Saint-Brancher

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 859 298
102 Dotations et fonds d'investissement1 564 040
1021 Dotation1 255 245
1022 Fonds d'investissement308 795
10222 FCTVA305 594
10226 Taxe d'aménagement2 044
10228 Autres fonds d'investissement1 157
106 Réserves1 295 258
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 295 258
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)39 785
110 Report à nouveau (solde créditeur)39 785
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement570 704
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables327 620
1321 Etat et établissements nationaux7 106
1322 Régions18 115
1323 Départements268 743
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier14 615
13258 Autres groupements14 615
1327 Fonds européens2 260
13278 Autres fonds européens2 260
1328 Autres16 781
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable236 887
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police6 071
1346 Fonds communaux et intercommunaux230 816
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux230 816
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 197
1385 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 197
16 Emprunts et dettes assimilées121 702
164 Emprunts auprès des établissements financiers120 665
1641 Emprunts en euros120 665
165 Dépôts et cautionnements reçus1 037
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-93 636
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-93 636
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-7 305
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations8 513
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-15 818
Compte2024
20 Immobilisations incorporelles88 002
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme39 987
204 Subventions d'équipement versées43 724
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics43 724
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier43 724
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier43 724
2041582 Bâtiments et installations43 724
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 291
2051 Concessions et droits similaires4 291
21 Immobilisations corporelles3 304 296
211 Terrains206 427
2111 Terrains nus1 605
2112 Terrains de voirie4 157
2113 Terrains aménagés autres que voirie15 091
2115 Terrains bâtis15 680
2116 Cimetières7 705
2117 Bois et forêts115 669
2118 Autres terrains46 520
213 Constructions1 279 313
2131 Bâtiments publics1 072 536
21311 Bâtiments administratifs131 259
21312 Bâtiments scolaires356 833
21318 Autres bâtiments publics584 444
2132 Bâtiments privés206 777
21321 Immeubles de rapport206 777
215 Installations, matériel et outillage techniques1 782 638
2151 Réseaux de voirie1 429 643
2152 Installations de voirie217 141
2153 Réseaux divers24 758
21538 Autres réseaux24 758
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile71 887
21561 Matériel roulant71 887
2157 Matériel et outillage technique36 558
21573 Matériel et outillage de voirie30 485
215731 Matériel roulant19 109
215738 Autre matériel et outillage de voirie11 376
21578 Autre matériel technique6 073
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 651
218 Autres immobilisations corporelles35 918
2183 Matériel informatique3 603
21831 Matériel informatique scolaire1 222
21838 Autre matériel informatique2 381
2184 Matériel de bureau et mobilier31 088
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire236
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers30 852
2188 Autres1 227
23 Immobilisations en cours0
231 Immobilisations corporelles en cours0
2313 Constructions0
2318 Autres immobilisations corporelles0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition61 963
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences61 963
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale61 963
28 Amortissements des immobilisations-10 617
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-10 617
2804 Subventions d'équipement versées-10 617
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-10 617
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-10 617
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-10 617
28041582 Bâtiments et installations-10 617
Compte2024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 665
401 Fournisseurs-9 665
4011 Fournisseurs-9 665
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
41 Redevables et comptes rattachés8 604
411 Redevables2 171
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 180
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)2 784
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 469
4161 Créances douteuses1 469
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques2 618
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 618
4431 Etat0
44311 Dépenses0
44312 Recettes - Amiable0
4432 Régions0
44322 Recettes - Amiable0
4433 Départements-656
44331 Dépenses-656
4434 Communes3 274
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable3 274
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
4437 CCAS0
44371 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée-16 044
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-16 044
45101 -850
4511 -15 194
46 Débiteurs et créditeurs divers350
466 Excédents de versement-258
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs608
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs608
46721 Débiteurs divers - Amiable608
47 Comptes transitoires ou d'attente0
471 Recettes à classer ou à régulariser0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4728 Autres dépenses à régulariser0
Compte2024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés106 192
515 Compte au Trésor106 192
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
588 Autres virements internes0
Compte2024
60 Achats et variation des stocks29 767
606 Achats non stockés de matières et fournitures29 767
6061 Fournitures non stockables7 850
60611 Eau et assainissement271
60612 Energie - Electricité7 579
6062 Fournitures non stockées19 137
60621 Combustibles7 185
60622 Carburants2 449
60623 Alimentation9 503
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 201
60632 Fournitures de petit équipement1 253
60633 Fournitures de voirie576
60636 Habillement et vêtements de travail372
6064 Fournitures administratives321
6068 Autres matières et fournitures258
61 Services extérieurs39 304
613 Locations1 408
6135 Locations mobilières1 408
61358 Autres1 408
615 Entretien et réparations32 009
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 594
61522 Bâtiments7 399
615221 Bâtiments publics7 399
61523 Voies et réseaux18 195
615231 Voiries18 195
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 125
61551 Matériel roulant932
61558 Autres biens mobiliers193
6156 Maintenance5 290
616 Primes d'assurances4 870
6161 Multirisques4 870
617 Etudes et recherches469
618 Divers548
6182 Documentation générale et technique318
6188 Autres frais divers230
62 Autres services extérieurs41 887
621 Personnel extérieur au service32 054
6218 Autre personnel extérieur32 054
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 600
6226 Honoraires3 600
62268 Autres honoraires, conseils3 600
623 Publicité, publications, relations publiques836
6232 Fêtes et cérémonies566
6236 Catalogues et imprimés et publications270
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 145
6261 Frais d'affranchissement155
6262 Frais de télécommunications990
628 Divers4 252
6281 Concours divers (cotisations)1 497
6284 Redevances pour services rendus340
6287 Remboursements de frais1 115
62878 A ddes tiers1 115
6288 Autres1 300
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 030
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)308
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale308
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 722
6351 Impôts directs1 722
63512 Taxes foncières1 722
64 Charges de personnel38 744
641 Rémunérations du personnel28 674
6411 Personnel titulaire19 891
64111 Rémunération principale12 300
64113 NBI591
64118 Autres indemnités7 000
6413 Personnel non titulaire8 783
64131 Rémunérations8 783
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 760
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.4 443
6453 Cotisations aux caisses de retraites3 933
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.348
6455 Cotisations pour assurance du personnel1 036
647 Autres charges sociales310
6475 Médecine du travail, pharmacie310
65 Autres charges de gestion courante24 730
653 Indemnités19 858
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 860
65311 Indemnités de fonction18 860
6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports998
65331 Indemnités de fonction998
655 Contributions obligatoires972
6558 Autres contributions obligatoires972
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 900
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 400
65736 Etablissements et services rattachés2 400
657363 à caractère administratif2 400
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 500
65748 Autres personnes de droit privé1 500
66 Charges financières2 425
661 Charges d'intérêts2 425
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 425
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 425
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 617
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 617
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles10 617
Compte2024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses24 754
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers10 312
7022 Coupes de bois10 125
7023 Menus produits forestiers187
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics239
70323 Redevance d'occupation du domaine public239
706 Prestations de services7 655
7068 Autres redevances et droits7 655
70688 Autres prestations de services7 655
706888 Autres7 655
708 Autres produits6 548
7084 Mise à disposition de personnel facturée6 548
70848 aux autres organismes6 548
73 Impôts et taxes106 474
731 Fiscalité locale95 736
7311 Contributions directes95 736
73111 Impôts directs locaux95 736
732 Fiscalité reversée22 650
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 478
73211 Attribution de compensation2 478
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 172
73222 Fonds de péréquation des ressources7 448
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 448
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 724
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 912
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-11 912
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-11 912
739221 FNGIR-10 017
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 895
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 895
74 Dotations et participations100 352
741 D.G.F.64 827
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)64 827
74111 Dotation forfaitaire des communes46 933
74112 Dotation d'aménagement17 894
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes16 053
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 841
742 Dotations aux élus locaux4 815
744 FCTVA9 352
747 Participations5 588
7471 Etat205
74718 Autres205
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics5 383
74751 GFP de rattachement5 383
748 Compensations, attributions et autres participations15 770
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 770
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 484
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 030
74837 Dotations de développement10 256
748374 10 256
75 Autres produits de gestion courante3 076
752 Revenus des immeubles3 076
76 Produits financiers0
761 Produits de participations0