Saint-Donan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves14 592 90714 285 641
102 Dotations et fonds d'investissement2 908 7482 874 357
1021 Dotation780 410780 390
1022 Fonds d'investissement2 126 8422 092 471
10222 FCTVA1 881 4141 847 635
10226 Taxe d'aménagement37 37936 787
10228 Autres fonds d'investissement208 049208 049
1025 Dons et legs en capital1 4961 496
10251 Dons et legs en capital1 4961 496
106 Réserves11 684 15911 411 284
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 684 15911 411 284
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)47 6790
110 Report à nouveau (solde créditeur)47 6790
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 303 1521 987 674
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0133 972
1311 Etat et établissements nationaux091 380
1312 Régions042 592
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 214 3571 764 907
1321 Etat et établissements nationaux572 991291 487
1322 Régions430 017262 071
1323 Départements564 922564 922
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier254 377254 377
13251 GFP de rattachement254 377254 377
1326 Autres établissements publics locaux380 097380 097
1328 Autres11 95311 953
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable28 59028 590
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police28 59028 590
138 Autres subventions d'investissement non transférables60 20560 205
16 Emprunts et dettes assimilées145 055227 444
164 Emprunts auprès des établissements financiers145 055227 444
1641 Emprunts en euros145 055227 444
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-255 239-226 489
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-42 047-13 297
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-213 192-213 192
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles480 150427 893
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme68 10168 101
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion20 95820 958
204 Subventions d'équipement versées384 128331 871
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics345 128292 871
20411 Etat41 88941 889
204111 Biens mobiliers, matériel et études41 88941 889
20414 Communes6 0186 018
204148 Autres communes6 0186 018
2041481 Biens mobiliers, matériel et études6 0186 018
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier26 28126 281
204151 GFP de rattachement26 28126 281
2041512 Bâtiments et installations26 28126 281
20418 Organismes publics divers270 940218 683
204181 Biens mobiliers, matériel et études1 2371 237
204182 Bâtiments et installations269 703217 446
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé39 00039 000
20422 Bâtiments et installations39 00039 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 9636 963
2051 Concessions et droits similaires6 9636 963
21 Immobilisations corporelles14 209 00314 096 388
211 Terrains1 197 5091 108 356
2111 Terrains nus160 41072 871
2112 Terrains de voirie72 97271 358
2113 Terrains aménagés autres que voirie378 172378 172
2115 Terrains bâtis575 044575 044
2116 Cimetières10 91110 911
212 Agencements et aménagements de terrains633 693633 693
213 Constructions6 084 4046 084 404
2131 Bâtiments publics5 859 1685 859 168
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions61 07161 071
2138 Autres constructions164 165164 165
215 Installations, matériel et outillage techniques6 168 8316 145 369
2151 Réseaux de voirie5 255 4365 255 436
2152 Installations de voirie212 650212 650
2157 Matériel et outillage technique030 750
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques700 745646 533
216 Biens historiques et culturels4 9404 940
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 9404 940
21611 Biens sous-jacents4 9404 940
218 Autres immobilisations corporelles119 626119 626
2183 Matériel informatique65 72465 724
2184 Matériel de bureau et mobilier48 02148 021
2188 Autres5 8815 881
23 Immobilisations en cours1 432 974187 263
231 Immobilisations corporelles en cours1 432 974187 263
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition526 410526 410
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences829 644829 644
249 Droits du remettant-303 234-303 234
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-303 234-303 234
26 Participations et créances rattachées à des participations1 5001 500
261 Titres de participation1 5001 500
27 Autres immobilisations financières752752
271 Titres immobilisés (droits de propriété)752752
28 Amortissements des immobilisations-202 953-175 944
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-201 810-175 944
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0—
2804 Subventions d'équipement versées-201 810-175 944
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-194 010-172 044
280411 Etat-24 254-20 026
2804111 Biens mobiliers, matériel et études-24 254-20 026
280414 Communes-5 033-4 957
2804148 Autres communes-5 033-4 957
28041481 Biens mobiliers, matériel et études-5 033-4 957
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-26 281-23 653
2804151 GFP de rattachement-26 281-23 653
28041512 Bâtiments et installations-26 281-23 653
280418 Organismes publics divers-138 442-123 408
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-865-741
2804182 Bâtiments et installations-137 577-122 667
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-7 800-3 900
280422 Bâtiments et installations-7 800-3 900
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 143—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-801—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-801—
2818 Autres immobilisations corporelles-342—
28184 Matériel de bureau et mobilier-342—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 172-21 742
401 Fournisseurs-5 172-13 266
4011 Fournisseurs-5 172-13 266
404 Fournisseurs d'immobilisations0-8 476
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-1 455
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-7 021
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-7 021
41 Redevables et comptes rattachés13 84613 704
411 Redevables13 08611 971
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0570
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7601 163
4161 Créances douteuses7601 163
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-12 5350
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-12 5350
44 Etat et autres collectivités publiques-3 909-1 508
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 903-1 161
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes0-1 050
44341 Dépenses0-1 050
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles-2 855—
44361 Dépenses-2 855—
4438 Autres établissements publics locaux-48-111
44381 Dépenses-48-111
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-566-347
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-190-157
44551 TVA à décaisser-190-157
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-376-190
44571 TVA collectée-376-190
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-4400
45 Comptabilité distincte rattachée187 026118 878
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)187 026118 878
45125002 187 026173 602
451255 0-54 724
46 Débiteurs et créditeurs divers1 894-15 450
462 Créances sur cessions d'immobilisations2 000—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable2 000—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-106-15 450
4671 Autres comptes créditeurs-463-17 192
46711 Autres comptes créditeurs-463-17 192
4672 Autres comptes débiteurs3571 742
46721 Débiteurs divers - Amiable1601 742
46726 Débiteurs divers - Contentieux197—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente3450
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser3450
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser3450
49 Dépréciation des comptes de tiers-259-259
491 Dépréciation des comptes de redevables-259-259
4911 Dépréciation des comptes de redevables-259-259
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés352 2411 388 363
511 Valeurs à l'encaissement640
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement640
515 Compte au Trésor352 1771 388 363
54 Régies900900
541 Disponibilités chez les régisseurs900900
5411 Régisseurs d'avances (avances)900900
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks120 334111 085
606 Achats non stockés de matières et fournitures120 334111 085
6061 Fournitures non stockables46 48536 072
60611 Eau et assainissement10 36910 364
60612 Énergie – Électricité36 11625 708
6062 Fournitures non stockées46 41547 695
60621 Combustibles10 20912 195
60622 Carburants6 1569 238
60623 Alimentation29 63026 162
60628 Autres fournitures non stockées420100
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement20 23321 072
60631 Fournitures d’entretien4 2624 483
60632 Fournitures de petit équipement12 30013 649
60633 Fournitures de voirie2 3901 693
60636 Vêtements de travail1 2811 247
6064 Fournitures administratives1 8322 173
6067 Fournitures scolaires5 3694 023
6068 Autres matières et fournitures—50
61 Services extérieurs89 509101 681
611 Contrats de prestations de services1 455—
615 Entretien et réparations69 76176 862
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers37 39742 536
61521 Terrains1 2371 335
61522 Bâtiments3 4762 679
615221 Bâtiments publics3 4762 679
61523 Voies et réseaux32 68438 522
615231 Voiries32 68438 522
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers20 11518 091
61551 Matériel roulant4 4405 545
61558 Autres biens mobiliers15 67512 546
6156 Maintenance12 24916 235
616 Primes d'assurances13 97923 151
6168 Autres13 97923 151
618 Divers4 3141 668
62 Autres services extérieurs152 698105 298
621 Personnel extérieur au service47 25733 096
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 482741
6218 Autre personnel extérieur45 77532 355
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 5334 701
623 Publicité, publications, relations publiques15 68414 946
624 Transports de biens et transports collectifs1 8512 776
625 Déplacements et missions21184
626 Frais postaux et frais de télécommunications24 06012 126
628 Divers54 10237 569
6281 Concours divers (cotisations)2 7162 656
6282 Frais de gardiennage—480
6283 Frais de nettoyage des locaux1 4711 471
6284 Redevances pour services rendus8 79144
6287 Remboursements de frais39 54329 781
62876 A un GFP de rattachement39 54329 781
6288 Autres1 5813 137
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 9819 830
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 6237 750
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 3582 080
64 Charges de personnel463 294409 505
641 Rémunérations du personnel298 559267 964
6411 Personnel titulaire237 821213 026
6413 Personnel non titulaire95 66490 611
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-34 926-35 673
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance159 861136 889
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance159 861136 889
647 Autres charges sociales4 8144 652
6470 Autres charges sociales4 8144 652
648 Autres charges de personnel60—
65 Autres charges de gestion courante132 824130 966
651 Charges d’intervention pour compte propre1862 000
6513 Bourses, prix et secours1862 000
65133 Secours d'urgence186—
65134 Aides—2 000
653 Indemnités71 62471 826
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus71 62471 826
65311 Indemnités de fonction62 10463 731
65313 Cotisations de retraite2 6362 484
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 5615 561
65315 Formation628—
65317 Compensation pour perte de revenus69550
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat69550
654 Pertes sur créances irrécouvrables—83
6541 Créances admises en non-valeur—83
655 Contributions obligatoires1 8811 697
6558 Autres contributions obligatoires1 8811 697
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions59 13155 173
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 7945 876
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier566556
657358 Autres groupements566556
65736 Etablissements et services rattachés870—
657363 à caractère administratif870—
65738 Autres établissements publics5 3585 320
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé52 33749 297
65741 Ménages34690
65748 Autres personnes de droit privé51 99149 207
658 Charges diverses de gestion courante2187
6588 Autres charges diverses de gestion courante2187
65888 Autres2187
66 Charges financières8651 226
661 Charges d'intérêts8651 226
6611 Intérêts des emprunts et dettes8651 226
66111 Intérêts réglés à l'échéance8651 226
67 Charges spécifiques30 750—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées30 750—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)30 750—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions27 00835 144
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement27 00835 144
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses66 99461 504
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 3791 462
7031 Concessions et redevances funéraires2 0901 175
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 0901 175
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289287
706 Prestations de services62 90958 576
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement62 90958 576
708 Autres produits1 7061 466
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 7061 466
73 Impôts et taxes673 129711 960
731 Fiscalité locale599 514652 635
7311 Contributions directes589 809590 008
73111 Impôts directs locaux589 809589 744
73118 Autres contributions directes—264
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—53 405
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—53 405
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 7059 222
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 7059 222
732 Fiscalité reversée73 61559 325
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales27 91727 917
73211 Attribution de compensation27 91727 917
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds45 69831 408
73222 Fonds de péréquation des ressources—31 408
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—31 408
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants45 6980
74 Dotations et participations385 426389 123
741 D.G.F.343 020346 397
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)343 020346 397
74111 Dotation forfaitaire des communes237 065235 383
74112 Dotation d'aménagement105 955111 014
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes52 92787 151
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes53 02823 863
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA392307
747 Participations25 59325 568
7471 Etat320330
74718 Autres320330
7474 Communes25 000—
74741 Communes membres du GFP25 000—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics27325 238
74751 GFP de rattachement27325 238
748 Compensations, attributions et autres participations16 16616 596
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 46414 288
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière13 499807
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation96513 481
7488 Autres attributions et participations1 7022 308
75 Autres produits de gestion courante15 98813 422
752 Revenus des immeubles11 66312 850
758 Produits divers de gestion courante4 325572
7588 Autres produits divers de gestion courante4 325572
75888 Autres4 325572
76 Produits financiers910
768 Autres produits financiers910
7688 Autres910
77 Produits spécifiques35 3741 589
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 6241 589
775 Produits des cessions d'immobilisations2 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat28 750—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat28 750—