Saint-Denis-lès-Rebais

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 588 2924 470 396
102 Dotations et fonds d'investissement2 028 2991 910 403
1021 Dotation875 581875 581
1022 Fonds d'investissement1 152 7181 034 822
10222 FCTVA921 362815 267
10226 Taxe d'aménagement102 75390 952
10228 Autres fonds d'investissement128 603128 603
106 Réserves2 559 9932 559 993
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 559 9932 559 993
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)580 698470 224
110 Report à nouveau (solde créditeur)580 698470 224
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 843 7371 807 615
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables941 783905 661
1322 Régions194 133161 413
1323 Départements613 318613 318
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier106 771103 369
13251 GFP de rattachement16 00116 001
13258 Autres groupements90 77087 368
1326 Autres établissements publics locaux6 8286 828
1328 Autres20 73320 733
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable901 954901 954
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police245 952245 952
1346 Fonds communaux et intercommunaux656 002656 002
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux656 002656 002
16 Emprunts et dettes assimilées025 334
164 Emprunts auprès des établissements financiers025 334
1641 Emprunts en euros025 334
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1681 Autres emprunts—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-77 807-34 575
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-48 878-34 575
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-28 929—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles39 26557 293
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme36 86536 865
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 4002 400
204 Subventions d'équipement versées018 028
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics018 028
20418 Organismes publics divers018 028
204181 Biens mobiliers, matériel et études018 028
21 Immobilisations corporelles4 679 2024 644 103
211 Terrains49 86249 862
2111 Terrains nus14 75714 757
2112 Terrains de voirie6161
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 8641 864
2115 Terrains bâtis24 00224 002
2116 Cimetières8 6998 699
2117 Bois et forêts288288
2118 Autres terrains191191
212 Agencements et aménagements de terrains18 98718 987
213 Constructions869 108869 108
2131 Bâtiments publics846 063846 063
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions16 34616 346
2138 Autres constructions6 6996 699
215 Installations, matériel et outillage techniques3 626 6433 584 907
2151 Réseaux de voirie3 011 9942 991 162
2152 Installations de voirie170 526165 827
2153 Réseaux divers279 541256 416
21538 Autres réseaux279 541256 416
2157 Matériel et outillage technique35 58442 368
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques128 998129 134
218 Autres immobilisations corporelles114 602121 239
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers22 96726 631
2182 Matériel de transport22 33116 303
2183 Matériel informatique4 4814 481
2184 Matériel de bureau et mobilier29 38129 063
2188 Autres35 44244 761
23 Immobilisations en cours895 402895 402
231 Immobilisations corporelles en cours895 402895 402
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition549 117549 117
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 524 1773 524 177
249 Droits du remettant-2 975 060-2 975 060
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 975 060-2 975 060
28 Amortissements des immobilisations0-14 422
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-14 422
2804 Subventions d'équipement versées0-14 422
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-14 422
280418 Organismes publics divers0-14 422
2804181 Biens mobiliers, matériel et études0-14 422
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 395-18 398
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 395-18 398
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 395-18 398
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 395-18 398
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés853195
411 Redevables2830
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3750
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables195195
4161 Créances douteuses195195
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 304-1 441
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 304-1 441
4512 -1 304-1 441
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers-1690
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4648 Opérations pour le compte de tiers—0
466 Excédents de versement-1690
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-208-169
471 Recettes à classer ou à régulariser-208-169
4712 Virements réimputés0-169
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-2080
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés885 809737 790
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés00
515 Compte au Trésor885 809737 790
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique0—
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks28 96830 092
606 Achats non stockés de matières et fournitures28 96830 092
6061 Fournitures non stockables12 62611 648
60611 Eau et assainissement1 9131 025
60612 Énergie – Électricité10 71310 623
6062 Fournitures non stockées10 4455 713
60621 Combustibles5 2623 422
60622 Carburants5 0512 291
60623 Alimentation132—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 6398 155
60631 Fournitures d’entretien1 278—
60632 Fournitures de petit équipement33814
60633 Fournitures de voirie3 2887 170
60636 Vêtements de travail40171
6064 Fournitures administratives127204
6068 Autres matières et fournitures1 1314 372
61 Services extérieurs116 33079 534
611 Contrats de prestations de services3 2514 050
613 Locations2 4672 467
615 Entretien et réparations101 30865 196
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers93 83161 780
61521 Terrains4 2575 100
61522 Bâtiments53 86411 113
615221 Bâtiments publics53 18411 113
615228 Autres bâtiments680—
61523 Voies et réseaux35 71045 567
615231 Voiries28 47131 363
615232 Réseaux7 23914 204
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 8971 780
61551 Matériel roulant2 258—
61558 Autres biens mobiliers2 6391 780
6156 Maintenance2 5801 636
616 Primes d'assurances9 1927 793
6161 Multirisques7 3766 017
6168 Autres1 8161 776
618 Divers11228
62 Autres services extérieurs8 62012 042
621 Personnel extérieur au service—2 500
6218 Autre personnel extérieur—2 500
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4921 293
623 Publicité, publications, relations publiques2 9185 524
624 Transports de biens et transports collectifs1 758—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 319947
628 Divers2 1331 778
6281 Concours divers (cotisations)344353
6287 Remboursements de frais1 7891 425
62878 A ddes tiers1 7891 425
63 Impôts, taxes et versements assimilés421578
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)281459
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)140119
64 Charges de personnel20 94434 040
641 Rémunérations du personnel14 84622 816
6413 Personnel non titulaire15 17722 816
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-331—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 80010 790
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 80010 790
647 Autres charges sociales298434
6470 Autres charges sociales298434
65 Autres charges de gestion courante349 081337 450
653 Indemnités43 40143 402
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus43 40143 402
65311 Indemnités de fonction35 71235 712
65313 Cotisations de retraite1 4991 500
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 1506 150
65317 Compensation pour perte de revenus4040
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4040
655 Contributions obligatoires295 213283 576
6553 Service d'incendie16 30115 945
6556 Contributions à des fonds278 912267 631
65568 Autres contributions278 912267 631
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9 6309 660
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 0005 000
65736 Etablissements et services rattachés5 0005 000
657363 à caractère administratif5 0005 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 6304 660
65748 Autres personnes de droit privé4 6304 660
658 Charges diverses de gestion courante837812
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires834811
65818 Autres834811
6588 Autres charges diverses de gestion courante31
65888 Autres31
66 Charges financières5051 313
661 Charges d'intérêts5051 313
6611 Intérêts des emprunts et dettes5051 313
66111 Intérêts réglés à l'échéance5051 313
67 Charges spécifiques16 678215
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)375215
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées16 303—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)16 303—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 6063 606
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 6063 606
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses10 3669 556
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 3669 556
7031 Concessions et redevances funéraires750250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)750250
7038 Autres redevances et recettes9 6169 306
70388 Autres redevances et recettes diverses9 6169 306
73 Impôts et taxes375 695360 706
731 Fiscalité locale304 805301 200
7311 Contributions directes285 422282 780
73111 Impôts directs locaux285 137281 691
73118 Autres contributions directes2851 089
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 38318 420
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 38318 420
732 Fiscalité reversée70 89059 563
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales16 27116 328
73211 Attribution de compensation16 27116 328
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds54 61943 235
73222 Fonds de péréquation des ressources15 67816 677
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales15 67816 677
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants38 94126 558
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-57
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité—-57
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales—-57
739211 Attribution de compensation—-57
74 Dotations et participations200 406223 846
741 D.G.F.177 284178 765
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)177 284178 765
74111 Dotation forfaitaire des communes79 73781 761
74112 Dotation d'aménagement97 54797 004
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes73 32873 047
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes24 21923 957
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 8572 772
747 Participations3 9543 897
7473 Départements1 8911 822
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics2 0632 075
74758 Autres groupements2 0632 075
748 Compensations, attributions et autres participations16 05638 157
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—15 983
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 05619 943
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle12 74416 596
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation3 3123 347
748388 Autres3 3123 347
7484 Dotation de recensement—1 877
7488 Autres attributions et participations—354
75 Autres produits de gestion courante52 01713 832
752 Revenus des immeubles13 31513 020
758 Produits divers de gestion courante38 702812
7588 Autres produits divers de gestion courante38 702812
75888 Autres38 702812
77 Produits spécifiques17 3171 404
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 0141 404
775 Produits des cessions d'immobilisations2 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat14 303—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat14 303—