Saint-Étienne-aux-Clos

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 096 3093 047 073
102 Dotations et fonds d'investissement1 303 0451 295 463
1021 Dotation831 937831 937
1022 Fonds d'investissement471 108463 526
10222 FCTVA471 108463 526
106 Réserves1 793 2641 751 610
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 793 2641 751 610
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)129 973111 594
110 Report à nouveau (solde créditeur)129 973111 594
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 287 9881 216 008
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 100 6211 028 641
1321 Etat et établissements nationaux229 409197 429
1322 Régions4 2914 291
1323 Départements437 598397 598
1324 Communes1 4741 474
13248 Autres communes1 4741 474
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier28 06028 060
13251 GFP de rattachement18 06018 060
13258 Autres groupements10 00010 000
1328 Autres399 789399 789
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable187 367187 367
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 5931 593
1346 Fonds communaux et intercommunaux185 774185 774
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux173 099173 099
13462 Dotation de soutien à l'investissement local12 67512 675
16 Emprunts et dettes assimilées50 04856 754
164 Emprunts auprès des établissements financiers47 06854 006
1641 Emprunts en euros47 06854 006
165 Dépôts et cautionnements reçus2 9802 748
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-13 162-13 162
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-13 162-13 162
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-4 102-4 115
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 647-2 660
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 455-1 455
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles30 73330 733
204 Subventions d'équipement versées28 65228 652
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics28 65228 652
20414 Communes22 50922 509
204148 Autres communes22 50922 509
2041482 Bâtiments et installations22 50922 509
20418 Organismes publics divers6 1436 143
204182 Bâtiments et installations6 1436 143
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 6271 627
2051 Concessions et droits similaires1 6271 627
208 Autres immobilisations incorporelles454454
2088 Autres immobilisations incorporelles454454
21 Immobilisations corporelles4 221 1424 206 511
211 Terrains524 244533 627
2111 Terrains nus22 57631 959
2113 Terrains aménagés autres que voirie348 063348 063
2116 Cimetières137 447137 447
2117 Bois et forêts15 28615 286
2118 Autres terrains872872
212 Agencements et aménagements de terrains81 61981 619
213 Constructions1 604 7091 582 717
2131 Bâtiments publics831 018809 026
2132 Bâtiments privés646 697646 697
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions44 28644 286
2138 Autres constructions82 70882 708
215 Installations, matériel et outillage techniques1 896 8431 896 343
2151 Réseaux de voirie1 745 9321 745 932
2152 Installations de voirie8 9708 470
2153 Réseaux divers76 64176 641
21538 Autres réseaux76 64176 641
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile508508
2157 Matériel et outillage technique31 75631 756
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques33 03633 036
216 Biens historiques et culturels1 8381 838
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 8381 838
21611 Biens sous-jacents1 8381 838
218 Autres immobilisations corporelles111 889110 367
2183 Matériel informatique36 12735 907
2184 Matériel de bureau et mobilier16 98615 684
2188 Autres58 77658 776
26 Participations et créances rattachées à des participations184 585184 585
261 Titres de participation184 585184 585
28 Amortissements des immobilisations-14 798-12 684
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-14 798-12 684
2804 Subventions d'équipement versées-14 798-12 684
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-14 798-12 684
280414 Communes-10 500-9 000
2804148 Autres communes-10 500-9 000
28041482 Bâtiments et installations-10 500-9 000
280418 Organismes publics divers-4 298-3 684
2804182 Bâtiments et installations-4 298-3 684
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 503-2 850
401 Fournisseurs-1 503-2 850
4011 Fournisseurs-1 503-2 850
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés3 4336 224
411 Redevables7661 651
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 6134 573
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables540
4161 Créances douteuses540
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1 9000
431 Sécurité sociale-1 9000
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-1 517
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0-1 517
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0—
44551 TVA à décaisser0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0360
44567 Crédit de TVA à reporter0360
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-1 877
44571 TVA collectée0-1 877
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-101 134-108 123
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-101 134-108 123
4511 -101 134-108 123
46 Débiteurs et créditeurs divers333179
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4648 Opérations pour le compte de tiers—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs333179
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs333179
46721 Débiteurs divers - Amiable333179
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-44-36
471 Recettes à classer ou à régulariser-44-36
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-440
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-440
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-440
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser0-36
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés238 958171 166
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor238 958171 166
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks33 76534 375
606 Achats non stockés de matières et fournitures33 76534 375
6061 Fournitures non stockables19 00518 003
60612 Énergie – Électricité19 00518 003
6062 Fournitures non stockées6 3909 344
60621 Combustibles1353 211
60622 Carburants467230
60623 Alimentation5 6955 903
60628 Autres fournitures non stockées93—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 9282 171
60631 Fournitures d’entretien3 4571 930
60632 Fournitures de petit équipement1 471141
60636 Vêtements de travail—100
6064 Fournitures administratives9931 354
6067 Fournitures scolaires9111 855
6068 Autres matières et fournitures1 5381 648
61 Services extérieurs53 34328 705
613 Locations1 9892 051
615 Entretien et réparations43 56920 213
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers36 97215 254
61521 Terrains5 0173 798
61522 Bâtiments24 5357 004
615221 Bâtiments publics21 9111 263
615228 Autres bâtiments2 6245 741
61523 Voies et réseaux7 4204 452
615231 Voiries6 1503 850
615232 Réseaux1 270602
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 5741 922
61551 Matériel roulant263—
61558 Autres biens mobiliers2 3111 922
6156 Maintenance4 0233 037
616 Primes d'assurances7 5065 955
6161 Multirisques7 1305 955
6168 Autres376—
618 Divers279486
62 Autres services extérieurs27 49214 717
621 Personnel extérieur au service11 8213 161
6218 Autre personnel extérieur11 8213 161
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires520240
623 Publicité, publications, relations publiques4 5784 153
624 Transports de biens et transports collectifs517670
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 6172 621
627 Services bancaires et assimilés7152
628 Divers7 4323 720
6281 Concours divers (cotisations)494627
6282 Frais de gardiennage2513 093
6284 Redevances pour services rendus15—
6287 Remboursements de frais5 500—
62878 A ddes tiers5 500—
6288 Autres1 172—
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 6625 625
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)550567
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 1125 058
64 Charges de personnel48 91547 591
641 Rémunérations du personnel31 60333 903
6411 Personnel titulaire25 92920 385
6413 Personnel non titulaire5 74613 518
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-72—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance17 31213 688
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance17 31214 470
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-782
65 Autres charges de gestion courante39 39533 704
653 Indemnités23 50723 062
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 50723 062
65311 Indemnités de fonction22 58022 358
65313 Cotisations de retraite704704
65315 Formation223—
655 Contributions obligatoires7 5196 857
6553 Service d'incendie5 3095 345
6556 Contributions à des fonds409412
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)409412
6558 Autres contributions obligatoires1 8011 100
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 3053 155
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 3053 155
65748 Autres personnes de droit privé3 3053 155
658 Charges diverses de gestion courante5 064630
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 064—
65818 Autres5 064—
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés0—
6588 Autres charges diverses de gestion courante—630
65888 Autres—630
66 Charges financières415498
661 Charges d'intérêts415498
6611 Intérêts des emprunts et dettes415498
66111 Intérêts réglés à l'échéance415498
67 Charges spécifiques9 3969 383
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées9 3839 383
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)9 3839 383
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)13—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement13—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 1142 114
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 1142 114
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses15 33411 915
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers8 701—
7022 Coupes de bois8 701—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—6 034
7031 Concessions et redevances funéraires—1 600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 600
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—4 434
706 Prestations de services5 3815 881
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets766694
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets766694
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement4 6155 187
708 Autres produits1 252—
7087 Remboursement de frais1 252—
70878 par des tiers1 252—
73 Impôts et taxes71 09875 245
731 Fiscalité locale55 69457 724
7311 Contributions directes55 69457 724
73111 Impôts directs locaux55 49657 724
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux128—
73118 Autres contributions directes70—
732 Fiscalité reversée17 1699 822
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 4833 483
73211 Attribution de compensation3 4833 483
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 6866 339
73222 Fonds de péréquation des ressources5 7736 339
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 7736 339
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 913—
738 Autres impôts et taxes—9 051
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 765-1 352
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 765-1 352
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 765-1 352
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 765-1 352
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 765-1 352
74 Dotations et participations112 990112 102
741 D.G.F.84 30684 934
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)84 30684 934
74111 Dotation forfaitaire des communes62 52862 592
74112 Dotation d'aménagement21 77822 342
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 77822 342
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA787834
747 Participations—195
7471 Etat—195
74718 Autres—195
748 Compensations, attributions et autres participations23 07821 324
7483 Attributions de péréquation et de compensation23 07821 324
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 9351 110
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—1 823
74837 Dotations de développement20 14318 391
748374 20 14318 391
75 Autres produits de gestion courante24 43027 850
752 Revenus des immeubles22 14822 955
758 Produits divers de gestion courante2 2824 895
7581 Redevances diverses558531
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires558531
7588 Autres produits divers de gestion courante1 7244 364
75888 Autres1 7244 364
77 Produits spécifiques9 3979 634
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—251
775 Produits des cessions d'immobilisations9 3979 383
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)9 3979 383