Saint-Caprais

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 436 0792 403 599
102 Dotations et fonds d'investissement683 284650 804
1021 Dotation215 580215 580
1022 Fonds d'investissement467 704435 224
10222 FCTVA429 410398 502
10226 Taxe d'aménagement29 32127 749
10228 Autres fonds d'investissement8 9738 973
106 Réserves1 752 7951 752 795
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 752 7951 752 795
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)128 57036 222
110 Report à nouveau (solde créditeur)128 57036 222
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement965 086950 536
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables558 811544 261
1321 Etat et établissements nationaux146 557146 557
1322 Régions79 21779 217
1323 Départements312 000297 450
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 0432 043
13251 GFP de rattachement2 0432 043
1328 Autres18 99418 994
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable322 276322 276
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police85 54285 542
1346 Fonds communaux et intercommunaux236 734236 734
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux236 734236 734
138 Autres subventions d'investissement non transférables83 99983 999
1381 Etat et établissements nationaux7 5067 506
1382 Régions24 51624 516
1383 Départements51 71851 718
1388 Autres259259
16 Emprunts et dettes assimilées628 422177 153
164 Emprunts auprès des établissements financiers628 106176 837
1641 Emprunts en euros628 106176 837
165 Dépôts et cautionnements reçus316316
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-37 061-37 061
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 7462 746
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-39 807-39 807
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles198 403299 184
204 Subventions d'équipement versées185 769286 550
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics185 769286 550
20414 Communes10 37510 375
204141 Communes membres du GFP10 37510 375
2041411 Biens mobiliers, matériel et études10 37510 375
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier171 863272 644
204151 GFP de rattachement2 231111 698
2041511 Biens mobiliers, matériel et études394394
2041512 Bâtiments et installations1 837111 304
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier169 632160 946
2041581 Biens mobiliers, matériel et études5 9175 917
2041582 Bâtiments et installations163 715155 029
20418 Organismes publics divers3 5313 531
204181 Biens mobiliers, matériel et études3 5313 531
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires12 63412 634
2051 Concessions et droits similaires12 63412 634
21 Immobilisations corporelles3 557 5162 940 101
211 Terrains196 586196 586
2111 Terrains nus127 136127 136
2112 Terrains de voirie3 1503 150
2113 Terrains aménagés autres que voirie33 39433 394
2116 Cimetières32 90532 905
2118 Autres terrains11
212 Agencements et aménagements de terrains58 47058 470
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes4 8064 806
2128 Autres agencements et aménagements53 66453 664
213 Constructions1 818 5781 800 554
2131 Bâtiments publics1 661 1681 643 144
21311 Bâtiments administratifs115 138115 138
21312 Bâtiments scolaires1 051 3161 038 344
21316 Equipements du cimetière2 2942 294
21318 Autres bâtiments publics492 420487 368
2132 Bâtiments privés92 75492 754
21321 Immeubles de rapport92 75492 754
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions22 92622 926
21351 Bâtiments publics22 92622 926
2138 Autres constructions41 73041 730
214 Constructions sur sol d'autrui46 25346 253
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions46 25346 253
215 Installations, matériel et outillage techniques1 281 832682 878
2151 Réseaux de voirie1 042 361443 709
2152 Installations de voirie53 48753 487
2153 Réseaux divers120 266120 266
21534 Réseaux d'électrification1 9001 900
21538 Autres réseaux118 366118 366
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile46 60146 299
21561 Matériel roulant26 22226 222
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile20 37920 077
2157 Matériel et outillage technique10 41810 418
21573 Matériel et outillage de voirie10 41810 418
215731 Matériel roulant755755
215738 Autre matériel et outillage de voirie9 6639 663
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques8 6998 699
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4646
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition4646
21783 Matériel informatique4646
217838 Autre matériel informatique4646
218 Autres immobilisations corporelles155 751155 314
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers16 60616 606
2183 Matériel informatique57 09357 093
21831 Matériel informatique scolaire38 44638 446
21838 Autre matériel informatique18 64718 647
2184 Matériel de bureau et mobilier40 00840 008
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire22 47622 476
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers17 53217 532
2185 Matériel de téléphonie152152
2188 Autres41 89241 455
23 Immobilisations en cours024 557
231 Immobilisations corporelles en cours024 557
2315 Installations, matériel et outillage techniques024 557
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition332 956332 956
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences332 956332 956
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale332 956332 956
26 Participations et créances rattachées à des participations00
261 Titres de participation00
28 Amortissements des immobilisations-35 220-125 595
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-35 220-125 595
2804 Subventions d'équipement versées-35 220-125 595
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-35 220-125 595
280414 Communes-5 290-4 601
2804141 Communes membres du GFP-5 290-4 601
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-5 290-4 601
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-27 345-118 644
2804151 GFP de rattachement-1 576-103 591
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-234-208
28041512 Bâtiments et installations-1 342-103 383
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-25 769-15 053
28041581 Biens mobiliers, matériel et études-3 423-3 030
28041582 Bâtiments et installations-22 346-12 023
280418 Organismes publics divers-2 585-2 350
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-2 585-2 350
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-179 718-140
401 Fournisseurs-3 562-140
4011 Fournisseurs-3 562-140
404 Fournisseurs d'immobilisations-176 1560
4041 Fournisseurs d'immobilisations-176 1560
41 Redevables et comptes rattachés23 21418 150
411 Redevables17 82415 232
414 Locataires - Acquéreurs et locataires416409
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 9742 509
4161 Créances douteuses4 9742 509
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 350-565
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 326-565
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes-765-565
44341 Dépenses-765-565
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux-1 5610
44381 Dépenses-1 5610
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-240
46 Débiteurs et créditeurs divers-55219
466 Excédents de versement-55-38
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0257
4671 Autres comptes créditeurs0-140
46711 Autres comptes créditeurs0-140
4672 Autres comptes débiteurs0397
46721 Débiteurs divers - Amiable0397
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-28-75
471 Recettes à classer ou à régulariser-28-75
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-28-75
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-28-75
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-28-75
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-326-96
491 Dépréciation des comptes de redevables-326-96
4911 Dépréciation des comptes de redevables-326-96
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés317 277134 103
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor317 277134 103
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks80 20582 653
602 Achats stockés - Autres approvisionnements00
6022 Fournitures consommables00
60221 Combustibles et carburants0—
60224 Fournitures administratives—0
6026 Produits pharmaceutiques—0
60261 Médicaments—0
604 Achats d'études, prestations de services40 89939 684
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)40 89939 684
606 Achats non stockés de matières et fournitures39 30642 969
6061 Fournitures non stockables23 13326 498
60611 Eau et assainissement944948
60612 Energie - Electricité22 18925 550
6062 Fournitures non stockées7 8996 653
60621 Combustibles6 3845 084
60622 Carburants6261 112
60623 Alimentation889422
60624 Produits de traitement—35
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 2762 906
60631 Fournitures d'entretien888898
60632 Fournitures de petit équipement1 2331 656
60633 Fournitures de voirie42123
60636 Habillement et vêtements de travail113229
6064 Fournitures administratives1 2611 035
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6060
6066 Produits pharmaceutiques—111
60661 Médicaments—111
6067 Fournitures scolaires4 4965 706
6068 Autres matières et fournitures181—
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats—0
6094 d'études, prestations de services—0
61 Services extérieurs31 98933 110
611 Contrats de prestations de services691896
613 Locations5 1566 230
6135 Locations mobilières5 1566 230
61351 Matériel roulant1 6642 641
61358 Autres3 4923 589
615 Entretien et réparations21 18420 801
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 52914 213
61521 Terrains1 549—
61522 Bâtiments3 6202 612
615221 Bâtiments publics2 3612 612
615228 Autres bâtiments1 259—
61523 Voies et réseaux12 36011 601
615231 Voiries12 36011 601
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2102 353
61551 Matériel roulant2102 238
61558 Autres biens mobiliers—115
6156 Maintenance3 4454 235
616 Primes d'assurances4 9584 583
6161 Multirisques4 5134 163
6168 Autres445420
618 Divers—600
6185 Frais de colloques et de séminaires—600
62 Autres services extérieurs52 61949 346
621 Personnel extérieur au service4 965326
6218 Autre personnel extérieur4 965326
623 Publicité, publications, relations publiques8 1598 225
6231 Annonces et insertions47—
6232 Fêtes et cérémonies6 6276 120
6236 Catalogues et imprimés et publications1 4852 105
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 2113 699
6261 Frais d'affranchissement525515
6262 Frais de télécommunications2 6863 184
627 Services bancaires et assimilés830103
628 Divers35 45436 993
6281 Concours divers (cotisations)1 3631 363
6282 Frais de gardiennage1 5421 531
6287 Remboursements de frais19 88021 894
62878 A ddes tiers19 88021 894
6288 Autres12 66912 205
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 5164 296
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 7143 497
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.131125
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale3 1902 997
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations393375
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)802799
6351 Impôts directs802799
63512 Taxes foncières802799
64 Charges de personnel210 600202 003
641 Rémunérations du personnel129 234130 905
6411 Personnel titulaire138 904134 155
64111 Rémunération principale122 914118 225
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence960985
64113 NBI2 0181 772
64118 Autres indemnités13 01213 173
6413 Personnel non titulaire14 35412 837
64131 Rémunérations13 48410 988
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence155932
64138 Primes et autres indemnités715917
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-24 024-16 087
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance78 10262 345
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.23 99721 910
6453 Cotisations aux caisses de retraites41 42336 448
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.577526
6455 Cotisations pour assurance du personnel13 02111 426
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial323980
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux15—
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 254-8 945
647 Autres charges sociales3 0138 541
6474 Versement aux autres oeuvres sociales1 9931 519
6475 Médecine du travail, pharmacie1 020870
6478 Autres charges sociales diverses—6 152
648 Autres charges de personnel251212
6488 Autres251212
65 Autres charges de gestion courante68 55971 524
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne178—
6513 Bourses, prix et secours178—
65133 Secours d'urgence178—
653 Indemnités31 32434 011
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus31 32434 011
65311 Indemnités de fonction29 76132 011
65313 Cotisations de retraite1 2621 358
65315 Formation301642
655 Contributions obligatoires31 74130 428
6553 Service d'incendie24 21723 689
6556 Contributions aux organismes de regroupement6 4716 039
65568 Autres contributions6 4716 039
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires760700
65572 Aide sociale du département760700
6558 Autres contributions obligatoires293—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 6453 459
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—69
65734 Communes—69
657348 Autres communes—69
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 6453 390
65741 Ménages50—
65748 Autres personnes de droit privé1 5953 390
658 Charges diverses de gestion courante3 6713 626
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 6703 626
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—127
65818 Autres3 6703 499
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières6 8576 586
661 Charges d'intérêts6 8576 586
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 8576 586
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 8576 586
668 Autres charges financières—0
6688 Autres—0
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 32313 112
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 32313 112
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles19 09313 112
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants230—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses50 14751 777
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5891 037
7031 Concessions et redevances funéraires300750
70311 Concession dans les cimetières (produit net)300750
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289287
70323 Redevance d'occupation du domaine public289287
706 Prestations de services45 69546 879
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement45 69546 879
708 Autres produits3 8633 861
7087 Remboursement de frais3 8633 861
70878 par des tiers3 8633 861
73 Impôts et taxes317 512312 027
731 Fiscalité locale290 037284 305
7311 Contributions directes290 037284 305
73111 Impôts directs locaux288 718284 029
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 319—
73118 Autres contributions directes—276
732 Fiscalité reversée34 83520 802
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds34 83520 802
73222 Fonds de péréquation des ressources24 081—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales24 081—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 75420 802
733 Fiscalité spécifique des collectivités d'Ile-de-France—12 122
7332 Taxe additionnelle aux droits de mutation—12 122
735 Fraction de TVA18 44918 305
7352 Fraction compensatoire de la CVAE18 40118 305
7358 Autres48—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-25 809-23 507
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-25 809-23 359
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-25 809-23 359
739221 FNGIR-16 666-16 666
739222 Fonds de péréquation des ressources-9 143-6 693
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-9 143-6 693
73952 —-148
74 Dotations et participations180 534182 260
741 D.G.F.150 156148 661
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)150 156148 661
74111 Dotation forfaitaire des communes57 28157 904
74112 Dotation d'aménagement92 87590 757
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes64 34260 211
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes28 53330 546
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 1341 086
747 Participations—203
7471 Etat—203
74718 Autres—203
748 Compensations, attributions et autres participations25 92228 990
7483 Attributions de péréquation et de compensation25 92228 889
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—3 197
748315 Compensation des pertes d'IFER—3 197
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)7 500—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 3244 528
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation012 066
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation9 0989 098
748388 Autres9 0989 098
7488 Autres attributions et participations—101
74888 Autres—101
75 Autres produits de gestion courante17 0488 910
752 Revenus des immeubles11 0758 851
758 Produits divers de gestion courante5 97359
7588 Autres produits divers de gestion courante5 97359
75888 Autres5 97359
77 Produits spécifiques—3
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—3