Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves567 923515 960
102 Dotations et fonds d'investissement226 757223 183
1021 Dotation149 276149 276
1022 Fonds d'investissement77 48173 907
10222 FCTVA77 48173 907
106 Réserves341 166292 777
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés341 166292 777
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)35 40282 635
110 Report à nouveau (solde créditeur)35 40282 635
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement229 322191 765
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables145 747108 190
1321 Etat et établissements nationaux24 0409 640
1323 Départements116 19293 035
1324 Communes747747
13241 Communes membres du GFP747747
1327 Fonds européens768768
1328 Autres4 0004 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable54 50054 500
1346 Fonds communaux et intercommunaux54 50054 500
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux54 50054 500
138 Autres subventions d'investissement non transférables29 07529 075
16 Emprunts et dettes assimilées8 27511 775
164 Emprunts auprès des établissements financiers7 87511 375
1641 Emprunts en euros7 87511 375
165 Dépôts et cautionnements reçus400400
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-27 985-27 985
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-27 985-27 985
19 Neutralisations et régularisations d'opérations9 5139 513
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-3 590-3 590
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations13 10313 103
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles7 4826 296
204 Subventions d'équipement versées7 4826 296
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics7 4826 296
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier4 6434 643
204151 GFP de rattachement4 6434 643
2041512 Bâtiments et installations4 6434 643
20418 Organismes publics divers2 8391 653
204182 Bâtiments et installations2 8391 653
21 Immobilisations corporelles668 154630 892
211 Terrains12 51012 510
2111 Terrains nus6 8216 821
2116 Cimetières5 6895 689
212 Agencements et aménagements de terrains47 15447 154
213 Constructions277 680277 680
2131 Bâtiments publics262 131262 131
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions12 70412 704
2138 Autres constructions2 8452 845
215 Installations, matériel et outillage techniques318 259281 922
2151 Réseaux de voirie204 931170 782
2152 Installations de voirie62 83160 643
2153 Réseaux divers28 35028 350
21538 Autres réseaux28 35028 350
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 5188 518
2157 Matériel et outillage technique1 4821 482
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques12 14712 147
216 Biens historiques et culturels1 5001 500
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 5001 500
21611 Biens sous-jacents1 5001 500
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition670670
2175 Installations, matériel et outillage techniques670670
21757 Matériel et outillage techniques670670
218 Autres immobilisations corporelles10 3819 456
2183 Matériel informatique4 3133 388
2184 Matériel de bureau et mobilier3 7003 700
2188 Autres2 3682 368
23 Immobilisations en cours02 188
231 Immobilisations corporelles en cours02 188
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition113 667113 667
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences119 404119 404
249 Droits du remettant-5 737-5 737
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-5 737-5 737
28 Amortissements des immobilisations-4 046-3 625
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 046-3 625
2804 Subventions d'équipement versées-4 046-3 625
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 046-3 625
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-3 715-3 405
2804151 GFP de rattachement-3 715-3 405
28041512 Bâtiments et installations-3 715-3 405
280418 Organismes publics divers-331-220
2804182 Bâtiments et installations-331-220
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-67
401 Fournisseurs0-67
4011 Fournisseurs0-67
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2410
411 Redevables2410
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-150
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-150
44 Etat et autres collectivités publiques-6 4180
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3820
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux3820
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable3820
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir-6 800—
4486 Autres charges à payer-6 800—
45 Comptabilité distincte rattachée-12 480-16 390
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-12 480-16 390
4512 -6 164-5 336
4513 -6 316-11 054
46 Débiteurs et créditeurs divers1 9931 993
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 9931 993
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 9931 993
46721 Débiteurs divers - Amiable1 9931 993
47 Comptes transitoires ou d'attente0-2 579
471 Recettes à classer ou à régulariser0-2 579
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-2 565
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres0-2 565
4714 Recettes à réimputer0-14
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-14
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-14
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés77 62852 595
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor77 62852 595
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 1543 064
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 1543 064
6061 Fournitures non stockables3 0291 936
60612 Énergie – Électricité3 0291 936
6062 Fournitures non stockées7396
60622 Carburants7396
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 761859
60632 Fournitures de petit équipement1 673769
60633 Fournitures de voirie8890
6064 Fournitures administratives291165
6068 Autres matières et fournitures—8
61 Services extérieurs7 95010 066
615 Entretien et réparations4 8247 517
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 8246 590
61522 Bâtiments3 2771 280
615221 Bâtiments publics3 2771 280
61523 Voies et réseaux5475 310
615231 Voiries5475 310
6156 Maintenance1 000927
616 Primes d'assurances3 1262 530
6168 Autres3 1262 530
618 Divers—19
62 Autres services extérieurs1 5601 579
623 Publicité, publications, relations publiques427317
626 Frais postaux et frais de télécommunications977986
628 Divers156276
6281 Concours divers (cotisations)156276
63 Impôts, taxes et versements assimilés800792
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)800792
64 Charges de personnel8 86811 019
641 Rémunérations du personnel8 86810 735
6411 Personnel titulaire9 3439 216
6413 Personnel non titulaire—1 519
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-475—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—284
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—284
65 Autres charges de gestion courante16 46433 465
653 Indemnités15 64515 645
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 64515 645
65311 Indemnités de fonction15 64515 645
655 Contributions obligatoires7744 131
6558 Autres contributions obligatoires7744 131
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4513 686
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—13 641
65736 Etablissements et services rattachés—13 641
657362 CCAS—1 641
65736211 —1 641
657364 à caractère industriel et commercial—12 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4545
65741 Ménages4545
658 Charges diverses de gestion courante03
6588 Autres charges diverses de gestion courante03
65888 Autres03
66 Charges financières268348
661 Charges d'intérêts268348
6611 Intérêts des emprunts et dettes268348
66111 Intérêts réglés à l'échéance268348
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions420420
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement420420
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 1731 161
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine791789
7031 Concessions et redevances funéraires550550
70311 Concession dans les cimetières (produit net)550550
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits382372
7084 Mise à disposition de personnel facturée382372
70841 aux budgets annexes, et aux régies382372
73 Impôts et taxes41 24634 005
731 Fiscalité locale37 72631 294
7311 Contributions directes24 80418 069
73111 Impôts directs locaux21 43318 069
73118 Autres contributions directes3 371—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—945
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—945
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement12 92212 280
73132 Taxe sur les pylônes électriques12 92212 280
732 Fiscalité reversée11 98611 177
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales11 17711 177
73211 Attribution de compensation11 17711 177
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds809—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants809—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 466-8 466
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 466-8 466
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-8 466-8 466
739221 FNGIR-7 661-7 661
739222 Fonds de péréquation des ressources-805-805
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-805-805
74 Dotations et participations15 02620 484
741 D.G.F.10 31210 133
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)10 31210 133
74111 Dotation forfaitaire des communes7 3637 661
74112 Dotation d'aménagement2 9492 472
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 9492 472
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA1 17587
747 Participations—148
7471 Etat—148
74718 Autres—148
748 Compensations, attributions et autres participations4 0253 806
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 8853 806
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 3443 806
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation541—
7484 Dotation de recensement140—
749 Reversement et restitution sur dotations et participations-6 800—
7498 Autres reversements sur dotations et participations-6 800—
75 Autres produits de gestion courante7 8116 257
752 Revenus des immeubles5 3595 191
758 Produits divers de gestion courante2 4521 066
7581 Redevances diverses4698
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique4698
7588 Autres produits divers de gestion courante2 406968
75888 Autres2 406968