Saint-Émilion

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves34 760 94133 864 911
102 Dotations et fonds d'investissement11 656 31211 164 391
1021 Dotation3 632 3793 629 979
1022 Fonds d'investissement7 036 7576 547 236
10222 FCTVA5 939 5145 451 361
10226 Taxe d'aménagement308 160306 792
10228 Autres fonds d'investissement789 083789 083
1025 Dons et legs en capital987 176987 176
10251 Dons et legs en capital987 176987 176
106 Réserves23 104 62922 700 520
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés23 104 62922 700 520
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)733 911474 232
110 Report à nouveau (solde créditeur)733 911474 232
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement8 003 5007 336 575
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables7 713 0677 046 142
1321 Etat et établissements nationaux3 636 0463 015 540
1322 Régions806 970806 970
1323 Départements2 207 1112 201 791
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier248 624248 624
13251 GFP de rattachement40 00040 000
13258 Autres groupements208 624208 624
1328 Autres814 316773 217
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable204 997204 997
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police37 89637 896
1346 Fonds communaux et intercommunaux99 84999 849
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux99 84999 849
1348 Autres67 25267 252
138 Autres subventions d'investissement non transférables85 43685 436
16 Emprunts et dettes assimilées1 499 4581 605 711
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 494 9471 601 200
1641 Emprunts en euros1 494 9471 601 200
165 Dépôts et cautionnements reçus4 5114 511
19 Neutralisations et régularisations d'opérations988 215988 215
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations970 488970 488
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations17 72717 727
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles588 336648 483
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme28 29728 297
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion25 0769 015
204 Subventions d'équipement versées534 963611 171
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics534 163610 371
20418 Organismes publics divers534 163610 371
204181 Biens mobiliers, matériel et études1 008—
204182 Bâtiments et installations533 155610 371
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé800800
20422 Bâtiments et installations800800
21 Immobilisations corporelles39 553 59938 916 291
211 Terrains966 482966 482
2111 Terrains nus200 606200 606
2112 Terrains de voirie2 6092 609
2115 Terrains bâtis763 267763 267
212 Agencements et aménagements de terrains28 49428 494
213 Constructions17 832 68517 344 822
2131 Bâtiments publics3 662 0193 649 133
2132 Bâtiments privés10 14210 142
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 356 4671 315 569
2138 Autres constructions12 804 05712 369 978
215 Installations, matériel et outillage techniques18 550 39218 433 479
2151 Réseaux de voirie13 098 80713 011 158
2152 Installations de voirie155 357150 454
2153 Réseaux divers4 827 2744 824 878
21538 Autres réseaux4 827 2744 824 878
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile69 58969 589
2157 Matériel et outillage technique45 60245 602
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques353 763331 798
216 Biens historiques et culturels63 10863 108
2162 Biens historiques et culturels mobiliers63 10863 108
21621 Biens sous-jacents3 8573 857
21622 Dépenses ultérieures immobilisées59 25159 251
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition195 655195 655
2175 Installations, matériel et outillage techniques136 646136 646
21757 Matériel et outillage techniques136 646136 646
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition59 00959 009
218 Autres immobilisations corporelles1 916 7831 884 251
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers17 01917 019
2182 Matériel de transport687 729687 729
2183 Matériel informatique45 50340 513
2184 Matériel de bureau et mobilier116 866116 866
2188 Autres1 049 6661 022 124
22 Immobilisations reçues en affectation13 41813 418
225 Installations, matériel et outillage techniques13 41813 418
2258 Autres installations, matériel et outillage techniques13 41813 418
23 Immobilisations en cours4 681 7094 112 018
231 Immobilisations corporelles en cours4 681 7094 112 018
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition148 064148 064
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences148 064148 064
26 Participations et créances rattachées à des participations643 056643 056
261 Titres de participation642 545642 545
266 Autres formes de participation511511
28 Amortissements des immobilisations-318 358-281 810
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-318 358-281 810
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-28 297-28 297
2804 Subventions d'équipement versées-290 061-253 513
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-290 034-253 513
280418 Organismes publics divers-290 034-253 513
2804182 Bâtiments et installations-290 034-253 513
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-27—
280422 Bâtiments et installations-27—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-278 843-196 216
401 Fournisseurs-104 901-121 127
4011 Fournisseurs-104 901-121 127
404 Fournisseurs d'immobilisations-173 942-75 089
4041 Fournisseurs d'immobilisations-5 033-31 784
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-168 909-43 305
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-18 934-43 305
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions-149 9750
41 Redevables et comptes rattachés55 22972 289
411 Redevables23 53520 167
414 Locataires - Acquéreurs et locataires22 21622 242
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9 47829 880
4161 Créances douteuses9 47829 880
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-740
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-740
44 Etat et autres collectivités publiques15 896-3 108
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques17 779290
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS290290
44371 Dépenses0—
44372 Recettes - Amiable0290
44376 Recettes - Contentieux290—
4438 Autres établissements publics locaux17 4890
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable17 4890
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 883-3 398
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 883-3 398
44551 TVA à décaisser-1 883-3 398
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-13 532-7 884
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-13 532-7 884
4511 -13 532-7 884
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)—0
4541 Dépenses—0
4542 Recettes—0
46 Débiteurs et créditeurs divers-57712 799
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-2 064-211
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 48713 010
4671 Autres comptes créditeurs-4 825-6 309
46711 Autres comptes créditeurs-4 825-6 309
4672 Autres comptes débiteurs6 31219 319
46721 Débiteurs divers - Amiable5 35814 868
46726 Débiteurs divers - Contentieux9544 451
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
4678 —0
47 Comptes transitoires ou d'attente-6 768-681
471 Recettes à classer ou à régulariser-6 750-621
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1200
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-1200
4714 Recettes à réimputer-6 630-384
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2 400-309
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 066-38
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1 334-271
47143 Flux d'encaissement à réimputer-4 230-75
4718 Autres recettes à régulariser0-237
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-18-60
4781 Frais de poursuite rattachés-17-60
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
49 Dépréciation des comptes de tiers-9 483-19 622
491 Dépréciation des comptes de redevables-9 021-15 221
4911 Dépréciation des comptes de redevables-9 021-15 221
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-462-4 401
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-462-4 401
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 634 465876 333
511 Valeurs à l'encaissement898385
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement898385
515 Compte au Trésor1 633 567875 948
54 Régies0—
541 Disponibilités chez les régisseurs0—
5411 Régisseurs d'avances (avances)0—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks487 362641 860
604 Achats d'études, prestations de services82 46087 030
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)82 46087 030
606 Achats non stockés de matières et fournitures404 902554 830
6061 Fournitures non stockables158 283277 879
60611 Eau et assainissement1 02957 113
60612 Énergie – Électricité157 254220 766
6062 Fournitures non stockées64 32670 983
60621 Combustibles24 75941 021
60622 Carburants18 77021 140
60623 Alimentation3 5391 076
60624 Produits de traitement9 9551 507
60628 Autres fournitures non stockées7 3036 239
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement161 806177 200
60631 Fournitures d’entretien31 52926 419
60632 Fournitures de petit équipement90 71299 861
60633 Fournitures de voirie30 17440 885
60636 Vêtements de travail9 39110 035
6064 Fournitures administratives7 5228 469
6067 Fournitures scolaires10 94511 189
6068 Autres matières et fournitures2 0209 110
61 Services extérieurs686 153733 188
611 Contrats de prestations de services56 81661 969
612 Redevances de crédit-bail10 2058 933
613 Locations150 915140 167
615 Entretien et réparations391 035455 205
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers288 444348 665
61521 Terrains55 34540 754
61522 Bâtiments165 571203 354
615221 Bâtiments publics124 001143 690
615228 Autres bâtiments41 57059 664
61523 Voies et réseaux67 528104 557
615231 Voiries42 60279 838
615232 Réseaux24 92624 719
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers53 69559 765
61551 Matériel roulant30 80826 061
61558 Autres biens mobiliers22 88733 704
6156 Maintenance48 89646 775
616 Primes d'assurances58 34852 395
6161 Multirisques32 99829 825
6168 Autres25 35022 570
617 Etudes et recherches1 320—
618 Divers17 51414 519
62 Autres services extérieurs468 393410 402
621 Personnel extérieur au service—1 348
6218 Autre personnel extérieur—1 348
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires75 47383 067
623 Publicité, publications, relations publiques195 110169 538
624 Transports de biens et transports collectifs27 95126 421
625 Déplacements et missions1 7253 205
626 Frais postaux et frais de télécommunications22 22321 333
627 Services bancaires et assimilés5 2785 042
628 Divers140 633100 448
6281 Concours divers (cotisations)9 6609 430
6283 Frais de nettoyage des locaux75 78139 737
6284 Redevances pour services rendus54 64251 281
6288 Autres550—
63 Impôts, taxes et versements assimilés39 90640 918
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)27 02027 690
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 86013 228
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)26—
6378 26—
64 Charges de personnel1 887 8801 856 891
641 Rémunérations du personnel1 256 0931 252 553
6411 Personnel titulaire1 148 3941 172 429
6413 Personnel non titulaire131 328135 575
6417 Rémunérations des apprentis10 6773 298
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-34 306-58 749
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance598 674597 602
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance598 674598 392
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-790
647 Autres charges sociales20 9236 736
6470 Autres charges sociales20 9236 736
648 Autres charges de personnel12 190—
65 Autres charges de gestion courante332 702328 944
651 Charges d’intervention pour compte propre980—
6513 Bourses, prix et secours980—
65131 Bourses980—
653 Indemnités120 264120 232
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus120 264120 232
65311 Indemnités de fonction101 414100 654
65313 Cotisations de retraite7 9447 972
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale10 90610 855
65315 Formation—751
654 Pertes sur créances irrécouvrables12 727982
6541 Créances admises en non-valeur6 638982
6542 Créances éteintes6 089—
655 Contributions obligatoires36 37237 555
6556 Contributions à des fonds22 15722 490
65568 Autres contributions22 15722 490
6558 Autres contributions obligatoires14 21515 065
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions145 650165 364
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics25 00020 614
65732 Régions—614
65736 Etablissements et services rattachés25 00020 000
657363 à caractère administratif25 00020 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé120 650144 750
65748 Autres personnes de droit privé120 650144 750
658 Charges diverses de gestion courante16 7094 811
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires9 4124 770
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage9 4124 770
6588 Autres charges diverses de gestion courante7 29741
65883 3939
65888 Autres7 2582
66 Charges financières75 41979 589
661 Charges d'intérêts75 41979 589
6611 Intérêts des emprunts et dettes75 41979 589
66111 Intérêts réglés à l'échéance75 41979 589
67 Charges spécifiques2 40041 573
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—1 889
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 40039 684
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 40039 684
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions126 871185 845
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement126 871185 845
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses966 385920 203
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine681 899679 593
7031 Concessions et redevances funéraires7 95011 400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7 95011 400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics27 11655 143
7038 Autres redevances et recettes646 833613 050
70383 Redevance de stationnement613 925588 557
70384 Forfait de post-stationnement31 40824 493
70388 Autres redevances et recettes diverses1 500—
706 Prestations de services279 875240 608
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—1 700
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—1 700
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel166 370148 751
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs19 05018 005
7066 Redevances et droits des services à caractère social—1 352
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement94 05570 400
7068 Autres redevances et droits400400
70688 Autres prestations de services400400
708 Autres produits4 6112
7087 Remboursement de frais4 609—
70878 par des tiers4 609—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)22
72 Production immobilisée79 44969 993
73 Impôts et taxes3 367 9073 582 130
731 Fiscalité locale2 787 1232 973 736
7311 Contributions directes2 411 5782 514 132
73111 Impôts directs locaux2 411 3282 510 752
73118 Autres contributions directes2503 380
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement213 285311 215
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière213 285311 215
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles62 53060 919
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité62 53060 919
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement99 73087 470
73154 Droits de place99 73087 470
732 Fiscalité reversée654 649654 640
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales654 640654 640
73211 Attribution de compensation654 640654 640
7328 Autres fiscalités reversées9—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-73 865-46 246
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-6 373-4 554
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-6 373-4 554
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-6 373-4 554
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-6 373-4 554
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-67 492-41 692
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-21 982—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-21 982—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-45 510-41 692
739222 Fonds de péréquation des ressources-45 510-41 692
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-45 510-41 692
74 Dotations et participations168 400174 974
741 D.G.F.47 63246 180
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)47 63246 180
74112 Dotation d'aménagement47 63246 180
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes47 63246 180
742 Dotations aux élus locaux293293
747 Participations2 0601 452
7471 Etat1 440792
74718 Autres1 440792
7472 Régions620660
748 Compensations, attributions et autres participations118 415127 049
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière337—
7483 Attributions de péréquation et de compensation99 724111 149
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—5 440
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière96 54696 895
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—8 814
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 178—
7488 Autres attributions et participations18 35415 900
75 Autres produits de gestion courante222 402159 933
752 Revenus des immeubles130 268128 442
756 Libéralités reçues1 8041 415
758 Produits divers de gestion courante90 33030 076
7588 Autres produits divers de gestion courante90 33030 076
75883 —10
75888 Autres90 33030 066
76 Produits financiers2833
761 Produits de participations2821
762 Produits des autres immobilisations financières—12
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance—12
77 Produits spécifiques3 00061 500
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale60021 816
775 Produits des cessions d'immobilisations2 40025 200
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 40025 200
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—14 484
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—14 484
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions19 62214 235
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)19 62214 235