Saint-Faust

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 591 3423 566 493
102 Dotations et fonds d'investissement1 568 1421 543 293
1021 Dotation704 997704 997
1022 Fonds d'investissement863 145838 296
10222 FCTVA588 348568 570
10226 Taxe d'aménagement140 534135 463
10227 Versement pour sous densité296296
10228 Autres fonds d'investissement133 967133 967
106 Réserves2 023 2002 023 200
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 023 2002 023 200
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)219 581218 982
110 Report à nouveau (solde créditeur)219 581218 982
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 257 2271 106 504
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 053 568953 477
1321 Etat et établissements nationaux310 828310 828
1322 Régions24 88324 883
1323 Départements503 102490 118
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier125 94939 842
13258 Autres groupements125 94939 842
1326 Autres établissements publics locaux358358
1328 Autres88 44887 448
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable151 240100 608
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 2273 227
1346 Fonds communaux et intercommunaux145 97495 342
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux145 97495 342
1348 Autres2 0392 039
138 Autres subventions d'investissement non transférables52 41952 419
1381 Etat et établissements nationaux7 6227 622
1386 Autres établissements publics locaux44 43944 439
1388 Autres358358
16 Emprunts et dettes assimilées109 643113 452
164 Emprunts auprès des établissements financiers93 755113 002
1641 Emprunts en euros93 755113 002
165 Dépôts et cautionnements reçus450450
168 Autres emprunts et dettes assimilées15 438—
1687 Autres dettes15 438—
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier15 438—
168758 Autres groupements15 438—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-8 730-8 730
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-8 730-8 730
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles76 41159 258
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme57 33957 339
204 Subventions d'équipement versées17 153—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics17 153—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier17 153—
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier17 153—
2041582 Bâtiments et installations17 153—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 9191 919
2051 Concessions et droits similaires1 9191 919
21 Immobilisations corporelles4 588 6314 584 052
211 Terrains97 91997 919
2111 Terrains nus28 95428 954
2118 Autres terrains68 96568 965
212 Agencements et aménagements de terrains17 65917 659
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes962962
2128 Autres agencements et aménagements16 69716 697
213 Constructions2 623 4932 623 493
2131 Bâtiments publics338 735338 735
21314 Bâtiments culturels et sportifs99 01799 017
21318 Autres bâtiments publics239 718239 718
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions949 621949 621
21351 Bâtiments publics949 621949 621
2138 Autres constructions1 335 1371 335 137
215 Installations, matériel et outillage techniques1 571 0011 571 001
2151 Réseaux de voirie596 294596 294
2152 Installations de voirie41 99441 994
2153 Réseaux divers766 152766 152
21538 Autres réseaux766 152766 152
2157 Matériel et outillage technique43 20043 200
21573 Matériel et outillage de voirie43 20043 200
215731 Matériel roulant42 17642 176
215738 Autre matériel et outillage de voirie1 0241 024
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques123 361123 361
216 Biens historiques et culturels65 76965 769
2162 Biens historiques et culturels mobiliers65 76965 769
21621 Biens sous-jacents65 76965 769
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition11 38911 389
2171 Terrains1 3671 367
21715 Terrains bâtis1 3671 367
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition10 02210 022
21783 Matériel informatique9 8629 862
217831 Matériel informatique scolaire8 4108 410
217838 Autre matériel informatique1 4521 452
21784 Matériel de bureau et mobilier140140
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers140140
21785 Matériel de téléphonie2020
218 Autres immobilisations corporelles201 401196 822
2182 Matériel de transport7 9587 958
21828 Autres matériels de transport7 9587 958
2183 Matériel informatique22 37922 379
21831 Matériel informatique scolaire9 5169 516
21838 Autre matériel informatique12 86312 863
2184 Matériel de bureau et mobilier49 89949 730
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire11 44011 271
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers38 45938 459
2185 Matériel de téléphonie336336
2188 Autres120 829116 419
23 Immobilisations en cours46 18929 443
231 Immobilisations corporelles en cours46 18929 443
2313 Constructions44 37227 626
2315 Installations, matériel et outillage techniques861861
2318 Autres immobilisations corporelles956956
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition17 27117 271
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences17 27117 271
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale17 27117 271
26 Participations et créances rattachées à des participations283283
266 Autres formes de participation283283
28 Amortissements des immobilisations-60 770-57 339
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-60 770-57 339
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-57 339-57 339
2804 Subventions d'équipement versées-3 431—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 431—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-3 431—
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-3 431—
28041582 Bâtiments et installations-3 431—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-22 050-25 824
401 Fournisseurs-22 050-22 152
4011 Fournisseurs-22 050-22 152
404 Fournisseurs d'immobilisations0-3 672
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-3 672
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-3 672
41 Redevables et comptes rattachés4 68223 886
411 Redevables3 2882 555
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 39421 331
4161 Créances douteuses1 39421 331
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques75317 274
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques75317 274
4431 Etat75318 933
44316 Recettes - Contentieux75318 933
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-1 659
44351 Dépenses0-1 659
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers5102 431
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5102 431
4671 Autres comptes créditeurs0-3 337
46711 Autres comptes créditeurs0-3 337
4672 Autres comptes débiteurs5105 768
46721 Débiteurs divers - Amiable5105 768
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 348-56
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 348-56
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2 3480
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-2 3480
4714 Recettes à réimputer0-56
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-56
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-56
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-488-118
491 Dépréciation des comptes de redevables-488-118
4911 Dépréciation des comptes de redevables-488-118
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés518 712346 741
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor518 712346 741
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks57 13951 382
602 Achats stockés - Autres approvisionnements00
6022 Fournitures consommables00
60224 Fournitures administratives00
6027 Alimentation—0
604 Achats d'études, prestations de services21 66717 394
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)2 937—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)18 73017 394
606 Achats non stockés de matières et fournitures35 47233 988
6061 Fournitures non stockables12 63715 301
60611 Eau et assainissement1 4361 427
60612 Energie - Electricité11 20113 874
6062 Fournitures non stockées9 7017 263
60621 Combustibles8 7775 442
60622 Carburants9241 821
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 8575 592
60631 Fournitures d'entretien5 1323 669
60632 Fournitures de petit équipement1 2921 590
60633 Fournitures de voirie—100
60636 Habillement et vêtements de travail433233
6064 Fournitures administratives1 7772 528
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—96
6067 Fournitures scolaires4 2192 655
6068 Autres matières et fournitures281553
61 Services extérieurs164 917174 603
611 Contrats de prestations de services14 9618 006
612 Redevances de crédit-bail2121 873
6122 Crédit-bail mobilier2121 873
61221 Matériel roulant2121 873
613 Locations2 9133 532
6135 Locations mobilières2 9133 532
61351 Matériel roulant—619
61358 Autres2 9132 913
615 Entretien et réparations133 916150 304
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers129 662144 161
61521 Terrains1 5607 111
61522 Bâtiments26 76616 696
615221 Bâtiments publics26 76615 172
615228 Autres bâtiments—1 524
61523 Voies et réseaux100 976120 354
615231 Voiries98 114115 346
615232 Réseaux2 8625 008
61524 Bois et forêts360—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8861 242
61551 Matériel roulant5121 123
61558 Autres biens mobiliers374119
6156 Maintenance3 3684 901
616 Primes d'assurances10 3158 684
6161 Multirisques10 3158 684
617 Etudes et recherches—1 188
618 Divers2 6001 016
6182 Documentation générale et technique735686
6188 Autres frais divers1 865330
62 Autres services extérieurs32 67042 406
621 Personnel extérieur au service1 80612 429
6218 Autre personnel extérieur1 80612 429
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 374917
6228 Divers2 374917
623 Publicité, publications, relations publiques2 7092 065
6232 Fêtes et cérémonies2 6191 911
6236 Catalogues et imprimés et publications—35
6237 —119
6238 Divers90—
624 Transports de biens et transports collectifs20 60821 128
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité20 60821 128
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 312797
6261 Frais d'affranchissement1 312545
6262 Frais de télécommunications—252
627 Services bancaires et assimilés—1
628 Divers3 8615 069
6281 Concours divers (cotisations)123113
6283 Frais de nettoyage des locaux3941 766
6284 Redevances pour services rendus2 7442 590
6288 Autres600600
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 2833 057
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 1882 955
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.118110
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 7162 517
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations354328
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)95102
6351 Impôts directs95102
63512 Taxes foncières95102
64 Charges de personnel181 675163 773
641 Rémunérations du personnel120 955115 532
6411 Personnel titulaire86 91589 506
64111 Rémunération principale82 52182 100
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence5555
64113 NBI421422
64118 Autres indemnités3 9186 929
6413 Personnel non titulaire34 18725 525
64131 Rémunérations33 97721 473
64138 Primes et autres indemnités2104 052
6415 Congés payés—501
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-147—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance60 27047 866
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.25 87422 592
6453 Cotisations aux caisses de retraites25 32023 200
6455 Cotisations pour assurance du personnel5 9601 499
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial875309
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux2 241266
647 Autres charges sociales450375
6475 Médecine du travail, pharmacie450375
65 Autres charges de gestion courante50 93462 659
653 Indemnités21 99923 342
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 99923 342
65311 Indemnités de fonction21 11221 777
65313 Cotisations de retraite887915
65315 Formation—650
654 Pertes sur créances irrécouvrables—0
6541 Créances admises en non-valeur—0
655 Contributions obligatoires19 37520 386
6554 Dotation de compensation de charges transférées1 53917 049
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRe1 53917 049
6556 Contributions aux organismes de regroupement17 7033 337
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)0—
65568 Autres contributions17 7033 337
6558 Autres contributions obligatoires133—
656 Participations—8 935
6561 Organismes de regroupement—8 785
6568 Autres participations—150
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 5569 286
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics40—
65734 Communes40—
657348 Autres communes40—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 5169 286
65748 Autres personnes de droit privé8 5169 286
658 Charges diverses de gestion courante1 004710
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 004710
65888 Autres1 004710
66 Charges financières1 6101 988
661 Charges d'intérêts1 6101 988
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 1581 988
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 1581 988
6618 Intérêts des autres dettes452—
67 Charges spécifiques38 11758
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)38 11758
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 801—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 801—
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles3 431—
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants370—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses22 31222 754
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241279
7031 Concessions et redevances funéraires—40
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—40
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
70323 Redevance d'occupation du domaine public241239
706 Prestations de services22 07122 475
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement22 07122 475
73 Impôts et taxes381 829372 284
731 Fiscalité locale295 211295 855
7311 Contributions directes266 422267 004
73111 Impôts directs locaux266 422266 382
73118 Autres contributions directes—622
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement2 822—
73128 Autres droits d'enregistrement2 822—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement12 94012 296
73132 Taxe sur les pylônes électriques12 94012 296
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles13 02716 555
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité13 02716 555
732 Fiscalité reversée92 89383 016
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales73 03773 037
73211 Attribution de compensation73 03773 037
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 8564 044
73221 FNGIR4 0444 044
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 812—
7328 Autres fiscalités reversées—5 935
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 275-6 587
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 275-6 587
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 275-6 587
739222 Fonds de péréquation des ressources-6 275-6 587
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-6 275-6 587
74 Dotations et participations90 46497 499
741 D.G.F.63 52465 616
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)63 52465 616
74111 Dotation forfaitaire des communes35 13640 438
74112 Dotation d'aménagement28 38825 178
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes28 38825 178
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA20 3298 003
747 Participations1 000316
7471 Etat—316
74718 Autres—316
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 000—
74758 Autres groupements1 000—
748 Compensations, attributions et autres participations2 28920 244
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—18 449
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 7551 795
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 7551 795
74837 Dotations de développement0—
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)0—
7488 Autres attributions et participations534—
74888 Autres534—
75 Autres produits de gestion courante37 5477 799
752 Revenus des immeubles10 5747 414
758 Produits divers de gestion courante26 973385
7588 Autres produits divers de gestion courante26 973385
75888 Autres26 973385
76 Produits financiers89
768 Autres produits financiers89
7688 Autres89
77 Produits spécifiques704178
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale704178