Saint-Clément-sur-Durance

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 081 3344 871 982
102 Dotations et fonds d'investissement2 807 4032 706 440
1021 Dotation1 632 2041 536 506
1022 Fonds d'investissement1 175 1991 169 934
10222 FCTVA1 064 7731 060 473
10226 Taxe d'aménagement48 27947 314
10228 Autres fonds d'investissement62 14762 147
106 Réserves2 273 9312 165 542
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 273 9312 165 542
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)217 978226 237
110 Report à nouveau (solde créditeur)217 978226 237
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 259 6242 171 023
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1312 Régions—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 909 0691 838 018
1321 Etat et établissements nationaux375 256375 256
1322 Régions648 704611 993
1323 Départements756 731722 391
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier40 00040 000
13258 Autres groupements40 00040 000
1327 Fonds européens8 6908 690
1328 Autres79 68879 688
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
1338 Autres—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable334 415316 865
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police122 333122 333
1346 Fonds communaux et intercommunaux120 082102 532
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux120 082102 532
1348 Autres92 00092 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables16 14016 140
16 Emprunts et dettes assimilées396 297258 359
164 Emprunts auprès des établissements financiers369 496232 023
1641 Emprunts en euros369 496232 023
165 Dépôts et cautionnements reçus7 1186 653
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières19 68319 683
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-170 812-170 812
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-170 812-170 812
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-148 807-140 423
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-135 403-135 403
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-8 384—
198 Neutralisation des amortissements-5 020-5 020
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles132 584167 813
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme27 73652 708
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 8741 140
204 Subventions d'équipement versées21 31834 813
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics21 31834 813
20418 Organismes publics divers21 31834 813
204181 Biens mobiliers, matériel et études21 31821 318
204182 Bâtiments et installations013 495
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires78 65679 152
2051 Concessions et droits similaires78 65679 152
21 Immobilisations corporelles6 571 4016 288 237
211 Terrains226 984226 984
2111 Terrains nus112 413112 413
2112 Terrains de voirie7 7707 770
2115 Terrains bâtis105 865105 865
2116 Cimetières902902
2118 Autres terrains3434
212 Agencements et aménagements de terrains437 120437 120
213 Constructions2 998 6352 998 635
2131 Bâtiments publics1 034 3291 034 329
2132 Bâtiments privés1 640 6481 640 648
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions96 05196 051
2138 Autres constructions227 607227 607
215 Installations, matériel et outillage techniques2 619 8452 363 318
2151 Réseaux de voirie892 570892 570
2152 Installations de voirie905 657816 477
2153 Réseaux divers463 013295 666
21538 Autres réseaux463 013295 666
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 90814 908
2157 Matériel et outillage technique179 524179 524
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques164 173164 173
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition128 142101 505
2173 Constructions37 85637 856
2175 Installations, matériel et outillage techniques86 52059 883
21752 Installations de voirie4 8304 830
21753 Réseaux divers26 637—
21757 Matériel et outillage techniques55 05355 053
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition3 7663 766
218 Autres immobilisations corporelles160 675160 675
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers92 72092 720
2182 Matériel de transport2 5132 513
2183 Matériel informatique16 33216 332
2184 Matériel de bureau et mobilier35 46435 464
2188 Autres13 64613 646
23 Immobilisations en cours538 103313 951
231 Immobilisations corporelles en cours538 103313 951
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition290 993290 993
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences994 957994 957
249 Droits du remettant-703 964-703 964
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-703 964-703 964
26 Participations et créances rattachées à des participations1 4001 400
261 Titres de participation1 4001 400
27 Autres immobilisations financières733—
271 Titres immobilisés (droits de propriété)733—
28 Amortissements des immobilisations-17 701-36 261
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-17 701-36 261
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-11 094-19 396
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-1 140
2804 Subventions d'équipement versées-6 607-15 725
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 607-15 725
280418 Organismes publics divers-6 607-15 725
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-6 607-2 344
2804182 Bâtiments et installations0-13 381
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 783-1 172
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 783-1 172
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 783-1 172
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 783-1 172
41 Redevables et comptes rattachés36 6747 877
411 Redevables27 2233 058
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 9512 189
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5002 630
4161 Créances douteuses5002 630
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-19817 071
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-1980
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-1980
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques017 071
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44332 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier016 984
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable016 984
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux087
44381 Dépenses00
44386 Recettes - Contentieux087
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-73 234-148 416
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-73 234-148 416
4511 -73 234-148 416
46 Débiteurs et créditeurs divers-1822 406
462 Créances sur cessions d'immobilisations0400
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0400
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux0—
466 Excédents de versement-18-65
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs022 071
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0212
46721 Débiteurs divers - Amiable0212
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires021 859
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes021 859
47 Comptes transitoires ou d'attente-370
471 Recettes à classer ou à régulariser-370
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-370
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-370
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-370
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-500-500
491 Dépréciation des comptes de redevables-500-500
4911 Dépréciation des comptes de redevables-500-500
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés176 478320 532
511 Valeurs à l'encaissement14672
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement14672
515 Compte au Trésor176 332320 460
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks47 13248 842
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures47 13248 842
6061 Fournitures non stockables12 28322 365
60612 Énergie – Électricité12 28322 365
6062 Fournitures non stockées4 6756 175
60621 Combustibles1 8982 280
60622 Carburants2 6143 392
60623 Alimentation163503
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement26 71718 403
60632 Fournitures de petit équipement18 83916 140
60633 Fournitures de voirie7 6242 263
60636 Vêtements de travail254—
6064 Fournitures administratives1 8801 899
6068 Autres matières et fournitures1 577—
61 Services extérieurs76 02966 694
613 Locations1 7481 262
614 Charges locatives et de copropriété6 4355 881
615 Entretien et réparations48 80745 665
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers36 70934 814
61522 Bâtiments33 7109 923
615221 Bâtiments publics33 7107 585
615228 Autres bâtiments—2 338
61523 Voies et réseaux2 9992 659
615231 Voiries2 9262 659
615232 Réseaux73—
61524 Bois et forêts—22 232
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 4373 301
61551 Matériel roulant2 6052 415
61558 Autres biens mobiliers832886
6156 Maintenance8 6617 550
616 Primes d'assurances12 17312 473
6161 Multirisques12 17311 333
6168 Autres—1 140
617 Etudes et recherches4 265—
618 Divers2 6011 413
62 Autres services extérieurs26 49930 798
621 Personnel extérieur au service409—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement409—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 5916 730
623 Publicité, publications, relations publiques8 0775 421
624 Transports de biens et transports collectifs2 0244 955
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 2275 173
627 Services bancaires et assimilés10984
628 Divers4 0628 435
6281 Concours divers (cotisations)500654
6283 Frais de nettoyage des locaux1 0311 395
6287 Remboursements de frais272—
62875 Aux communes membres du GFP0—
62876 A un GFP de rattachement272—
6288 Autres2 2596 386
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 74917 880
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 0806 223
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 66911 657
64 Charges de personnel148 270162 224
641 Rémunérations du personnel107 488109 997
6411 Personnel titulaire88 99392 311
6413 Personnel non titulaire18 49518 497
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-811
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance40 78252 227
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance40 78252 227
65 Autres charges de gestion courante144 169133 711
651 Charges d’intervention pour compte propre—1 084
6518 Divers—1 084
65188 Autres—1 084
653 Indemnités28 18622 830
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 18622 830
65311 Indemnités de fonction27 32821 427
65313 Cotisations de retraite858955
65315 Formation—448
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1 065
6541 Créances admises en non-valeur—1 065
655 Contributions obligatoires92 01680 000
6556 Contributions à des fonds80 00080 000
65568 Autres contributions80 00080 000
6558 Autres contributions obligatoires12 016—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 75622 816
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics14 1564 741
65734 Communes8564 541
657348 Autres communes8564 541
65738 Autres établissements publics13 300200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 60018 075
65748 Autres personnes de droit privé2 60018 075
658 Charges diverses de gestion courante7 2115 916
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires7 1535 915
65818 Autres7 1535 915
6588 Autres charges diverses de gestion courante581
65888 Autres581
66 Charges financières5 0622 417
661 Charges d'intérêts5 0622 417
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 0622 417
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 0622 417
67 Charges spécifiques40012 468
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)4001 864
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—10 604
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—10 604
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 66514 213
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 66514 213
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses104 632138 374
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers108—
7023 Menus produits forestiers108—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine78 42498 627
7031 Concessions et redevances funéraires—200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics15 96914 776
7036 Droits de pâturage et de tourbage166165
7038 Autres redevances et recettes62 28983 486
70388 Autres redevances et recettes diverses62 28983 486
708 Autres produits26 10039 747
7084 Mise à disposition de personnel facturée22 63731 110
70841 aux budgets annexes, et aux régies6 967—
70846 au GFP de rattachement15 67031 110
7087 Remboursement de frais3 3768 550
70876 par le GFP de rattachement1 1881 314
70878 par des tiers2 1887 236
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)8787
73 Impôts et taxes165 251164 782
731 Fiscalité locale118 112112 416
7311 Contributions directes105 119103 194
73111 Impôts directs locaux105 119103 194
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 7059 222
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 7059 222
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles3 288—
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité3 288—
732 Fiscalité reversée53 56169 867
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales43 15743 157
73211 Attribution de compensation43 15743 157
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 40426 710
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 40426 710
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 422-17 501
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 134-3 012
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 134-3 012
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 134-3 012
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 134-3 012
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-3 288-14 489
74 Dotations et participations123 417108 564
741 D.G.F.70 18769 359
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)70 18769 359
74111 Dotation forfaitaire des communes44 54544 304
74112 Dotation d'aménagement25 64225 055
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 10222 938
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 5402 117
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA105—
747 Participations6 632208
7471 Etat—208
74718 Autres—208
7473 Départements6 632—
748 Compensations, attributions et autres participations41 67434 182
7483 Attributions de péréquation et de compensation34 65233 456
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—20 176
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 481—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—186
74837 Dotations de développement14 17112 910
748374 14 17112 910
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—184
748388 Autres—184
7484 Dotation de recensement—726
7488 Autres attributions et participations7 022—
75 Autres produits de gestion courante99 78989 222
752 Revenus des immeubles99 08889 219
758 Produits divers de gestion courante7013
7588 Autres produits divers de gestion courante7013
75888 Autres7013
76 Produits financiers30246
761 Produits de participations—33
764 Revenus des valeurs mobilières de placement30—
768 Autres produits financiers—213
7688 Autres—213
77 Produits spécifiques13515 624
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale135—
775 Produits des cessions d'immobilisations—400
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—400
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—15 224
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—10 204
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions—5 020
77681 Neutralisation des amortissements—5 020