Saint-Denis-de-l'Hôtel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2024
10 Dotations, fonds divers et réserves44 777 249
102 Dotations et fonds d'investissement9 118 763
1021 Dotation1 928 294
1022 Fonds d'investissement7 150 247
10222 FCTVA5 101 412
10226 Taxe d'aménagement1 128 219
10228 Autres fonds d'investissement920 616
1025 Dons et legs en capital40 222
10251 Dons et legs en capital40 222
106 Réserves35 658 486
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés35 658 486
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 271 252
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 271 252
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement2 271 420
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables11 773
1311 Etat et établissements nationaux11 773
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 153 916
1321 Etat et établissements nationaux324 551
1322 Régions723 874
1323 Départements578 079
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier220 000
13251 GFP de rattachement220 000
1326 Autres établissements publics locaux13 834
1327 Fonds européens36 272
13273 FEADER36 272
1328 Autres257 306
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable105 730
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police84 336
1346 Fonds communaux et intercommunaux21 394
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux14 944
13462 Dotation de soutien à l'investissement local6 450
138 Autres subventions d'investissement non transférables1
1388 Autres1
15 Provisions pour risques et charges218 761
151 Provisions pour risques218 761
1518 Autres provisions pour risques218 761
15181 Autres provisions pour risques218 761
16 Emprunts et dettes assimilées1 423 977
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 419 440
1641 Emprunts en euros1 419 440
165 Dépôts et cautionnements reçus4 537
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-204 009
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-204 009
19 Neutralisations et régularisations d'opérations243 006
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations370 533
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-127 527
Compte2024
20 Immobilisations incorporelles342 387
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme195 442
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion64 591
2031 Frais d'études64 591
204 Subventions d'équipement versées0
2044 Subventions d'équipement en nature0
20442 Personnes de droit privé0
204421 Biens mobiliers, matériel et études0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires82 354
2051 Concessions et droits similaires82 354
21 Immobilisations corporelles45 609 339
211 Terrains3 640 341
2111 Terrains nus585 035
2112 Terrains de voirie155 349
2113 Terrains aménagés autres que voirie9 333
2114 Terrains de gisement4 109
2115 Terrains bâtis2 363 013
2116 Cimetières3 234
2118 Autres terrains520 268
212 Agencements et aménagements de terrains1 767 596
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes36 819
2128 Autres agencements et aménagements1 730 777
213 Constructions20 712 284
2131 Bâtiments publics13 464 521
21311 Bâtiments administratifs428 434
21312 Bâtiments scolaires3 454 808
21314 Bâtiments culturels et sportifs6 101 808
21316 Equipements du cimetière23 958
21318 Autres bâtiments publics3 455 513
2132 Bâtiments privés460 000
21321 Immeubles de rapport360 000
21328 Autres bâtiments privés100 000
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 933 781
21351 Bâtiments publics1 933 781
2138 Autres constructions4 853 982
215 Installations, matériel et outillage techniques16 271 271
2151 Réseaux de voirie10 781 395
2152 Installations de voirie802 916
2153 Réseaux divers2 822 750
21531 Réseaux d’adduction d’eau144 728
21532 Réseaux d’assainissement18 492
21533 Réseaux câblés19 943
21534 Réseaux d'électrification2 467 885
21538 Autres réseaux171 702
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile56 501
21561 Matériel roulant3 341
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile53 160
2157 Matériel et outillage technique177 058
21573 Matériel et outillage de voirie147 518
215731 Matériel roulant52 044
215738 Autre matériel et outillage de voirie95 474
21574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles24 872
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires24 872
21578 Autre matériel technique4 668
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 630 651
216 Biens historiques et culturels16 939
2161 Biens historiques et culturels immobiliers14 709
21611 Biens sous-jacents14 709
2162 Biens historiques et culturels mobiliers2 230
21621 Biens sous-jacents2 230
218 Autres immobilisations corporelles3 200 908
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers392 185
2182 Matériel de transport608 974
21828 Autres matériels de transport608 974
2183 Matériel informatique264 134
21831 Matériel informatique scolaire59 832
21838 Autre matériel informatique204 302
2184 Matériel de bureau et mobilier434 832
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire86 603
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers348 229
2185 Matériel de téléphonie13 700
2188 Autres1 487 083
23 Immobilisations en cours3 590 232
231 Immobilisations corporelles en cours3 590 232
2312 Agencements et aménagements de terrains2 556 102
2313 Constructions1 033 050
2315 Installations, matériel et outillage techniques1 080
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition132 018
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences132 018
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale132 018
27 Autres immobilisations financières568 321
272 Titres immobilisés (droits de créance)160
276 Autres créances immobilisées568 161
2763 Créances sur des collectivités publiques568 161
27638 Autres établissements publics568 161
28 Amortissements des immobilisations-210 191
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-105 229
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-87 158
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-3 000
28031 Frais d'études-3 000
2804 Subventions d'équipement versées0
28044 Subventions d'équipement en nature0
280442 Personnes de droit privé0
2804421 Biens mobiliers, matériel et études0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-15 071
281 Amortissements des immobilisations corporelles-104 962
2813 Constructions-9 209
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-9 209
281351 Bâtiments publics-9 209
2815 Installations, matériel et outillage techniques-83 715
28151 Réseaux de voirie-1 220
28153 Réseaux divers-78 355
281531 Réseaux d’adduction d’eau-72 364
281532 Réseaux d’assainissement-4 623
281538 Autres réseaux-1 368
28157 Matériel et outillage technique-1 526
281573 Matériel et outillage de voirie-1 526
2815731 Matériel roulant-1 526
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-2 614
2818 Autres immobilisations corporelles-12 038
28182 Matériel de transport-416
281828 Autres matériels de transport-416
28183 Matériel informatique-6 477
281838 Autre matériel informatique-6 477
28184 Matériel de bureau et mobilier-1 305
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire-411
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers-894
28185 Matériel de téléphonie-125
28188 Autres-3 715
Compte2024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-330 137
401 Fournisseurs-68 273
4011 Fournisseurs-68 273
404 Fournisseurs d'immobilisations-261 864
4041 Fournisseurs d'immobilisations-242 329
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-19 535
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-19 535
41 Redevables et comptes rattachés39 566
411 Redevables14 592
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 419
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables16 555
4161 Créances douteuses16 555
42 Personnel et comptes rattachés-681
421 Personnel - Rémunérations dues-681
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1 299
431 Sécurité sociale-1 299
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques74 412
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0
4411 Subventions à recevoir - Amiable0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques74 724
4431 Etat0
44311 Dépenses0
4433 Départements0
44331 Dépenses0
44332 Recettes - Amiable0
4434 Communes74 724
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable74 724
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
44356 Recettes - Contentieux0
4437 CCAS0
44371 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
44382 Recettes - Amiable0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-312
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-312
44551 TVA à décaisser-312
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0
44566 TVA sur autres biens et services0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0
44571 TVA collectée0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée-200 296
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-200 296
4511 104 843
4512 -234 447
4513 -77 705
4515 7 013
46 Débiteurs et créditeurs divers14 246
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
464 Opérations pour le compte de tiers-122
4643 Vacations encaissées à reverser-122
466 Excédents de versement-413
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs14 781
4671 Autres comptes créditeurs-767
46711 Autres comptes créditeurs-767
4672 Autres comptes débiteurs15 548
46721 Débiteurs divers - Amiable13 401
46726 Débiteurs divers - Contentieux2 147
47 Comptes transitoires ou d'attente-41 396
471 Recettes à classer ou à régulariser-41 475
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés-33
4713 Recettes perçues avant émission des titres-41 084
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47133 Fonds d'emprunt0
47134 Subventions-2 035
47138 Autres-39 049
4714 Recettes à réimputer-358
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-358
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-358
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser79
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable58
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses58
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement21
4728 Autres dépenses à régulariser0
478 Autres comptes transitoires0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0
49 Dépréciation des comptes de tiers-10 704
491 Dépréciation des comptes de redevables-10 704
4911 Dépréciation des comptes de redevables-10 704
Compte2024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 147 048
511 Valeurs à l'encaissement0
5113 Titres spéciaux de paiement0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor2 147 048
54 Régies3 838
541 Disponibilités chez les régisseurs3 838
5411 Régisseurs d'avances (avances)3 838
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
588 Autres virements internes0
Compte2024
60 Achats et variation des stocks821 797
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0
6022 Fournitures consommables0
60221 Combustibles et carburants0
60222 Produits d'entretien0
604 Achats d'études, prestations de services44 264
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)44 264
605 Achats de matériel, équipements et travaux40 070
606 Achats non stockés de matières et fournitures737 463
6061 Fournitures non stockables424 054
60611 Eau et assainissement93 275
60612 Energie - Electricité328 557
60618 Autres fournitures2 222
6062 Fournitures non stockées153 298
60621 Combustibles4 757
60622 Carburants24 798
60623 Alimentation95 249
60624 Produits de traitement6 881
60628 Autres fournitures non stockées21 613
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement118 818
60631 Fournitures d'entretien9 844
60632 Fournitures de petit équipement77 206
60633 Fournitures de voirie12 663
60636 Habillement et vêtements de travail19 105
6064 Fournitures administratives6 333
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)9 870
6066 Produits pharmaceutiques1 690
60668 Autres produits pharmaceutiques1 690
6067 Fournitures scolaires13 494
6068 Autres matières et fournitures9 906
61 Services extérieurs872 558
611 Contrats de prestations de services142 978
612 Redevances de crédit-bail2 300
6122 Crédit-bail mobilier2 300
61221 Matériel roulant1 683
61228 Autres617
613 Locations34 365
6132 Locations immobilières600
6135 Locations mobilières33 765
61351 Matériel roulant4 942
61358 Autres28 823
614 Charges locatives et de copropriété1 072
615 Entretien et réparations541 377
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers387 039
61521 Terrains56 210
61522 Bâtiments73 040
615221 Bâtiments publics72 280
615228 Autres bâtiments760
61523 Voies et réseaux257 789
615231 Voiries206 790
615232 Réseaux50 999
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers68 711
61551 Matériel roulant64 227
61558 Autres biens mobiliers4 484
6156 Maintenance85 627
616 Primes d'assurances63 162
6161 Multirisques62 894
6168 Autres268
617 Etudes et recherches15 180
618 Divers72 124
6182 Documentation générale et technique7 760
6184 Versements à des organismes de formation23 945
6185 Frais de colloques et de séminaires35
6188 Autres frais divers40 384
62 Autres services extérieurs383 962
621 Personnel extérieur au service4 675
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement4 675
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires70 632
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs1 883
6226 Honoraires60 716
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux597
62268 Autres honoraires, conseils60 119
6227 Frais d'actes et de contentieux2 004
6228 Divers6 029
623 Publicité, publications, relations publiques101 546
6231 Annonces et insertions6 593
6232 Fêtes et cérémonies52 340
6233 Foires et expositions550
6236 Catalogues et imprimés et publications1 656
6237 35 776
6238 Divers4 631
624 Transports de biens et transports collectifs17 131
6241 Transports de biens1 309
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité390
6247 Transports collectifs du personnel15 432
625 Déplacements et missions1 489
6251 Voyages, déplacements et missions1 489
626 Frais postaux et frais de télécommunications38 896
6261 Frais d'affranchissement6 461
6262 Frais de télécommunications32 435
627 Services bancaires et assimilés794
628 Divers148 799
6281 Concours divers (cotisations)7 306
6283 Frais de nettoyage des locaux124 285
6288 Autres17 208
63 Impôts, taxes et versements assimilés45 940
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)45 873
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.7 806
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale33 384
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations4 683
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)52
6358 Autres droits52
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)15
64 Charges de personnel2 681 207
641 Rémunérations du personnel1 852 641
6411 Personnel titulaire1 573 295
64111 Rémunération principale1 245 256
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence8 266
64113 NBI7 865
64118 Autres indemnités311 908
6413 Personnel non titulaire318 731
64131 Rémunérations287 516
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence933
64138 Primes et autres indemnités30 282
6414 Personnel rémunéré à la vacation420
6415 Congés payés9 324
6417 Rémunérations des apprentis6 569
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-55 698
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance813 179
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.267 133
6453 Cotisations aux caisses de retraites430 367
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.13 271
6455 Cotisations pour assurance du personnel94 414
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial2 993
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux5 001
647 Autres charges sociales15 387
6474 Versement aux autres oeuvres sociales15 179
6475 Médecine du travail, pharmacie208
65 Autres charges de gestion courante403 689
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne1 826
6513 Bourses, prix et secours1 488
65132 Prix1 488
6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers)338
653 Indemnités83 787
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus83 560
65311 Indemnités de fonction74 080
65313 Cotisations de retraite3 119
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 124
65315 Formation186
65317 Compensation pour perte de revenus51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51
6532 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section économique, sociale et environnementale227
65322 Frais de mission et de déplacement227
655 Contributions obligatoires93 989
6556 Contributions aux organismes de regroupement93 402
65568 Autres contributions93 402
6558 Autres contributions obligatoires587
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions201 244
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics58 976
65733 Départements26
65736 Etablissements et services rattachés58 950
657363 à caractère administratif58 950
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé142 268
65741 Ménages2 459
65748 Autres personnes de droit privé139 809
658 Charges diverses de gestion courante22 843
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires22 760
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage19 337
65818 Autres3 423
6588 Autres charges diverses de gestion courante83
65888 Autres83
66 Charges financières51 566
661 Charges d'intérêts51 566
6611 Intérêts des emprunts et dettes51 566
66111 Intérêts réglés à l'échéance51 566
67 Charges spécifiques106 501
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)626
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées99 178
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)6 697
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement6 697
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions43 377
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement43 377
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles43 377
Compte2024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses308 495
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 839
7031 Concessions et redevances funéraires4 040
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 040
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7 799
70323 Redevance d'occupation du domaine public7 799
704 Travaux237
706 Prestations de services209 107
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel156
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs61 305
70632 A caractère de loisirs61 305
7066 Redevances et droits des services à caractère social38 085
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement95 259
7068 Autres redevances et droits14 302
70688 Autres prestations de services14 302
706888 Autres14 302
708 Autres produits87 312
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)1 949
7084 Mise à disposition de personnel facturée82 038
708422 74 724
70848 aux autres organismes7 314
7087 Remboursement de frais3 325
70878 par des tiers3 325
73 Impôts et taxes3 926 930
731 Fiscalité locale1 457 141
7311 Contributions directes1 389 433
73111 Impôts directs locaux1 292 875
73118 Autres contributions directes96 558
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles66 935
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité66 935
73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles0
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement773
73154 Droits de place773
732 Fiscalité reversée2 513 392
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 421 735
73211 Attribution de compensation2 411 529
73212 Dotation de solidarité communautaire10 206
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds91 657
73221 FNGIR30 381
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants61 276
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-43 603
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-43 603
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-43 603
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques-43 603
74 Dotations et participations1 165 239
741 D.G.F.31 518
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)31 518
74111 Dotation forfaitaire des communes0
74112 Dotation d'aménagement31 518
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes31 518
742 Dotations aux élus locaux333
747 Participations24 063
7471 Etat16 363
74718 Autres16 363
7473 Départements2 232
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics5 468
74751 GFP de rattachement5 468
748 Compensations, attributions et autres participations1 109 325
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 038 190
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 038 190
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation0
7488 Autres attributions et participations71 135
74888 Autres71 135
75 Autres produits de gestion courante1 628 856
752 Revenus des immeubles97 358
756 Libéralités reçues850
758 Produits divers de gestion courante1 530 648
7588 Autres produits divers de gestion courante1 530 648
75888 Autres1 530 648
77 Produits spécifiques106 123
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale248
775 Produits des cessions d'immobilisations101 765
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat4 110
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat4 110