803
615231 Voiries23 36142 151
615232 Réseaux1 5802 652
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 1429 905
61551 Matériel roulant3 1329 558
61558 Autres biens mobiliers2 010347
6156 Maintenance10 2796 052
616 Primes d'assurances3 31110 691
6161 Multirisques3 31110 691
617 Etudes et recherches1 8941 186
618 Divers1 6861 157
62 Autres services extérieurs39 31945 004
621 Personnel extérieur au service9 35617 297
6211 0—
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement414—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement8 9427 756
6218 Autre personnel extérieur—9 541
623 Publicité, publications, relations publiques15 13414 537
624 Transports de biens et transports collectifs7321 081
625 Déplacements et missions186144
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 3677 055
627 Services bancaires et assimilés174138
628 Divers6 3704 752
6281 Concours divers (cotisations)756573
6282 Frais de gardiennage500500
6283 Frais de nettoyage des locaux1 4601 140
6287 Remboursements de frais3 6542 539
62875 Aux communes membres du GFP636—
62878 A ddes tiers3 0182 539
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 66410 506
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 8934 917
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7711 304
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—4 285
6378 2 076—
64 Charges de personnel366 101340 840
641 Rémunérations du personnel246 243235 053
6411 Personnel titulaire193 031182 228
6413 Personnel non titulaire54 15552 825
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-943—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance117 398103 942
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance117 398103 942
647 Autres charges sociales2 4601 845
6470 Autres charges sociales2 4601 845
65 Autres charges de gestion courante90 194108 807
653 Indemnités70 17069 987
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus70 17069 987
65311 Indemnités de fonction58 02658 026
65313 Cotisations de retraite3 9643 964
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 1807 997
655 Contributions obligatoires9 0657 387
6556 Contributions à des fonds9 0657 387
65568 Autres contributions9 0657 387
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 45328 028
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics45520 320
65736 Etablissements et services rattachés41720 320
657361 Caisse des écoles—20 000
657363 à caractère administratif417320
65738 Autres établissements publics38—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 9987 708
65748 Autres personnes de droit privé6 9987 708
658 Charges diverses de gestion courante3 5063 405
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 5003 402
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 5003 402
6588 Autres charges diverses de gestion courante63
65883 41
65888 Autres22
66 Charges financières3 3305 204
661 Charges d'intérêts3 3305 204
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 3305 204
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 3305 204
67 Charges spécifiques—19 734
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—19 734
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—19 734
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 3449 009
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 3449 009
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses90 35262 692
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine27 05425 098
7031 Concessions et redevances funéraires1 160710
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 160710
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 2861 277
7038 Autres redevances et recettes24 60823 111
70383 Redevance de stationnement24 60823 111
706 Prestations de services28 350—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement28 350—
708 Autres produits34 94837 594
7084 Mise à disposition de personnel facturée34 16736 038
70848 aux autres organismes34 16736 038
7087 Remboursement de frais4331 295
70878 par des tiers4331 295
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)348261
73 Impôts et taxes497 651505 591
731 Fiscalité locale423 717421 592
7311 Contributions directes421 169419 367
73111 Impôts directs locaux420 989417 533
73118 Autres contributions directes1801 834
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement2 5482 225
73154 Droits de place2 5482 225
732 Fiscalité reversée78 16484 156
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales52 50252 342
73211 Attribution de compensation30 91730 917
73212 Dotation de solidarité communautaire21 58521 425
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds25 66231 814
73221 FNGIR5 5615 561
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants20 10126 253
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 230-157
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 367—
73917 Reversements sur impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services-3 367—
739178 Autres-3 367—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-863-157
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales0-157
739215 Reversements conventionnels de fiscalité0-157
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-863—
74 Dotations et participations234 781224 384
741 D.G.F.186 870186 511
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)186 870186 511
74111 Dotation forfaitaire des communes108 576108 430
74112 Dotation d'aménagement78 29478 081
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes57 15755 561
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes21 13722 520
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA7 7375 481
747 Participations13 013—
7471 Etat12 099—
74718 Autres12 099—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics914—
74758 Autres groupements914—
748 Compensations, attributions et autres participations26 90632 137
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière2732
7483 Attributions de péréquation et de compensation26 87931 729
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 5341 535
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 2851 285
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle21 06025 909
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
7488 Autres attributions et participations—376
75 Autres produits de gestion courante17 47922 003
752 Revenus des immeubles17 47819 455
758 Produits divers de gestion courante12 548
7588 Autres produits divers de gestion courante12 548
75888 Autres12 548
76 Produits financiers00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement00
77 Produits spécifiques39520 049
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale395315
775 Produits des cessions d'immobilisations—4 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—4 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—15 734
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—15 734