Saint-Bertrand-de-Comminges

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 242 4823 185 260
102 Dotations et fonds d'investissement2 009 7471 994 837
1021 Dotation1 454 9601 464 001
1022 Fonds d'investissement527 773503 822
10222 FCTVA511 844488 004
10226 Taxe d'aménagement8 8768 876
10228 Autres fonds d'investissement7 0536 942
1025 Dons et legs en capital26 10026 100
10251 Dons et legs en capital26 10026 100
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)914914
106 Réserves1 232 7351 190 423
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 232 7351 190 423
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)66 32082 504
110 Report à nouveau (solde créditeur)66 32082 504
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 253 8781 051 693
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 244 7471 047 095
1321 Etat et établissements nationaux300 288285 112
1322 Régions156 972156 026
1323 Départements633 806500 125
1324 Communes30 04822 577
13241 Communes membres du GFP27 61122 577
13248 Autres communes2 437—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier39 2815 745
13251 GFP de rattachement20 277—
13258 Autres groupements19 0045 745
1328 Autres84 35277 510
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable9 1314 598
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police190—
1346 Fonds communaux et intercommunaux8 9414 598
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux8 9414 598
16 Emprunts et dettes assimilées239 298147 401
164 Emprunts auprès des établissements financiers227 071133 091
1641 Emprunts en euros227 071133 091
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8101 810
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières10 41712 500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-82 333-82 333
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-82 333-82 333
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles16 1518 505
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme14 1725 042
204 Subventions d'équipement versées1 8243 308
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics0722
20418 Organismes publics divers0722
204182 Bâtiments et installations0722
2044 Subventions d'équipement en nature1 8242 586
20441 Organismes publics1 8241 824
204412 Bâtiments et installations1 8241 824
20442 Personnes de droit privé0762
204422 Bâtiments et installations0762
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires155155
2051 Concessions et droits similaires155155
21 Immobilisations corporelles4 615 3524 326 135
211 Terrains80 42250 610
2111 Terrains nus23 79723 797
2112 Terrains de voirie30 8571 045
2113 Terrains aménagés autres que voirie582582
2116 Cimetières14 61214 612
2117 Bois et forêts10 57410 574
212 Agencements et aménagements de terrains54 47054 470
213 Constructions2 178 8822 067 215
2131 Bâtiments publics1 991 2001 884 678
2132 Bâtiments privés7 8563 431
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 9645 244
2138 Autres constructions173 862173 862
215 Installations, matériel et outillage techniques1 770 9331 635 487
2151 Réseaux de voirie969 827834 381
2152 Installations de voirie13 95213 952
2153 Réseaux divers73 45173 451
21538 Autres réseaux73 45173 451
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile471471
2157 Matériel et outillage technique13 78813 788
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques699 444699 444
216 Biens historiques et culturels118 095114 067
2161 Biens historiques et culturels immobiliers118 095114 067
21611 Biens sous-jacents118 095114 067
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition7 1547 154
2172 Agencements et aménagements de terrains2 3902 390
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition4 7644 764
218 Autres immobilisations corporelles405 396397 132
2182 Matériel de transport196 211196 211
2183 Matériel informatique36 90236 570
2184 Matériel de bureau et mobilier56 70148 769
2188 Autres115 582115 582
23 Immobilisations en cours04 028
231 Immobilisations corporelles en cours04 028
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition22
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences22
27 Autres immobilisations financières7676
272 Titres immobilisés (droits de créance)7676
28 Amortissements des immobilisations-1 094-2 210
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 094-2 210
2804 Subventions d'équipement versées-1 094-2 210
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-720
280418 Organismes publics divers0-720
2804182 Bâtiments et installations0-720
28044 Subventions d'équipement en nature-1 094-1 490
280441 Organismes publics-1 094-730
2804412 Bâtiments et installations-1 094-730
280442 Personnes de droit privé0-760
2804422 Bâtiments et installations0-760
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 2310
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 2310
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 2310
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 2310
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés3 27311 505
411 Redevables2 3602 665
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5001 048
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)07 211
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables413581
4161 Créances douteuses413581
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques3 2871 223
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3 2871 223
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes2 8700
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable2 8700
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4171 223
44352 Recettes - Amiable250487
44356 Recettes - Contentieux167736
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers0426
466 Excédents de versement0-24
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0450
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0450
46721 Débiteurs divers - Amiable0450
4678 —0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-140-100
491 Dépréciation des comptes de redevables-140-100
4911 Dépréciation des comptes de redevables-140-100
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés74 50652 921
511 Valeurs à l'encaissement0343
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0343
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor74 50652 578
54 Régies345345
541 Disponibilités chez les régisseurs345345
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)345345
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks53 47155 355
604 Achats d'études, prestations de services10 76513 259
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)10 76513 259
606 Achats non stockés de matières et fournitures42 70642 096
6061 Fournitures non stockables28 40327 445
60611 Eau et assainissement3 1672 206
60612 Énergie – Électricité25 23625 239
6062 Fournitures non stockées4 8348 223
60621 Combustibles3 1215 353
60622 Carburants1 1332 457
60623 Alimentation319279
60628 Autres fournitures non stockées261134
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 5804 113
60631 Fournitures d’entretien3 0921 610
60632 Fournitures de petit équipement4 4882 439
60633 Fournitures de voirie—64
6064 Fournitures administratives1 1701 326
6067 Fournitures scolaires719717
6068 Autres matières et fournitures—272
61 Services extérieurs57 18154 126
611 Contrats de prestations de services288—
613 Locations3 2445 013
615 Entretien et réparations38 35739 131
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 72619 186
61521 Terrains11 09511 804
61522 Bâtiments11 5637 331
615221 Bâtiments publics3 7602 082
615228 Autres bâtiments7 8035 249
61524 Bois et forêts6851
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 17010 392
61551 Matériel roulant3 1709 202
61558 Autres biens mobiliers—1 190
6156 Maintenance12 4619 553
616 Primes d'assurances9 9819 374
6161 Multirisques9 9819 374
617 Etudes et recherches3 247608
618 Divers2 064—
62 Autres services extérieurs38 94346 767
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires160—
623 Publicité, publications, relations publiques4 0787 264
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 0948 004
627 Services bancaires et assimilés1 234455
628 Divers21 37731 044
6281 Concours divers (cotisations)664628
6283 Frais de nettoyage des locaux10 1589 253
6287 Remboursements de frais10 55521 009
62878 A ddes tiers10 55521 009
6288 Autres—154
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 4605 496
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 5322 371
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 9283 125
64 Charges de personnel180 493178 212
641 Rémunérations du personnel126 727124 531
6411 Personnel titulaire72 02967 841
6413 Personnel non titulaire59 45456 690
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 756—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance53 17552 248
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance53 17552 248
647 Autres charges sociales5911 433
6470 Autres charges sociales5911 433
65 Autres charges de gestion courante48 29849 659
653 Indemnités22 01223 282
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 01223 282
65311 Indemnités de fonction20 91322 121
65313 Cotisations de retraite888938
65315 Formation211223
655 Contributions obligatoires12 70115 501
6553 Service d'incendie4 0133 942
6556 Contributions à des fonds7 52811 073
65568 Autres contributions7 52811 073
6558 Autres contributions obligatoires1 160486
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 2902 200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 2902 200
65748 Autres personnes de droit privé3 2902 200
658 Charges diverses de gestion courante10 2958 676
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires893968
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage600940
65818 Autres29328
6588 Autres charges diverses de gestion courante9 4027 708
65883 —18
65888 Autres9 4027 690
66 Charges financières4 3863 815
661 Charges d'intérêts4 3863 810
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 3863 810
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 3863 810
668 Autres charges financières—5
6688 Autres—5
67 Charges spécifiques545—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)545—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions408691
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement408691
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses183 474211 829
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers52516 182
7022 Coupes de bois—15 732
7023 Menus produits forestiers525450
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241539
7031 Concessions et redevances funéraires—300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services152 50327 065
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel126 185—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement10 09411 045
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits30 205168 043
7084 Mise à disposition de personnel facturée4 7484 394
70846 au GFP de rattachement4 7484 394
7087 Remboursement de frais1 2791 294
70876 par le GFP de rattachement1 2791 294
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)24 178162 355
73 Impôts et taxes117 243118 788
731 Fiscalité locale93 29693 339
7311 Contributions directes93 29693 339
73111 Impôts directs locaux93 29693 233
73118 Autres contributions directes—106
732 Fiscalité reversée24 45425 955
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales11 90411 904
73211 Attribution de compensation11 90411 904
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 55014 051
73222 Fonds de péréquation des ressources4 7775 115
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 7775 115
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 7738 936
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-507-506
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-507-506
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-507-506
739222 Fonds de péréquation des ressources-507-506
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-507-506
74 Dotations et participations59 66558 619
741 D.G.F.41 65239 248
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)41 65239 248
74111 Dotation forfaitaire des communes27 22427 160
74112 Dotation d'aménagement14 42812 088
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 0399 264
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 3892 824
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA309419
747 Participations11 02212 711
7471 Etat—207
74718 Autres—207
7474 Communes11 02212 504
74748 Autres communes11 02212 504
748 Compensations, attributions et autres participations1 8631 426
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 3481 426
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3481 426
7484 Dotation de recensement515—
75 Autres produits de gestion courante17 69023 219
752 Revenus des immeubles14 13215 576
758 Produits divers de gestion courante3 5587 643
7588 Autres produits divers de gestion courante3 5587 643
75888 Autres3 5587 643
76 Produits financiers22
761 Produits de participations22