Saint-Denis-de-Vaux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 090 0381 982 825
102 Dotations et fonds d'investissement610 906584 430
1021 Dotation115 584115 584
1022 Fonds d'investissement427 703401 227
10222 FCTVA374 445352 983
10226 Taxe d'aménagement29 80824 794
10228 Autres fonds d'investissement23 45023 450
1025 Dons et legs en capital67 61967 619
10251 Dons et legs en capital67 61967 619
106 Réserves1 479 1321 398 395
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 479 1321 398 395
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)082 445
110 Report à nouveau (solde créditeur)082 445
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement669 867640 809
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables570 047540 989
1321 Etat et établissements nationaux73 58773 587
1322 Régions3 1873 187
1323 Départements202 495197 898
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier288 825264 364
13251 GFP de rattachement282 837258 376
13258 Autres groupements5 9885 988
1328 Autres1 9531 953
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable96 28496 284
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 33824 338
1346 Fonds communaux et intercommunaux71 94671 946
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux71 94671 946
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 5363 536
16 Emprunts et dettes assimilées36 46940 331
164 Emprunts auprès des établissements financiers35 86939 731
1641 Emprunts en euros35 86939 731
165 Dépôts et cautionnements reçus600600
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-47 229-47 229
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations67 86167 861
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-115 090-115 090
Compte20252024
21 Immobilisations corporelles2 695 2072 690 919
211 Terrains30 44430 444
2112 Terrains de voirie351351
2113 Terrains aménagés autres que voirie24 42324 423
2116 Cimetières5 0095 009
2118 Autres terrains661661
212 Agencements et aménagements de terrains175 538175 538
213 Constructions880 592880 592
2131 Bâtiments publics550 568550 568
2132 Bâtiments privés149 986149 986
2138 Autres constructions180 038180 038
215 Installations, matériel et outillage techniques1 530 6321 526 940
2151 Réseaux de voirie1 158 7431 158 743
2152 Installations de voirie24 74524 461
2153 Réseaux divers185 383185 383
21531 Réseaux d'adduction d'eau04 603
21538 Autres réseaux185 383180 780
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile24 56421 855
2157 Matériel et outillage technique123 957123 957
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 24012 541
218 Autres immobilisations corporelles78 00177 405
2182 Matériel de transport8 5338 533
2183 Matériel informatique3 9623 781
2184 Matériel de bureau et mobilier20 01420 014
2188 Autres45 49245 077
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition8 6028 602
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences9 6979 697
249 Droits du remettant-1 095-1 095
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 095-1 095
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 508-62 846
401 Fournisseurs-1 508-1 319
4011 Fournisseurs-1 508-1 319
404 Fournisseurs d'immobilisations0-61 527
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-61 527
41 Redevables et comptes rattachés1 3941 598
411 Redevables283498
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 1111 100
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 08230
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 08230
4671 Autres comptes créditeurs-1 0820
46711 Autres comptes créditeurs-1 0820
4672 Autres comptes débiteurs030
46721 Débiteurs divers - Amiable030
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés35 49059 168
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor35 49089 668
519 Crédits de trésorerie0-30 500
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-30 500
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-30 500
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks13 50716 204
606 Achats non stockés de matières et fournitures13 50716 204
6061 Fournitures non stockables10 7469 609
60611 Eau et assainissement1 3791 077
60612 Énergie – Électricité4 3224 828
60613 Chauffage urbain5 0453 704
6062 Fournitures non stockées9181 756
60621 Combustibles—1 068
60622 Carburants494562
60624 Produits de traitement424126
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 5894 538
60631 Fournitures d’entretien50—
60632 Fournitures de petit équipement1 2971 286
60633 Fournitures de voirie34688
60636 Vêtements de travail2082 564
6064 Fournitures administratives254301
61 Services extérieurs25 46026 893
613 Locations—40
615 Entretien et réparations16 68019 109
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 1736 717
61521 Terrains256119
61522 Bâtiments1 9172 060
615221 Bâtiments publics4482 060
615228 Autres bâtiments1 469—
61523 Voies et réseaux—4 538
615231 Voiries—4 538
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 5035 593
61551 Matériel roulant4 3432 458
61558 Autres biens mobiliers4 1603 135
6156 Maintenance6 0046 799
616 Primes d'assurances7 7177 171
6161 Multirisques6 0784 386
6168 Autres1 6392 785
618 Divers1 063573
62 Autres services extérieurs7 7358 997
623 Publicité, publications, relations publiques5 2636 352
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0051 194
627 Services bancaires et assimilés1 117325
628 Divers3501 126
6281 Concours divers (cotisations)350780
6283 Frais de nettoyage des locaux—346
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 2141 134
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)568508
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)646626
64 Charges de personnel55 53532 675
641 Rémunérations du personnel24 35220 111
6411 Personnel titulaire24 51030 575
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-158-10 464
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance11 48010 860
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance11 48010 860
647 Autres charges sociales19 0531 704
6470 Autres charges sociales19 0531 704
648 Autres charges de personnel650—
65 Autres charges de gestion courante90 24495 649
653 Indemnités27 12727 135
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus27 12727 135
65311 Indemnités de fonction22 34422 344
65313 Cotisations de retraite938952
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 8453 839
655 Contributions obligatoires62 51668 013
6553 Service d'incendie10 1379 471
6556 Contributions à des fonds52 37958 542
65568 Autres contributions52 37958 542
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions600500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé600500
65748 Autres personnes de droit privé600500
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières1 610514
661 Charges d'intérêts1 610514
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 610514
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 610514
67 Charges spécifiques—1 500
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—46
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—46
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—1 454
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—1 454
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses4 7282 486
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 9931 472
7031 Concessions et redevances funéraires306—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)306—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 4821 472
7035 Locations de droits de chasse et de pêche205—
706 Prestations de services176—
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets176—
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets176—
708 Autres produits2 5591 014
7087 Remboursement de frais2 5591 014
70875 par les communes membres du GFP1 039—
70878 par des tiers1 5201 014
73 Impôts et taxes124 434124 043
731 Fiscalité locale109 166107 552
7311 Contributions directes109 166107 552
73111 Impôts directs locaux109 166107 517
73118 Autres contributions directes—35
732 Fiscalité reversée17 08218 231
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 08218 231
73222 Fonds de péréquation des ressources5 814—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 814—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 26818 231
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 814-1 740
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 814-1 740
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 039-1 045
739211 Attribution de compensation-1 039-1 045
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-775-695
739222 Fonds de péréquation des ressources-775-695
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-775-695
74 Dotations et participations44 99744 726
741 D.G.F.37 64237 976
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)37 64237 976
74111 Dotation forfaitaire des communes29 22129 863
74112 Dotation d'aménagement8 4218 113
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 4218 113
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA64937
748 Compensations, attributions et autres participations1 8871 898
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 8871 898
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 8871 898
75 Autres produits de gestion courante9 5619 100
752 Revenus des immeubles9 5598 886
758 Produits divers de gestion courante2214
7588 Autres produits divers de gestion courante2214
75888 Autres2214
77 Produits spécifiques5471 500
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale547—
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 500