Saint-Clément

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 206 6454 181 392
102 Dotations et fonds d'investissement2 337 7252 316 854
1021 Dotation1 640 1491 639 749
1022 Fonds d'investissement694 724674 253
10222 FCTVA639 228619 485
10226 Taxe d'aménagement13 90913 181
10228 Autres fonds d'investissement41 58741 587
1025 Dons et legs en capital2 8522 852
10251 Dons et legs en capital2 8522 852
106 Réserves1 868 9201 864 538
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 868 9201 864 538
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)185 128118 503
110 Report à nouveau (solde créditeur)185 128118 503
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 168 0502 060 407
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 739 4211 737 863
1321 Etat et établissements nationaux345 609345 609
1322 Régions628 611628 611
1323 Départements548 431548 431
1324 Communes1 2841 284
13241 Communes membres du GFP1 2841 284
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier84 51682 958
13251 GFP de rattachement46 45646 456
13258 Autres groupements38 06036 502
1327 Fonds européens121 397121 397
1328 Autres9 5739 573
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable428 629322 544
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police22 358—
1346 Fonds communaux et intercommunaux406 271322 544
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux382 892299 165
13462 Dotation de soutien à l'investissement local23 37923 379
16 Emprunts et dettes assimilées242 716262 075
164 Emprunts auprès des établissements financiers164 412181 611
1641 Emprunts en euros164 412181 611
165 Dépôts et cautionnements reçus4 9644 964
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières70 00070 000
168 Autres emprunts et dettes assimilées3 3405 500
1687 Autres dettes3 3405 500
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 3405 500
168758 Autres groupements3 3405 500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-156 686-156 686
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations8 4588 458
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-165 144-165 144
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles62 34762 048
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées54 69154 392
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics54 39254 392
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier18 00018 000
204153 EPL et services rattachés18 00018 000
2041534 A caractère industriel et commercial18 00018 000
20415342 Bâtiments et installations18 00018 000
20418 Organismes publics divers36 39236 392
204182 Bâtiments et installations36 39236 392
2046 Attributions de compensation d'investissement299—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 6567 656
2051 Concessions et droits similaires7 6567 656
21 Immobilisations corporelles6 369 5656 202 089
211 Terrains260 755260 655
2111 Terrains nus162 711162 611
2112 Terrains de voirie1 0731 073
2116 Cimetières35 04335 043
2117 Bois et forêts53 81253 812
2118 Autres terrains8 1168 116
213 Constructions2 979 5812 903 060
2131 Bâtiments publics555 671482 810
2132 Bâtiments privés447 207447 207
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions543 132539 472
2138 Autres constructions1 433 5711 433 571
215 Installations, matériel et outillage techniques3 032 3342 942 156
2151 Réseaux de voirie2 282 2852 192 107
2152 Installations de voirie88 53288 532
2153 Réseaux divers553 505553 505
21538 Autres réseaux553 505553 505
2157 Matériel et outillage technique91 31991 319
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques16 69316 693
216 Biens historiques et culturels10 6359 958
2162 Biens historiques et culturels mobiliers10 6359 958
21621 Biens sous-jacents7 6656 988
21622 Dépenses ultérieures immobilisées2 9702 970
218 Autres immobilisations corporelles86 26086 260
2183 Matériel informatique28 94228 942
2184 Matériel de bureau et mobilier10 73410 734
2188 Autres46 58446 584
23 Immobilisations en cours34 67834 678
231 Immobilisations corporelles en cours4 6784 678
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles30 00030 000
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition133 431133 431
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 094 0081 094 008
249 Droits du remettant-960 577-960 577
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-960 577-960 577
26 Participations et créances rattachées à des participations184184
266 Autres formes de participation184184
28 Amortissements des immobilisations-22 448-30 813
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-22 448-30 813
2804 Subventions d'équipement versées-22 448-30 813
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-22 448-30 813
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-12 000
2804153 EPL et services rattachés—-12 000
28041534 A caractère industriel et commercial—-12 000
280415342 Bâtiments et installations-13 200—
280418 Organismes publics divers-22 448-18 813
2804182 Bâtiments et installations-22 448-18 813
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-259-6 813
401 Fournisseurs-2590
4011 Fournisseurs-2590
404 Fournisseurs d'immobilisations0-6 813
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-6 813
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-4 563
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0-2 250
41 Redevables et comptes rattachés2 7626 155
411 Redevables1840
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 5786 155
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques984928
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 168880
4432 Régions1 168880
44322 Recettes - Amiable1 168880
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-18448
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-184-17
44551 TVA à décaisser-184-17
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente065
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie065
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-680
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-680
4671 Autres comptes créditeurs-680
46711 Autres comptes créditeurs-680
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-4
471 Recettes à classer ou à régulariser0-4
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-4
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres0-4
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés155 866134 417
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor155 866134 417
54 Régies400400
541 Disponibilités chez les régisseurs400400
5411 Régisseurs d'avances (avances)400400
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks12 36213 516
606 Achats non stockés de matières et fournitures12 28213 516
6061 Fournitures non stockables4 8155 800
60611 Eau et assainissement257710
60612 Énergie – Électricité4 5585 090
6062 Fournitures non stockées6 8486 414
60621 Combustibles4 6924 711
60622 Carburants3024
60623 Alimentation2 1261 679
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3081 118
60632 Fournitures de petit équipement147794
60633 Fournitures de voirie161324
6064 Fournitures administratives311184
607 Achats de marchandises80—
6078 Autres marchandises80—
61 Services extérieurs54 29662 601
613 Locations1 7792 522
615 Entretien et réparations46 59354 561
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers42 38652 156
61522 Bâtiments1 585662
615221 Bâtiments publics—410
615228 Autres bâtiments1 585252
61523 Voies et réseaux39 09551 494
615231 Voiries38 01449 909
615232 Réseaux1 0811 585
61524 Bois et forêts1 706—
6156 Maintenance4 2072 405
616 Primes d'assurances5 7055 253
6161 Multirisques5 3474 915
6168 Autres358338
618 Divers219265
62 Autres services extérieurs3 3694 957
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4501 863
623 Publicité, publications, relations publiques116250
625 Déplacements et missions—39
626 Frais postaux et frais de télécommunications931880
627 Services bancaires et assimilés20722
628 Divers1 6651 903
6281 Concours divers (cotisations)564563
6282 Frais de gardiennage—500
6287 Remboursements de frais1 101—
62878 A ddes tiers1 101—
6288 Autres—840
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 5745 695
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)172157
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 4025 538
64 Charges de personnel19 64917 693
641 Rémunérations du personnel13 72712 631
6411 Personnel titulaire3 31912 631
6413 Personnel non titulaire10 166—
6415 Congés payés242—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 8114 953
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 8114 953
647 Autres charges sociales111109
6470 Autres charges sociales111109
65 Autres charges de gestion courante21 99027 580
653 Indemnités16 22017 557
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus16 22017 557
65311 Indemnités de fonction15 13016 378
65313 Cotisations de retraite1 0901 179
655 Contributions obligatoires1 9861 870
6553 Service d'incendie1 3691 309
6556 Contributions à des fonds617561
65568 Autres contributions617561
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 7838 153
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 4156 053
65734 Communes2 4156 053
657341 Communes membres du GFP2 4152 336
657348 Autres communes—3 717
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 3682 100
65748 Autres personnes de droit privé1 3682 100
658 Charges diverses de gestion courante1—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1—
65888 Autres1—
66 Charges financières5 1195 820
661 Charges d'intérêts5 1195 820
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 1105 820
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 1105 820
6618 Intérêts des autres dettes9—
67 Charges spécifiques400415
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—415
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées400—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)400—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 8354 694
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 8354 694
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8 79312 741
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers184—
7021 Ventes de récoltes184—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 046443
7031 Concessions et redevances funéraires1 600—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 600—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics446443
708 Autres produits6 56312 298
7087 Remboursement de frais6 56312 298
70875 par les communes membres du GFP—0
70876 par le GFP de rattachement3 1942 267
70878 par des tiers3 36910 031
73 Impôts et taxes78 20477 225
731 Fiscalité locale65 45464 030
7311 Contributions directes65 45464 030
73111 Impôts directs locaux65 45464 030
732 Fiscalité reversée18 72318 973
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 72318 973
73222 Fonds de péréquation des ressources1 4201 670
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 4201 670
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 30317 303
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 973-5 778
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 973-5 778
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 993-4 993
739211 Attribution de compensation-4 993-4 993
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-980-785
739222 Fonds de péréquation des ressources-980-785
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-980-785
74 Dotations et participations84 68097 680
741 D.G.F.55 18453 948
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)55 18453 948
74111 Dotation forfaitaire des communes40 16041 352
74112 Dotation d'aménagement15 02412 596
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 02412 596
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA2 8092 002
747 Participations4 7265 481
7471 Etat55109
74718 Autres55109
7473 Départements4 6715 372
748 Compensations, attributions et autres participations15 64729 939
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 41629 939
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—18 211
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 0002 843
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—148
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 841—
74837 Dotations de développement9 5758 737
748374 9 5758 737
7484 Dotation de recensement231—
75 Autres produits de gestion courante32 89826 332
752 Revenus des immeubles24 29623 686
755 Dédits et pénalités2 250—
756 Libéralités reçues600350
758 Produits divers de gestion courante5 7522 296
7588 Autres produits divers de gestion courante5 7522 296
75888 Autres5 7522 296
76 Produits financiers22
768 Autres produits financiers22
7688 Autres22
77 Produits spécifiques400—
775 Produits des cessions d'immobilisations400—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)400—