Saint-Félix-de-Lodez

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 876 22212 635 536
102 Dotations et fonds d'investissement4 160 9544 096 584
1021 Dotation1 542 5551 542 555
1022 Fonds d'investissement2 617 5842 553 214
10222 FCTVA1 982 6971 925 200
10226 Taxe d'aménagement237 600230 727
10228 Autres fonds d'investissement397 287397 287
1025 Dons et legs en capital815815
10251 Dons et legs en capital815815
106 Réserves8 715 2688 538 952
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 715 2688 538 952
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 676 5951 378 319
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 676 5951 378 319
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 679 6482 622 981
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 709 6141 652 947
1321 Etat et établissements nationaux189 283177 616
1322 Régions120 851120 851
1323 Départements1 140 5191 140 519
1324 Communes58 19158 191
13241 Communes membres du GFP58 19158 191
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier90 82745 827
13251 GFP de rattachement90 82745 827
1326 Autres établissements publics locaux606606
1328 Autres109 337109 337
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable928 487928 487
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police334 204334 204
1346 Fonds communaux et intercommunaux339 992339 992
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux339 992339 992
1348 Autres254 291254 291
138 Autres subventions d'investissement non transférables41 54741 547
15 Provisions pour risques et charges7 0007 000
151 Provisions pour risques7 0007 000
1511 Provisions pour litiges et contentieux7 0007 000
15111 Provisions pour litiges et contentieux7 0007 000
16 Emprunts et dettes assimilées464 895493 861
164 Emprunts auprès des établissements financiers463 945492 911
1641 Emprunts en euros463 945492 911
165 Dépôts et cautionnements reçus950950
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-378 595-378 273
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-53 802-53 802
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-324 793-324 471
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles203 519186 712
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme115 369111 421
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion15 21015 210
204 Subventions d'équipement versées61 61548 756
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics60 33548 756
20418 Organismes publics divers60 33548 756
204181 Biens mobiliers, matériel et études60 33548 756
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé1 280—
20422 Bâtiments et installations1 280—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 32511 325
2051 Concessions et droits similaires11 32511 325
21 Immobilisations corporelles15 108 79514 464 225
211 Terrains1 200 0281 107 937
2111 Terrains nus300 993208 902
2112 Terrains de voirie203 437203 437
2113 Terrains aménagés autres que voirie289 005289 005
2115 Terrains bâtis216216
2116 Cimetières265 970265 970
2118 Autres terrains140 407140 407
212 Agencements et aménagements de terrains785 126761 758
213 Constructions4 649 1404 274 380
2131 Bâtiments publics3 307 7723 307 772
2132 Bâtiments privés4 6534 653
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions907 867731 124
2138 Autres constructions428 848230 831
215 Installations, matériel et outillage techniques7 969 6897 818 346
2151 Réseaux de voirie5 288 6705 183 877
2152 Installations de voirie493 893428 052
2153 Réseaux divers1 747 2341 793 534
21531 Réseaux d'adduction d'eau1 691—
21538 Autres réseaux1 745 5431 793 534
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile219 763193 494
2157 Matériel et outillage technique147 664146 924
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques72 46572 465
218 Autres immobilisations corporelles504 812501 804
2182 Matériel de transport149 384149 384
2183 Matériel informatique98 00797 817
2184 Matériel de bureau et mobilier134 250132 178
2188 Autres123 171122 425
23 Immobilisations en cours12 9405 740
231 Immobilisations corporelles en cours12 9405 740
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 021 359952 981
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 046 2123 977 834
249 Droits du remettant-3 024 853-3 024 853
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 024 853-3 024 853
27 Autres immobilisations financières152152
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
28 Amortissements des immobilisations-76 832-72 722
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-14 386-10 276
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-3 052-2 616
2804 Subventions d'équipement versées-11 334-7 660
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-11 334-7 660
280418 Organismes publics divers-11 334-7 660
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-11 334-7 660
281 Amortissements des immobilisations corporelles-62 446-62 446
2813 Constructions-62 446-62 446
28131 Bâtiments publics-62 446-62 446
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-27 590-14 639
401 Fournisseurs-13 526-14 639
4011 Fournisseurs-13 526-14 639
404 Fournisseurs d'immobilisations-14 0640
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-14 0640
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-14 0640
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés3 7442 511
411 Redevables1 2441 600
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 920911
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables580—
4161 Créances douteuses580—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-124
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-124
44 Etat et autres collectivités publiques41 87838 357
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques41 87838 357
4432 Régions250250
44322 Recettes - Amiable—0
44326 Recettes - Contentieux250250
4434 Communes32 95828 640
44342 Recettes - Amiable32 95828 640
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 6709 467
44351 Dépenses0-3 125
44352 Recettes - Amiable8 67012 592
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 3678 836
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 516-4 644
456 Recettes sur rôle pour compte de tiers149149
4569 Versements sur rôle pour le compte de tiers149149
45691 Produits149149
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)013 331
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)0629 244
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0-615 913
46 Débiteurs et créditeurs divers-22-4 693
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-22-4 693
4671 Autres comptes créditeurs-310-5 339
46711 Autres comptes créditeurs-310-5 339
4672 Autres comptes débiteurs288646
46721 Débiteurs divers - Amiable288576
46726 Débiteurs divers - Contentieux070
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-38-46
491 Dépréciation des comptes de redevables-38-46
4911 Dépréciation des comptes de redevables-38-46
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 430 9621 664 325
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 430 9621 664 325
54 Régies2 4002 400
541 Disponibilités chez les régisseurs2 4002 400
5411 Régisseurs d'avances (avances)2 3002 300
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks124 618116 650
606 Achats non stockés de matières et fournitures124 618116 650
6061 Fournitures non stockables63 55852 439
60611 Eau et assainissement20 2596 472
60612 Énergie – Électricité43 29945 967
6062 Fournitures non stockées12 02114 220
60621 Combustibles—2 693
60622 Carburants6 4328 196
60623 Alimentation4 1792 541
60624 Produits de traitement1 410790
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement37 56340 004
60631 Fournitures d’entretien4 8556 875
60632 Fournitures de petit équipement29 43029 685
60633 Fournitures de voirie1 6591 487
60636 Vêtements de travail1 6191 957
6064 Fournitures administratives1 9943 361
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)801769
6067 Fournitures scolaires8 6815 857
61 Services extérieurs102 95496 656
611 Contrats de prestations de services7 1206 075
613 Locations5 4294 806
615 Entretien et réparations49 54955 928
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 7588 878
61522 Bâtiments1 8021 363
615221 Bâtiments publics1 8021 363
61523 Voies et réseaux3 9567 515
615231 Voiries1 8021 964
615232 Réseaux2 1545 551
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 3857 516
61551 Matériel roulant8 2537 516
61558 Autres biens mobiliers132—
6156 Maintenance35 40639 534
616 Primes d'assurances17 22615 942
6161 Multirisques17 22615 942
617 Etudes et recherches4 5602 160
618 Divers19 07011 745
62 Autres services extérieurs56 11868 248
621 Personnel extérieur au service1 897408
6218 Autre personnel extérieur1 897408
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 5396 486
623 Publicité, publications, relations publiques24 78334 619
624 Transports de biens et transports collectifs2 9405 200
625 Déplacements et missions3 21546
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 25610 571
627 Services bancaires et assimilés22
628 Divers9 48610 916
6281 Concours divers (cotisations)2 7352 541
6287 Remboursements de frais6 7516 875
62876 A un GFP de rattachement6 7516 875
6288 Autres—1 500
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 3838 734
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 7446 645
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 6392 089
64 Charges de personnel440 300418 480
641 Rémunérations du personnel286 833282 245
6411 Personnel titulaire232 030229 619
6413 Personnel non titulaire32 10812 922
6416 Emplois aidés22 76540 927
64168 Autres emplois aidés22 76540 927
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-70-1 223
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance149 268132 150
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance149 268132 490
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-340
647 Autres charges sociales4 1994 085
6470 Autres charges sociales4 1994 085
65 Autres charges de gestion courante102 56691 975
653 Indemnités75 07775 127
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 07775 127
65311 Indemnités de fonction63 87263 872
65313 Cotisations de retraite2 7112 710
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7987 798
65315 Formation645645
65317 Compensation pour perte de revenus51102
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51102
654 Pertes sur créances irrécouvrables94—
6541 Créances admises en non-valeur94—
655 Contributions obligatoires2 185248
6556 Contributions à des fonds150248
65568 Autres contributions150248
6558 Autres contributions obligatoires2 035—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions25 20916 598
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 000—
65736 Etablissements et services rattachés7 000—
657363 à caractère administratif7 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé18 20916 598
65748 Autres personnes de droit privé18 20916 598
658 Charges diverses de gestion courante12
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières2 8923 066
661 Charges d'intérêts2 8923 066
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 8923 066
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 8923 066
67 Charges spécifiques485 928
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)48570
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—5 358
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—5 358
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 1103 685
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 1103 685
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses40 84048 296
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2283 986
7031 Concessions et redevances funéraires—3 687
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—3 687
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 228299
706 Prestations de services7 42412 761
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs3 6478 276
7068 Autres redevances et droits3 7774 485
70688 Autres prestations de services3 7774 485
708 Autres produits32 18831 549
7084 Mise à disposition de personnel facturée31 86431 009
70846 au GFP de rattachement31 86431 009
7087 Remboursement de frais324480
70878 par des tiers324480
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—60
73 Impôts et taxes932 486931 842
731 Fiscalité locale347 482340 226
7311 Contributions directes333 061326 992
73111 Impôts directs locaux332 884326 992
73118 Autres contributions directes177—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles14 42113 234
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité14 42113 234
732 Fiscalité reversée585 004591 616
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales519 214519 214
73211 Attribution de compensation519 214519 214
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds65 79072 402
73221 FNGIR1 7091 709
73222 Fonds de péréquation des ressources10 1737 009
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 1737 009
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants53 90863 684
74 Dotations et participations233 267278 773
741 D.G.F.21 54120 141
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)21 54120 141
74112 Dotation d'aménagement21 54120 141
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 54120 141
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 06237 657
746 Dotation générale de décentralisation—8 000
7461 DGD des communes et EPCI—8 000
74611 DGD—8 000
747 Participations39 97244 348
7471 Etat7 01412 355
74718 Autres7 01412 355
7474 Communes32 95831 243
74748 Autres communes32 95831 243
7478 Autres organismes—750
748 Compensations, attributions et autres participations170 437168 372
7483 Attributions de péréquation et de compensation170 437167 709
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière170 43782 080
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—85 629
7488 Autres attributions et participations—663
75 Autres produits de gestion courante29 90523 699
752 Revenus des immeubles23 76617 522
758 Produits divers de gestion courante6 1396 177
7588 Autres produits divers de gestion courante6 1396 177
75888 Autres6 1396 177
76 Produits financiers1515
761 Produits de participations1515
77 Produits spécifiques6075 358
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale607—
775 Produits des cessions d'immobilisations—5 358
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—5 358
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions831
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)831