Saint-Étienne-de-Maurs

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 052 9085 994 312
102 Dotations et fonds d'investissement1 966 9931 942 781
1021 Dotation803 754803 754
1022 Fonds d'investissement1 163 2391 139 027
10222 FCTVA1 130 5571 106 423
10226 Taxe d'aménagement32 07331 995
10228 Autres fonds d'investissement609609
106 Réserves4 085 9154 051 531
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 085 9154 051 531
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)147 3370
110 Report à nouveau (solde créditeur)147 3370
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 643 1371 643 137
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 466 7921 466 792
1321 Etat et établissements nationaux596 108596 108
1322 Régions31 90031 900
1323 Départements429 274429 274
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier52 72552 725
13251 GFP de rattachement24 74824 748
13258 Autres groupements27 97727 977
1328 Autres356 785356 785
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable176 345176 345
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 2507 250
1346 Fonds communaux et intercommunaux126 955126 955
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux95 46895 468
13462 Dotation de soutien à l'investissement local31 48731 487
1348 Autres42 14042 140
16 Emprunts et dettes assimilées719 459828 384
164 Emprunts auprès des établissements financiers709 469813 510
1641 Emprunts en euros709 469813 510
168 Autres emprunts et dettes assimilées9 99014 874
1687 Autres dettes9 99014 874
16876 Autres établissements publics locaux9 99014 874
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-33 810-33 810
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-33 810-33 810
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles61 03360 638
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme20 70320 703
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2031 Frais d'études—0
204 Subventions d'équipement versées37 03436 639
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics37 03436 639
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier37 03436 639
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier37 03436 639
2041582 Bâtiments et installations37 03436 639
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 2963 296
2051 Concessions et droits similaires3 2963 296
21 Immobilisations corporelles7 041 3796 857 508
211 Terrains231 807231 807
2111 Terrains nus104 099104 099
2112 Terrains de voirie6 1266 126
2118 Autres terrains121 582121 582
212 Agencements et aménagements de terrains58 13558 135
2128 Autres agencements et aménagements58 13558 135
213 Constructions2 453 8902 447 363
2131 Bâtiments publics1 668 7811 662 254
21312 Bâtiments scolaires1 270 0161 270 516
21316 Equipements du cimetière75 83468 807
21318 Autres bâtiments publics322 931322 931
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions785 109785 109
21351 Bâtiments publics785 109785 109
215 Installations, matériel et outillage techniques3 935 9353 764 451
2151 Réseaux de voirie3 499 1583 348 933
2152 Installations de voirie8 032796
2153 Réseaux divers198 051193 220
21534 Réseaux d'électrification177 884177 884
21538 Autres réseaux20 16715 336
2157 Matériel et outillage technique221 230212 038
21573 Matériel et outillage de voirie210 399210 399
215731 Matériel roulant14 32614 326
215738 Autre matériel et outillage de voirie196 073196 073
21574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles9 332140
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires9 332140
21578 Autre matériel technique1 4991 499
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 4649 464
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition20 65320 653
2172 Agencements et aménagements de terrains795795
21721 Plantations d'arbres et d'arbustes795795
2175 Installations, matériel et outillage techniques19 85819 858
21757 Matériel et outillage techniques19 85819 858
217573 Matériel et outillage de voirie19 85819 858
2175731 Matériel roulant2 6402 640
2175738 Autre matériel et outillage de voirie17 21817 218
218 Autres immobilisations corporelles340 959335 099
2182 Matériel de transport64 06064 060
21828 Autres matériels de transport64 06064 060
2183 Matériel informatique47 92947 929
21831 Matériel informatique scolaire25 85425 854
21838 Autre matériel informatique22 07522 075
2184 Matériel de bureau et mobilier24 99024 470
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire1 7691 769
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers23 22122 701
2188 Autres203 980198 640
23 Immobilisations en cours1 316 4111 369 983
231 Immobilisations corporelles en cours1 316 4111 369 983
2313 Constructions1 276 7031 207 691
2315 Installations, matériel et outillage techniques39 708162 292
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition117 751117 751
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences117 751117 751
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale117 751117 751
26 Participations et créances rattachées à des participations153153
266 Autres formes de participation153153
28 Amortissements des immobilisations-219 275-195 955
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-20 303-16 315
2804 Subventions d'équipement versées-19 645-15 986
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-19 645-15 986
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-19 645-15 986
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-19 645-15 986
28041582 Bâtiments et installations-19 645-15 986
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-658-329
281 Amortissements des immobilisations corporelles-198 972-179 640
2815 Installations, matériel et outillage techniques-194 802-175 470
28157 Matériel et outillage technique-194 802-175 470
281573 Matériel et outillage de voirie-194 802-175 470
2815731 Matériel roulant-14 326-14 326
2815738 Autre matériel et outillage de voirie-180 476-161 144
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition-4 170-4 170
28175 Installations, matériel et outillage techniques-4 170-4 170
281757 Matériel et outillage techniques-4 170-4 170
2817573 Matériel et outillage de voirie-4 170-4 170
28175738 Autre matériel et outillage de voirie-4 170-4 170
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-41 488-39 654
401 Fournisseurs0-8
4011 Fournisseurs0-8
404 Fournisseurs d'immobilisations-41 488-39 646
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-41 488-39 646
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-41 488-39 646
41 Redevables et comptes rattachés4 6476 395
411 Redevables2 0573 887
414 Locataires - Acquéreurs et locataires025
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 5902 483
4161 Créances douteuses2 5902 483
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-25-1 879
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-1 879
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes0-1 879
44341 Dépenses0-1 879
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-250
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
45111 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers30215
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs30215
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs30215
46721 Débiteurs divers - Amiable300
46726 Débiteurs divers - Contentieux0215
47 Comptes transitoires ou d'attente-300
471 Recettes à classer ou à régulariser-300
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-300
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-121-324
491 Dépréciation des comptes de redevables-121-281
4911 Dépréciation des comptes de redevables-121-281
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-43
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-43
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés444 720438 914
511 Valeurs à l'encaissement97683
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées083
51178 Autres valeurs impayées083
5118 Autres valeurs à l'encaissement9760
515 Compte au Trésor443 744438 831
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks80 99286 929
606 Achats non stockés de matières et fournitures80 99286 929
6061 Fournitures non stockables45 84544 609
60611 Eau et assainissement2 3402 391
60612 Energie - Electricité43 50542 218
6062 Fournitures non stockées24 81332 824
60621 Combustibles47127
60622 Carburants5 6357 273
60623 Alimentation19 13125 424
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 7014 727
60631 Fournitures d'entretien2 6742 489
60632 Fournitures de petit équipement8111 370
60633 Fournitures de voirie625209
60636 Habillement et vêtements de travail591659
6064 Fournitures administratives417791
6067 Fournitures scolaires4 2993 766
6068 Autres matières et fournitures917212
61 Services extérieurs24 06323 522
613 Locations2 4772 477
6135 Locations mobilières2 4772 477
61358 Autres2 4772 477
615 Entretien et réparations11 76212 714
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 819424
61523 Voies et réseaux1 819424
615232 Réseaux1 819424
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 8977 065
61551 Matériel roulant4 1565 434
61558 Autres biens mobiliers7411 631
6156 Maintenance5 0465 225
616 Primes d'assurances8 3837 579
6161 Multirisques8 3837 579
618 Divers1 441752
6182 Documentation générale et technique144140
6188 Autres frais divers1 297612
62 Autres services extérieurs9 34213 575
621 Personnel extérieur au service—2 040
6218 Autre personnel extérieur—2 040
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 5123 203
6226 Honoraires1 51236
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux7236
62268 Autres honoraires, conseils1 440—
6227 Frais d'actes et de contentieux—3 167
623 Publicité, publications, relations publiques3 0123 471
6231 Annonces et insertions8169
6232 Fêtes et cérémonies1 7561 839
6234 Réceptions—388
6237 1 1751 175
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 4492 671
6261 Frais d'affranchissement635341
6262 Frais de télécommunications1 8142 330
627 Services bancaires et assimilés4429
628 Divers2 3252 161
6281 Concours divers (cotisations)857810
6283 Frais de nettoyage des locaux470369
6288 Autres998982
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 1853 762
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 7443 322
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue590216
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale3 1543 106
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)441440
6351 Impôts directs441440
63512 Taxes foncières441440
64 Charges de personnel246 726230 618
641 Rémunérations du personnel159 731152 694
6411 Personnel titulaire156 869133 660
64111 Rémunération principale156 869133 660
6413 Personnel non titulaire6 97823 046
64131 Rémunérations6 97823 046
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 116-4 012
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance85 23576 450
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.25 49826 382
6453 Cotisations aux caisses de retraites46 59235 999
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.284935
6455 Cotisations pour assurance du personnel11 23913 748
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial1 0221 065
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux600600
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-2 279
647 Autres charges sociales1 7601 474
6474 Versement aux autres oeuvres sociales1 3321 085
6475 Médecine du travail, pharmacie428389
65 Autres charges de gestion courante58 62158 499
653 Indemnités48 84148 839
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus48 84148 839
65311 Indemnités de fonction40 98940 987
65313 Cotisations de retraite1 7201 720
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 1326 132
654 Pertes sur créances irrécouvrables380—
6541 Créances admises en non-valeur380—
655 Contributions obligatoires—1 678
6556 Contributions aux organismes de regroupement—1 678
65568 Autres contributions—1 678
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9 4007 980
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 4007 980
65748 Autres personnes de droit privé9 4007 980
658 Charges diverses de gestion courante02
6588 Autres charges diverses de gestion courante02
65888 Autres02
66 Charges financières16 31621 008
661 Charges d'intérêts16 31621 008
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 09320 713
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 09320 713
6618 Intérêts des autres dettes223295
67 Charges spécifiques50010 708
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—10 208
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées500—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—500
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—500
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions23 32023 495
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement23 32023 495
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles23 32023 317
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants—178
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses35 67240 555
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 7844 202
7031 Concessions et redevances funéraires1 0501 400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 0501 400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 7342 802
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique—93
70323 Redevance d'occupation du domaine public2 7342 709
706 Prestations de services21 58225 683
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs—1 700
70632 A caractère de loisirs—1 700
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement21 58223 983
708 Autres produits10 30610 670
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)10 30610 670
73 Impôts et taxes308 772311 853
731 Fiscalité locale305 159307 052
7311 Contributions directes305 159307 052
73111 Impôts directs locaux304 720305 603
73118 Autres contributions directes4391 449
732 Fiscalité reversée26 57927 822
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds26 57927 822
73222 Fonds de péréquation des ressources16 84217 420
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales16 84217 420
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 73710 402
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-22 966-23 021
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-417-472
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-417-472
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-417-472
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-417-472
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-22 549-22 549
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-22 549-22 549
739211 Attribution de compensation-22 549-22 549
74 Dotations et participations301 594288 289
741 D.G.F.276 600272 096
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)276 600272 096
74111 Dotation forfaitaire des communes127 145126 652
74112 Dotation d'aménagement149 455145 444
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes125 542121 438
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes23 91324 006
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA51113
747 Participations16 6389 123
7471 Etat—323
74718 Autres—323
7474 Communes16 6388 800
74748 Autres communes16 6388 800
748 Compensations, attributions et autres participations4 9833 637
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 4723 637
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 4723 637
7484 Dotation de recensement1 511—
75 Autres produits de gestion courante13 47312 636
752 Revenus des immeubles9 0009 000
758 Produits divers de gestion courante4 4733 636
7588 Autres produits divers de gestion courante4 4733 636
75888 Autres4 4733 636
76 Produits financiers55
764 Revenus des valeurs mobilières de placement55
77 Produits spécifiques500500
775 Produits des cessions d'immobilisations500500
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions202—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)202—
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants202—