Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 134 1772 649 900
102 Dotations et fonds d'investissement848 027838 755
1021 Dotation332 318329 469
1022 Fonds d'investissement515 389509 286
10222 FCTVA439 852433 751
10226 Taxe d'aménagement64 93164 929
10228 Autres fonds d'investissement10 60610 606
1025 Dons et legs en capital320—
10251 Dons et legs en capital320—
106 Réserves2 286 1501 811 145
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 286 1501 811 145
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)234 818136 160
110 Report à nouveau (solde créditeur)234 818136 160
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement697 643697 643
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables549 964549 964
1321 Etat et établissements nationaux97 91897 918
1322 Régions12 00012 000
1323 Départements380 232380 232
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier49 49649 496
13258 Autres groupements49 49649 496
1328 Autres10 31810 318
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable147 679147 679
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police8 7508 750
1346 Fonds communaux et intercommunaux138 429138 429
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux138 429138 429
1348 Autres500500
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées50 64157 292
164 Emprunts auprès des établissements financiers49 55956 210
1641 Emprunts en euros49 55956 210
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0821 082
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1687 Autres dettes0—
16878 Autres organismes et particuliers0—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-19 701
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-19 701
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 90511 440
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations32 99132 991
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-38 896-21 551
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles3 9784 032
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0—
2031 Frais d'études0—
204 Subventions d'équipement versées3 6793 679
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 6793 679
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier3 6793 679
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier3 6793 679
2041582 Bâtiments et installations3 6793 679
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires299353
2051 Concessions et droits similaires299353
21 Immobilisations corporelles3 038 6103 006 677
211 Terrains159 041155 078
2111 Terrains nus37 50233 539
2112 Terrains de voirie9 3909 390
2113 Terrains aménagés autres que voirie140140
2115 Terrains bâtis102 500102 500
2116 Cimetières457457
2117 Bois et forêts9 0009 000
2118 Autres terrains5252
212 Agencements et aménagements de terrains4 119524
2128 Autres agencements et aménagements4 119524
213 Constructions1 125 1771 117 351
2131 Bâtiments publics523 722523 722
21311 Bâtiments administratifs284 783284 783
21316 Equipements du cimetière101 416101 416
21318 Autres bâtiments publics137 523137 523
2132 Bâtiments privés463 992463 992
21321 Immeubles de rapport463 992463 992
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions7 4397 363
21351 Bâtiments publics7 3637 363
21352 Bâtiments privés76—
2138 Autres constructions130 024122 274
215 Installations, matériel et outillage techniques1 702 7311 693 853
2151 Réseaux de voirie1 574 8951 569 898
2152 Installations de voirie18 84918 722
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile329196
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile329196
2157 Matériel et outillage technique358—
21578 Autre matériel technique358—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques108 300105 037
216 Biens historiques et culturels18 18112 025
2162 Biens historiques et culturels mobiliers18 18112 025
21621 Biens sous-jacents18 18112 025
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition420360
2175 Installations, matériel et outillage techniques0—
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition420360
21784 Matériel de bureau et mobilier420360
217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires360360
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers60—
218 Autres immobilisations corporelles28 94127 486
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 6028 693
2182 Matériel de transport0610
21828 Autres matériels de transport0610
2183 Matériel informatique3 0762 100
21838 Autre matériel informatique3 0762 100
2184 Matériel de bureau et mobilier7 2034 023
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers7 2034 023
2188 Autres12 06012 060
23 Immobilisations en cours17 95217 952
231 Immobilisations corporelles en cours17 95217 952
2313 Constructions17 95217 952
2315 Installations, matériel et outillage techniques0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition597 828160 889
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 945 839127 671
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale127 671127 671
2428 Autres1 818 168—
248 Autres mises en affectation33 21833 218
249 Droits du remettant-1 381 229—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 381 229—
26 Participations et créances rattachées à des participations248248
266 Autres formes de participation248248
28 Amortissements des immobilisations-11 955-1 835
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 202-1 835
2804 Subventions d'équipement versées-2 202-1 835
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 202-1 835
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 202-1 835
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-2 202-1 835
28041582 Bâtiments et installations-2 202-1 835
281 Amortissements des immobilisations corporelles-9 753—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-9 753—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-9 753—
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition0—
28175 Installations, matériel et outillage techniques0—
281758 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
2818 Autres immobilisations corporelles0—
28188 Autres0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 144-6 045
401 Fournisseurs-1 099-6 045
4011 Fournisseurs-1 099-6 045
404 Fournisseurs d'immobilisations-450
4041 Fournisseurs d'immobilisations-450
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés2 5384 080
411 Redevables494 080
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 489—
4161 Créances douteuses2 489—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques7650
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques7650
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux7650
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable7650
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-22 818
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-22 818
4511 0-22 818
46 Débiteurs et créditeurs divers0-56
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-56
4671 Autres comptes créditeurs0-56
46711 Autres comptes créditeurs0-56
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-147-87
471 Recettes à classer ou à régulariser-147-87
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-147-87
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-147-87
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-147-87
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
49 Dépréciation des comptes de tiers0—
491 Dépréciation des comptes de redevables0—
4911 Dépréciation des comptes de redevables0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés500 815452 642
511 Valeurs à l'encaissement081
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement081
515 Compte au Trésor500 815452 561
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks10 0579 763
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
6022 Fournitures consommables0—
60221 Combustibles et carburants0—
60222 Produits d'entretien0—
60224 Fournitures administratives0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 0579 763
6061 Fournitures non stockables5 5654 493
60611 Eau et assainissement446—
60612 Energie - Electricité5 1194 493
6062 Fournitures non stockées1 0972 352
60622 Carburants1 0972 352
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 5721 701
60631 Fournitures d'entretien50945
60632 Fournitures de petit équipement1 6231 556
60633 Fournitures de voirie440—
60636 Habillement et vêtements de travail—100
6064 Fournitures administratives762984
6068 Autres matières et fournitures61233
61 Services extérieurs73 58542 048
611 Contrats de prestations de services872144
613 Locations3 7804 083
6132 Locations immobilières1442 008
6135 Locations mobilières3 6362 075
61358 Autres3 6362 075
615 Entretien et réparations61 46927 114
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers56 65215 691
61522 Bâtiments3008 965
615221 Bâtiments publics3008 725
615228 Autres bâtiments—240
61523 Voies et réseaux56 3526 726
615231 Voiries56 3526 726
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3937 418
61551 Matériel roulant3937 214
61558 Autres biens mobiliers—204
6156 Maintenance4 4244 005
616 Primes d'assurances6 98610 099
6161 Multirisques5 6257 889
6168 Autres1 3612 210
618 Divers478608
6182 Documentation générale et technique21368
6184 Versements à des organismes de formation265540
62 Autres services extérieurs14 11212 037
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 6938 471
6226 Honoraires9 6936 971
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux—36
62268 Autres honoraires, conseils9 6936 935
6227 Frais d'actes et de contentieux—1 500
623 Publicité, publications, relations publiques1 8081 660
6232 Fêtes et cérémonies1 6631 184
6236 Catalogues et imprimés et publications100—
6237 —476
6238 Divers45—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 9271 560
6261 Frais d'affranchissement832290
6262 Frais de télécommunications1 0951 270
627 Services bancaires et assimilés—2
628 Divers684344
6281 Concours divers (cotisations)500169
6284 Redevances pour services rendus184175
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 3392 349
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)968990
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.4648
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale922942
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 3711 359
6351 Impôts directs1 3711 359
63512 Taxes foncières1 3711 359
64 Charges de personnel69 84570 535
641 Rémunérations du personnel48 31249 877
6411 Personnel titulaire48 50747 916
64111 Rémunération principale48 50747 916
6413 Personnel non titulaire—1 961
64131 Rémunérations—1 961
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-195—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 53320 658
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.10 11510 615
6453 Cotisations aux caisses de retraites10 2339 253
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.—117
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial257202
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux928471
65 Autres charges de gestion courante30 90928 392
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne—51
6513 Bourses, prix et secours—51
65132 Prix—51
653 Indemnités17 96918 196
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 96918 196
65311 Indemnités de fonction17 24517 462
65313 Cotisations de retraite724734
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 472—
6541 Créances admises en non-valeur1 472—
655 Contributions obligatoires8 4158 287
6553 Service d'incendie6 7146 374
6556 Contributions aux organismes de regroupement7401 292
65568 Autres contributions7401 292
6558 Autres contributions obligatoires961621
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 0051 985
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 0051 985
65741 Ménages50100
65748 Autres personnes de droit privé1 9551 885
658 Charges diverses de gestion courante1 048-127
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 048—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage635—
65818 Autres413—
6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus—-127
65869 Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d'élus—-127
66 Charges financières833935
661 Charges d'intérêts833935
6611 Intérêts des emprunts et dettes833935
66111 Intérêts réglés à l'échéance833935
67 Charges spécifiques2 279—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 279—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions367367
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement367367
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles367367
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses59132 412
701 Ventes de produits finis-8 072—
7012 Taxes et redevances d'eau-8 072—
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-8 072—
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-8 072—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—9 047
7022 Coupes de bois—9 047
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 6124 529
7031 Concessions et redevances funéraires1 250210
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 250210
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 3624 319
70323 Redevance d'occupation du domaine public4 3624 319
706 Prestations de services—-56
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—-56
70619 Reversements sur redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—-56
708 Autres produits3 05118 892
7084 Mise à disposition de personnel facturée76518 676
70841 aux budgets annexes, et aux régies—18 676
70848 aux autres organismes765—
7087 Remboursement de frais2 286216
70878 par des tiers2 286216
73 Impôts et taxes170 525155 835
731 Fiscalité locale96 25296 205
7311 Contributions directes96 25296 205
73111 Impôts directs locaux96 25296 081
73118 Autres contributions directes—124
732 Fiscalité reversée55 44959 630
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales13 96113 961
73211 Attribution de compensation13 96113 961
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds41 48845 669
73221 FNGIR14 21714 217
73222 Fonds de péréquation des ressources3 0643 213
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 0643 213
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 20728 239
734 Fiscalité spécifique à la collectivité de Corse et à l'Outre-mer15 000—
7345 Produit des amendes15 000—
738 Autres impôts et taxes3 824—
74 Dotations et participations53 56343 377
741 D.G.F.31 28029 906
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)31 28029 906
74111 Dotation forfaitaire des communes15 70916 438
74112 Dotation d'aménagement15 57113 468
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 57113 468
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA2 5351 865
747 Participations6711 828
7471 Etat—1 157
74718 Autres—1 157
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics671671
74751 GFP de rattachement671671
748 Compensations, attributions et autres participations12 7253 430
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 7253 430
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 6851 656
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle8161 774
74837 Dotations de développement10 224—
748374 10 224—
75 Autres produits de gestion courante13 84216 764
752 Revenus des immeubles9 5239 423
758 Produits divers de gestion courante4 3197 341
7588 Autres produits divers de gestion courante4 3197 341
75888 Autres4 3197 341
76 Produits financiers88
768 Autres produits financiers88
7688 Autres88
77 Produits spécifiques3 835974
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 556974
775 Produits des cessions d'immobilisations2 279—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions79—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)79—
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants79—