Saint-Chamassy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 057 2504 042 181
102 Dotations et fonds d'investissement1 304 7071 289 638
1021 Dotation557 135557 135
1022 Fonds d'investissement746 048730 979
10222 FCTVA724 530724 530
10226 Taxe d'aménagement21 2916 222
10228 Autres fonds d'investissement227227
1025 Dons et legs en capital1 5241 524
10251 Dons et legs en capital1 5241 524
106 Réserves2 752 5432 752 543
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 752 5432 752 543
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)288 453222 742
110 Report à nouveau (solde créditeur)288 453222 742
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement966 896903 153
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables544 289480 546
1321 Etat et établissements nationaux13 74913 749
1322 Régions25 10125 101
1323 Départements437 439384 146
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier17 50017 000
13251 GFP de rattachement17 50017 000
1327 Fonds européens17 68917 689
13278 Autres fonds européens17 68917 689
1328 Autres32 81122 861
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable422 607422 607
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police41 46841 468
1346 Fonds communaux et intercommunaux381 139381 139
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux381 139381 139
16 Emprunts et dettes assimilées198 110430 036
164 Emprunts auprès des établissements financiers197 550429 476
1641 Emprunts en euros197 550429 476
165 Dépôts et cautionnements reçus560560
19 Neutralisations et régularisations d'opérations33 32334 526
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations43 11043 110
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-9 787-8 584
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles67 98766 012
204 Subventions d'équipement versées62 59460 719
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics62 59460 719
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier62 59460 719
204151 GFP de rattachement2 341466
2041512 Bâtiments et installations2 341466
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier60 25360 253
2041582 Bâtiments et installations60 25360 253
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 3935 293
2051 Concessions et droits similaires5 3935 293
21 Immobilisations corporelles4 901 5664 079 205
211 Terrains59 37858 878
2111 Terrains nus8 8948 394
2112 Terrains de voirie1 2781 278
2113 Terrains aménagés autres que voirie15 16215 162
2116 Cimetières18 01718 017
2118 Autres terrains16 02716 027
212 Agencements et aménagements de terrains1 6491 649
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes1 6491 649
213 Constructions1 891 4661 503 249
2131 Bâtiments publics1 704 7461 317 901
21311 Bâtiments administratifs271 562111 756
21312 Bâtiments scolaires398 977249 998
21314 Bâtiments culturels et sportifs11 77311 773
21316 Equipements du cimetière201 582201 582
21318 Autres bâtiments publics820 852742 792
2132 Bâtiments privés131 991131 991
21321 Immeubles de rapport131 991131 991
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 9552 583
21351 Bâtiments publics2 5832 583
21352 Bâtiments privés1 372—
2138 Autres constructions50 77450 774
215 Installations, matériel et outillage techniques2 721 4062 287 911
2151 Réseaux de voirie2 592 1262 163 509
2152 Installations de voirie54 62055 539
2153 Réseaux divers244244
21531 Réseaux d’adduction d’eau244244
2157 Matériel et outillage technique5 797—
21574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles2 764—
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires2 764—
21578 Autre matériel technique3 033—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques68 61968 619
218 Autres immobilisations corporelles227 667227 518
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 06212 062
2182 Matériel de transport75 47375 473
21828 Autres matériels de transport75 47375 473
2183 Matériel informatique25 69125 691
21831 Matériel informatique scolaire7 3987 398
21838 Autre matériel informatique18 29318 293
2184 Matériel de bureau et mobilier19 44818 096
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers19 44818 096
2185 Matériel de téléphonie1 1441 144
2188 Autres93 84995 052
23 Immobilisations en cours4 687774 193
231 Immobilisations corporelles en cours4 687774 193
2313 Constructions0391 532
2315 Installations, matériel et outillage techniques4 687382 661
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition420 886420 886
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences765 312765 312
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale765 312765 312
248 Autres mises en affectation84 96484 964
249 Droits du remettant-429 390-429 390
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-429 390-429 390
26 Participations et créances rattachées à des participations267267
266 Autres formes de participation267267
27 Autres immobilisations financières1515
275 Dépôts et cautionnements versés1515
28 Amortissements des immobilisations-25 896-20 411
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-9 792-4 307
2804 Subventions d'équipement versées-8 393-2 908
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-8 393-2 908
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-8 393-2 908
2804151 GFP de rattachement-466—
28041512 Bâtiments et installations-466—
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-7 927-2 908
28041582 Bâtiments et installations-7 927-2 908
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 399-1 399
281 Amortissements des immobilisations corporelles-16 104-16 104
2815 Installations, matériel et outillage techniques-344-344
28153 Réseaux divers-244-244
281531 Réseaux d’adduction d’eau-244-244
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-100-100
2818 Autres immobilisations corporelles-15 760-15 760
28182 Matériel de transport-7 317-7 317
281828 Autres matériels de transport-7 317-7 317
28188 Autres-8 443-8 443
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 857-17 481
401 Fournisseurs-4 857-3 681
4011 Fournisseurs-4 857-3 681
404 Fournisseurs d'immobilisations0-13 800
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-13 800
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-13 800
41 Redevables et comptes rattachés1 4116 147
411 Redevables7553 383
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2892 084
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables367680
4161 Créances douteuses367680
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-373
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-373
44 Etat et autres collectivités publiques-430-118
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-118
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-118
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-4300
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes-4000
44341 Dépenses-400—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-300
44351 Dépenses-300
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0—
46 Débiteurs et créditeurs divers1 018859
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 018859
4671 Autres comptes créditeurs-18-8
46711 Autres comptes créditeurs-18-8
4672 Autres comptes débiteurs1 036867
46721 Débiteurs divers - Amiable1690
46726 Débiteurs divers - Contentieux867867
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente1 6144 638
471 Recettes à classer ou à régulariser-43-583
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-543
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-5
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres0-5
4714 Recettes à réimputer-43-35
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-43—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-43—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-35
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser1 6575 221
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1 6575 221
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt1 6575 052
47218 Autres dépenses0169
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4788 Autres comptes transitoires00
49 Dépréciation des comptes de tiers-297-166
491 Dépréciation des comptes de redevables-166-166
4911 Dépréciation des comptes de redevables-166-166
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-131—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-131—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés243 239384 674
511 Valeurs à l'encaissement6990
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement6990
515 Compte au Trésor242 540384 674
54 Régies55
541 Disponibilités chez les régisseurs55
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)55
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks36 25340 056
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)0—
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures36 25340 056
6061 Fournitures non stockables11 97716 098
60611 Eau et assainissement1 7391 383
60612 Energie - Electricité10 23814 715
6062 Fournitures non stockées16 54513 779
60621 Combustibles2 2231 357
60622 Carburants2 1362 536
60623 Alimentation9 8129 886
60624 Produits de traitement80—
60628 Autres fournitures non stockées2 294—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 4049 887
60631 Fournitures d'entretien622996
60632 Fournitures de petit équipement4 4117 821
60633 Fournitures de voirie974673
60636 Habillement et vêtements de travail397397
6064 Fournitures administratives1 327292
61 Services extérieurs37 37342 339
611 Contrats de prestations de services994765
613 Locations2 9174 601
6135 Locations mobilières2 9174 601
61351 Matériel roulant1 3213 361
61358 Autres1 5961 240
615 Entretien et réparations22 29925 881
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 09312 754
61521 Terrains146133
61522 Bâtiments2 1041 973
615221 Bâtiments publics7431 959
615228 Autres bâtiments1 36114
61523 Voies et réseaux84310 648
615231 Voiries50410 648
615232 Réseaux339—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 5734 960
61551 Matériel roulant8 4171 861
61558 Autres biens mobiliers2 1563 099
6156 Maintenance8 6338 167
616 Primes d'assurances10 8329 702
6161 Multirisques6 3569 702
6162 Assurance obligatoire dommage-construction17—
6168 Autres4 459—
618 Divers3311 390
6182 Documentation générale et technique331469
6184 Versements à des organismes de formation—468
6188 Autres frais divers—453
62 Autres services extérieurs11 89511 599
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 0751 210
6226 Honoraires9821 100
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux596—
62268 Autres honoraires, conseils3861 100
6227 Frais d'actes et de contentieux24—
6228 Divers69110
623 Publicité, publications, relations publiques3 9396 923
6231 Annonces et insertions—418
6232 Fêtes et cérémonies1 4323 886
6234 Réceptions1 702—
6237 8052 619
625 Déplacements et missions280181
6251 Voyages, déplacements et missions280181
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 9502 685
6261 Frais d'affranchissement677330
6262 Frais de télécommunications3 2732 355
627 Services bancaires et assimilés33
628 Divers2 648597
6281 Concours divers (cotisations)392342
6284 Redevances pour services rendus304255
6287 Remboursements de frais462—
62876 A un GFP de rattachement30—
62878 A ddes tiers432—
6288 Autres1 490—
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 6142 730
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 1211 250
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.102114
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale1 0191 136
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 4931 480
6351 Impôts directs1 4931 480
63512 Taxes foncières1 4931 480
64 Charges de personnel167 258170 438
641 Rémunérations du personnel116 481119 483
6411 Personnel titulaire69 71878 394
64111 Rémunération principale69 71878 394
6413 Personnel non titulaire49 53141 138
64131 Rémunérations49 53141 138
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 768-49
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance49 42548 790
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.25 36525 527
6453 Cotisations aux caisses de retraites20 34921 593
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 9641 670
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial1 632—
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux115—
647 Autres charges sociales1 3522 165
6475 Médecine du travail, pharmacie—120
6478 Autres charges sociales diverses1 3522 045
65 Autres charges de gestion courante101 44592 512
653 Indemnités43 36243 362
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus43 36243 362
65311 Indemnités de fonction35 71235 712
65313 Cotisations de retraite1 5001 500
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 1506 150
654 Pertes sur créances irrécouvrables968254
6541 Créances admises en non-valeur968254
655 Contributions obligatoires20 71220 686
6553 Service d'incendie19 19618 522
6554 Dotation de compensation de charges transférées—200
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRe—200
6556 Contributions aux organismes de regroupement1 5161 964
65568 Autres contributions1 5161 964
656 Participations31 09421 739
6561 Organismes de regroupement31 09421 739
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 3006 450
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics400400
65734 Communes400—
657341 Communes membres du GFP400—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—400
657351 GFP de rattachement—400
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 9006 050
65748 Autres personnes de droit privé4 9006 050
658 Charges diverses de gestion courante921
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires920
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage9—
65818 Autres—20
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
66 Charges financières18 19017 753
661 Charges d'intérêts18 19017 753
6611 Intérêts des emprunts et dettes18 19017 753
66111 Intérêts réglés à l'échéance18 19017 753
67 Charges spécifiques6339 048
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)633—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—9 048
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 6161 704
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 6161 704
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles5 4851 704
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants131—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses26 37528 401
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—700
7028 Autres produits—700
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 7611 658
7031 Concessions et redevances funéraires400300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)400300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 3611 358
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 3611 358
706 Prestations de services24 31825 195
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement8 0949 175
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
706888 Autres16 22416 020
708 Autres produits296848
7087 Remboursement de frais250773
70876 par le GFP de rattachement250400
70877 au centre de gestion de la fonction publique territoriale—373
708778 autres frais—373
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)4675
73 Impôts et taxes277 010283 842
731 Fiscalité locale257 829260 488
7311 Contributions directes257 829260 488
73111 Impôts directs locaux257 122258 628
73118 Autres contributions directes7071 860
732 Fiscalité reversée47 50651 679
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales12 66212 662
73211 Attribution de compensation12 66212 662
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds34 84439 017
73222 Fonds de péréquation des ressources10 67610 972
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 67610 972
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 16828 045
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-28 325-28 325
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-28 325-28 325
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-28 325-28 325
739221 FNGIR-28 325-28 325
74 Dotations et participations125 344122 024
741 D.G.F.102 88697 569
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)102 88697 569
74111 Dotation forfaitaire des communes62 96162 642
74112 Dotation d'aménagement39 92534 927
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes26 70722 316
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes13 21812 611
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 6653 297
747 Participations1 7128 307
7471 Etat—872
74718 Autres—872
7474 Communes7346 457
74748 Autres communes7346 457
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics978978
74751 GFP de rattachement978978
748 Compensations, attributions et autres participations15 7599 531
7481 Attributions sur le versement représentatif d'impôt sur les cercles et maisons de jeux8787
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 5799 444
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 0575 064
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6351 380
74837 Dotations de développement8 8873 000
748374 8 8873 000
7484 Dotation de recensement1 093—
75 Autres produits de gestion courante19 70710 281
752 Revenus des immeubles10 38610 280
756 Libéralités reçues100—
758 Produits divers de gestion courante9 2211
7588 Autres produits divers de gestion courante9 2211
75888 Autres9 2211
76 Produits financiers9293
768 Autres produits financiers9293
7688 Autres9293
77 Produits spécifiques59 048
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5—
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 700
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—7 348
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—7 348