Saint-Ellier-du-Maine

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 327 6374 080 375
102 Dotations et fonds d'investissement1 192 1681 131 639
1021 Dotation701 188701 188
1022 Fonds d'investissement490 228429 699
10222 FCTVA486 348425 819
10226 Taxe d'aménagement3 8803 880
1025 Dons et legs en capital752752
10251 Dons et legs en capital752752
106 Réserves3 135 4692 948 736
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 135 4692 948 736
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)349 414446 098
110 Report à nouveau (solde créditeur)349 414446 098
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 239 9001 190 361
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables850 416800 877
1321 Etat et établissements nationaux97 24468 144
1322 Régions78 89478 894
1323 Départements141 282141 282
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier131 289110 850
13251 GFP de rattachement114 01893 579
13258 Autres groupements17 27117 271
1326 Autres établissements publics locaux47 34547 345
1327 Fonds européens5 5605 560
1328 Autres348 802348 802
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable388 627388 627
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police80 02880 028
1346 Fonds communaux et intercommunaux286 099286 099
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux272 852272 852
13462 Dotation de soutien à l'investissement local13 24713 247
1348 Autres22 50022 500
138 Autres subventions d'investissement non transférables857857
16 Emprunts et dettes assimilées192 392220 058
164 Emprunts auprès des établissements financiers188 274215 110
1641 Emprunts en euros188 274215 110
165 Dépôts et cautionnements reçus4 1184 948
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-266-266
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-266-266
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-47 062-86 977
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations17 335-22 580
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-64 397-64 397
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles160 335163 227
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9 6663 090
204 Subventions d'équipement versées135 102144 570
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics135 102144 570
20418 Organismes publics divers135 102144 570
204182 Bâtiments et installations135 102144 570
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
20422 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires15 56715 567
2051 Concessions et droits similaires15 56715 567
21 Immobilisations corporelles4 542 4524 419 030
211 Terrains93 85393 853
2111 Terrains nus42 00042 000
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 6725 672
2115 Terrains bâtis5 2425 242
2116 Cimetières13 31913 319
2118 Autres terrains27 62027 620
212 Agencements et aménagements de terrains118 549114 949
213 Constructions2 459 8562 395 956
2131 Bâtiments publics1 253 3891 193 060
2132 Bâtiments privés1 090 8761 104 119
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions88 28871 474
2138 Autres constructions27 30327 303
215 Installations, matériel et outillage techniques1 726 6541 677 996
2151 Réseaux de voirie1 474 2211 442 028
2152 Installations de voirie70 97270 972
2153 Réseaux divers11 4563 056
21538 Autres réseaux11 4563 056
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 46012 460
2157 Matériel et outillage technique20 39420 394
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques137 151129 086
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4242
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition4242
218 Autres immobilisations corporelles143 498136 234
2182 Matériel de transport11 50011 500
2183 Matériel informatique26 48825 869
2184 Matériel de bureau et mobilier42 97041 495
2188 Autres62 54057 370
23 Immobilisations en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition975 331975 331
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences973 866973 866
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte1 4651 465
27 Autres immobilisations financières61 56861 568
275 Dépôts et cautionnements versés762762
276 Autres créances immobilisées60 80660 806
2763 Créances sur des collectivités publiques60 80660 806
27634 Communes60 80660 806
276348 Autres communes60 80660 806
28 Amortissements des immobilisations-30 306-28 872
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-30 306-28 872
2804 Subventions d'équipement versées-30 306-28 872
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-30 306-28 872
280418 Organismes publics divers-30 306-28 872
2804182 Bâtiments et installations-30 306-28 872
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
280422 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-19 065-9 668
401 Fournisseurs-7 942-8 763
4011 Fournisseurs-7 942-8 763
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 123-905
4041 Fournisseurs d'immobilisations-10 2180
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-905-905
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-905-905
41 Redevables et comptes rattachés6 3268 547
411 Redevables0646
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 2355 005
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 0912 896
4161 Créances douteuses1 0912 896
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-353-6 844
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-6 491
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0-3 246
44341 Dépenses0-3 246
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-3 245
44351 Dépenses0-3 245
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-353-353
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-353-353
44551 TVA à décaisser-353-353
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée137 573127 227
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)137 573127 227
4511 128 212117 866
4512 9 3619 361
46 Débiteurs et créditeurs divers1 999-849
462 Créances sur cessions d'immobilisations6 944—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable6 944—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-4 945-849
4671 Autres comptes créditeurs-4 945-1 668
46711 Autres comptes créditeurs-4 945-1 668
4672 Autres comptes débiteurs0819
46721 Débiteurs divers - Amiable0819
47 Comptes transitoires ou d'attente-433-1 279
471 Recettes à classer ou à régulariser-584-1 335
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-1 335
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-1 335
4714 Recettes à réimputer-530
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-530
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-530
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-5310
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-5310
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser15055
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable15055
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses15055
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA11
49 Dépréciation des comptes de tiers-724-32
491 Dépréciation des comptes de redevables-724-32
4911 Dépréciation des comptes de redevables-724-32
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés313 342232 310
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor313 342232 310
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks33 94629 200
606 Achats non stockés de matières et fournitures33 94629 200
6061 Fournitures non stockables13 57913 866
60611 Eau et assainissement2 0391 474
60612 Énergie – Électricité11 54012 392
6062 Fournitures non stockées8 2437 589
60621 Combustibles4 6604 468
60622 Carburants3 5833 121
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 7196 822
60631 Fournitures d’entretien643283
60632 Fournitures de petit équipement8 1816 296
60633 Fournitures de voirie1 895—
60636 Vêtements de travail—243
6064 Fournitures administratives1 405923
61 Services extérieurs55 18948 926
611 Contrats de prestations de services2 3431 030
613 Locations8 1647 073
615 Entretien et réparations37 17034 108
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 40918 083
61521 Terrains6 5526 345
61522 Bâtiments10 65610 790
615221 Bâtiments publics6 6587 082
615228 Autres bâtiments3 9983 708
61523 Voies et réseaux1 201948
615231 Voiries—358
615232 Réseaux1 201590
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 6193 687
61551 Matériel roulant2 7221 484
61558 Autres biens mobiliers5 8972 203
6156 Maintenance10 14212 338
616 Primes d'assurances5 2914 814
6161 Multirisques5 2914 814
618 Divers2 2211 901
62 Autres services extérieurs22 46824 449
621 Personnel extérieur au service—325
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—325
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 7366 222
623 Publicité, publications, relations publiques12 25812 460
624 Transports de biens et transports collectifs—144
625 Déplacements et missions1265
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 9474 408
627 Services bancaires et assimilés68
628 Divers509817
6281 Concours divers (cotisations)162160
6287 Remboursements de frais—657
62876 A un GFP de rattachement—657
6288 Autres347—
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 9696 716
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 4051 307
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 5645 409
64 Charges de personnel85 70276 874
641 Rémunérations du personnel55 03956 022
6411 Personnel titulaire45 43020 942
6413 Personnel non titulaire9 60935 080
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance29 94020 852
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance29 94020 852
647 Autres charges sociales723—
6470 Autres charges sociales723—
65 Autres charges de gestion courante74 19377 444
651 Charges d’intervention pour compte propre—490
6513 Bourses, prix et secours—490
65132 Prix—490
653 Indemnités32 44932 412
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus32 44932 412
65311 Indemnités de fonction29 99430 434
65313 Cotisations de retraite1 2601 278
65315 Formation1 195700
655 Contributions obligatoires36 19610 095
6556 Contributions à des fonds8 598—
65568 Autres contributions8 598—
6558 Autres contributions obligatoires27 59810 095
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 54731 401
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics39124 091
65733 Départements336—
65736 Etablissements et services rattachés—21 041
657362 CCAS—21 041
65736211 —21 041
65738 Autres établissements publics553 050
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 1567 310
65748 Autres personnes de droit privé5 1567 310
658 Charges diverses de gestion courante13 046
6588 Autres charges diverses de gestion courante13 046
65888 Autres13 046
66 Charges financières4 1994 966
661 Charges d'intérêts4 1994 966
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 1994 966
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 1994 966
67 Charges spécifiques69 000—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées29 086—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)29 086—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)39 914—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement39 914—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 59314 377
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 59314 377
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses16 78319 943
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine366294
7031 Concessions et redevances funéraires9055
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9055
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7038 Autres redevances et recettes35—
70388 Autres redevances et recettes diverses35—
706 Prestations de services16 40516 074
7068 Autres redevances et droits16 40516 074
70688 Autres prestations de services16 40516 074
708 Autres produits123 575
7087 Remboursement de frais123 543
70878 par des tiers123 543
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—32
73 Impôts et taxes155 908163 158
731 Fiscalité locale176 968183 051
7311 Contributions directes176 968183 051
73111 Impôts directs locaux176 968182 645
73118 Autres contributions directes—406
732 Fiscalité reversée19 16419 929
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 16419 929
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 16419 929
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-40 224-39 822
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 283-881
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 283-881
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 283-881
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 283-881
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-38 941-38 941
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-38 941-38 941
739211 Attribution de compensation-38 941-38 941
74 Dotations et participations152 246132 730
741 D.G.F.125 590118 375
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)125 590118 375
74111 Dotation forfaitaire des communes61 98260 809
74112 Dotation d'aménagement63 60857 566
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes50 88144 946
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes12 72712 620
742 Dotations aux élus locaux3 3224 852
744 FCTVA1 3171 206
747 Participations15 000237
7471 Etat15 000237
74718 Autres15 000237
748 Compensations, attributions et autres participations7 0178 060
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 0177 082
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 0177 082
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
7484 Dotation de recensement—978
75 Autres produits de gestion courante55 32756 857
752 Revenus des immeubles55 28356 856
758 Produits divers de gestion courante441
7588 Autres produits divers de gestion courante441
75888 Autres441
77 Produits spécifiques69 026—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale26—
775 Produits des cessions d'immobilisations69 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)69 000—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—314
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—314