Saint-Épain

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 575 91311 517 443
102 Dotations et fonds d'investissement3 365 7163 307 246
1021 Dotation1 445 0831 445 083
1022 Fonds d'investissement1 920 0411 861 571
10222 FCTVA1 709 0201 654 249
10226 Taxe d'aménagement89 38685 687
10228 Autres fonds d'investissement121 635121 635
1025 Dons et legs en capital592592
10251 Dons et legs en capital592592
106 Réserves8 210 1978 210 197
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 210 1978 210 197
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)2 041 8261 516 801
110 Report à nouveau (solde créditeur)2 041 8261 516 801
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 169 9742 935 614
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables030 000
1312 Régions—0
1313 Départements030 000
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 395 6741 131 314
1321 Etat et établissements nationaux120 214120 214
1322 Régions423 796346 781
1323 Départements383 460196 115
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier156 469156 469
13251 GFP de rattachement110 000110 000
13258 Autres groupements46 46946 469
1326 Autres établissements publics locaux51 76751 767
1327 Fonds européens71 22571 225
1328 Autres188 743188 743
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable837 774837 774
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police97 91897 918
1346 Fonds communaux et intercommunaux739 799739 799
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux739 799739 799
1348 Autres5757
138 Autres subventions d'investissement non transférables936 526936 526
16 Emprunts et dettes assimilées897 339490 522
164 Emprunts auprès des établissements financiers893 538486 721
1641 Emprunts en euros893 538486 721
165 Dépôts et cautionnements reçus3 8013 801
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-29 986-29 986
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-29 986-29 986
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-16 769-4 956
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-16 769-4 956
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles243 230259 153
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme51 62551 625
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion27 07527 075
204 Subventions d'équipement versées51 28950 777
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics51 28950 777
20418 Organismes publics divers51 28950 777
204182 Bâtiments et installations51 28950 777
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires72 57967 189
2051 Concessions et droits similaires72 57967 189
208 Autres immobilisations incorporelles40 66262 487
2088 Autres immobilisations incorporelles40 66262 487
21 Immobilisations corporelles13 812 22911 839 429
211 Terrains408 277403 487
2111 Terrains nus21 86621 499
2112 Terrains de voirie779779
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 4834 483
2115 Terrains bâtis164 102159 679
2118 Autres terrains217 047217 047
212 Agencements et aménagements de terrains117 936105 695
213 Constructions6 165 4894 599 759
2131 Bâtiments publics5 110 3723 544 642
2132 Bâtiments privés556 304556 304
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions410 101410 101
2138 Autres constructions88 71288 712
215 Installations, matériel et outillage techniques6 205 4916 007 974
2151 Réseaux de voirie4 685 8454 685 845
2152 Installations de voirie232 916136 496
2153 Réseaux divers826 184807 608
21538 Autres réseaux826 184807 608
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 51218 877
2157 Matériel et outillage technique173 145173 145
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques263 889186 003
216 Biens historiques et culturels10 18110 181
2162 Biens historiques et culturels mobiliers10 18110 181
21621 Biens sous-jacents10 18110 181
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition10 43610 436
2175 Installations, matériel et outillage techniques689689
21751 Réseaux de voirie689689
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition9 7479 747
218 Autres immobilisations corporelles894 419701 897
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers90 34977 719
2182 Matériel de transport5 0085 008
2183 Matériel informatique140 185140 185
2184 Matériel de bureau et mobilier162 028114 849
2188 Autres496 849364 136
22 Immobilisations reçues en affectation3 1103 110
225 Installations, matériel et outillage techniques625625
2257 Matériel et outillage techniques625625
228 Autres immobilisations corporelles2 4852 485
23 Immobilisations en cours3 102 8023 069 138
231 Immobilisations corporelles en cours3 077 4773 057 858
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles25 32511 280
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition59 05859 058
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences59 05859 058
27 Autres immobilisations financières205205
272 Titres immobilisés (droits de créance)205205
28 Amortissements des immobilisations-119 128-111 343
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-119 128-111 343
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-51 625-51 625
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-12 145-9 438
2804 Subventions d'équipement versées-14 696-9 618
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-14 696-9 618
280418 Organismes publics divers-14 696-9 618
2804182 Bâtiments et installations-14 696-9 618
2808 Autres immobilisations incorporelles-40 662-40 662
28088 Autres immobilisations incorporelles-40 662-40 662
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-122 658-48 261
401 Fournisseurs-284-33 199
4011 Fournisseurs-284-33 199
404 Fournisseurs d'immobilisations-122 374-15 062
4041 Fournisseurs d'immobilisations-117 0310
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 343-15 062
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 243-15 062
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-2 100—
41 Redevables et comptes rattachés44 85837 521
411 Redevables4 6903 243
414 Locataires - Acquéreurs et locataires20 56321 939
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables19 60512 339
4161 Créances douteuses19 60512 339
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques399 25072 169
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers1090
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu1090
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques34 46420 643
4431 Etat0930
44312 Recettes - Amiable0930
4432 Régions00
44321 Dépenses—0
44322 Recettes - Amiable0—
4434 Communes23 4128 961
44342 Recettes - Amiable23 4128 961
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 0527 552
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable11 0527 552
4437 CCAS03 200
44372 Recettes - Amiable03 200
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires364 67751 526
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 157-830
44551 TVA à décaisser-1 157-830
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles265 83452 356
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter265 83452 356
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente100 000—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé100 000—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-69 288-151 952
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-69 288-151 952
451001 1 717-9 147
4512 -77 724-149 524
4513 6 7196 719
46 Débiteurs et créditeurs divers12 540107
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0-15
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs12 540122
4671 Autres comptes créditeurs-108-495
46711 Autres comptes créditeurs-108-495
4672 Autres comptes débiteurs12 648617
46721 Débiteurs divers - Amiable12 648617
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
47 Comptes transitoires ou d'attente-4 05518 162
471 Recettes à classer ou à régulariser-4 05418 163
4711 Versements des régisseurs-412-507
4712 Virements réimputés-600
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2 36520 214
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres-2 36520 214
4714 Recettes à réimputer-681-930
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-681-930
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-5440
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-137-930
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-536-614
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-1-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-4 635-1 198
491 Dépréciation des comptes de redevables-4 635-1 198
4911 Dépréciation des comptes de redevables-4 635-1 198
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés704 0051 905 105
511 Valeurs à l'encaissement1 11452
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement1 11452
515 Compte au Trésor702 8911 905 053
54 Régies5060
541 Disponibilités chez les régisseurs5060
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5060
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks167 700180 826
604 Achats d'études, prestations de services53 08259 689
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)53 08259 689
606 Achats non stockés de matières et fournitures114 618121 137
6061 Fournitures non stockables40 80560 772
60611 Eau et assainissement3 3998 110
60612 Énergie – Électricité37 40652 662
6062 Fournitures non stockées26 52927 511
60621 Combustibles24 64722 310
60622 Carburants1 5804 554
60623 Alimentation302647
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement20 86710 524
60632 Fournitures de petit équipement12 7615 900
60633 Fournitures de voirie7 3944 120
60636 Vêtements de travail712504
6064 Fournitures administratives1 8072 705
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 1823 242
6067 Fournitures scolaires6 0886 155
6068 Autres matières et fournitures15 34010 228
61 Services extérieurs261 543120 515
613 Locations3 1514 779
615 Entretien et réparations234 46193 389
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers208 84565 901
61521 Terrains19 290—
61522 Bâtiments67 33827 113
615221 Bâtiments publics67 33827 113
61523 Voies et réseaux122 21738 788
615231 Voiries121 39038 788
615232 Réseaux827—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 1063 226
61551 Matériel roulant3 1063 055
61558 Autres biens mobiliers—171
6156 Maintenance22 51024 262
616 Primes d'assurances22 32720 523
6161 Multirisques22 32720 523
618 Divers1 6041 824
62 Autres services extérieurs105 514106 318
621 Personnel extérieur au service26 85836 898
6218 Autre personnel extérieur26 85836 898
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 1153 138
623 Publicité, publications, relations publiques21 47216 211
624 Transports de biens et transports collectifs4 825210
625 Déplacements et missions20 76520 713
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 6587 361
627 Services bancaires et assimilés7511
628 Divers23 07021 786
6281 Concours divers (cotisations)871842
6283 Frais de nettoyage des locaux17 59920 944
6284 Redevances pour services rendus4 600—
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 90317 575
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 5875 484
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)15 31612 091
64 Charges de personnel347 338336 020
641 Rémunérations du personnel225 507222 256
6411 Personnel titulaire162 953157 282
6413 Personnel non titulaire61 86570 781
6417 Rémunérations des apprentis3 6744 135
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 985-9 942
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance119 042111 364
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance119 042111 364
647 Autres charges sociales2 7892 400
6470 Autres charges sociales2 7892 400
65 Autres charges de gestion courante107 855132 634
653 Indemnités63 50863 400
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus63 50863 400
65311 Indemnités de fonction54 38454 341
65313 Cotisations de retraite2 3002 299
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 3036 302
65315 Formation410410
65317 Compensation pour perte de revenus11148
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat11148
654 Pertes sur créances irrécouvrables27916
6541 Créances admises en non-valeur7316
6542 Créances éteintes206—
655 Contributions obligatoires26 69327 945
6553 Service d'incendie22 59022 191
6556 Contributions à des fonds4 1035 754
65568 Autres contributions4 1035 754
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 44630 203
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 56021 547
65736 Etablissements et services rattachés—20 000
657362 CCAS—20 000
65736212 —20 000
65738 Autres établissements publics1 5601 547
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 8868 656
65748 Autres personnes de droit privé8 8868 656
658 Charges diverses de gestion courante6 92911 070
6588 Autres charges diverses de gestion courante6 92911 070
65888 Autres6 92911 070
66 Charges financières18 76514 122
661 Charges d'intérêts18 76514 122
6611 Intérêts des emprunts et dettes18 76514 122
66111 Intérêts réglés à l'échéance18 76514 122
67 Charges spécifiques21 925—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)100—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées21 825—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)21 825—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 2239 483
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 2239 483
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses91 57697 123
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 5392 527
7031 Concessions et redevances funéraires1 2502 240
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 1902 180
70312 Redevances funéraires6060
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289287
706 Prestations de services47 83370 549
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement47 83354 529
7068 Autres redevances et droits—16 020
70688 Autres prestations de services—16 020
708 Autres produits42 20424 047
7084 Mise à disposition de personnel facturée27 7155 103
70841 aux budgets annexes, et aux régies2 4003 200
70845 aux communes membres du GFP23 412—
70846 au GFP de rattachement1 9031 903
7087 Remboursement de frais14 48918 944
70876 par le GFP de rattachement14 48918 884
70878 par des tiers—60
73 Impôts et taxes824 593839 551
731 Fiscalité locale633 734638 553
7311 Contributions directes631 803637 355
73111 Impôts directs locaux631 803635 946
73118 Autres contributions directes—1 409
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 9311 198
73154 Droits de place1 9311 198
732 Fiscalité reversée190 859200 998
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales106 057107 155
73211 Attribution de compensation106 057107 155
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds84 80293 843
73222 Fonds de péréquation des ressources19 17320 804
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales19 17320 804
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants65 62973 039
74 Dotations et participations443 154426 433
741 D.G.F.373 634361 720
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)373 634361 720
74111 Dotation forfaitaire des communes155 608157 839
74112 Dotation d'aménagement218 026203 881
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes180 634164 688
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes37 39239 193
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA17 74213 692
747 Participations25 22620 845
7471 Etat—631
74718 Autres—631
7472 Régions25 22620 214
748 Compensations, attributions et autres participations26 25929 883
7483 Attributions de péréquation et de compensation26 25929 883
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 07417 268
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation13 052—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9 13312 615
75 Autres produits de gestion courante104 88479 362
752 Revenus des immeubles83 42472 394
757 Subventions0—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics0—
75738 Autres0—
758 Produits divers de gestion courante21 4606 968
7588 Autres produits divers de gestion courante21 4606 968
75888 Autres21 4606 968
76 Produits financiers66
764 Revenus des valeurs mobilières de placement66
77 Produits spécifiques21 82544
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—44
775 Produits des cessions d'immobilisations10 012—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)10 012—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat11 813—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat11 813—