Saint-Brieuc-de-Mauron

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 367 9734 026 914
102 Dotations et fonds d'investissement1 834 1221 786 676
1021 Dotation1 130 3711 130 371
1022 Fonds d'investissement578 053530 607
10222 FCTVA564 605517 159
10226 Taxe d'aménagement6 5096 509
10228 Autres fonds d'investissement6 9396 939
1025 Dons et legs en capital125 698125 698
10251 Dons et legs en capital125 698125 698
106 Réserves2 533 8512 240 238
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 533 8512 240 238
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)083 953
110 Report à nouveau (solde créditeur)083 953
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 486 6771 464 748
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 391 2251 369 296
1321 Etat et établissements nationaux8 65810 199
1322 Régions19 35418 926
1323 Départements55 73232 690
1328 Autres1 307 4811 307 481
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable47 26447 264
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police17 60017 600
1346 Fonds communaux et intercommunaux22 51422 514
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux22 51422 514
1348 Autres7 1507 150
138 Autres subventions d'investissement non transférables48 18848 188
16 Emprunts et dettes assimilées135 889166 048
164 Emprunts auprès des établissements financiers134 021164 180
1641 Emprunts en euros134 021164 180
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8681 868
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-411 568-411 568
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-21 162-21 162
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-390 406-390 406
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles23 61517 135
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme10 42110 421
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 480—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 7146 714
2051 Concessions et droits similaires6 7146 714
21 Immobilisations corporelles4 888 9054 883 536
211 Terrains191 710191 710
2111 Terrains nus13 87013 870
2112 Terrains de voirie38 40538 405
2113 Terrains aménagés autres que voirie87 36487 364
2115 Terrains bâtis506506
2118 Autres terrains51 56551 565
212 Agencements et aménagements de terrains11 44511 445
213 Constructions2 173 7102 172 623
2131 Bâtiments publics1 642 2721 641 185
2132 Bâtiments privés296 836296 836
2138 Autres constructions234 602234 602
215 Installations, matériel et outillage techniques2 380 9942 380 994
2151 Réseaux de voirie1 505 6431 505 643
2152 Installations de voirie341 928341 928
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile451451
2157 Matériel et outillage technique15 62015 620
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques517 352517 352
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 3524 352
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition4 3524 352
218 Autres immobilisations corporelles126 694122 412
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers11 49611 496
2183 Matériel informatique36 29636 296
2184 Matériel de bureau et mobilier40 34939 002
2188 Autres38 55335 618
23 Immobilisations en cours490 466368 790
231 Immobilisations corporelles en cours490 466368 790
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition67 53767 537
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences312 196312 196
249 Droits du remettant-244 659-244 659
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-244 659-244 659
28 Amortissements des immobilisations-10 421-10 421
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-10 421-10 421
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-10 421-10 421
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-21 329-43 495
401 Fournisseurs-3 687-1 172
4011 Fournisseurs-3 687-1 172
404 Fournisseurs d'immobilisations-17 642-42 323
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-22 345
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-17 642-19 978
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-17 642-19 978
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés3 2874 992
411 Redevables2 1403 308
414 Locataires - Acquéreurs et locataires864997
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables283687
4161 Créances douteuses283687
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-500
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-500
44 Etat et autres collectivités publiques-180-137
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-430
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes-430
44341 Dépenses-430
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-137-137
46 Débiteurs et créditeurs divers183217
466 Excédents de versement0-53
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs183270
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs183270
46721 Débiteurs divers - Amiable183270
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-5 9100
471 Recettes à classer ou à régulariser-5 9100
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1100
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1100
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1100
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-5 8000
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-138-43
491 Dépréciation des comptes de redevables-138-43
4911 Dépréciation des comptes de redevables-138-43
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés191 813251 645
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor191 813251 645
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks33 63036 626
606 Achats non stockés de matières et fournitures33 63036 626
6061 Fournitures non stockables11 06110 229
60611 Eau et assainissement3 9052 450
60612 Énergie – Électricité7 1567 779
6062 Fournitures non stockées18 14622 072
60621 Combustibles9 96011 937
60623 Alimentation8 18610 135
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement726790
60631 Fournitures d’entretien726626
60633 Fournitures de voirie—164
6064 Fournitures administratives992753
6067 Fournitures scolaires1 5501 498
6068 Autres matières et fournitures1 1551 284
61 Services extérieurs66 34251 693
611 Contrats de prestations de services8 0776 277
615 Entretien et réparations53 57341 495
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers53 57341 495
61521 Terrains18 90023 011
61522 Bâtiments17 28510 836
615221 Bâtiments publics17 28510 836
61523 Voies et réseaux17 3887 648
615231 Voiries17 3887 648
616 Primes d'assurances4 3293 921
6161 Multirisques4 3293 921
618 Divers363—
62 Autres services extérieurs33 33332 153
623 Publicité, publications, relations publiques6 6452 709
624 Transports de biens et transports collectifs21 32919 459
625 Déplacements et missions4714 312
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 9873 802
627 Services bancaires et assimilés87
628 Divers1 8931 864
6282 Frais de gardiennage503503
6284 Redevances pour services rendus1 3471 361
6287 Remboursements de frais43—
62878 A ddes tiers43—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 5493 624
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 2991 397
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 2502 227
64 Charges de personnel68 08766 406
641 Rémunérations du personnel46 86446 347
6411 Personnel titulaire28 21328 756
6413 Personnel non titulaire18 64917 585
6415 Congés payés26
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 09319 915
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 09319 915
647 Autres charges sociales130144
6470 Autres charges sociales130144
65 Autres charges de gestion courante29 88029 925
653 Indemnités26 63326 208
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus26 63326 208
65311 Indemnités de fonction25 15225 152
65312 Frais de mission et de déplacement225—
65313 Cotisations de retraite1 0561 056
65315 Formation200—
655 Contributions obligatoires595394
6556 Contributions à des fonds565394
65568 Autres contributions565394
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires30—
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat30—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 6513 320
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 6513 320
65748 Autres personnes de droit privé2 6513 320
658 Charges diverses de gestion courante13
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65888 Autres13
66 Charges financières7 3079 552
661 Charges d'intérêts7 3079 552
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 3078 666
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 3078 666
6618 Intérêts des autres dettes—886
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9543
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9543
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses17 37617 679
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers188—
7022 Coupes de bois188—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5412 099
7031 Concessions et redevances funéraires3001 030
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3001 030
7038 Autres redevances et recettes2411 069
70388 Autres redevances et recettes diverses2411 069
706 Prestations de services13 80814 053
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement13 00614 053
7068 Autres redevances et droits802—
70688 Autres prestations de services802—
708 Autres produits2 8391 527
7087 Remboursement de frais2 8391 527
70878 par des tiers2 8391 527
73 Impôts et taxes177 216201 289
731 Fiscalité locale114 886116 623
7311 Contributions directes114 886107 285
73111 Impôts directs locaux114 317107 285
73118 Autres contributions directes569—
7318 Autres—9 338
732 Fiscalité reversée62 79985 190
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds62 79985 190
73221 FNGIR4 4184 418
73222 Fonds de péréquation des ressources4 7715 527
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 7715 527
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants53 61075 245
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-469-524
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-55
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-55
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-55
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-55
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-469-469
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-469-469
739211 Attribution de compensation-469-469
74 Dotations et participations73 60781 200
741 D.G.F.51 32752 299
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)51 32752 299
74111 Dotation forfaitaire des communes31 72632 744
74112 Dotation d'aménagement19 60119 555
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 60119 555
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3 0201 633
747 Participations6 25910 847
7471 Etat2162 414
74718 Autres2162 414
7472 Régions6 043—
7478 Autres organismes—8 433
748 Compensations, attributions et autres participations8 18211 606
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 6414 736
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—1 691
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation2 6412 624
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—421
7484 Dotation de recensement612—
7488 Autres attributions et participations4 9296 870
75 Autres produits de gestion courante22 806139 487
752 Revenus des immeubles22 80320 015
756 Libéralités reçues—39 507
758 Produits divers de gestion courante379 965
7588 Autres produits divers de gestion courante379 965
75888 Autres379 965
76 Produits financiers2829
768 Autres produits financiers2829
7688 Autres2829