Saint-Broingt-le-Bois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves831 143806 819
102 Dotations et fonds d'investissement380 050378 630
1021 Dotation306 236306 236
1022 Fonds d'investissement73 81472 394
10222 FCTVA73 81472 394
106 Réserves451 093428 189
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés451 093428 189
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)144 389144 409
110 Report à nouveau (solde créditeur)144 389144 409
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement158 050156 050
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables86 79884 798
1322 Régions7 3007 300
1323 Départements69 71869 718
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 5131 513
13258 Autres groupements1 5131 513
1328 Autres8 2676 267
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable42 37142 371
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police330330
1346 Fonds communaux et intercommunaux42 04142 041
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux42 04142 041
138 Autres subventions d'investissement non transférables28 88128 881
16 Emprunts et dettes assimilées24 21028 624
164 Emprunts auprès des établissements financiers24 21028 184
1641 Emprunts en euros24 21028 184
165 Dépôts et cautionnements reçus0440
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-14 370-14 370
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-14 370-14 370
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 141980
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations6 2456 084
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 104-5 104
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles—0
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204181 Biens mobiliers, matériel et études—0
21 Immobilisations corporelles967 490961 870
211 Terrains287 515285 153
2111 Terrains nus30 99830 587
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 3661 366
2115 Terrains bâtis1 951—
2116 Cimetières3 9903 990
2117 Bois et forêts249 210249 210
212 Agencements et aménagements de terrains11 13811 138
213 Constructions396 194396 194
2131 Bâtiments publics346 455346 455
2138 Autres constructions49 73949 739
215 Installations, matériel et outillage techniques258 661258 661
2151 Réseaux de voirie182 195182 195
2152 Installations de voirie1 4001 400
2153 Réseaux divers30 26930 269
21538 Autres réseaux30 26930 269
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile36 79136 791
2157 Matériel et outillage technique8 0068 006
218 Autres immobilisations corporelles13 98210 724
2183 Matériel informatique1 897—
2184 Matériel de bureau et mobilier3 1103 110
2188 Autres8 9757 614
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières9090
271 Titres immobilisés (droits de propriété)9090
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804181 Biens mobiliers, matériel et études—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-1 336
401 Fournisseurs0-1 336
4011 Fournisseurs0-1 336
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 8012 479
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3981 782
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 403697
4161 Créances douteuses1 403697
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 099-3 875
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 099-3 875
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-2 099-3 875
44351 Dépenses-2 099-3 875
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-47 088-46 362
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-47 088-46 362
45111 -47 088-46 362
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-1
471 Recettes à classer ou à régulariser0-1
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-1
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-1
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
49 Dépréciation des comptes de tiers0-719
491 Dépréciation des comptes de redevables0-719
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-719
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés206 862233 232
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor206 862233 232
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 8496 677
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 8496 677
6061 Fournitures non stockables4 5695 357
60612 Énergie – Électricité4 5695 357
6062 Fournitures non stockées860950
60622 Carburants400470
60623 Alimentation460480
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement420285
60632 Fournitures de petit équipement420285
6064 Fournitures administratives—85
61 Services extérieurs33 9106 129
615 Entretien et réparations27 0713 077
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers26 5711 839
61521 Terrains240—
61522 Bâtiments234—
615228 Autres bâtiments234—
61523 Voies et réseaux26 0971 839
615231 Voiries26 0971 839
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers147832
61551 Matériel roulant147832
6156 Maintenance353406
616 Primes d'assurances2 7182 506
6161 Multirisques2 7182 506
617 Etudes et recherches3 732—
618 Divers389546
62 Autres services extérieurs1 5721 001
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires66864
623 Publicité, publications, relations publiques94257
626 Frais postaux et frais de télécommunications633429
627 Services bancaires et assimilés612
628 Divers171239
6281 Concours divers (cotisations)101170
6284 Redevances pour services rendus7069
63 Impôts, taxes et versements assimilés741668
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)741625
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—43
6378 43—
65 Autres charges de gestion courante25 75519 910
651 Charges d’intervention pour compte propre—50
6513 Bourses, prix et secours—50
65134 Aides—50
653 Indemnités15 97415 934
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 97415 934
65311 Indemnités de fonction15 29215 292
65313 Cotisations de retraite642642
65315 Formation40—
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 398—
6542 Créances éteintes1 398—
655 Contributions obligatoires8 0233 066
6553 Service d'incendie3 0302 946
6556 Contributions à des fonds4 993120
65568 Autres contributions4 993120
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions360860
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé360860
65748 Autres personnes de droit privé360860
66 Charges financières124141
661 Charges d'intérêts124141
6611 Intérêts des emprunts et dettes124141
66111 Intérêts réglés à l'échéance124141
67 Charges spécifiques200—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées39—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)39—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)161—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement161—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—5 137
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—5 137
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 66914 407
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers24010 321
7023 Menus produits forestiers—10 171
7025 Taxes d'affouage—150
7028 Autres produits240—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 4294 086
7031 Concessions et redevances funéraires300870
70311 Concession dans les cimetières (produit net)300870
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics254252
7035 Locations de droits de chasse et de pêche2 8752 964
73 Impôts et taxes9 4189 777
731 Fiscalité locale20 04720 498
7311 Contributions directes17 85617 495
73111 Impôts directs locaux17 85617 495
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement2 1913 003
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière2 1913 003
732 Fiscalité reversée993811
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds993811
73222 Fonds de péréquation des ressources993811
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales993811
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 622-11 532
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-11 622-11 532
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-8 125-8 035
739211 Attribution de compensation-8 125-8 035
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 497-3 497
739221 FNGIR-3 497-3 497
74 Dotations et participations31 30432 680
741 D.G.F.17 83917 397
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)17 83917 397
74111 Dotation forfaitaire des communes11 01510 951
74112 Dotation d'aménagement6 8246 446
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 8246 446
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA—996
747 Participations6 4376 589
7471 Etat—152
74718 Autres—152
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics6 4376 437
74751 GFP de rattachement6 4376 437
748 Compensations, attributions et autres participations7141 388
7483 Attributions de péréquation et de compensation7141 388
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière235254
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4791 134
75 Autres produits de gestion courante5 3905 679
752 Revenus des immeubles5 3905 679
76 Produits financiers23
761 Produits de participations23
77 Produits spécifiques200—
775 Produits des cessions d'immobilisations200—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)200—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions719—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)719—