Saint-Bonnet-près-Orcival

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 525 0563 425 638
102 Dotations et fonds d'investissement1 224 6141 206 619
1021 Dotation211 184210 900
1022 Fonds d'investissement1 013 125995 414
10222 FCTVA724 342711 646
10226 Taxe d'aménagement113 173108 158
10228 Autres fonds d'investissement175 610175 610
1025 Dons et legs en capital305305
10251 Dons et legs en capital305305
106 Réserves2 300 4422 219 019
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 300 4422 219 019
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 034 5941 903 785
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 317 9181 239 369
1321 Etat et établissements nationaux15 41715 417
1322 Régions201 938193 780
1323 Départements894 026823 635
1324 Communes370370
13248 Autres communes370370
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 4625 462
13251 GFP de rattachement5 4625 462
1326 Autres établissements publics locaux65 39165 391
1328 Autres135 314135 314
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable716 676664 416
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police82 43274 932
1346 Fonds communaux et intercommunaux634 244589 484
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux634 244589 484
16 Emprunts et dettes assimilées474 084373 749
164 Emprunts auprès des établissements financiers470 809370 164
1641 Emprunts en euros470 809370 164
165 Dépôts et cautionnements reçus3 2753 585
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-7 145-7 145
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-7 145-7 145
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-307 395-307 395
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-144 575-144 575
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-162 820-162 820
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles111 84696 660
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme41 93532 531
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 3885 388
204 Subventions d'équipement versées48 38048 380
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics48 38048 380
20418 Organismes publics divers48 38048 380
204181 Biens mobiliers, matériel et études2 4602 460
204182 Bâtiments et installations45 92045 920
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires16 14310 361
2051 Concessions et droits similaires16 14310 361
21 Immobilisations corporelles5 409 7735 356 156
211 Terrains71 66371 519
2111 Terrains nus46 69646 552
2116 Cimetières13 03613 036
2117 Bois et forêts11 93111 931
212 Agencements et aménagements de terrains42 31142 311
213 Constructions2 766 9452 744 208
2131 Bâtiments publics2 015 2191 992 763
2132 Bâtiments privés657 293657 293
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions94 43394 152
215 Installations, matériel et outillage techniques2 298 2012 289 754
2151 Réseaux de voirie1 998 2771 998 277
2152 Installations de voirie17 38810 081
2153 Réseaux divers53 99053 990
21538 Autres réseaux53 99053 990
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile67 33866 198
2157 Matériel et outillage technique161 208161 208
218 Autres immobilisations corporelles230 653208 364
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 1031 103
2182 Matériel de transport13 354—
2183 Matériel informatique14 62214 622
2184 Matériel de bureau et mobilier39 26238 423
2188 Autres162 312154 216
23 Immobilisations en cours210 966351
231 Immobilisations corporelles en cours210 966351
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition100 284100 284
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences80 44980 449
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière19 83519 835
27 Autres immobilisations financières10 130—
276 Autres créances immobilisées10 130—
2763 Créances sur des collectivités publiques10 130—
27638 Autres établissements publics10 130—
28 Amortissements des immobilisations-14 727-9 644
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-14 727-9 644
2804 Subventions d'équipement versées-14 727-9 644
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-14 727-9 644
280418 Organismes publics divers-14 727-9 644
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-1 968-1 476
2804182 Bâtiments et installations-12 759-8 168
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 535-9 754
401 Fournisseurs-9 535-6 903
4011 Fournisseurs-9 535-6 903
404 Fournisseurs d'immobilisations0-2 851
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-2 851
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-2 851
41 Redevables et comptes rattachés9 84815 149
411 Redevables5 5324 969
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 2535 056
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 0635 124
4161 Créances douteuses2 0635 124
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-20555
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0300
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0300
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0300
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS00
44372 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-205-245
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-205-245
44551 TVA à décaisser-205-245
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-160 063-153 690
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-160 063-153 690
45101 -1 224-1 968
4511 -118 971-112 267
4512 -39 868-39 455
46 Débiteurs et créditeurs divers730329
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers0-681
4648 Opérations pour le compte de tiers0-681
466 Excédents de versement-40-38
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs7701 048
4671 Autres comptes créditeurs-700
46711 Autres comptes créditeurs-700
4672 Autres comptes débiteurs8401 048
46721 Débiteurs divers - Amiable8401 048
47 Comptes transitoires ou d'attente205-31
471 Recettes à classer ou à régulariser0-40
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-40
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-40
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser2050
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser2050
478 Autres comptes transitoires09
4781 Frais de poursuite rattachés09
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 037—
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 037—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 037—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés114 53874 189
511 Valeurs à l'encaissement3 3083 136
5113 Titres spéciaux de paiement124124
5115 Cartes bancaires à l'encaissement44
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement3 1803 008
515 Compte au Trésor111 23071 053
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks77 70775 403
604 Achats d'études, prestations de services1 360409
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)1 360409
606 Achats non stockés de matières et fournitures76 34774 994
6061 Fournitures non stockables20 25326 524
60612 Énergie – Électricité20 25326 524
6062 Fournitures non stockées37 71528 728
60621 Combustibles15 2297 092
60622 Carburants7 0297 723
60623 Alimentation15 45713 913
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 5469 096
60631 Fournitures d’entretien1 5371 048
60632 Fournitures de petit équipement3531 332
60633 Fournitures de voirie4 8405 999
60636 Vêtements de travail816717
6064 Fournitures administratives1 3021 538
6067 Fournitures scolaires1 5541 528
6068 Autres matières et fournitures7 9777 580
61 Services extérieurs60 32664 313
611 Contrats de prestations de services9 8477 735
613 Locations3 1452 233
615 Entretien et réparations28 85525 369
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 5544 772
61521 Terrains160160
61522 Bâtiments4 6054 584
615221 Bâtiments publics1 2102 550
615228 Autres bâtiments3 3952 034
61523 Voies et réseaux761—
615231 Voiries761—
61524 Bois et forêts2828
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 76511 112
61551 Matériel roulant6 0759 927
61558 Autres biens mobiliers7 6901 185
6156 Maintenance9 5369 485
616 Primes d'assurances17 60415 402
6161 Multirisques9 5469 024
6168 Autres8 0586 378
618 Divers87513 574
62 Autres services extérieurs30 47129 574
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 4312 063
623 Publicité, publications, relations publiques9 9359 485
624 Transports de biens et transports collectifs2 0121 249
625 Déplacements et missions671—
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 1807 807
627 Services bancaires et assimilés2271 344
628 Divers6 0157 626
6281 Concours divers (cotisations)5 5475 604
6287 Remboursements de frais468882
62876 A un GFP de rattachement468438
62878 A ddes tiers—444
6288 Autres—1 140
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 8485 718
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 7722 667
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 0763 051
64 Charges de personnel193 175183 466
641 Rémunérations du personnel137 564132 095
6411 Personnel titulaire66 09656 285
6413 Personnel non titulaire64 94970 420
6416 Emplois aidés6 6485 390
64168 Autres emplois aidés6 6485 390
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-129—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance52 96048 835
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance54 29050 767
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 330-1 932
647 Autres charges sociales2 6512 536
6470 Autres charges sociales2 6512 536
65 Autres charges de gestion courante62 16060 582
653 Indemnités28 67228 640
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 67228 640
65311 Indemnités de fonction26 95626 957
65313 Cotisations de retraite1 1441 143
65315 Formation572540
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 225835
6541 Créances admises en non-valeur—835
6542 Créances éteintes2 225—
655 Contributions obligatoires18 45017 069
6553 Service d'incendie12 52312 102
6556 Contributions à des fonds5 9274 967
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)4 0643 290
65568 Autres contributions1 8631 677
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 34613 090
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 5006 032
65736 Etablissements et services rattachés7 5006 032
657361 Caisse des écoles3 5003 532
657363 à caractère administratif4 0002 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 8467 058
65748 Autres personnes de droit privé4 8467 058
658 Charges diverses de gestion courante467948
6588 Autres charges diverses de gestion courante467948
65888 Autres467948
66 Charges financières6 14212 857
661 Charges d'intérêts6 14212 857
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 14212 857
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 14212 857
67 Charges spécifiques28423 218
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées28423 218
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)28423 218
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 1205 207
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 1205 207
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses75 25079 015
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 7561 196
7031 Concessions et redevances funéraires1 550—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 550—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 1961 186
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1010
706 Prestations de services44 38542 868
7066 Redevances et droits des services à caractère social4 9834 479
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement23 17822 369
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits28 10934 951
7084 Mise à disposition de personnel facturée15 19712 856
70841 aux budgets annexes, et aux régies14 79712 556
70846 au GFP de rattachement400300
7087 Remboursement de frais12 91222 095
70878 par des tiers12 91222 095
72 Production immobilisée1 3692 032
73 Impôts et taxes202 423203 859
731 Fiscalité locale164 145165 365
7311 Contributions directes164 145165 365
73111 Impôts directs locaux164 145164 912
73118 Autres contributions directes—453
732 Fiscalité reversée38 27838 494
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales7 7327 732
73211 Attribution de compensation7 7327 732
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds30 54630 762
73221 FNGIR1 5851 585
73222 Fonds de péréquation des ressources13 45713 254
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales13 45713 254
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 50415 923
74 Dotations et participations175 177181 082
741 D.G.F.152 437148 620
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)152 437148 620
74111 Dotation forfaitaire des communes63 66061 923
74112 Dotation d'aménagement88 77786 697
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes77 60176 606
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes11 17610 091
742 Dotations aux élus locaux3 2853 283
744 FCTVA418853
747 Participations3 32411 805
7471 Etat3 3242 943
74718 Autres3 3242 943
7478 Autres organismes—8 862
748 Compensations, attributions et autres participations15 71316 521
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 37016 068
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 5414 483
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 4023 947
74837 Dotations de développement8 4277 638
748374 8 4277 638
7484 Dotation de recensement1 043—
7488 Autres attributions et participations300453
75 Autres produits de gestion courante51 29052 499
752 Revenus des immeubles51 29050 752
758 Produits divers de gestion courante01 747
7588 Autres produits divers de gestion courante01 747
75888 Autres01 747
77 Produits spécifiques28423 274
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—56
775 Produits des cessions d'immobilisations28412 022
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)28412 022
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—11 196
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—11 196