Saint-Denis-le-Ferment

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 344 3022 322 634
102 Dotations et fonds d'investissement830 842817 050
1021 Dotation395 957395 957
1022 Fonds d'investissement434 870421 078
10222 FCTVA292 443278 891
10226 Taxe d'aménagement43 64843 408
10228 Autres fonds d'investissement98 77998 779
1025 Dons et legs en capital1515
10251 Dons et legs en capital1515
106 Réserves1 513 4601 505 584
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 513 4601 505 584
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)85 20371 850
110 Report à nouveau (solde créditeur)85 20371 850
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement551 217551 217
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables354 272354 272
1321 Etat et établissements nationaux29 10129 101
1323 Départements107 003107 003
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier150 989150 989
13251 GFP de rattachement150 989150 989
1326 Autres établissements publics locaux350350
1328 Autres66 82966 829
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable192 945192 945
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police39 38639 386
1346 Fonds communaux et intercommunaux139 930139 930
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux139 930139 930
1348 Autres13 62913 629
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 0004 000
16 Emprunts et dettes assimilées503 190527 509
164 Emprunts auprès des établissements financiers502 604524 593
1641 Emprunts en euros502 604524 593
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1581 158
168 Autres emprunts et dettes assimilées-5721 758
1687 Autres dettes-5721 758
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-5721 758
168758 Autres groupements-5721 758
19 Neutralisations et régularisations d'opérations10 9434 575
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations10 9434 575
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles600 179592 883
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme63 75263 752
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion30 98423 688
204 Subventions d'équipement versées502 227502 227
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics502 227502 227
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier68 28268 282
204151 GFP de rattachement68 28268 282
2041512 Bâtiments et installations68 28268 282
20418 Organismes publics divers433 945433 945
204181 Biens mobiliers, matériel et études156 950156 950
204182 Bâtiments et installations276 995276 995
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 2163 216
2051 Concessions et droits similaires3 2163 216
21 Immobilisations corporelles3 047 0333 128 802
211 Terrains176 264259 895
2111 Terrains nus127 781211 412
2113 Terrains aménagés autres que voirie6 7906 790
2116 Cimetières40 92640 926
2117 Bois et forêts00
2118 Autres terrains767767
212 Agencements et aménagements de terrains22 57122 571
213 Constructions1 718 9971 718 997
2131 Bâtiments publics1 162 3081 162 308
2132 Bâtiments privés423 072423 072
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions78 11778 117
2138 Autres constructions55 50055 500
215 Installations, matériel et outillage techniques968 945967 083
2151 Réseaux de voirie369 434369 434
2152 Installations de voirie177 613177 613
2153 Réseaux divers261 701260 390
21538 Autres réseaux261 701260 390
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 61214 612
2157 Matériel et outillage technique69 03068 479
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques76 55576 555
216 Biens historiques et culturels3 5903 590
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 5903 590
21621 Biens sous-jacents3 5903 590
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition435435
2175 Installations, matériel et outillage techniques435435
21757 Matériel et outillage techniques435435
218 Autres immobilisations corporelles156 231156 231
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers9 4249 424
2183 Matériel informatique33 33733 337
2184 Matériel de bureau et mobilier88 99088 990
2188 Autres24 48024 480
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition21 87921 879
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte21 87921 879
26 Participations et créances rattachées à des participations159159
266 Autres formes de participation159159
28 Amortissements des immobilisations-375 555-339 912
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-375 555-339 912
2804 Subventions d'équipement versées-375 555-339 912
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-375 555-339 912
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-36 884-33 134
2804151 GFP de rattachement-36 884-33 134
28041512 Bâtiments et installations-36 884-33 134
280418 Organismes publics divers-338 671-306 778
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-95 230-83 892
2804182 Bâtiments et installations-243 441-222 886
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-2 828
401 Fournisseurs0-2 828
4011 Fournisseurs0-2 828
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés8 2184 877
411 Redevables5 8624 088
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 714638
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables642151
4161 Créances douteuses642151
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-8 017-10 552
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-8 017-10 552
45101 -8 017-10 552
46 Débiteurs et créditeurs divers1 234-139
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 234-139
4671 Autres comptes créditeurs0-139
46711 Autres comptes créditeurs0-139
4672 Autres comptes débiteurs1 2340
46721 Débiteurs divers - Amiable1 2340
47 Comptes transitoires ou d'attente-1450
471 Recettes à classer ou à régulariser-1450
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1450
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1450
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1450
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés270 786100 845
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor270 786100 845
54 Régies2 9333 000
541 Disponibilités chez les régisseurs2 9333 000
5411 Régisseurs d'avances (avances)2 9333 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks49 32244 152
606 Achats non stockés de matières et fournitures49 32244 152
6061 Fournitures non stockables19 74915 224
60611 Eau et assainissement1 0211 024
60612 Énergie – Électricité18 72814 200
6062 Fournitures non stockées19 23419 619
60621 Combustibles5 6036 619
60622 Carburants1 1171 079
60623 Alimentation12 51411 921
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 5655 379
60631 Fournitures d’entretien1 6741 322
60632 Fournitures de petit équipement2 7183 654
60633 Fournitures de voirie2 311323
60636 Vêtements de travail86280
6064 Fournitures administratives259874
6067 Fournitures scolaires2 4162 867
6068 Autres matières et fournitures99189
61 Services extérieurs44 68358 918
611 Contrats de prestations de services2 6398 294
613 Locations1 7141 330
615 Entretien et réparations27 78241 065
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 48231 195
61521 Terrains12 6451 350
61522 Bâtiments3 00325 833
615221 Bâtiments publics3 00325 833
61523 Voies et réseaux2 8344 012
615232 Réseaux2 8344 012
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 0092 297
61551 Matériel roulant1 1442 274
61558 Autres biens mobiliers86523
6156 Maintenance7 2917 573
616 Primes d'assurances11 6517 072
6161 Multirisques7 6825 768
6168 Autres3 9691 304
618 Divers8971 157
62 Autres services extérieurs16 26812 442
621 Personnel extérieur au service2 070836
6218 Autre personnel extérieur2 070836
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 3582 479
623 Publicité, publications, relations publiques6 4542 606
624 Transports de biens et transports collectifs1 1501 515
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 0822 831
627 Services bancaires et assimilés9263
628 Divers2 0622 112
6281 Concours divers (cotisations)541535
6287 Remboursements de frais1 5211 577
62876 A un GFP de rattachement1 5211 577
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 5225 386
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7152 001
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 4763 385
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)1 331—
6378 1 331—
64 Charges de personnel117 963133 594
641 Rémunérations du personnel82 41292 746
6411 Personnel titulaire52 04844 195
6413 Personnel non titulaire30 36448 551
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 10440 615
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 10440 742
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-127
647 Autres charges sociales289233
6470 Autres charges sociales289233
648 Autres charges de personnel158—
65 Autres charges de gestion courante45 45948 819
651 Charges d’intervention pour compte propre—5 000
6518 Divers—5 000
65188 Autres—5 000
653 Indemnités28 37328 368
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37328 368
65311 Indemnités de fonction26 95726 952
65313 Cotisations de retraite1 1441 144
65315 Formation272272
655 Contributions obligatoires172167
6556 Contributions à des fonds172167
65568 Autres contributions172167
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 85514 683
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics9 5009 500
65736 Etablissements et services rattachés9 5009 500
657363 à caractère administratif9 5009 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 3555 183
65741 Ménages3 3953 153
65748 Autres personnes de droit privé2 9602 030
658 Charges diverses de gestion courante1 059601
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 058601
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 058601
6588 Autres charges diverses de gestion courante1—
65888 Autres1—
66 Charges financières5 1655 384
661 Charges d'intérêts5 1655 384
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 1655 384
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 1655 384
67 Charges spécifiques90 0000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—0
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées83 632—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)83 632—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)6 368—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement6 368—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions35 64235 642
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement35 64235 642
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses29 61830 748
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 5411 755
7031 Concessions et redevances funéraires77423
70311 Concession dans les cimetières (produit net)77423
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 3421 332
7038 Autres redevances et recettes122—
70388 Autres redevances et recettes diverses122—
706 Prestations de services26 11121 961
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement26 11121 961
708 Autres produits1 9667 032
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 9667 032
70846 au GFP de rattachement1 9667 032
73 Impôts et taxes245 694247 521
731 Fiscalité locale237 554237 110
7311 Contributions directes237 554237 110
73111 Impôts directs locaux237 554236 969
73118 Autres contributions directes—141
732 Fiscalité reversée40 75843 029
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales13 28013 280
73211 Attribution de compensation13 28013 280
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds27 47829 749
73222 Fonds de péréquation des ressources9 0128 992
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9 0128 992
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 46620 757
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-32 618-32 618
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-32 618-32 618
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-32 618-32 618
739221 FNGIR-32 618-32 618
74 Dotations et participations67 71865 045
741 D.G.F.58 73756 729
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)58 73756 729
74111 Dotation forfaitaire des communes28 75528 127
74112 Dotation d'aménagement29 98228 602
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 70217 194
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes12 28011 408
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 6952 688
747 Participations—266
7471 Etat—266
74718 Autres—266
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—0
74751 GFP de rattachement—0
748 Compensations, attributions et autres participations2 9642 042
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 0632 042
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 0632 042
7484 Dotation de recensement901—
75 Autres produits de gestion courante51 84022 249
752 Revenus des immeubles47 21714 771
758 Produits divers de gestion courante4 6237 478
7588 Autres produits divers de gestion courante4 6237 478
75888 Autres4 6237 478
76 Produits financiers55
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—5
768 Autres produits financiers5—
7688 Autres5—
77 Produits spécifiques90 000—
775 Produits des cessions d'immobilisations90 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)90 000—