Saint-Clément-sur-Guye

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 400 1931 317 174
102 Dotations et fonds d'investissement550 352545 217
1021 Dotation319 240319 240
1022 Fonds d'investissement230 350225 215
10222 FCTVA227 887223 311
10226 Taxe d'aménagement2 4631 904
1025 Dons et legs en capital762762
10251 Dons et legs en capital762762
106 Réserves849 841771 957
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés849 841771 957
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)177 850256 581
110 Report à nouveau (solde créditeur)177 850256 581
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement803 248742 276
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables559 474498 502
1321 Etat et établissements nationaux96 94171 216
1322 Régions56 00356 003
1323 Départements302 239289 429
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier457457
13258 Autres groupements457457
1327 Fonds européens19 63919 639
1328 Autres84 19561 758
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable233 798233 798
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 1063 106
1346 Fonds communaux et intercommunaux230 692230 692
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux230 692230 692
138 Autres subventions d'investissement non transférables9 9769 976
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13913 Départements—0
16 Emprunts et dettes assimilées126 151144 022
164 Emprunts auprès des établissements financiers125 301143 172
1641 Emprunts en euros125 301143 172
165 Dépôts et cautionnements reçus850850
19 Neutralisations et régularisations d'opérations97 38698 544
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 2222 222
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations95 16496 322
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles12 12513 428
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées6 9668 269
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics6 9668 269
20418 Organismes publics divers6 9668 269
204182 Bâtiments et installations6 9668 269
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 1595 159
2051 Concessions et droits similaires5 1595 159
21 Immobilisations corporelles2 331 5602 278 238
211 Terrains227 600227 600
2111 Terrains nus386386
2112 Terrains de voirie195 985195 985
2113 Terrains aménagés autres que voirie11 18311 183
2115 Terrains bâtis612612
2116 Cimetières4 2764 276
2117 Bois et forêts15 14915 149
2118 Autres terrains99
213 Constructions1 651 4091 612 448
2131 Bâtiments publics531 521531 521
2132 Bâtiments privés1 049 7951 010 834
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions33 51033 510
2138 Autres constructions36 58336 583
215 Installations, matériel et outillage techniques402 369393 588
2151 Réseaux de voirie338 160338 160
2152 Installations de voirie19 47819 478
2153 Réseaux divers11 45611 456
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux11 45611 456
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 4801 329
2157 Matériel et outillage technique12 03712 037
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques12 75811 128
218 Autres immobilisations corporelles50 18244 602
2183 Matériel informatique709709
2184 Matériel de bureau et mobilier14 19214 192
2188 Autres35 28129 701
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition97 50697 506
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences235 607235 607
249 Droits du remettant-138 101-138 101
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-138 101-138 101
28 Amortissements des immobilisations-15 964-16 481
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-5 568-6 085
2804 Subventions d'équipement versées-5 568-6 085
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-5 568-6 085
280418 Organismes publics divers-5 568-6 085
2804182 Bâtiments et installations-5 568-6 085
281 Amortissements des immobilisations corporelles-10 396-10 396
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 285-1 285
28153 Réseaux divers—0
281532 Réseaux d'assainissement—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-1 285-1 285
2818 Autres immobilisations corporelles-9 111-9 111
28188 Autres-9 111-9 111
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-12 049-12 924
401 Fournisseurs-12 049-2 778
4011 Fournisseurs-12 049-1 387
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-1 391
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie0-1 391
404 Fournisseurs d'immobilisations0-10 146
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-8 953
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-1 193
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-1 193
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés6 2215 347
411 Redevables01 564
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 2213 783
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-740
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-740
44 Etat et autres collectivités publiques-615-300
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
44362 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-400-300
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-400-300
44551 TVA à décaisser-400-300
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2150
46 Débiteurs et créditeurs divers1 21537
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 21537
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs037
46721 Débiteurs divers - Amiable037
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires1 215—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes1 215—
47 Comptes transitoires ou d'attente-30
471 Recettes à classer ou à régulariser-30
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-30
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-30
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés230 346192 898
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor230 346192 898
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 93310 036
606 Achats non stockés de matières et fournitures8 93310 036
6061 Fournitures non stockables6 9095 453
60611 Eau et assainissement2 5791 517
60612 Énergie – Électricité4 3303 936
6062 Fournitures non stockées1 2712 807
60621 Combustibles—1 778
60622 Carburants770725
60623 Alimentation501304
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6001 047
60631 Fournitures d’entretien143126
60632 Fournitures de petit équipement343684
60633 Fournitures de voirie114200
60636 Vêtements de travail—37
6064 Fournitures administratives153729
61 Services extérieurs33 89657 318
611 Contrats de prestations de services8 4203 970
615 Entretien et réparations22 65550 820
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 23947 887
61521 Terrains5 1311 619
61522 Bâtiments1 7971 013
615221 Bâtiments publics1 7971 013
61523 Voies et réseaux13 31145 255
615231 Voiries13 31145 255
6156 Maintenance2 4162 933
616 Primes d'assurances2 6772 388
6168 Autres2 6772 388
618 Divers144140
62 Autres services extérieurs2 6372 922
623 Publicité, publications, relations publiques1 3751 374
625 Déplacements et missions50—
626 Frais postaux et frais de télécommunications624873
627 Services bancaires et assimilés92
628 Divers579673
6281 Concours divers (cotisations)301395
6282 Frais de gardiennage278278
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 8292 834
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6895
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 7612 739
64 Charges de personnel15 73635 130
641 Rémunérations du personnel17 14224 447
6411 Personnel titulaire1 94519 285
6413 Personnel non titulaire15 2634 856
6415 Congés payés—593
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-66-287
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 9299 746
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 9299 746
647 Autres charges sociales-8 335937
6470 Autres charges sociales170937
6479 Remboursements sur autres charges sociales-8 505—
65 Autres charges de gestion courante52 91032 969
653 Indemnités35 56915 651
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus35 56915 651
65311 Indemnités de fonction23 52515 020
65313 Cotisations de retraite10 142631
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale1 902—
655 Contributions obligatoires15 33115 567
6553 Service d'incendie5 9465 554
6556 Contributions à des fonds9 0509 713
65568 Autres contributions9 0509 713
6558 Autres contributions obligatoires335300
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 0101 750
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 0101 750
65748 Autres personnes de droit privé2 0101 750
658 Charges diverses de gestion courante—1
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1
65888 Autres—1
66 Charges financières1 4271 658
661 Charges d'intérêts1 4271 658
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 4271 658
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 4271 658
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions786782
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement786782
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses24 5543 641
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers20 537—
7022 Coupes de bois20 537—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 4393 250
7031 Concessions et redevances funéraires1 1751 175
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 1751 175
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics638633
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 3851 203
7038 Autres redevances et recettes241239
70388 Autres redevances et recettes diverses241239
708 Autres produits578391
7087 Remboursement de frais578391
70876 par le GFP de rattachement95—
70878 par des tiers483391
73 Impôts et taxes70 24869 969
731 Fiscalité locale44 94544 910
7311 Contributions directes44 94544 910
73111 Impôts directs locaux44 82244 910
73118 Autres contributions directes123—
732 Fiscalité reversée25 30325 059
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales13 75613 756
73211 Attribution de compensation13 75613 756
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 54711 303
73222 Fonds de péréquation des ressources2 0012 159
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 0012 159
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 5469 144
74 Dotations et participations34 86633 646
741 D.G.F.21 46520 291
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)21 46520 291
74111 Dotation forfaitaire des communes10 18210 384
74112 Dotation d'aménagement11 2839 907
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 2997 949
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 9841 958
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA4 9521 940
747 Participations—1 079
7471 Etat—1 079
74718 Autres—1 079
748 Compensations, attributions et autres participations2 0973 988
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 0973 988
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 1175
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—1 116
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9802 867
75 Autres produits de gestion courante34 80825 331
752 Revenus des immeubles33 93424 871
756 Libéralités reçues5053
758 Produits divers de gestion courante824407
7588 Autres produits divers de gestion courante824407
75888 Autres824407
76 Produits financiers10710 135
762 Produits des autres immobilisations financières10710 135
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés10710 135
76238 par d'autres tiers10710 135
77 Produits spécifiques1181
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1181