Saint-Clément-sur-Valsonne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 820 2867 584 182
102 Dotations et fonds d'investissement3 180 4673 121 342
1021 Dotation2 040 4022 040 402
1022 Fonds d'investissement1 138 0731 078 948
10222 FCTVA897 866838 741
10226 Taxe d'aménagement88 59888 598
10228 Autres fonds d'investissement151 609151 609
1025 Dons et legs en capital1 9921 992
10251 Dons et legs en capital1 9921 992
106 Réserves4 639 8194 462 840
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 639 8194 462 840
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 543 3031 531 588
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 543 3031 531 588
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 515 4192 506 419
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables6060
1313 Départements6060
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 156 1972 156 197
1321 Etat et établissements nationaux298 161298 161
1322 Régions106 980106 980
1323 Départements1 193 7841 193 784
1324 Communes50 00050 000
13241 Communes membres du GFP50 00050 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier502 150502 150
13251 GFP de rattachement502 150502 150
1328 Autres5 1225 122
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable352 365343 365
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police137 751128 751
1346 Fonds communaux et intercommunaux214 614214 614
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux155 005155 005
13462 Dotation de soutien à l'investissement local59 60959 609
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 8576 857
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-60-60
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-60-60
13913 Départements-60-60
16 Emprunts et dettes assimilées86 573117 902
164 Emprunts auprès des établissements financiers81 273112 602
1641 Emprunts en euros81 273112 602
165 Dépôts et cautionnements reçus5 3005 300
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-282 944-282 944
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-94 591-94 591
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-188 353-188 353
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles89 61658 629
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme81 08350 096
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 5338 533
2051 Concessions et droits similaires8 5338 533
21 Immobilisations corporelles7 736 3717 617 583
211 Terrains534 658534 658
2111 Terrains nus900900
2112 Terrains de voirie28 91128 911
2113 Terrains aménagés autres que voirie467467
2115 Terrains bâtis202 977202 977
2116 Cimetières86 15786 157
2118 Autres terrains215 246215 246
212 Agencements et aménagements de terrains341 095341 095
213 Constructions5 452 7195 347 791
2131 Bâtiments publics3 852 1693 747 241
2132 Bâtiments privés1 600 5501 600 550
215 Installations, matériel et outillage techniques1 024 7321 024 732
2151 Réseaux de voirie851 272851 272
2153 Réseaux divers1 1911 191
21538 Autres réseaux1 1911 191
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 1075 107
2157 Matériel et outillage technique167 162167 162
218 Autres immobilisations corporelles383 167369 307
2182 Matériel de transport42 42442 424
2183 Matériel informatique68 85168 851
2184 Matériel de bureau et mobilier75 61975 619
2188 Autres196 273182 413
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 244 2102 244 210
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 286 0832 286 083
249 Droits du remettant-41 873-41 873
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-41 873-41 873
27 Autres immobilisations financières650650
275 Dépôts et cautionnements versés650650
28 Amortissements des immobilisations-8 533-8 533
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-8 533-8 533
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-8 533-8 533
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés9 87511 559
411 Redevables3 4063 826
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 3086 416
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 1611 317
4161 Créances douteuses1 1611 317
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques244-1 308
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques8290
4431 Etat829—
44312 Recettes - Amiable829—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-585-1 308
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-585-1 308
44551 TVA à décaisser-585-1 308
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-7 172-12 514
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-7 172-12 514
46 Débiteurs et créditeurs divers277289
466 Excédents de versement-14-2
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs291291
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs291291
46721 Débiteurs divers - Amiable0291
46726 Débiteurs divers - Contentieux291—
47 Comptes transitoires ou d'attente14 2900
471 Recettes à classer ou à régulariser-4280
4712 Virements réimputés-4280
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser14 7180
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable14 7180
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt14 7180
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-181-152
491 Dépréciation des comptes de redevables-181-152
4911 Dépréciation des comptes de redevables-181-152
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 772 9901 735 430
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 772 9901 735 430
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks91 43285 833
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services34 07533 235
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)34 07533 235
606 Achats non stockés de matières et fournitures57 35752 598
6061 Fournitures non stockables21 16820 166
60611 Eau et assainissement5 8184 942
60612 Énergie – Électricité15 35015 224
6062 Fournitures non stockées14 46812 860
60621 Combustibles9 7389 069
60622 Carburants3 4043 242
60623 Alimentation1 326549
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 21412 815
60631 Fournitures d’entretien3 8305 321
60632 Fournitures de petit équipement6 3193 978
60633 Fournitures de voirie4 7603 229
60636 Vêtements de travail305287
6064 Fournitures administratives519517
6067 Fournitures scolaires5 9884 690
6068 Autres matières et fournitures—1 550
61 Services extérieurs50 97341 527
611 Contrats de prestations de services7501 645
613 Locations4 6141 237
615 Entretien et réparations36 34628 516
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers27 55617 145
61521 Terrains1 219184
61522 Bâtiments22 12316 961
615221 Bâtiments publics18 07014 609
615228 Autres bâtiments4 0532 352
61523 Voies et réseaux4 214—
615231 Voiries4 214—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 6945 044
61551 Matériel roulant3 0194 149
61558 Autres biens mobiliers675895
6156 Maintenance5 0966 327
616 Primes d'assurances9 1339 044
6161 Multirisques9 1339 044
618 Divers1301 085
62 Autres services extérieurs8 28010 850
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—862
623 Publicité, publications, relations publiques1 5123 269
625 Déplacements et missions160800
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 4385 231
628 Divers2 170688
6281 Concours divers (cotisations)939—
6284 Redevances pour services rendus1 179596
6287 Remboursements de frais5292
62878 A ddes tiers5292
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 17211 150
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 7103 653
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 4627 497
64 Charges de personnel259 662250 822
641 Rémunérations du personnel173 989171 362
6411 Personnel titulaire168 948165 908
6413 Personnel non titulaire9 83610 264
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 795-4 810
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance71 30264 612
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance71 30264 612
647 Autres charges sociales14 37114 848
6470 Autres charges sociales14 37114 848
65 Autres charges de gestion courante129 817130 230
653 Indemnités38 91738 014
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus38 91738 014
65311 Indemnités de fonction35 35535 355
65312 Frais de mission et de déplacement1 704804
65313 Cotisations de retraite1 5011 498
65315 Formation357357
655 Contributions obligatoires13 86910 552
6556 Contributions à des fonds13 86910 552
65568 Autres contributions13 86910 552
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions77 02781 661
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 80813 411
65734 Communes904911
657341 Communes membres du GFP904911
65736 Etablissements et services rattachés—12 500
657363 à caractère administratif—12 500
65738 Autres établissements publics5 904—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé70 21968 250
65748 Autres personnes de droit privé70 21968 250
658 Charges diverses de gestion courante43
6588 Autres charges diverses de gestion courante43
65888 Autres43
66 Charges financières1 6265 150
661 Charges d'intérêts1 6265 150
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 6265 150
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 6265 150
67 Charges spécifiques—200
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—200
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions30152
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement30152
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses39 22938 304
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine200—
7031 Concessions et redevances funéraires200—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)200—
706 Prestations de services39 02938 304
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement39 02938 304
73 Impôts et taxes431 297437 265
731 Fiscalité locale335 949332 260
7311 Contributions directes284 261283 140
73111 Impôts directs locaux284 085282 041
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux176173
73118 Autres contributions directes—926
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement51 68849 120
73132 Taxe sur les pylônes électriques51 68849 120
732 Fiscalité reversée95 348105 603
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales22 96122 961
73211 Attribution de compensation5 5985 598
73212 Dotation de solidarité communautaire17 36317 363
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds72 38782 642
73221 FNGIR24 09924 099
73222 Fonds de péréquation des ressources—14 779
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—14 779
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants48 28843 764
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-598
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité—-598
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds—-598
739222 Fonds de péréquation des ressources—-598
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—-598
74 Dotations et participations206 750201 938
741 D.G.F.162 652156 091
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)162 652156 091
74111 Dotation forfaitaire des communes112 242113 161
74112 Dotation d'aménagement50 41042 930
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes39 57538 272
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 8354 658
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA3 130708
747 Participations30 21331 056
7471 Etat—1 338
74718 Autres—1 338
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics15 49815 498
74751 GFP de rattachement15 49815 498
7478 Autres organismes14 71514 220
748 Compensations, attributions et autres participations7 43310 763
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 43310 763
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—3 413
748312 D.C.R.T.P.—3 413
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—373
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 4336 977
75 Autres produits de gestion courante45 71347 102
752 Revenus des immeubles36 41047 068
758 Produits divers de gestion courante9 30334
7588 Autres produits divers de gestion courante9 30334
75888 Autres9 30334